Site : http://www.droitbelge.be
Classement : 211 / 2095
7 articles sélectionnés
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 18.01.06
I. INTRODUCTION
La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2006 / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2
30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Thèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Pertinence1. La courte prescription de deux ans instituée par l'article 2277bis du Code civil est-elle applicable à toute action en paiement de prestations, biens et services médicaux ou son application est-elle limitée à la partie des honoraires et frais médicaux remboursable par l'organisme assureur (mutuelle) ?
Prenons un exemple
2. M. D. bénéficia d'une intervention de chirurgie plastique. A...
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / l'ordre public economique definition
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceI. INTRODUCTION
1/-. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Lorsqu'un événement, qu'il soit fautif ou accidentel entraîne un dommage, l'évaluation de celui-ci ne s'avère pas toujours chose aisée.
Dans le cadre de l'expertise médicale, l'objectif avoué des protagonistes est, après avoir, le cas échéant, réglé l'épineux problème de la responsabilité - qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle...
Thèmes liés : trouble de l'ordre public definition / l essentiel c est la sante / definition de la sante au travail selon l'oms / definition de la sante au travail par l'oms / definition de la sante mentale selon l'oms
7 Ressources