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le marche de l'assurance sante complementaire en france
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.beCOURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé
Organisation de l'offre de soins publique et privée
Il s'agit de l'analyse de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.
Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...
Aspartame et cancer, risques ... - Cancer Environnement
PertinenceAspartame et risque pour la santé humaine : le point des connaissances
Messages clés
L'aspartame (codé E 951) est un édulcorant de synthèse découvert en 1965. Il a un pouvoir sucrant 150 fois plus élevé que le sucre. Il est utilisé dans de nombreux produits dits « allégés » ou « light ».
Le risque potentiel associé à l'aspartame a été examiné par des instances scientifiques du...
Site : http://www.cancer-environnement.fr
Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / commission de l environnement de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2013
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
Pertinence08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr
Hopital d Aubagne en Provence
PertinenceMAISON DU PARC : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes & Unité de Soins de Longue Durée
Présentation du service 30 lits d' EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) pour personnes valides ou à autonomie restreinte 30 lits d'USLD (unité de soins de longue durée) personnes ayant perdu toute autonomie et dont l'état...
Site : http://www.ch-aubagne.fr
Métiers et activités - Santé au travail - Ministère du Travail
PertinenceMétiers et activités
Métiers et activités
Cette rubrique met à disposition, sous forme de fiches synthétiques, des informations sur les métiers, les risques professionnels qu'ils peuvent induire et propose des mesures ou des outils pour agir en prévention.
Abattage et découpe de volaille
- mise à jour :
Données macro 170 entreprises et 32 000 salariés...
Date: 2017-10-05 01:22:48
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / ministere de la sante et de l environnement / nombre d'etablissements de sante en france
Clinique Vétérinaire MC VET
PertinenceNos conseils santé :
Réagir face à une vache gonflée
Le gonflement du ventre d'un bovin est le signe d'une dilatation d'un - ou plusieurs- viscères abdominaux. Selon la rapidité d'installation des symptômes, il peut évoluer sur un mode aigu à chronique. L'éleveur doit pouvoir apprécier le degré de l'urgence médicale et/ou chirurgicale, mettre en place les mesures conservatoires en...
Site : http://www.mc-vet.fr
Revue du Système de Santé au Liban - fr.slideshare.net
PertinenceAucune incorporation
Aucune remarque pour cette diapositive
En ce qui concerne l'offre en matière de lits d'hospitalisation, les données diffèrent selon les sources, ce qui montre bien combien il est difficile d'obtenir des données fiables. Selon le MSP, en 1998, on dénombrait149 établissements hospitaliers qui comptabilisent 11 223 lits de court séjour. Selon d'autres sources, il...
Site : https://fr.slideshare.net
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
PertinenceTransports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
Site : http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / comment adherer a un service de sante au travail
Réformes Hartz — Wikipédia
PertinenceIl est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...
Date: 2018-02-12 08:05:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi france sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / agence de la sante emploi
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / ecole haute etude sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante des personnes agees en france
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Code de la construction et de l'habitation - Santé et ...
PertinenceCHAPITRE III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
Art. R*. 123-1
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
SECTION I : Définition et application des règles de sécurité
Art. R*. 123-2
Pour l'application du...
Site : http://web.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / article l 10 du code de la sante publique
Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr
Pertinence- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : https://aida.ineris.frLa loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
PertinenceLa nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Népal - France Diplomatie
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2017-12-15 03:16:03
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / symptomes de la grippe aviaire chez l homme / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Soins primaires : en marche - mgfrance.org
PertinenceMise à jour du communiqué N°442 du 4 septembre 2017
Intervention de Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, au colloque de MG France
Rentrée 2017.
Jamais la demande de soins n'a été aussi importante. Jamais l'accès aux soins n'a été si compliqué. Pourtant les difficultés les plus grandes sont encore devant nous. Nos concitoyens sont en danger.
Sous l'influence...
