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code sante publique decret


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    CNG

    Pertinence
    36%

    Le décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation a modifié les articles R.6152-50-1 et suivants et les articles R.6152-236-1 et suivants du...

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    Date: 2017-10-05 05:07:21
    Site : http://cng-valid.sante.fr

    Thèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique decret / 1 code sante publique

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    Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...

    Pertinence
    36%

    Dr. M.L. Viallard (Paris)

    Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)

    Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...

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    Site : http://sfar.org

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    Pertinence
    35%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    Livre III - Protection de la santé et environnement

    Titre I - Dispositions générales

    Chapitre Ier - régles générales

    Art. L. 1311-1. - Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les...

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    Date: 2010-05-11 05:58:25
    Site : http://greeqs.free.fr

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    git france infirmier de santé au travail

    Pertinence
    34%

    Retrouvez les 12es Journées d'Etudes et de Formation à Rouen >>

    L'infirmier en santé au travail

    Le référentiel élaboré par le GIT est en cours de remise à jour, il sera disponible prochainement.

    La formation et l'expérience donnent à l'infirmier de santé au travail un savoir-faire et une polyvalence lui permettant d'agir au sein de l'équipe pluridisciplinaire dans le cadre de la...

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    Site : http://www.git-france.org

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    38%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    38%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Métiers hospitaliers : Cadre de santé paramédical

    Pertinence
    37%

    Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.

    Filière Soins, médico-technique, rééducation

    Catégorie A

    Cadre de santé paramédical

    Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements...

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    Site : http://www.emploitheque.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / article infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Cadre réglementaire - Réglementation française des déchets ...

    Pertinence
    37%

    Réglementation française des déchets

    Mis à jour le 01/03/2017

    La législation/réglementation française intègre les orientations européennes. La LTECV d'août 2015, définit des objectifs chiffrés avec notamment la réduction de 50 % des déchets stockés à l'horizon 2025.

    Principaux textes qui définissent les objectifs français

    Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation...

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    Site : http://www.ademe.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique dispositions reglementaires / titre iv du code de la sante publique / code sante publique decret / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique texte

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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

    Pertinence
    37%

    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    Registre.fr - Droit d'alerte santé publique et environnement

    Pertinence
    37%

    Registre droit d'alerte santé publique et environnement

    Le registre relatif au droit d'alerte est utilisé afin de signaler des problèmes concernant l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail en matière de santé publique et d'environnement dans une entreprise. Il résulte d'un décret du 11 Mars 2014 (--> lien vers LégiFrance pour le décret 2014 - 324) et s'applique pour les entreprises répondant à la partie IV du Code du travail (partie relative à la santé et à la sécurité au travail).  

    Document permettant une prévention des conséquences néfastes de l'activité...

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    Site : https://registre.fr

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique

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    Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...

    Pertinence
    37%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

    LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES

    TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE

    CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES

    SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT

    SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...

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    Site : http://www.sfrnet.org

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    37%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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    Site : http://droit-medical.com

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    37%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://www.cnct.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    37%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://cnct.fr

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    Désamiantage des routes départementales | valdemarne.fr

    Pertinence
    37%

    Désamiantage des routes départementales

    Certaines routes départementales sont composées de matériaux contenant des fibres d'amiante. Dans un souci de santé publique, il est désormais obligatoire de désamianter les routes avant chaque nouveau chantier. Cette intervention, totalement sécurisée, ne représente pas de danger pour les riverains, usagers et salariés des...

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    Date: 2017-12-15 00:00:45
    Site : https://www.valdemarne.fr

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    Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat

    Pertinence
    37%

    M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical...

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    Date: 2016-10-21 11:28:50
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code sante publique information patient / 3 code sante publique / code de sante publique article

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    Responsabilité civile - Définition

    Pertinence
    37%

    RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

    Définition de Responsabilité civile

    La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    36%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...

    Pertinence
    36%

    Accueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55

    Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006

    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire

    La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...

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    Site : http://www.prodimarques.com

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    Code de l'environnement - Livre Ier

    Pertinence
    36%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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    Date: 2017-08-11 14:08:43
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...

    Pertinence
    36%

    Article 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée

    Dans le projet de loi :

    - La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.

    « Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...

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    Date: 2018-03-07 08:15:24
    Site : http://www.unaf.fr

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    Bruit et nuisances sonores | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    36%

    Bruits d'activité

    Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale s'est mise en place, de façon propre à chaque type d'activités.

    Sont concernés les bruits provoqués par :

    les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / article 10 code sante publique / code sante publique r / code de la sante publique article bruit

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    36%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    36%

    JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

    texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

    Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

    NOR: AFSH1430302D

    Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

    Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Article L1110-4 du Code de la santé publique avec I ...

    Pertinence
    36%

    Code de la santé publique

    Article L1110-4 du Code de la santé publique

    Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

    Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

    Pertinence
    36%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Décrets relatifs à l’exercice de la profession d ...

    Pertinence
    36%

    Décret N° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

    Décret N° 2004-11-28-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet...

