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article l 1 du code de la sante publique
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Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...
PertinenceAccueil du site > Pages Annexes > Nuisances de voisinage
Nuisances de voisinage
Nuisances sonores
La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.
Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...
Date: 2017-10-05 00:14:41
Site : http://www.arceau.frThèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique lutte contre le bruit / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique bruit chantier / article l 1 du code de la sante publique
Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frN° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
PertinencePays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
PertinenceLa loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / definition de l'ordre public social / projet loi sante publique
Lutte contre la pollution – Paris.fr
PertinenceLa Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.
La Ville de Paris lutte contre la pollution...
Site : https://www.paris.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / objectifs de la sante publique selon l'oms
Transparence et efficacité de l’action publique - Accueil
PertinenceTransparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site : http://www.conseil-etat.fr
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
Site : https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / service de promotion de la sante a l'ecole
Formation Assistant de service social : les centres de ...
PertinenceVous êtes dans : Formations > Assistant de service social
Formation Assistant de service social
Suite : Carte
Le métier Assistant de service social
L'assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d'un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d'aide définie et réglementée (article L411-1 et suivants du code de l'action sociale et...
Site : http://formations.action-sociale.org
Thèmes liés : centre de sante et des services sociaux emploi / centre sante services sociaux / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux / ministere sante et service social
Dossier d’options de sûreté - Cigéo - asn.fr
PertinenceArchives des participations du public
Dossier d'options de sûreté - Cigéo
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Projet d'avis relatif au dossier d'options de sûreté de l'installation de stockage de déchets radioactifs Cigéo
Publié le 01/08/2017
schéma 3D du projet Cigéo
schéma 3D du projet Cigéo
L' Andra a transmis à l'ASN, en avril 2016, le dossier d'options de sûreté...
Site : asn.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public international / definition de l'ordre public de protection / article l 10 du code de la sante publique / l'ordre public economique definition
Qu’est-ce que nastent™ ? | nastent
PertinenceConnexion / Inscription
Qu'est-ce que nastent[TM] ?
nastent[TM] est une orthèse qui s'insère par le nez et dont l'extrémité atteint le voile du palais. Il permet de maintenir une respiration régulière empêchant l'obstruction des voies respiratoires à l'origine de réveils fréquents, d'apnées du sommeils et de ronflements.
Ce tube en silicone est conçu avec un matériau souple et aussi...
Site : https://www.nastent.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / societe francaise de sante publique offres d'emploi / dispositif medical code sante publique
Textes Officiels et Formulaire d ... - cng.sante.fr
PertinenceLe Centre National de Gestion a la charge d'organiser :
les épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail
la procédure de choix de poste et d'affectation.
Textes réglementaires
Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016...
Date: 2017-12-15 00:12:07
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / complementaire sante fonction publique d'etat / sante publique medecine du travail / code de la sante publique livre iii titre ii
I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
PertinencePrestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / l'organisation du systeme de sante en france
Santé et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
Centre de convalescence LA SERENA - Nice
PertinenceLe Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
La Conférence Médicale d'établissement (CME)
L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .
Conformément au décret n°...
Site : http://www.cdc-la-serena.com
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
Pertinenceversion consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 00:08:54
Site : http://sofia.medicalistes.orgAvocat délégations de service public - Cabinet Palmier
PertinenceAccueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Site : https://www.sebastien-palmier-avocat.com
Kelmed | Le moteur de recherche des médicaments génériques
PertinenceLe moteur de recherche des médicaments génériques
Pour trouver le médicament générique d'un médicament d'origine
Pour trouver à quel médicament d'origine correspond un médicament générique
Saisissez le nom ou une partie d'un médicament générique ou d'un médicament d'origine Cliquez sur "Valider"
Nouvelle recherche Vos Critères Résultats
Saisir le nom de votre médicament...
Site : http://www.kelmed.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique pharmacie / correspondance articles code de la sante publique
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
PertinenceÉtude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-02-15 04:46:04
Site : http://www.infomie.netDossiers CHSCT : La prévention du harcèlement moral au travail
PertinencePsychologie du travail
La prévention du harcèlement moral au travail
Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d'une hausse constante de la fréquence et de l'intensité des facteurs de stress. Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l'efficacité de...
Date: 2018-02-15 08:16:53
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique / systeme d information sante / precis de sante publique et d'economie de la sante / definition sante mentale au travail
Responsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
06-09 Le prématuré de moins de 28 semaines, sa réanimation ...
PertinenceAccueil > 06-09 Le prématuré de moins de 28 semaines, sa réanimation et son avenir
Bull. Acad. Natle Méd., 2006, 190, no 6, 1261-1274, séance du 20 juin 2006
06-09 Le prématuré de moins de 28 semaines, sa réanimation et son avenir
Mots-clés : éthique médicale.. naissance prématurée/mortalité. nourrisson très faible poids naissance/ croissance et développement
Management...
Site : http://www.academie-medecine.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique
Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...
Pertinence- Se retrouver en dialyse ?
- c'est quoi çà ?
Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.
Faute d'informations appropriées cela nous tombe...
Date: 2017-01-08 08:40:16
Site : http://www.rein-echos.orgFardeau excessif pour les services sociaux et les services ...
PertinenceDans le cadre du processus d'examen, les agents d'immigration déterminent si un individu risque de constituer un fardeau excessif pour les services sociaux et les services de santé.
