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droit d'alerte sante publique
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Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...
PertinenceAccueil du site > Pages Annexes > Nuisances de voisinage
Nuisances de voisinage
Nuisances sonores
La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.
Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...
Date: 2017-10-05 00:14:41
Site : http://www.arceau.frThèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique lutte contre le bruit / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique bruit chantier / article l 1 du code de la sante publique
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - sniil.fr
PertinenceDERNIÈRES NEWS :
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1 : Devoirs...
Site : sniil.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux
Conseils et avertissements pour États-Unis
PertinenceAucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble des États-Unis. Prenez les mesures de sécurité normales .
Conseils de santé aux voyageurs - Infection à virus Zika
L'Agence de la santé publique du Canada a émis des conseils de santé aux voyageurs pour l'infection à virus Zika: situation mondiale qui recommande aux Canadiens de prendre des précautions sanitaires spéciales s'ils...
Site : voyage.gc.ca
Thèmes liés : systeme d information sante / l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / agence sante publique canada emploi / agence sante publique canada zika / gouvernement du canada sante des voyageurs
Coalition Avenir Québec — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Débat sur le statut politique du Québec .
Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [7] .
Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...
Date: 2018-02-12 08:08:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique
Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...
PertinenceObjet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme
Madame le Ministre d'État,
L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.
Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...
Site : francelyme.fr
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
RGAA 3 2017 - references.modernisation.gouv.fr
PertinenceRéférences .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.frCe que veut dire la montée des incivilités à l'hôpital
Pertinence| 1677 mots
(Crédits : DR)
La violence à l'hôpital devient un phénomène massif. Elle a augmenté de 80% sur cinq ans. Comment faire face? Par Philippe Billet, Directeur Général Ascom France
On pointe souvent du doigt la maltraitance des personnes âgées en maisons de retraite, les attentes interminables et inacceptables pour les patients dans les services d'urgence... certes, mais...
Date: 2013-11-29 15:00:24
Site : latribune.frThèmes liés : droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / evolution de l'etat de sante en france / ministre de la sante france marisol touraine / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
des pigeons et des hommes - cousin.pascal1.free.fr
Pertinence> Objet : sur votre caisson à euthanasie Ref : 195-214
> j'ai bien reçu votre catalogue et j'ai quelques questions :
> sur votre caisson à euthanasie Ref : 195-214 :
> vendez vous des modèles plus grands ?
> En combien de temps les volatiles sont tués ?
> Durée de la garantie
> veuillez agréer nos salutations distinguées.
Comment fonctionne ce caisson :
Le gaz carbonique est 1,5 fois...
Date: 2014-06-17 16:05:11
Site : http://cousin.pascal1.free.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / formes de l eau l c est la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique
Qui sont vraiment les conspirationnistes »anti-vaccination ...
PertinenceRudy sur 17 janvier 2010 à 12h56
@ Mme Sylvie Simon :
N'étant pas parvenu à retrouver la source exacte des propos qui vous étaient attribués (enregistrement audio, vidéo ou notes prises au cours d'une conférence ?), le passage vous concernant a été modifié et vos observations intégrées au corps de l'article.
Mirella Carbonatto sur 17 janvier 2010 à 13h41
Quel bel amalgame que voilà...
Site : http://www.conspiracywatch.info
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
19 juin 2008
. Dans la rubrique Le fond
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / definition sante mentale au travail / definition service de sante au travail / travail c est la sante / service sante travail
Actualités - Centre Hospitalier de Lons le Saunier
PertinenceRecrutements Infirmiers
Infirmiers Diplômés d'Etat
Le Centre Hospitalier Jura Sud (Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien-sur-Suran) recrute des Infirmiers Diplômés d'Etat, pour ses différents services de soins, en CDI ou par voie de mutation sur certains sites.
Différentes possibilités d'affectation en fonction des besoins et des compétences sont...
