Articles pour le thème  »

loi sante publique prevention


438 articles

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    Infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    34%

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    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

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    Date: 2017-10-04 11:28:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 2

    Bulletin officiel n°2002-9

    Pertinence
    37%

    Texte non paru au Journal officiel

    ET DE LA SOLIDARITÉ

    Secrétariat d’Etat au logement

    Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre

    NOR :  EQUU0210074C

            Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;

            Article L. 521-I et suivants du code...

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    Date: 2008-10-31 14:08:37
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET ...

    Pertinence
    37%

    Présentation de la marque APST37

    Déposée le 2 mai 2016 par l'association loi 1901 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - AIMT 37 auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APST37 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...

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    Site : http://marques.expert

    Thèmes liés : service de sante au travail interentreprises / service d education pour la sante / service sante travail / conception en systeme d information sante / service prevention sante

  • 2

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

    Pertinence
    37%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

  • 1

    Relance du dossier médical partagé (DMP) par la loi Santé ...

    Pertinence
    34%

    Relire le 1er Article sur cette thématique

    La loi Santé de janvier 2016 a modifié certaines dispositions sur le secret professionnel en autorisant le partage d'informations entre professionnels de santé, du médico-social et du social. Elle a aussi modifié la notion d' « équipe de soins » en l'élargissant. 

    Le résultat de ces changements est un nouveau cadre juridique relativement...

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    Site : https://managersante.com

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

  • 1

    Le système de santé québécois et l’accès aux soins

    Pertinence
    33%

    La réforme du système de santé

    Le système de santé québécois et l'accès aux soins

    Jocelyne Saint-Arnaud

    Français English

    Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...

    Pertinence
    38%

    La politique de santé en France

    De Bernard Bonnici

    À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.

    Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...

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    Site : youscribe.com

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    Actualités - Ménard, Martin avocats

    Pertinence
    38%

    In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

    This notice was approved by the Superior Court of Québec

    1er décembre 2016

    Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

    Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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    Site : http://www.menardmartinavocats.com

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    38%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

    Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    38%

    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    PetroCaribe : la commission recommande la mise en ...

    Pertinence
    38%

    PetroCaribe : la commission recommande la mise en mouvement de l'action publique contre deux ex-Premiers ministres

    PetroCaribe : la commission recommande la mise en mouvement de l'action publique contre deux ex-Premiers ministres

    11/11/2017 05:40:00 Auteur(e) La Redaction

    Taille de la police:

    La Commission sénatoriale spéciale d'Enquête (CSSE) présidée par le sénateur Evalière Beauplan,...

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    Site : radiotelevisioncaraibes.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / projet de loi sante publique 2014

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    Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

    Pertinence
    38%

    Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    CliSP - Collège de liaison des Internes de Santé Publique ...

    Pertinence
    37%

    Actualités en santé publique :

    Stratégie nationale de santé : Le HCSP a publié le rapport réalisé par saisine du Ministère des solidarités et de la santé sur l'analyse de l'état de santé de la population, de ses déterminants et des stratégies d'action, afin de déterminer les domaines d'action et des objectifs de la Stratégie nationale de santé. Quatre thèmes prioritaires ont...

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    Date: 2017-12-15 01:32:06
    Site : clisp.fr

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    Moncef Marzouki — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Pour les articles homonymes, voir Marzouki .

    Moncef Marzouki

    Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.

    (2 ans, 1 mois et 25 jours)

    (4 ans, 4 mois et 5 jours)

    Prédécesseur

    (3 ans et 18 jours)

    (10 ans, 4 mois et 19 jours)

    Vice-président

    (4 ans, 10 mois et 24 jours)

    Prédécesseur

    Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki

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    Date: 2018-02-14 01:15:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...

    Pertinence
    37%

    Accueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55

    Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006

    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire

    La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...

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    Site : http://www.prodimarques.com

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    Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...

    Pertinence
    37%

    Réformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi

    17/09/2014 - 09:45

    L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...

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    Date: 2017-10-04 23:28:06
    Site : http://www.radioalgerie.dz

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante

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    Le programme de dépistage organisé - Dépistage du cancer ...