Selon l' article 1 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) « fardeau excessif » s'entend :
de toute charge pour les services sociaux ou les services de santé dont le coût...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : service de sante et service sociaux emploi / offres d'emploi sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / loi services de sante et sociaux / offre emploi sante et services sociaux
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
PertinenceDébut Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
Site : https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...
PertinenceRubans des décorations militaires et civiles françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(octobre 2016)
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Date: 2017-12-12 12:06:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l emploi et de la sante / bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre 1 / livre 5 code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1er / code de la sante publique livre 3 titre 4
Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
Glossaire - ANSM : Agence nationale de sécurité du ...
PertinenceParamètre reflétant le nombre de liaisons établies entre molécules pour former un matériau réticulé.
DEHP ou phtalate de bis (2-éthylhexyle)
Plastifiant utilisé dans la fabrication de certains dispositifs médicaux.
Demande de modification de l'information (DMI)
Demande de modification de l'information relative aux données pharmacologiques et cliniques de l'AMM.
Déontologue
Date: 2017-10-05 02:56:12
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l essentiel c est la sante / direction generale de la sante publique / medical code sante publique
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à ...
PertinenceArrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
(JO n° 288 du 11 décembre 2016 et BO MEEM n° 2016/23 du 25 décembre 2016 )
NOR : DEVP1628687A
Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à...
Date: 2017-10-05 00:10:31
Site : ineris.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement
Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frLes coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
L’ordre public économique - conseil-constitutionnel.fr
PertinenceThomas PEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) - octobre 2015 - p. 44 à 57
Professeur à l'Université Paris-Dauphine
Résumé : L'ordre public économique est lié à la défense d'une concurrence suffisante sur les marchés comme en atteste la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire en matière de...
Date: 2018-02-08 09:20:35
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frLe Regroupement québécois contre le bruit - Lutte contre ...
PertinenceRÉGLEMENTATION MUNICIPALE
Nous trouvons que, dans beaucoup trop de cas, notamment les nuisances pointées comme prioritaires par le RQCB, le travail de réduction de la pollution sonore repose essentiellement sur les épaules des seules municipalités.
Au Québec, ces dernières ne détenant pas de pouvoirs spécifiques sur la réglementation du bruit, elles le régissent de façon indirecte...
Site : http://www.rqcb.ca
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / l essentiel c est la sante
2014 - Structure d'organisation des soins primaires
Pertinence2014 - Structure d'organisation des soins primaires
. Publié dans Notes Techniques
Le 27/02/2014
La FFMPS se considère comme un réservoir d'idées et de mise en pratiques de nouvelles formes d'organisation des soins primaires en France. Elle a perçu le besoin de préciser le positionnement sur les notions de structures d'organisation des soins primaires.
A partir des modèles développés...
Site : http://www.ffmps.fr
Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comRFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclaratives
Elles concernent tant les logements donnés en location par une personne physique que ceux donnés en location par une société.
I. Logement donné en location par une personne physique
A. Déduction au titre de l'amortissement de l'investissement initial
1. Documents à fournir quelle...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / sante gouv fr cerfa
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceQuels sont les vaccins légalement obligatoires ? [R]
Combien de rappels sont obligatoires pour le vaccin antipoliomyélitique ? [R]
À quel âge un enfant doit-il être vacciné ? [R]
Comment faire face à la pénurie des vaccins DTP obligatoires ? [R]
Quels vaccins pour l'entrée en collectivité ?
La direction d'un établissement scolaire a-t-elle le droit de refuser...
Date: 2017-10-05 00:16:10
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique
ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceA - EVOLUTION DE LA LEGISLATION
Télécharger le règlement au format pdf
La notion de droit de chasse est évoquée pour la première fois dans le recueil de coutumes des Francs Saliens (riverains de la Sala ou Yssel) écrit sous Clovis (époque mérovingienne) et dénommé ultérieurement "loi salique".
L'évolution de ce concept s'est articulée alternativement à travers...
Site : http://www.ancgg.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit international prive
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique
Droit de retrait — Wikipédia
PertinenceDroit d'auteur[ modifier | modifier le code ]
Le droit québécois a conservé l'ancienne signification de l'expression droit de retrait. En effet, le droit de retrait y est demeuré la pratique juridique permettant de reprendre, après la vente, un bien en dédommageant l'acquéreur.
Ce droit, utilisé en matière de convention d' indivision , permet d'assurer l'étanchéité du cercle des...
Date: 2017-12-08 03:56:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
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En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-10-01 13:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgHopital Robert Ballanger : centre hospitalier ...
PertinencePourquoi la certification HAS ?
La certification est un temps fort dans la démarche Qualité, permettant de pointer les forces et les faiblesses de l'hôpital, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Il s'agit d'un travail de fond, mobilisant l'ensemble des personnels de l'établissement autour d'un objectif commun : assurer une prise en charge de qualité.
Ainsi, l'objectif...
Site : http://www.ch-aulnay.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Code de la santé publique - Partie réglementaire
PertinenceArticle R5141-13
La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...
Site : http://www.codes-et-lois.fr
Modalités de candidature - cng.sante.fr
PertinenceModalités de candidature
Modalités de candidature
En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel :
1° les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein...
Date: 2017-12-15 01:40:46
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique r
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org