Site : mgfrance.org
Thèmes liés : soins de sante primaire en france / acces aux soins de sante en france / financement des soins de sante en france / assurance soins de sante france / organisation politique de sante en france
Syndicat des Pharmaciens du Haut-Rhin
PertinenceGastro-entérite : les 7 astuces pour ne pas l'attraper
Comme tout le monde, vous voulez absolument éviter la gastro-entérite... surtout à l'approche des fêtes ? Pas de panique. Voici la marche à suivre avec le Dr Jean-Christophe Godart, gastro-entérologue et Julien Saillot, docteur en pharmacie.
Se laver les mains est primordial
Ne pas toucher les poignées de...
Site : http://www.pharma68.fr
Thèmes liés : site d'injection du vaccin contre la grippe / le vaccin contre la grippe est il obligatoire / obligation de vaccination contre la grippe / le vaccin contre la grippe peut il rendre malade / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe
N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
N° 2951 - Rapport d'information de M. Emeric Bréhier ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 18.01.06
I. INTRODUCTION
La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...
Site : http://www.droitbelge.be
Mutuelle pas cher - Devis en ligne | www.discount-sante.fr
PertinenceMutuelle Complémentaire Discount, des garanties confortables.
Des formules immédiates et complètes, des tarifs très avantageux !
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Payer moins cher votre...
Site : http://www.discount-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante moins chere / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante que choisir
CCT pour les métiers techniques de la ... - Service-CCT.ch
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / service de la sante publique du canton de geneve / sante publique canton de geneve
Espace Conseil - Meilleures licences
Pertinence9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
GEIPI-Polytech
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site : http://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : bourse d'etudes master sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole / master droit de la sante paris 1 / bourse d etude en sante publique / master 1 droit de la sante publique
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...
PertinenceLiens utiles
Introduction
Du professeur des écoles en maternelle, qui éveille les sens des plus petits, au maître de conférences s'adressant à des universitaires, en passant par le formateur d'adultes, les parcours des enseignants sont multiples et les pratiques distinctes.
Les chiffres de l'Education
1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / concours cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / service d education pour la sante
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Les services de la mairie - Le Creusot
PertinenceEscale, promenade du Midi. Tél. 03 85 77 58 20
Le service jeunesse et sports met en place des projets d'activités pendant les vacances et anime un atelier mécanique à l'année.
Il crée et valorise des événements en direction des jeunes et favorise le développement d'actions citoyennes sur des axes très diversifiés tels que la solidarité, l'écologie, la culture, le sport, les nouvelles...
Site : http://www.le-creusot.fr
Thèmes liés : centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / recherche d'emploi sante et services sociaux / service communal d hygiene et de sante / service de promotion de la sante a l'ecole
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
PertinenceAccueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Site : https://www.sebastien-palmier-avocat.com
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / service d education pour la sante
Innovation sociale — Wikipédia
PertinenceCaractéristiques principales[ modifier | modifier le code ]
L'innovation sociale mobilise différents intervenants ayant des compétences dans des disciplines parfois hétéroclites mais liées à la problématique soulevée.
Elle se basera sur une gouvernance élargie et participative dans laquelle est évacuée toute notion de propriété intellectuelle afin de maximiser l'impact et rendre...
Date: 2017-12-09 12:00:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / l'organisation du systeme de sante en france / centre de sante et de services sociaux de quebec
- UWILL
Pertinenceet des Structures Publiques
Droit de l'Environnement Industriel
Le cabinet UWILL accompagne les grandes entreprises françaises et les opérateurs fonciers dans l'ensemble des problématiques environnementales liées à leurs activités.
Nous assistons notamment les industriels dans les démarches de demande d'autorisation d'exploitations relevant de la règlementation ICPE (Seveso I et II),...
Site : http://www.uwill.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / definition epic etablissement public industriel et commercial / definition droit public droit prive / definition droit public et prive
Fazup - le patch anti ondes qui vous protège des ondes de ...
