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loi services de sante et sociaux
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PertinencePrésentation au sujet: "Définitions : Santé Publique"-- Transcription de la présentation:
1 Définitions : Santé Publique
Winslow (1920) : art et la science : D'améliorer la santé de la population De prévenir la maladie De promouvoir la santé et l'efficacité des services de santé Par la coordination des efforts de la société
2 Définitions : Santé Publique
OMS (2002) Ensemble des...
Site : http://slideplayer.fr
AIST 89 - Histoire et Evolution de la Santé au travail
PertinenceHistoire et Evolution de la Santé au travail
De la médecine du travail à la santé au travail
Antiquité :
2500 ans avant notre ère, un médecin égyptien, Metm, est chargé de veiller sur l'état de santé des ouvriers et des esclaves des grands chantiers des pyramides.
Hippocrate (né en - 460) fait progresser la science médicale en donnant aux symptômes des maladies, des causes...
Site : https://aist89.fr
La production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceLes campagnes de communication en santé publique se sont systématisées depuis les années 1970. Elles constituent aujourd'hui une action politique à part entière. En nous appuyant sur les données issues de monographies de trois campagnes françaises - deux sur la santé mentale et une troisième concernant le sida -, nous avons analysé leur production, qui fait ressortir l'existence d'une...
Site : socio-logos.revues.org
Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
PertinenceDernières infos
Médecine du Travail : Employeurs et travailleurs consernés - Rôle général du médecin du travail - Visites médicales des salalriés- Conséquence des visites médicales
(31/12/16) : Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 concerne la modernisation de la médecine du travail. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017
JO du 29 décembre 2016 > " Décret no...
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : service de sante au travail interentreprises / definition service de sante au travail / service sante travail / definition de la sante au travail pdf / l'organisation du systeme de sante en france
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Pertinence1. La courte prescription de deux ans instituée par l'article 2277bis du Code civil est-elle applicable à toute action en paiement de prestations, biens et services médicaux ou son application est-elle limitée à la partie des honoraires et frais médicaux remboursable par l'organisme assureur (mutuelle) ?
Prenons un exemple
2. M. D. bénéficia d'une intervention de chirurgie plastique. A...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Cadre Législatif d'un SMUR - SMUR Pédiatrique de ...
PertinenceVoir surtout l'article 4 qui concerne essentiellement le service mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique.
Décret no 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Art.1er. : Au livre VII du code de la santé publique (deuxième partie:...
Site : http://smur-rd.over-blog.com
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
Vers un service public territorial de santé | Courrier des ...
PertinenceVers un service public territorial de santé
par La rédaction
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 23 septembre 2013, la stratégie nationale de santé qui, a-t-elle déclaré, « se veut une refondation de notre système de santé ». Un comité interministériel pour la santé, placé auprès du Premier ministre, sera créé début 2014,...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / ministre de la sante et des services sociaux / etablissement public de sante en france / sante public en france
Les Centres d’hébergement et de ... - cnle.gouv.fr
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Acteurs et dispositifs de prise en charge des publics vulnérables > Dispositifs spécifiques de prise en charge médicalisée > Les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
[6 octobre 2009] Dès 1974, on prend conscience du problème des sans-abri, la création...
Date: 2017-12-15 04:36:39
Site : cnle.gouv.frThèmes liés : centre sante services sociaux / loi services de sante et sociaux / gestion des services de sante et sociaux / sante et service social / sante gouv fr dossiers
Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
Haute École spécialisée de Suisse occidentale — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Suisse
Haute École spécialisée de Suisse occidentale
La Haute École spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) regroupe cinq directions cantonales et 28 hautes écoles. Elle propose 67 filières de formations tertiaires de base (bachelors et masters) ainsi que plus de 250 formations continues (MAS, EMBA, DAS et CAS).
Avec près de 21 000...
Date: 2017-10-03 05:54:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique / reseau de la sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / loi services de sante et sociaux
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
PertinenceLes produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Santé et protection sociale au Portugal - La France au ...
PertinenceExtrait du site Maison des Français de l'Etranger
Le système de santé
Au Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à la population sont organisés au sein du Service national de santé (SNS) qui dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des hôpitaux publics.
Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS,...
Date: 2017-10-04 21:55:57
Site : https://pt.ambafrance.orgLa politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
Code de la santé publique (Extraits pour les assistantes ...
PertinenceCode de la santé publique
Articles L. 2111-1 et L. 2111-2, L. 2112-1 à L. 2112-9
sur l'organisation des services départementaux de protection maternelle et infantile
et sur le respect du secret professionnel par les personnes qui collaborent à ces services (Extraits)
Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole / sante de l assistance publique / service d education pour la sante / code de la sante publique livre 3 titre 1
Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgsstrn.fr - SSTRN | Le Service de Santé au Travail de la ...
PertinenceLe portail de l'Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse - Présanse - Prévention San...
sstrn.fr Traffic Sources Chart
sstrn.fr Alexa Rank History Chart
sstrn.fr Html To Plain Text
SSTRN | Le Service de Santé au Travail de la Région Nantaise Le Service de Santé au Travail de la Région Nantaise SSTRN Site internet Extranet Adherents Association Centres Métiers Missions...
