Articles pour le thème »
loi sante publique prevention
438 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Mémorandum D19-9-1 - L’application des lois et règlements ...
PertinenceL'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées
Mémorandum D19-9-1
Ottawa, le 24 janvier 2017
ISSN 2369-2405
Ce document est disponible en format PDF (162 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]
1. Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des...
Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : sante canada avis medicaments / sante canada liste medicaments / sante canada medicaments veterinaires / sante canada medicaments approuves / sante canada medicaments
Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par ...
PertinenceAccueil > Santé Soins > Le soin au quotidien > Des infos sur... > Connaître le système de soin > Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?
, Modifié le 12 avril 2017
Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?
J'ai moins de 18 ans et je me pose des questions sur ce que mes parents ont le droit ou pas de...
Site : http://www.filsantejeunes.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 35 5 du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Le principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP ...
PertinencePosté par Maître JARNOUX-DAVALON dans Responsabilité médicale | Pas de commentaires
I - Le principe de responsabilité médicale pour faute consacré par la loi du 4 mars 2002
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la Cour de cassation en...
Site : http://www.jdp-avocats.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
Santé et sécurité du travail - gouv.qc.ca
PertinenceSanté et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir
Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir
En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre les moyens nécessaires pour offrir à vos employés un milieu de travail sain et sécuritaire. Cela vous permet non seulement de prévenir les accidents du travail, mais aussi de favoriser le retour...
Site : www2.gouv.qc.ca
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-10-04 22:20:53
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgRapport du Haut Comité de la santé publique : " La santé ...
PertinenceM. Serge Lagauche appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport du Haut Comité de la santé publique intitulé " La santé des Français 1994-1998 ". Parmi les objectifs fixés par le Haut Comité en 1994, des progrès notables sont intervenus. Ainsi, le taux de décès par maladie cardio-vasculaire a baissé de 10 % depuis 1991. De...
Date: 2016-10-21 11:03:51
Site : senat.frLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgAssemblée nationale - Questions sociales et santé ...
PertinenceUn grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.
2. Faciliter la santé au quotidien
Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...
Maison de la prévention-Point écoute jeunes
PertinenceLa Maison de la Prévention-Point Ecoute Jeunes
a pour objet le développement d'actions de
promotion de la Santé et de prévention.
C'est une association loi 1901.
> Elle est composée d'adhérents : étudiants, femmes au
foyer, volontaires associatifs, actifs ou retraités « militants »
pour la prévention.
> Elle s'appuie sur une démarche impliquant une
participation active des citoyens à la réflexion...
Date: 2017-11-11 21:00:41
Site : http://maison.prevention.free.frThèmes liés : sante publique promotion prevention / concept de prevention en sante publique / loi sante publique prevention / prevention sante publique / action de sante publique
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFormulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».
Je suis victime d'une maladie après une...
Site : http://www.oniam.fr
Surveillance des maladies infectieuses transmissibles – Miloo
PertinenceVecteur inanimé (eau, aliments, objets)
Légionellose (eau), salmonellose, listériose (aliments)
BK : bacille de Koch ; EBV : Eptain-Barr virus ; HSV : herpes simplex virus ; IST : infection sexuellement transmissible ; VIH : virus de l'immunodéficience humaine ; VHA, B, C, E : virus de l'hépatite A, B, C, E ; VZV : varicella zoster virus.
(1) Inclut la transmission de certains agents...
Site : http://www.miloo.org
L’évolution du droit à la santé en France - Documents
PertinenceL'évolution du droit à la santé en France
Jun 25, 2015
gilles-cassou
L¶EVOLUTION DU DROIT A LA SANTE EN FRANCE En France, le droit à la santé est l¶objet de nombreuses évolutions, quelle que soit l¶échelle de temps retenue. Sur un plan notionnel, il a fallu attendre la Constitution de la IVe République pour que ce droit soit solennellement reconnu, alors que son existence était...
Site : https://documentslide.com
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssemblée nationale - Droits des malades
PertinencePrésentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgAgence nationale de santé publique — Wikipédia
PertinenceAgence nationale de santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Agence nationale de santé publique
Prévue par la loi de modernisation du système de santé , elle est effectivement créé au
1er mai 2016
Elle succède à l' InVS , l' INPES et l' EPRUS .