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    Date: 2017-10-05 00:23:22
    Site : http://www.cnrd.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie reglementaire / dispositif medical code sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique

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    Infirmier ou infirmière des services médicaux des ...

    Pertinence
    36%

    Infirmier ou infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat - (...)

    Infirmier ou infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat - Externe et Interne

    publié le19.02.09 mise à jour15.06.17

    Présentation du métier

    L'infirmier et l'infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat ont en charge trois missions principales : les soins d'urgence, les soins courants ainsi que la médecine de prévention.

    Dans les services déconcentrés du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale, du logement et de la Santé et des Solidarités deux missions sont identifiées autour :

     du suivi...

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    Date: 2017-10-04 23:40:15
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : medical du service de sante administratif / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique decret infirmier / medical du service de sante

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    Direction départementale des affaires sanitaires et ...

    Pertinence
    36%

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...

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    Date: 2017-10-01 13:17:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’interdiction de fumer dans les lieux publics | Santé.fr

    Pertinence
    35%

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    L'interdiction de fumer dans les lieux publics

    Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 10/11/2016

    Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de...

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    Site : https://sante.fr

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    Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Formation des vétérinaires en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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    Date: 2017-10-01 13:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...

    Pertinence
    35%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...

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    Site : allocreche.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...

    Pertinence
    35%

    Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

    ( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)

        L'ordonnance vise à faire reculer...

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    Date: 2017-08-08 07:45:37
    Site : http://www.affaires-publiques.org

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche

    Pertinence
    35%

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;

    Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;

    Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

    Lire la suite

    Site : allocreche.fr

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    Agrément des entreprises en ANC - fnsa-vanid.org

    Pertinence
    35%

    Matériels à vendre

    Agrément des entreprises en ANC

    L'agrément des personnes réalisant les opérations de vidange en Assainissement Non Collectif (ANC) est une obligation depuis la parution de l'arrêté du 7 septembre 2009 .

    Que dit cet arrêté?

    Que toute personne souhaitant exercer la profession de vidange en ANC doit être agréée par le préfet de son département de...

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    Date: 2017-10-05 00:16:07
    Site : http://www.fnsa-vanid.org

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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    Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...

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    créant de nouveaux droits en faveur des malades

    et des personnes en fin de vie.

    L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.

    2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.

    3187. Commission mixte paritaire :...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

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    Inscrit le: 24 Avr 2008

    Messages: 1 580

    Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010)    Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    JORF n°0130 du 8 juin 2010

    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

    NOR: MTSA1014681D

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    Site : http://multinational.leforum.eu

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    Code de la Santé Publique - syrta.net

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    Application au 1er février 2012, du décret du 3 juin 2011.

    Arrêtés du 12 décembre 2012 , relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.

    Arrêté du 21 décembre 2012 , relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la liste récapitulative du « dossier technique amiante ».

    Arrêtés du 26 juin 2013 , relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du...

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    Site : http://www.syrta.net

    Thèmes liés : code sante publique decret / 3 code sante publique / code de la sante publique amiante / sante code publique / 2 code sante publique

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    Bulletin Officiel n°99/25 - solidarites-sante.gouv.fr

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    (Texte non paru au Journal officiel)

    Date d'application : à réception.

    Références :

    Code dela santé publique, article L. 372.

    Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

    La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et...

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    Date: 2012-05-09 17:53:58
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / code sante publique article 372 / journal officiel code sante publique / article infirmier code sante publique / 372 du code de la sante publique

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    Législation sur le tabac en France — Wikipédia

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    En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' État français a facilité la consommation de...

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    Date: 2017-10-01 14:04:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante

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    Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat

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    M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical qui constitue de ce fait une activité commerciale contraire au CSP.

    De plus, le rapport de la Cour des comptes (8 septembre 2010) constatant...

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    Date: 2016-10-21 11:26:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : 3 code sante publique / code de sante publique article / ministere de l emploi et de la sante / code sante publique information patient / prescription medicale code sante publique

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    Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat

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    M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical qui constitue de ce fait une activité commerciale contraire au CSP.

    De plus, le rapport de la Cour des comptes (8 septembre 2010) constatant...

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    Date: 2016-10-21 11:26:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : 3 code sante publique / code de sante publique article / ministere de l emploi et de la sante / code sante publique information patient / prescription medicale code sante publique

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    N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...

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    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.

    PROPOSITION DE LOI

    visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,

    (Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,

    à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Modalités de candidature - cng.sante.fr

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    Modalités de candidature

    Modalités de candidature

    En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel :

    1° les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein...

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    Date: 2017-12-15 01:40:46
    Site : http://www.cng.sante.fr

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique r

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    Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail

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    Principaux risques inhérents aux équipements de travail

    seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)

    outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)

    poste informatique (travail sur écran)

    Autres risques

    risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...

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    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise

    Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...

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    Site : http://www.carbonetex.com

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique

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    Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...

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    Plusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.

    Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:

    "Le repos hebdomadaire sera au moins d'un...

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    Site : http://www.pharmechange.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique

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