Site : http://sstrn.fr.composesite.com
Thèmes liés : sstrn - service de sante au travail de la region nantaise nantes / service de sante au travail de la region nantaise / service de sante au travail centre de nantes est / centre de service de sante au travail / service de sante au travail nantes
Délégation Territoriale de l'Agence ... - yonne.gouv.fr
PertinenceDélégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé (DT ARS)
Mise à jour le 19/05/2016
L'Agence Régionale de Santé est un interlocuteur de santé privilégié en Bourgogne. Elle est compétente pour piloter le système de santé en région dans sa globalité, de la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social.
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Présentation
L'Agence régionale de...
Date: 2017-10-05 05:26:53
Site : http://www.yonne.gouv.frThèmes liés : groupement regional sante publique / charge de mission sante publique / mission sante publique / agence sante publique / loi sante publique prevention
Congé de paternité : Services Québec – Citoyens
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes le père d'un nouveau-né, vous avez droit à un congé de paternité de cinq semaines continues, sans salaire. Ce congé ne peut pas commencer avant la semaine de la...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et services sociaux emploi quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec / loi sante et services sociaux quebec / convention collective sante et services sociaux quebec / centre de sante et des services sociaux emploi
Services aux personnes ayant une déficience physique ...
PertinenceServices qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale
Services spécialisés et surspécialisés
Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle
Services à l'intention des...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre sante services sociaux / centre de sante et de services sociaux de quebec / sante et services sociaux quebec appel d'offres / loi sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux
Services aux personnes ayant une déficience physique ...
PertinenceServices qui servent à maintenir les acquis de la personne et soutenir sa participation sociale
Services spécialisés et surspécialisés
Services d'adaptation et de réadaptation qui visent le développement ou la reprise des habitudes de vie de la personne, pour optimiser son autonomie personnelle, résidentielle, sociale, scolaire et professionnelle
Services à l'intention des...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre sante services sociaux / centre de sante et de services sociaux de quebec / sante et services sociaux quebec appel d'offres / loi sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux
Bulletin Officiel n°2004-15 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Référence : articles L. 311-3 à L. 311-9 du code de l'action sociale et des familles.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ;...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / ministre des solidarites de la sante et de la famille / service d education pour la sante / loi services de sante et sociaux / sante et service social
loi de 2004 relative à l ... - Assemblée nationale
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'avenir du systeme de sante dans le monde / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004
Fnes, Fédération nationale d'éducation et de promotion de ...
PertinenceLes valeurs partagées par la Fnes et l'ensemble de ses membres :
L'histoire de la Fnes et son évolution depuis une décennie s'inscrivent dans un paysage sanitaire en profonde mutation. Au cours de ces années, elle s'est adaptée au contexte de régionalisation des politiques de santé. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi « Hôpital,...
Site : http://www.fnes.fr
Thèmes liés : promotion de la sante definition charte d'ottawa / definition de l education pour la sante / loi sante publique 9 aout 2004 / service d education pour la sante / l'histoire de la sante publique
Appels à projets - IREPS Guadeloupe - ireps.gp.fnes.fr
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
Contrôle des structures sociales et ... - igas.gouv.fr
PertinenceAccueil du site > OUTILS PROFESSIONNELS > Guides Médico-social > Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et (...)
Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d'aide à la construction d'un contrôle
D.Tricard et J.Voisin (IGAS) -
En collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale ...
Date: 2017-12-15 04:44:28
Site : http://www.igas.gouv.frThèmes liés : service d education pour la sante / centre sante services sociaux / agence sante et services sociaux / ministere sante et service social / reseau de la sante et services sociaux
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
PertinenceLe premier ministre du Québec, responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et député de Roberval, Philippe Couillard, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, et le maire de Saguenay, Jean Tremblay, ont annoncé aujourd'hui la construction prochaine d'une nouvelle maison de soins palliatifs à Saguenay, la Maison Le Chêne. Cette dernière réunira sous un...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / centre de sante et de services sociaux de quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / loi sante et services sociaux quebec
Ministère des Solidarités et de la Santé - Wikimonde
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de...
Site : https://wikimonde.com
Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation
PertinenceLes dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300
La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...
Date: 2010-02-23 10:48:35
Site : http://www.urml-idf.orgLe projet régional de santé - ars.sante.fr
Pertinence20 février 2018
Le projet régional de santé s'inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l'agence sur cinq ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
Corps de texte
La feuille de route des agences...
Date: 2018-03-07 05:42:15
Site : https://www.ars.sante.frThèmes liés : plan regional de sante publique / strategies promotion et amelioration service sante publique / indicateur de sante d'une population / projet loi sante publique / agence sante et services sociaux
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgRecherche/Centre Jeunesse de Montréal-Institut Universitaire
PertinenceCONFÉRENCES EN LIGNE
QUOI DE NEUF ?
