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loi sante publique prevention
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Cours IFSI - Organisation du système de santé en France ...
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Site : https://www.soins-infirmiers.com
Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
Code Santé Publique Article L. 1110-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1110-4
Code Santé Publique Article L. 1110-4
| vendredi 6 février 2009
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la...
Date: 2017-12-15 00:59:30
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte
RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018
RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.
La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...
Site : https://lapharmaciedigitale.com
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
Mission et mandats | CIUSSSCN
PertinenceMon panier 0 item
Le mandat général de la Direction de santé publique est double. D'une part, son rôle s'inscrit dans la mission du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale qui vise l'amélioration de la santé et du bien-être de la population de la région. D'autre part, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, son directeur est spécifiquement responsable dans sa région des mandats suivants :
Informer la population de l'état de santé général des individus qui la...
Site : ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / loi sante publique prevention / sante et service social / direction generale de la sante publique
LANCEUR D'ALERTE - fbls.net
PertinenceRédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :
- LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ
LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Date: 2017-03-15 06:56:54
Site : http://www.fbls.netFMPMC-PS - Santé publique - Niveau PAES
PertinenceTous droits de reproduction réservés aux auteurs
traduction HTML V2.8
Chapitre 1 - La prévention, l'éducation pour la santé et la promotion de la santé - Les principes
Auteur : François Bourdillon
1.1 Introduction
La Santé publique a pour objectif de mettre en place une action d'ensemble afin d'améliorer la santé des populations. La prévention, l'éducation pour la santé et la...
Site : http://www.chups.jussieu.fr
L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...
PertinenceL'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".
Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frSanté publique - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Santé publique
Loi relative à la politique de santé publique :
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 parue au JO n° 185 du 11 août 2004 ( rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004) ( second rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)
Objet du texte
Le présent projet...
Date: 2016-12-06 17:53:43
Site : senat.frHébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
Société - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...
PertinenceLa version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts. [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site : https://www.hopital.fr
1/ Présentation des concepts: santé publique & santé ...
Pertinence1/ Présentation des concepts: santé publique & santé communautaire
Santé collective
2 approches de la santé
Approche microscopique ou individuelle: la santé est envisagée à l'échelle de la personne
Approche macroscopique ou collective: la santé est envisagée à l'échelle d'une population (on obtient ainsi des indicateurs de type épidémiologique)
Histoire de la santé...
Site : http://www.fiches-ide.com
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...
PertinenceMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique
/ Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate
Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...
Site : valeursactuelles.com
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
L'ARS Hauts-de-France | La préfecture et les services de l ...
PertinenceL'ARS Hauts-de-France
Mise à jour : 17 décembre 2015
Depuis le 1er janvier 2016, les Agences régionales de santé du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie ont fusionné pour former l' ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France. Cet établissement public, opérateur de l'Etat et de l'Assurance maladie intègre toute la chaîne de la santé publique et a pour mission de garantir sur tout le...
Date: 2018-02-15 07:39:37
Site : prefectures-regions.gouv.frAcvfit : Technologies Innovantes en prevention santé connectée
Pertinenceindividuels et collectifs de Prévention Santé en ligne
E-santé - Smart City - Big Data
Technologies Innovantes en prevention santé connectée
Le programme MyApp'i-santé
Egalement disponible en marque blanche
Notre mission
Innover pour Intégrer le numérique dans la promotion et la prévention santé
Protection et sécurité des données individuelles tout en respectant la rigueur...
Site : http://www.acvfit.org
Thèmes liés : service prevention sante / sante publique promotion prevention / sante publique et medecine preventive / concept de prevention en sante publique / sante publique et prevention france
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Code Santé Publique Article L. 1111-7 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-7
Code Santé Publique Article L. 1111-7
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues...
Date: 2018-03-07 08:35:47
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
EXERCICE SALARIE - ordre-medecins-aquitaine.org
PertinenceLe médecin du travail salarié d'un service de santé au travail
Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et...
Site : http://ordre-medecins-aquitaine.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frLe droit d’alerte en matière de santé publique et d ...
Pertinence- - 12/06/2013 - Sébastien MILLET
En réponse à l'accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent...
Site : https://www.preventica.com
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
HCSP, Haut Comité de santé publique - Définition - BNDS
PertinenceHaut Comité de santé publique
Le HCSP a été créé par un décret n° 91-1216, du 3 décembre 1991. Composé de 26 membres dont 6 membres de droit parmi lesquels le directeur des Hôpitaux, le directeur général de la Santé, le directeur de l'ENSP et 20 membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la Santé, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique. Le HCSP donne des avis et...
Site : https://www.bnds.fr
Thèmes liés : haut conseil de la sante publique definition / rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique / politique de sante publique definition / rapport du haut conseil de la sante publique
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frLes coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
sant pour une politique de pr vention durable | Download ...
Pertinencesant pour une politique de pr vention durable
Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...
Site : http://www.ebooksdownloads.xyz
La Santé de l'homme n° 397 - Santé publique France - Inpes
PertinenceLa France et les pays de niveau socio-économique équivalent ont connu une importante amélioration de l'état de santé de leur population, comme en attestent des indicateurs de santé publique : allongement de l'espérance de vie,...
