Drogues: les infractions - Infor Jeunes

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Les infractions

Est une infraction en Belgique

la détention, la vente, la fabrication, la culture...

- L'importation, l'exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la...

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Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / definition d'ordre public en droit

Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes

L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales

Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).

Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...

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Thèmes liés : service public definition