Site : http://www.ch-lons.fr
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : lemoniteur.fr
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : lemoniteur.fr
SYNEP CFE-CGC INDEX
PertinenceLes français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-10-01 10:16:31
Site : http://www.synep.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / ministere de l education et de la sante / droit d'alerte sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole
Scandale Renault : “C'est aussi une affaire de santé publique“
PertinenceUne affaire qui rappelle le précédent scandale Volkswagen où, en novembre 2015, aux États-Unis, la firme allemande avait été accusée de turpitudes similaires. Un scandale énorme qui a coûté plusieurs dizaine de milliards de dollars au constructeur allemand, mais aussi un changement de PDG et une atteinte durable à son image. Cette fois c'est un constructeur français, et Carlos Ghosn,...
Site : http://www.lavie.fr
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique / scandales de sante publique en france
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceBulletin d'informations professionnelles #140
[...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...
Site : https://www.opq.org
Pétition : Nous réclamons la liberté de vaccination en ...
PertinencePétition : Nous réclamons la liberté de vaccination en France
Pétition : Nous réclamons la liberté de vaccination en France
22 août 2017
Comments Closed 1722 views Informations
merci à tous de signer cette pétition :
La vaccination est un acte médical, qui contrairement aux affirmations des autorités de santé, n'est pas anodin. Comme pour tout acte médical, elle requiert le...
Site : http://www.epvl.eu
Thèmes liés : le vaccin contre la grippe est il obligatoire / vaccin contre la grippe composition aluminium / vaccin contre la grippe 2016 effets secondaires / vaccin contre la grippe 2012 effets secondaires / effet secondaire du vaccin contre la grippe
Clinique psychiatrique les TROIS SOLLIES
PertinenceLe Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
La ConfÉrence MÉdicale d'Établissement (CME)
L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement.
Conformément au décret n°...
Site : http://www.clinique-3-sollies.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / concours national praticien etablissement public sante
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
PertinenceLe conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2017-12-14 23:44:04
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 6144 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / titre iv du code de la sante publique
Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
PertinenceÉtablissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients...
Date: 2018-02-23 14:47:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / etablissement public de sante en france / droit d'alerte sante publique / nombre etablissements de sante en france
Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
PertinenceÉtablissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients...
Date: 2017-10-01 07:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / etablissement public de sante en france / droit d'alerte sante publique / nombre etablissements de sante en france
Controverse sur la vaccination — Wikipédia
PertinenceLa vaccination antivariolique[ modifier | modifier le code ]
En 1800, l'introduction du vaccin antivariolique en France provoqua une grande controverse quant aux conséquences individuelles (accidents vaccinaux) ou sur la population (dégénérescence). Un comité central de vaccine créé par Napoléon et Chaptal organisa de manière très stricte la circulation de l'information médicale,...
Date: 2017-10-01 15:15:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contre indication vaccin grippe h1n1 / effet secondaire du vaccin contre la grippe h1n1 / site d'injection du vaccin contre la grippe / campagne de vaccination contre la grippe / site injection vaccin contre la grippe
Agence nationale de santé publique — Wikipédia
PertinenceAgence nationale de santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Agence nationale de santé publique
Prévue par la loi de modernisation du système de santé , elle est effectivement créé au
1er mai 2016
Elle succède à l' InVS , l' INPES et l' EPRUS .
Missions[ modifier | modifier...
Date: 2017-12-11 20:18:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de sante publique france / agence nationale de sante / l'etat de sante de la population en france / l'organisation du systeme de sante en france / agence de sante publique france
Centre de la Formation et du Développement des Compétences
PertinenceCentre de la Formation et du Développement des Compétences
Nos compétences au service des patients
Epreuves de selection pour l'entree en institut en soins infirmiers - filière PACES
Inscriptions exclusivement en ligne sur le site : https://concours.aphp.fr
Date de début des inscriptions électroniques
21 mars 2018 - 07 h 00 (heure de Paris)
Date limite des inscriptions...
Site : http://formation.aphp.fr
Thèmes liés : concours cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / formation sante publique en ligne / service de promotion de la sante a l'ecole
Réforme du travail: des acteurs de la santé au travail ...