Missions[ modifier | modifier...
Date: 2017-12-11 20:18:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de sante publique france / agence nationale de sante / l'etat de sante de la population en france / l'organisation du systeme de sante en france / agence de sante publique france
Psychologue & Psychothérapeute | code de la santé publique
PertinencePosts tagged 'code de la santé publique'
avril 30th, 2011
« L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».
l'usage du titre et...
Site : http://caroleblancot.com
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale ...
PertinenceMédecine préventive dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.frThèmes liés : sante publique medecine du travail / service de sante au travail interentreprises / centre de service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail / service sante travail
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
PertinenceSyndication
Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
Agrandir le texte Réduire le texte
Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
English version Envoyer par mail Partager sur Facebook...
Date: 2017-10-04 22:38:33
Site : http://esante.gouv.frInfirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinenceFormer aux risquesPort de dosimètre opérationnel.
Risques routiers
Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.
Textes applicables
Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001
Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002
Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...
Date: 2018-02-15 07:49:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...
PertinenceIndicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...
Date: 2018-02-15 05:52:24
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frAgrément des hébergeurs de données de ... - esante.gouv.fr
PertinenceSyndication
Accueil Actus Services Agrément des hébergeurs de données de santé : publication du référentiel de certification pour concertation
Agrandir le texte Réduire le texte
Agrément des hébergeurs de données de santé : publication du référentiel de certification pour concertation
English version Envoyer par mail Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur...
Date: 2017-10-04 23:06:45
Site : http://esante.gouv.frThèmes liés : loi sante publique 2016 / systeme d information sante / code de la sante publique 2016 / systeme information sante publique / sante publique france 2016
Revue ADSP n°90 : dossier Alcool et santé - Fédération ...
PertinenceActualité et dossier en santé publique a sorti début 2015 un numéro consacré à l'alcool et à la santé, coordonné par Bernard Basset, Alain Rigaud et le Haut conseil de la santé publique.
Si la consommation d'alcool baisse régulièrement depuis 50 ans en France, 30 % des accidents mortels de la circulation restent imputables à l'alcool. Il est aussi cause de nombreuses...
Site : https://www.federationaddiction.fr
Thèmes liés : haut conseil de la sante publique / dossier de sante publique / evolution de l'etat de sante en france / sante publique et prevention france / politique de sante publique en france 2015
L'économie de la santé | Réviser | Concours paramédicaux ...
PertinenceSi, selon l'adage, « la santé n'a pas de prix », elle a en revanche un coût lorsqu'elle devient un objectif collectif. En effet, la plus grande partie des dépenses est financée par les organismes de protection sociale et notamment par la Sécurité sociale.
Le coût de la santé ne cesse d'augmenter et apparaît de plus de plus difficile à maîtriser avec la généralisation de la...
Site : https://www.cap-concours.fr
Agence nationale de santé publique — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la santé et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Agence nationale de santé publique
Prévue par la loi de modernisation du système de santé , elle est effectivement créé au
1er mai 2016
Elle succède à l' InVS , l' INPES et l' EPRUS .
Missions[ modifier | modifier le code ]
- Observation épidémiologique et...
Date: 2017-10-03 14:19:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de sante publique france / l'etat de sante de la population en france / reduction des risques pour la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / agence nationale de sante
Santé et services sociaux - Portail Québec
PertinencePour en savoir plus
Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.
Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et...
Date: 2017-10-04 21:55:46
Site : gouv.qc.caDroit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-04 22:03:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.comLéglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beL’état de santé de la population en France. Rapport de ...
PertinenceDANET Sylvie, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). L'état de santé de la population en France. Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2011. In Etudes et résultats, n° 805, juin 2012, 8 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de la DREES (26/06/2012)
Les espérances de vie à la naissance et à 65 ans continuent de progresser en Europe. La France fait partie des pays où les femmes vivent le plus longtemps (84,8 ans), les hommes se situant dans la moyenne (78,2 ans)....
Site : http://docireps971.canalblog.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france / etat de sante de la population en france rapport 2011
SANTE PUBLIQUE : généralités - Cours IFSI pour EIDE et ...