    Pertinence
    37%

    Date de dernière mise à jour : 25/01/2018

    Le programme de dépistage organisé

    Le dépistage organisé du cancer du sein a été généralisé en France en 2004. Il a pour double objectif de réduire la mortalité liée au cancer du sein et d'améliorer l'information et la qualité des soins des personnes concernées. Il garantit notamment à chaque femme un accès égal au dépistage sur...

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    Site : http://www.e-cancer.fr

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    La loi sur le tabac - caat.online.fr

    Pertinence
    37%

    La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.

    Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.

    Enfin le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de...

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    Date: 2015-05-25 16:21:24
    Site : http://www.caat.online.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    ORS Rhône-Alpes - Accueil

    Pertinence
    37%

    Toutes nos publications

    ORS Auvergne-Rhône-Alpes - 2017

    L'Observatoire Régional de la Santé (ORS) Auvergne-Rhône-Alpes, association loi 1901 issue de la fusion au 1er janvier 2017 de l'ORS Auvergne et de l'ORS Rhône-Alpes, va procéder prochainement au renouvellement de son Conseil d'administration.

    Un nouveau Conseil d'administration sera élu lors de l'Assemblée générale qui se...

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    Site : http://www.ors-rhone-alpes.org

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    Appels à projets - IREPS Guadeloupe - ireps.gp.fnes.fr

    Pertinence
    37%

    Notez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...

    Veille Appels à projet janvier 2018

    Veille Appels à projets - Décembre 2017

    Sport et santé en milieu rural...

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    Site : http://ireps.gp.fnes.fr

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    COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    37%

    UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé

    Organisation de l'offre de soins publique et privée

    Il s'agit de l'analyse  de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.

    Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...

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    Site : http://violette.gueganno.free.fr

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    Données de santé : des obligations de sécurité spécifiques ...

    Pertinence
    37%

    Les professionnels et établissements de santé sont ainsi légalement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité des données de leurs patients, le recours à la sous-traitance pour certains traitements de données ou leur hébergement, ne déchargeant pas les professionnels des obligations, comme vient de le rappeler la CNIL.

    1. Les obligations de sécurité et de confidentialité...

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    Site : https://www.village-justice.com

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    EOHU | Santé publique

    Pertinence
    36%

    Les demandes seront acceptées jusqu'à ce que les postes soient comblés. Les demandes déposées avant la date limite seront examinées en priorité; toutefois, si aucun candidat n'est retenu, les demandes présentées après la date limite peuvent être considérées.

    Inspecteur en santé publique

    BUREAU : 1 poste temporaire à temps plein jusqu'au 31 décembre, 2018 pour le territoire de...

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    Site : http://www.eohu.ca

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole / sante publique promotion prevention / eau environnement et sante publique / environnement de la sante publique et de la securite

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    Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

    Pertinence
    36%

    La prévention

    Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :

    il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;

    il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;

    il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Droit de la santé publique - Mémentos - editions-dalloz.fr

    Pertinence
    36%

    Droit de la santé publique

    Droit de la santé publique

    Edition : 12/16 - 9e édition

    Une équipe à votre écoute

    Paiement sécurisé

    Présentation

    A jour de la "loi santé" du 26 janvier 2016 et de l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la transfusion...

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    Site : http://www.editions-dalloz.fr

    Thèmes liés : droit sante publique / loi sante publique 2016 / sante publique editions / loi sante publique prevention / organisation sante publique

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    36%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://www.cnct.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    36%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://cnct.fr

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    Permanence des soins et service public hospitalier

    Pertinence
    36%

    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

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    Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...

    Pertinence
    35%

    EN HAUT DE PAGE

    On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...

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    Site : http://www.revue-projet.com

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    Réforme du système de santé en France - Module 1 - Santé ...

    Pertinence
    35%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

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    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Cours IFSI - Réforme du système de santé en France - UE 1 ...

    Pertinence
    35%

    IVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales

    1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux

    1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés

    1941 : Etatisation des hôpitaux

    1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile

    1970 : Notion de système de santé

    1991 : Planification hospitalière repensée

    1996 : Régionalisation étatique et...

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    Site : https://www.soins-infirmiers.com

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    Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...

    Pertinence
    35%

    Article L3111-1

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004

    La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.

    Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...