PertinenceRéforme du travail: des acteurs de la santé au travail dénoncent la disparition du CHSCT
Sandra LACUT
Rare contre-pouvoir au sein des entreprises à veiller sur la santé des salariés, le CHSCT doit disparaître dans la réforme du Code du travail
Paris (AFP) - Rare contre-pouvoir au sein des entreprises à veiller sur la santé des salariés, le CHSCT doit disparaître...
Site : https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / sante au travail en france / travail sante publique / droit d'alerte sante publique / reforme sante publique france
Agence nationale de santé publique — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la santé et la France .
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Agence nationale de santé publique
Prévue par la loi de modernisation du système de santé , elle est effectivement créé au
1er mai 2016
Elle succède à l' InVS , l' INPES et l' EPRUS .
Missions[ modifier | modifier le code ]
- Observation épidémiologique et...
Date: 2017-10-03 14:19:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de sante publique france / l'etat de sante de la population en france / reduction des risques pour la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / agence nationale de sante
Domotique — Wikipédia
PertinencePar réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).
Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS, etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.
Appareils domotiques
Date: 2017-12-11 00:42:14
Site : https://fr.wikipedia.orgPolice municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...
Pertinence- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).
Débits de boissons
Déclaration administrative préalable.
Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite...
Site : http://www.ustaritz.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r
Le CHSCT | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...
PertinenceCHSCT , Santé et sécurité, hygiène CHSCT , comité d'hygiène , conditions de travail , heures de délégation , sécurité Maître Nathalie LAILLER
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail).
A défaut de CHSCT dans les établissements de cinquante...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / code de la sante publique livre 3 titre 1
Carnet de santé maternité (ou carnet ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Grossesse >Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux / gratuite dans la sante et les services sociaux / service public sante / sante et service social
Des indicateurs composites de développement humain et de ...
PertinenceDes indicateurs composites de développement humain et de santé sociale : un enjeu de démocratie ?
Par Florence Jany-Catrice, maitre de conférences, Université Lille, CLERSE-CNRS
Article initialement publié dans EcoRev , 2008, hiver N°31. Dossier « La fascination des chiffres ».
Introduction. De la démesure
La démesure s'est installée dans nos sociétés. Une démesure des activités...
Date: 2017-10-03 10:26:57
Site : http://www.idies.orgThèmes liés : indicateur de sante sociale iss / indicateur de sante sociale / sante inegalite face france classe sociale esperance vie / inegalites sociales de sante en france / evolution de l'etat de sante en france
Harcèlement moral: Quand le travail tue...
PertinenceThérapeute en relation d'aide psychologique et Coach de Vie
Quand le travail tue... (1re partie)
Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et...
Site : http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : definition de la sante psychologique au travail / sante de l assistance publique / l'organisation du systeme de sante en france / definition sante mentale au travail / droit d'alerte sante publique
INREES | La vaccination, un sujet tabou ? ( Santé & Bien ...
PertinenceLa vaccination,
un sujet tabou ?
En France, un chercheur alerte les autorités sur les effets de l'aluminium présent dans la majorité des vaccins. Aux États-Unis, un rapport évoque de possible liens entre le vaccin ROR et l'autisme. De plus en plus de médecins, d'élus et de citoyens se mobilisent afin qu'un débat objectif soit mené
sur la question de la vaccination. Enquête...
Il est des...
Site : https://www.inrees.com
Thèmes liés : vaccin contre la grippe effets secondaires 2014 / effet secondaire du vaccin contre la grippe / effets indesirables du vaccin contre la grippe / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / le vaccin contre la grippe est il obligatoire
Eléments de réponse à l’Inserm : « Que dit la science à ...
Pertinence« Science sans conscience n'est que ruine de l'âme. » Rabelais 1532
« il faut garantir la qualité de l'expertise publique, il ne saurait être question de nier les problèmes majeurs liés aux conflits d'intérêts et à la pratique de certains praticiens, minoritaires, qui obtiennent de leurs liens avec l'industrie une deuxième source de revenus parfois pérenne et même supérieure...
Site : http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / article l 1 du code de la sante publique / haut conseil de la sante publique vaccination
Santé : des propositions d’économies douloureuses ...