PertinenceDe dépasser les maladies
D'améliorer et prolonger la vie
D'améliorer et prolonger la santé et la vitalité mentales et physiques des individus
Par le moyen d'une action collective concertée visant à :
Assainir le milieu
Lutter contre les maladies qui présente une importance sociale
Enseigner à l'individu les r�?gles d'hygi�?nes personnelles
Organiser des services médicaux et...
Site : http://eidecoursifsi.skyrock.com
Thèmes liés : service d education pour la sante / evolution de l'etat de sante en france / l'histoire de la sante publique / cours sante publique ifsi / institut sante publique france
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Hygiène, santé et sécurité du travail : la situation est ...
PertinenceEn matière d'hygiène, de santé et de sécurité du travail et de prévention, le moins qu'on l'on puisse dire est que la situation est alarmante, voir catastrophique, vu l'état d'abandon dans lequel les pouvoirs publics ont laissé le champ de la prévention en milieu professionnel. En Algérie, les politiques préconisées à ce sujet, par charlatanisme ou par négligence, sont très...
Date: 2017-12-13 06:19:20
Site : http://www.algerie-focus.comThèmes liés : definition de la sante et securite au travail / le travail c'est la sante ne rien faire c'est la preserver / le travail c'est la sante ne rien faire / travail c est la sante rien faire / travail sante publique
SISTT Service Interprofessionnel de Santé au Travail du ...
PertinenceParitaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SISTT Service Interprofessionnel de Santé au Travail du Tarn » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est...
Site : http://marques.expert
Thèmes liés : service interprofessionnel sante travail / service de sante au travail paris / service sante travail / sante publique medecine du travail / systeme information sante travail
Organismes publics nationaux de la santé - Le blog de e ...
PertinenceL'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une...
Site : http://e-economie.over-blog.com
L’état de santé de la population en France - DRDJSCS
PertinenceL'état de santé de la population en France
Publication nationale du 05/07/2012
Publication : Études et résultats, n°805
Date : juin 2012
Les espérances de vie à la naissance et à 65 ans continuent de progresser en Europe. La France fait partie des pays où les femmes vivent le plus longtemps (84,8 ans), les hommes se situant dans la moyenne (78,2 ans). L'espérance de vie à 65 ans est en...
Site : https://www.pos-pays-de-la-loire.fr
Thèmes liés : france sante gouv fr img pdf / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france / etat de sante de la population en france rapport 2011
diagnostic PLOMB: les textes de loi ...
Pertinenceun des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.
les textes de loi ...
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Date: 2018-03-05 23:20:32
Site : http://diagnosticplomb.blogspot.comCode de la santé publique - Syndicat National des ...
PertinenceCode de la santé publique : données de santé et informatique
Article L1111-8
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 art. 18 IV Journal Officiel du 7 août 2004)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 4 Journal Officiel du 17 août 2004)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Date: 2017-12-15 00:28:31
Site : http://www.snmpmi.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Le projet régional de santé - ars.sante.fr
Pertinence20 février 2018
Le projet régional de santé s'inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l'agence sur cinq ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
Corps de texte
La feuille de route des agences...
Date: 2018-03-07 05:42:15
Site : https://www.ars.sante.frThèmes liés : plan regional de sante publique / strategies promotion et amelioration service sante publique / indicateur de sante d'une population / projet loi sante publique / agence sante et services sociaux
Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Revue Hospitalière de France - Service public territorial ...
PertinenceService public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor
Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?
Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé, Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...
Date: 2017-10-04 22:09:04
Site : http://www.revue-hospitaliere.frThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social
Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) (m-à-j fév. 2013 ...
PertinenceEn France, la loi dite HPST fait de la création accrue des maisons de santé une priorité ; situées en milieu rural à 80%, elles regroupent 2 650 professionnels : les patients malades chroniques devraient y voir la complexité de leur prise en charge coordonnée
Ces maisons (expérimentées en France dès 2007) visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge...
Date: 2017-10-04 22:40:49
Site : http://chronisante.inist.frThèmes liés : maison de sante pluridisciplinaire france / maison sante france / article l 10 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / projet professionnel sante publique
Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
