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Registre.fr - Droit d'alerte santé publique et environnement
PertinenceRegistre droit d'alerte santé publique et environnement
Le registre relatif au droit d'alerte est utilisé afin de signaler des problèmes concernant l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail en matière de santé publique et d'environnement dans une entreprise. Il résulte d'un décret du 11 Mars 2014 (--> lien vers LégiFrance pour le décret 2014 - 324) et s'applique pour les entreprises répondant à la partie IV du Code du travail (partie relative à la santé et à la sécurité au travail).
Document permettant une prévention des conséquences néfastes de l'activité...
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Registre Droit d'Alerte - Santé Publique et Environnement
PertinenceRegistres pour les professionnels
Registres de sécurités Registres pour la gestion du personnel Registres pour la gestion commerciale Registres pour le B.T.P. Etablissements de santé Pharmacie Transport - Garage - Véhicule...
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