PertinenceLe Conseil d'analyse économique suggère de recentrer les remboursements de la Sécu et de mettre en place des franchises non couvertes par les assurances complémentaires pour responsabiliser les patients.
On l'a compris, tailler dans les dépenses publiques sera l'une des priorités du gouvernement dans les prochains mois pour parvenir à réduire le déficit à 3% du Produit intérieur brut...
Site : capital.fr
Thèmes liés : premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / droit d'alerte sante publique et environnement / l'assurance complementaire sante en france / droit d'alerte sante publique
Réglementation des baignades : rappel de quelques règles ...
PertinenceVoies navigables de France vient de rappeler, par un communiqué de presse, que la baignade est strictement interdite dans les canaux, « pour des raisons de sécurité et de salubrité ».
Chaque été, des accidents ont lieu suite à des imprudences de vacanciers qui ignorent - le plus souvent de bonne foi - qu'il est interdit et dangereux de se baigner dans les canaux navigables....
Site : http://www.maire-info.com
Thèmes liés : code de la sante publique piscines et baignades / droit d'alerte sante publique / code de la sante publique eau
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceL'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-05 04:14:17
Site : http://ipsecprev.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / ministere de la sante publique offre d'emploi
Davantage de médecins du travail au Luxembourg - L'essentiel
PertinenceLUXEMBOURG - Le Service de santé au travail multisectoriel a réalisé plus de 60 000 examens en 2014.
Le STM avait dû faire face à une pénurie de médecins du travail. (photo: dr)
Des salariés dont le certificat d'aptitude au travail avait été prolongé sans visite médicale. Cela s'était passé au Service de santé au travail multisectoriel (STM), qui manquait cruellement...
Site : http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : service de sante au travail multisectoriel - stm luxembourg / service de sante au travail multisectoriel luxembourg / service de sante au travail multisectoriel / sante publique medecine du travail / le travail c'est la sante ne rien faire
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
PRESCRIPTION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinencePRESCRIPTION DEFINITION
Définition de Prescription
En matière civile, la "prescription" est une présomption dont l'effet est, tantôt extinctif, tantôt créatif d'un droit, ne peut s'établir à l'origine que par des actes matériels d'occupation réelle et se conserve tant que le cours n'en est pas interrompu ou suspendu (3ème Chambre civile, pourvoi n°11-25398, BICC n°784 du 15 juin 2013...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Drogues: les infractions - Infor Jeunes
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Santé/Drogues > Drogues > Drogues: les infractions
Les infractions
Est une infraction en Belgique
la détention, la vente, la fabrication, la culture...
- L'importation, l'exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / definition d'ordre public en droit
utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France
PertinenceQuestion 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?
Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...
Date: 2017-09-17 16:05:49
Site : http://www.ban-asbestos-france.comDirective sur la gestion de la sécurité ministérielle ...
PertinenceDirective sur la gestion de la sécurité ministérielle
Vise à assurer une gestion efficiente, efficace et responsable de la sécurité dans les ministères et les organismes.
Modification : 2009-07-07
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2009.
1.2 La période de transition en vue de la pleine mise en oeuvre des exigences liées au...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
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Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac ...
PertinenceAu printemps 2015, buralistes et cigarettiers se sont alliés pour tenter de stopper au Parlement la réforme du paquet de cigarettes, finalement votée in extremis. Mais ils ont obtenu que les prix ne grimpent pas.
Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac
C'était la première grosse alerte. Au printemps 2015, à quelques jours de la première lecture de la loi santé...
Date: 2017-10-05 05:11:27
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'histoire de la sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015 / ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / sante de l assistance publique
Baignade: Tout sur la baignade et noyade
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Baignade: Comment se baigner en toute sécurité
1. Avant de vous jeter à l'eau: Choisissez les zones de baignade surveillées!
o Pour vous baigner, choisissez les zones surveillées où l'intervention des équipes de secours est plus rapide.
Restez toujours attentif à vos enfants, même si la zone est surveillée.
o À votre arrivée sur votre lieu...
Site : http://www.noyades.com
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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
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Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-10-05 00:35:05
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / ministere de l emploi et de la sante
