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    Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

    Pertinence
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    > Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

    Autres Marchés publics

    Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

    Moniteur N° 5668 -

    Publié le 13/07/2012

    Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

    Introduction

    La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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    Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...

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    > Règles applicables en matière de défrichement suite à la réécriture du code forestier et à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique

    [TO] Urbanisme et aménagement Forêts

    Règles applicables en matière de défrichement suite à la réécriture du code forestier et à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique

    Signé Eric Allain Directeur général...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection / definition d'ordre public en droit / l'ordre public economique definition

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    Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

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    Avocat au Barreau de Paris

    Associé - Cabinet Frêche et Associés

    Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

    I. L'esprit de la réforme

    La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique

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