[ Soutiens financiers] 435 000 $ en soutien à la recherche. Voyez toute l'offre de soutien financier 2017-2018 de l'IUJD dont son programme spécial de subvention à la recherche évaluative ( détails )
[Recherche] Geneviève Parent : de chercheure d'établissement à chercheure universitaire ( détails )
[Recherche] La Maison des adolescents à Caen...
Date: 2018-02-13 19:52:57
Site : http://centrejeunessedemontreal.qc.caThèmes liés : centre integre de sante et services sociaux laval / centre de sante et de services sociaux de trois rivieres / centre de sante et de services sociaux de quebec / centre sante services sociaux / centre de sante et de services sociaux de laval
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour l'usage des services. En savoir plus et gérer vos cookies.
Accueil des personnes âgées en établissement
Le budget de nos établissements reste parmi les plus bas d'Europe : dans ce contexte, comment surmonter la complexité de la gestion quotidienne tout en continuant à améliorer la prise en charge...
Site : weka.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi services de sante et sociaux / code de sante publique article / 6111 2 du code de la sante publique / 1 code sante publique
La production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceRevue de l'association française de sociologie
Accueil > Numéros > 8 > Articles > La production des campagnes média...
8 | 2013 : Varia
La production des campagnes médiatiques de santé publique : une dialectique entre normalisation des comportements collectifs et appel à la responsabilisation individuelle
Production process of media campaigns in public health:...
L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...
PertinenceL'organisation du système de santé
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Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...
Site : https://www.cap-concours.fr
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique
L’évolution du droit à la santé en France - Documents
PertinenceL'évolution du droit à la santé en France
Jun 25, 2015
gilles-cassou
L¶EVOLUTION DU DROIT A LA SANTE EN FRANCE En France, le droit à la santé est l¶objet de nombreuses évolutions, quelle que soit l¶échelle de temps retenue. Sur un plan notionnel, il a fallu attendre la Constitution de la IVe République pour que ce droit soit solennellement reconnu, alors que son existence était...
Site : https://documentslide.com
Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...
PertinenceLa santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...
Site : cairn.info
Canada : le mythe de la privatisation des soins de santé ...
PertinenceUne étude de l'Institut économique de Montréal
Médecine (Crédits : Adrian Clark, licence CC-BY-ND 2.0)
La question du financement des soins de santé ne cesse d'alimenter les débats politiques au Canada. Le mois dernier, la Saskatchewan autorisait les patients à débourser en en appelant au privé pour des tests d'imagerie par résonance magnétique réalisés dans des cliniques privées,...
Site : https://www.contrepoints.org
ACCORD-CADRE - ramq.gouv.qc.ca
PertinenceLE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
AUX FINS DE L'APPLICATION
DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
ACCORD-CADRE
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Date: 2017-09-28 20:30:44
Site : http://www.ramq.gouv.qc.caThèmes liés : gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministere sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux
Carnet de santé numérique -Dossier médical partagé (DMP ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © lenetsnikolai - Fotolia.com
Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale... Après le décret du 4 juillet 2016 sur le dossier médical partagé (DMP), un autre décret portant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / sante et service social / medical du service de sante
L'assurance Complémentaire Santé en Israël
PertinenceL'assurance complémentaire santé
La Sécurité Sociale porte le même nom en Israël (Bituah Leumi) mais n'a pas la même organisation qu'en France. La loi sur l'assurance de santé nationale assure tous les citoyens d'Israël. Il est très important de s'inscrire dans une caisse de santé dès votre arrivée en Israël. Chaque caisse de santé possède des cliniques dans l'ensemble du pays....
Site : http://www.israelassurances.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france / assurance mutuelle complementaire sante / centre medical du service de sante administratif / centre medical du service de sante
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinenceDepuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site : atousante.com
Lois et règlements - Documentation - MSSS
PertinenceAccueil > Documentation > Lois et règlements
Le ministre de la Santé et des Services sociaux est chargé de l'application de plusieurs lois et règlements.
Lois et règlements dont le ministre assure directement la mise en oeuvre
Lois et règlements
Aucun règlement.
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lois sur les services de sante et les sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / loi services de sante et sociaux / sante et service social
- Portail Québec
PertinenceTOULOUSE, France, le 6 mars 2018 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la deuxième journée de sa mission économique et politique en France, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s'est rendu dans la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée...
Invitation aux médias - Les ministres Hélène David et Lucie Charlebois feront des annonces importantes pour soutenir les victimes...
Date: 2018-03-07 06:07:03
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.caThèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / agence sante et services sociaux mauricie centre du quebec
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLa régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-04 23:48:08
Site : http://www.vie-publique.frCompte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
PertinencePublié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-02-26 11:55:43
Site : http://www.elysee.frFORMATION AUXILIAIRE DE SANTE - educh.ch
PertinenceHautes écoles spécialisées
Santé-social: les «métiers de l'humain» en HES
Grand branle-bas dans les institutions romandes de formation aux métiers de la santé et du travail social. Une Convention intercantonale signée à Neuchâtel en janvier dernier a posé les fondations de la...
Site : educh.ch
Thèmes liés : definition de l education pour la sante / service d education pour la sante / centre sante services sociaux / auxiliaire services de sante et sociaux / indicateur de sante sociale definition