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Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

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Fardeau excessif pour les services sociaux et les services ...

Dans le cadre du processus d'examen, les agents d'immigration déterminent si un individu risque de constituer un fardeau excessif pour les services sociaux et les services de santé.

Selon l' article 1 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) « fardeau excessif » s'entend :

de toute charge pour les services sociaux ou les services de santé dont le coût...

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Thèmes liés : service de sante et service sociaux emploi / offres d'emploi sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / loi services de sante et sociaux / offre emploi sante et services sociaux

Autorisation de voyage électronique - cic.gc.ca

Le paragraphe 11(1.01) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) exige que tous les étrangers dispensés de visa (à l'exception des citoyens des États-Unis et de certains autres petits groupes) qui se rendent au Canada ou qui transitent par ce pays par voie aérienne obtiennent une autorisation de voyage électronique (AVE), et établit le moyen par lequel ils doivent...

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Thèmes liés : systeme d information sante