Date: 2012-10-26 10:26:32
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frSanté publique - FMH Swiss Medical Association
PertinencePage d'accueil > Politique & thèmes > Santé publique
Santé publique
Mieux vaut prévenir que guérir! Ce dicton populaire est devenu un thème incontournable de la politique de la santé: la promotion de la santé et la prévention jouent un rôle de plus en plus important dans le système suisse de santé et représentent un champ d'action primordial, également pour les médecins:
Site : https://fmh.ch
Thèmes liés : sante publique promotion prevention / concept de prevention en sante publique / sante publique et medecine preventive / loi sante publique prevention / prevention sante publique
Le secret medical - CADA
PertinenceCe secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, garantit à toute personne l'accès à...
Date: 2017-10-04 23:55:53
Site : http://www.cada.frLe Système De Santé Publique En France - Mémoire ...
PertinenceLe Système De Santé Publique En France
Mémoire : Le Système De Santé Publique En France. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par dissertation o 17 Juin 2012 o 3 390 Mots (14 Pages) o 611 Vues
Page 1 sur 14
LE SYSTEME DE SANTE EN FRANCE
Les dépenses de santé s'élèvent à 10.1 % du PIB en France.
En 2003, on compte un total de 183 milliards d'euros dont 3000 par...
Fnes, Fédération nationale d'éducation et de promotion de ...
PertinenceLes valeurs partagées par la Fnes et l'ensemble de ses membres :
L'histoire de la Fnes et son évolution depuis une décennie s'inscrivent dans un paysage sanitaire en profonde mutation. Au cours de ces années, elle s'est adaptée au contexte de régionalisation des politiques de santé. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi « Hôpital,...
Site : http://www.fnes.fr
Thèmes liés : promotion de la sante definition charte d'ottawa / definition de l education pour la sante / loi sante publique 9 aout 2004 / service d education pour la sante / l'histoire de la sante publique
Organisation du système de santé en France - Module 1 ...
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Organisation du système de santé en France - UE 1.2 ...
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...
Grippe :...
Site : http://www.synerpa.fr
Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-2
Code Santé Publique Article L. 1111-2
| vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...
Date: 2017-10-05 01:18:45
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Salubrité de l'environnement | Santé publique | Santé, Vie ...
PertinencePOUR EN SAVOIR PLUS
La Direction de la salubrité de l'environnement relève de la Division de la santé publique et s'occupe des problèmes chimiques, microbiologiques et sociaux menaçant la santé publique. Cette direction supervise la réponse coordonnée aux problèmes de salubrité de l'environnement touchant la population manitobaine et y participe. Les fonctions actuelles de la...
Site : gov.mb.ca
Thèmes liés : eau environnement et sante publique / environnement de la sante publique / probleme de sante publique actuel / probleme de sante publique / direction de la sante publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
Examens de l'OCDE des systèmes de santé: Suisse 2011 ...
PertinenceExamens de l'OCDE des systèmes de santé
Hide / Show Abstract
Ces revues examinent la performance des systèmes de santé dans divers pays. Elle mettent en évidence les principaux enjeux et les possibilités de renforcement des systèmes de santé en s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Chaque revue fournit des recommandations ciblées pour améliorer l'accessibilité,...
Site : http://www.oecd-ilibrary.org
L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...
PertinenceL'organisation du système de santé
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Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...
Site : https://www.cap-concours.fr
Réforme du système de santé en France - Santé publique ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Ville de Rennes -Direction santé publique handicap - Tic Tac
PertinenceTéléphone : 02 23 62 22 11
Fax : 02 23 62 22 14
Site internet : metropole.rennes.fr
Descriptif :
Contrôle des règles d'hygiène et prévention des risques sanitaires et environnementaux. Informe sur la qualité de l'eau du robinet. Service santé environnement : 02 23 62 22 10 (dsph-santeenvironnement@ville-rennes.fr). Ateliers santé Ville dans les quartiers. Projets de promotion de la...
Site : http://vivrarennes.fr
Thèmes liés : service sante environnement ville de rennes / service de promotion de la sante a l'ecole / service sante environnement rennes / sante publique promotion prevention / qualite de l'eau et sante publique
Réforme du système de santé en France - Santé publique et ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Présentation et organisation du système de santé ...
PertinenceArticle créé le 08/09/2016 par Préfecture - Service communication
Mis à jour le 08/09/2016
En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les ARS de Bourgogne et de Franche-Comté sont réunies depuis le 1er janvier 2016 pour constituer l' ARS Bourgogne-Franche-Comté . Le siège se trouve à Dijon.
Créées par la loi Hôpital, Patients,...
Date: 2018-02-15 07:25:06
Site : http://www.cote-dor.gouv.frThèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante publique / direction generale de la sante publique / sante publique promotion prevention / loi sante publique prevention
Institut de veille sanitaire — Wikipédia
PertinenceInstitut de veille sanitaire
(InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .
C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...
Date: 2017-10-03 05:55:55
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre intégré de santé et de services sociaux de l ...
PertinenceRouyn-Noranda offre à la population qu'elle dessert des services de santé et des services sociaux de nature préventive ou curative ainsi que des services de réadaptation ou de réinsertion.
Dans cette optique, le personnel s'applique à réaliser des activités de santé publique, conformément aux dispositions de la Loi sur la santé publique. Il s'assure que :
les personnes qui requièrent de tels services pour...
Site : http://www.cisss-at.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre sante services sociaux / loi services de sante et sociaux / sante et service social / centre medical du service de sante / loi sante publique prevention