PertinenceMesures réalisées par EMITECH , laboratoire français accrédité COFRAC** pour les mesures de DAS*
Selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 et les règles d'application du Cofrac** sous le numéro 1-2188 www.cofrac.fr .
Personnalisez Fazup
Fazup préserve aussi le style de votre mobile ! Pratique, esthétique et discret, Fazup est la seule solution de protection contre les ondes...
Site : http://www.fazup.com
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france
Vietnam- Sécurité - France Diplomatie - MEAE
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Ces indications ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages avant le départ (et...
Date: 2018-02-15 04:54:01
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe / le vaccin contre la grippe peut il rendre malade / vaccin contre la grippe aviaire / vaccin contre la grippe et femme enceinte
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.
Site : http://www.ziegelau.com
Mutuelle complémentaire santé – Devis en ligne - Macif
Pertinence09 69 39 49 80
Appel non surtaxé
du lundi au vendredi de 9h à 18h
(1) Par rapport aux prix moyens du marché et selon les prestations. Données Santéclair comparant sur la France entière, les tarifs...
Site : https://www.macif.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante macif / contrat d assurance complementaire sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france
Le coût de l'énergie éolienne - Evaluation du vrai coût de ...
PertinenceLe coût de l'énergie éolienne
Evaluation du vrai coût de production et comparaison avec les autres énergies
NDLR : cet article compile les résutlats de 2 études, l'une a été menée au Québec, l'autre qui compare le cout de l'éolien à celui du nucléaire, en Belgique...
La problématique générale
Le kWh éolien, produit dans de bonnes conditions, peut aujourd'hui se vendre autour...
Date: 2017-10-05 02:16:31
Site : http://www.passerelleco.infoThèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / centre de sante et de services sociaux de l'energie shawinigan / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / offre d'emploi sante et services sociaux quebec
Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1
PertinenceDate de fraîcheur: décembre 2014
INTRODUCTION
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit international prive / definition ordre public droit administratif / definition de l'ordre public en droit / complementaire sante fonction publique d'etat
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLe droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante au travail en france / sante publique droit francais / droit a la sante en france constitution
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 27 ...
PertinenceMme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / ministre de la sante france marisol touraine / sante de l assistance publique / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public social
Industrie pharmaceutique — Wikipédia
PertinenceL'industrie pharmaceutique mondiale est confrontée à plusieurs défis :
la difficulté, malgré les progrès de la recherche et de la médecine, de découvrir de nouveaux médicaments efficaces en de courts délais. Les nouvelles maladies découvertes nécessitent de plus en plus de recherche afin de mieux les comprendre, ce qui rallonge le temps de création d'un produit...
Date: 2017-10-01 13:32:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / medical du service de sante administratif / medical du service de sante
Sur le plateau de Millevaches, un nouveau modèle de santé ...
PertinenceÀ Bugeat, Antoine Prioux, jeune pharmacien militant, et son équipe.
Stéphane Lartigue/"Sud Ouest"
Entre Corrèze et Creuse, voici le secteur le plus mal loti de France en termes d'accès aux soins. Sauf à Bugeat, où de jeunes médecins et pharmaciens inventent un modèle
Pérols-sur-Vézère, au coeur du plateau de Millevaches, entre la Corrèze et la Creuse. Il est 14 heures. Soleil...
Date: 2018-02-15 05:01:07
Site : http://www.sudouest.frThèmes liés : pole sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / l'etat de sante de la population en france / medecin sante publique recrutement / recrutement de medecins de sante publique credes
Service public — Wikipédia
PertinenceAncien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-10-01 07:32:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public territorial de sante / service public complementaire sante / service public definition / service public sante europe / service public sante
Contrat administratif en France — Wikipédia
PertinenceLes clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).
Ce que les clauses exorbitantes veulent...
Date: 2017-10-03 03:50:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / article l 1 du code de la sante publique / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceI.1. Dispositions générales
(art. 414 et 415, L. 1)
§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.
Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.
§ 2. De manière...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / service public federal sante publique securite chaine alimentaire
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...