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    Site : http://planete-homeo.org

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    INPES - Le Lexique de l'Alimentation et de la Santé

    Pertinence
    35%

    Institut national de prévention et d'éducation pour la santé L'Inpes ou Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est un établissement public administratif (EPA) français placé sous la tutelle du ministère de la...

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    Site : http://lexique-alimentation-sante.com

    Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / systeme d information sante / education pour la sante en france / institut national sante publique / place des etablissements de sante en france

  • 0

    Grippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...

    Pertinence
    35%

    Les dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous

    Pertinence
    35%

    Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.

    Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...

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    Site : https://www.evous.fr

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    Schéma régional d'organisation sanitaire — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Trois générations de SROS en 15 ans[ modifier | modifier le code ]

    Ces Trois SROS ont été créés par une méthode différente [3] .

    SROS I  : de 1991 à 1999, initiée par les pouvoirs publics par la loi no  70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, il est plutôt normatif, axé sur l'offre de soins, et sans instance de pilotage (autre que services de l'État via la...

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    Date: 2017-10-03 05:34:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : planification des politiques de sante publique / loi sante publique 2004 objectifs / projet loi sante publique / loi sante publique prevention / loi sante publique 2004

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    Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...

    Pertinence
    34%

    Gestion Santé

    Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...

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    Date: 2017-06-12 07:43:21
    Site : http://gestionsante.free.fr

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    Système du sang du Québec - Biovigilance - Professionnels ...

    Pertinence
    34%

    Aller au menu de la section

    Système du sang du Québec

    Le système québécois du sang s'inscrit dans un environnement réglementé. Santé Canada fait partie de la structure gouvernementale fédérale qui encadre le domaine de la biovigilance par l'intermédiaire, entre autres, de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. Au Québec, le ministère de la Santé et des...

    Lire la suite

    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    En France, «le combat contre l’alcool est en train d’être ...

    Pertinence
    34%

    Publié le 10-01-2016

    Modifié le 13-02-2016 à 18:14

    Les séances d'alcoolisation massive, appelées en anglais «binge drinking», sont en augmentation constante chez les jeunes, relève Claude Evin..

    AFP PHOTO / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK

    L'ancien ministre de la Santé français, Claude Evin, dont une loi contre l'alcoolisme et le tabagisme porte le nom, ne décolère pas. Dans un entretien au JDD...

    Lire la suite

    Site : http://www.rfi.fr

    Thèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / nom du ministre de la sante en france en 2015 / ministre de la sante france marisol touraine / nom ministre sante france / ministre de la sante en france 2015

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    Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

    Pertinence
    34%

    Droit médical Droit de la santé

    vendredi, 15 décembre 2017

    Écrit par Matthew Robinson le

    17 novembre 2009

    . Dans la rubrique Variations

    Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...

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    Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

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    788 résultat(s) trouvé(s)

    États-Unis - Le système de santé des États-Unis en perspective : une comparaison au sein de douze pays industrialisés

    The U.S. health system in perspective: A comparison of twelve industrialized nations Cet article, paru dans le numéro de juillet 2011 de la publication du Commonwealth Fund, Issues in International Health...

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    Légaliser les drogues ? - La Vie des idées

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    Il est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.

    Le consensus international qui a...

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    Date: 2017-12-15 00:02:32
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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Réseau de santé — Wikipédia

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    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2017-10-01 14:16:42
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    Santé publique — Wikipédia

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    France[ modifier | modifier le code ]

    Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14]  :

    « La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...

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    Date: 2017-10-01 07:45:38
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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

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    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.

    A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

    NB : le délai de 3 mois ne court...

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    Date: 2017-10-05 00:03:41
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    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

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    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
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    Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...

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    33%

    Ainsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...

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    Qui sommes-nous? | LSPQ | INSPQ

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    Le Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) exerce les fonctions essentielles d'un laboratoire de santé publique en lien avec son mandat et les besoins du réseau. Ces fonctions excèdent aujourd'hui le rôle traditionnel en analyses de laboratoire. Le LSPQ participe à une mission plus large de reconnaissance, de prévention et de contrôle des maladies infectieuses et d'amélioration...

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    Date: 2018-03-07 01:15:45
    Site : https://www.inspq.qc.ca

    Thèmes liés : laboratoire sante publique quebec / agence de la sante publique du canada / laboratoire sante publique / agence de sante publique quebec / service de la sante publique

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