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ministre des solidarites de la sante et de la famille
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Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
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Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Nouveau ministre de l'enfance et la famille relèveront de ...
PertinenceLe ministre des solidarités et de la santé prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé.
Sous réserve des compétences du ministre de l'action et des comptes publics, il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection...
Site : https://www.forums-supnaafam-unsa.org
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / premier ministre de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale
Macron président, Agnès Buzyn ministre de la Santé et l ...
PertinenceMacron président, Agnès Buzyn ministre de la Santé et l'appel d'urgence des CHU à renégocier l'ONDAM
Revue de presse des CHU avec Relais H - lundi 29 mai 2017. 3503 vu(s)
Emmanuel Macron élu président de la République le 7 mai, le Pr Agnès Buzyn, nommée ministre des Solidarités et de la Santé. © sites Elysées et ministère
Emmanuel Macron, élu président de la République, Agnès...
Site : reseau-chu.org
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-10-05 00:35:05
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / ministere de l emploi et de la sante
Bulletin Officiel n°2004-15 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Référence : articles L. 311-3 à L. 311-9 du code de l'action sociale et des familles.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ;...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / ministre des solidarites de la sante et de la famille / service d education pour la sante / loi services de sante et sociaux / sante et service social
JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE
Pertinence--------------------------------------------------------------------------
Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,
par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .
RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Les Articles de la Loi Leonetti (...
Site : http://ultimeliberte.fr
Ministère des Solidarités et de la Santé - Wikimonde
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Ministère des Solidarités et de la Santé
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Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de...
Site : https://wikimonde.com
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Bulletin officiel - Ministère des affaires sociales et de ...
PertinenceFrance. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n 86-695 du 4-4-1986 (J.O. du 5-4-1986) : reprend les attributions des précédents Ministères des affaires sociales et de la solidarité nationale ; du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; des droits de la...
Date: 2018-01-05 00:56:30
Site : http://data.bnf.frThèmes liés : bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre de la sante en france en 1986 / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / ministere de la sante et des solidarites france
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents ...
PertinenceCe document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et...
Date: 2005-06-10 09:05:54
Site : http://admi.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / gestion des services de sante et sociaux
Liste des ministres français du Travail — Wikipédia
PertinenceListe des ministres français du Travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre du Travail .
Ministre du Travail
L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail , situé rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris.
Cette page donne la liste des ministres français...
Date: 2017-10-03 06:16:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre de la sante en france en 1986 / nom ministre sante france / ministre de la sante en france / sante au travail en france / ministre sante publique
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
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Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
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Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgEXCLU - La ministre de la Santé Agnès Buzyn en visite à ...
PertinenceINFO FRANCE BLEU BERRY - La ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn sera en visite à Châteauroux le vendredi 2 février prochain, sur le thème de la protection de l'enfance.
La Ministre de la Santé est attendue à Châteauroux le vendredi 2 février 2018. © Maxppp - Photographe: Julien Mattia / Le Pictorium
Châteauroux,...
Site : https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / premier ministre de la sante france / ministre de la sante en france 2016 / ministre de la sante en france
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
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Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgBulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frPolitique Familiale : les orientations du Ministère des ...
PertinencePolitique Familiale : les orientations du Ministère des Solidarités et de la Santé
Les politiques Petite Enfance
Politique Familiale : les orientations du Ministère des Solidarités et de la Santé
Les contours de la politique familiale souhaitée par le nouveau gouvernement et sa Ministre des Solidarités et de la Santé se dessinent. Il s'agit d'accompagner les familles - toutes les...
Date: 2017-12-15 04:50:41
Site : https://lesprosdelapetiteenfance.frThèmes liés : ministere de la sante et des solidarites accueil de la petite enfance / offres d'emploi sante et services sociaux / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministere des solidarite de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite
Bulletin officiel - Ministère des affaires sociales, du ...
PertinenceFrance. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par D. 2002-891 du 15 mai 2002 et D. 2002-976 du 12 juillet 2002. "Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi...
Date: 2017-02-07 18:30:12
Site : http://data.bnf.frThèmes liés : bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / sante des personnes agees en france / recherche d'emploi sante et services sociaux
Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 30 avril 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la saisine du Conseil...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.frCIUSSSCN - Agence de la santé et des services sociaux de ...
PertinenceLe Gouvernement du Québec annonce une quatrième superclinique à Québec
Dans le cadre des efforts visant à renforcer et à améliorer l'accessibilité des services d'un médecin de famille pour toute la population québécoise, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, monsieur François Blais, ainsi que le ministre de l'Éducation,...
Site : ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / emploi agence de sante et services sociaux quebec / centre de sante et services sociaux emploi quebec / ministre de la sante et des services sociaux / agence sante services sociaux quebec
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
PertinencePublié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-02-26 11:55:43
Site : http://www.elysee.frAnalyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Voici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe ...
PertinenceVoici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe Couillard
Mercredi, 27 janvier 2016 16:53
MISE à JOUR
Mercredi, 27 janvier 2016 16:57
Coup d'oeil sur cet article
C'est un remaniement d'envergure qu'a effectué le premier ministre Philippe Couillard jeudi alors que plusieurs nouveaux visages font leur entrée au Conseil des ministres et que d'autres se voient confier de toutes...
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-12-15 00:08:16
Site : http://www.vie-publique.frMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
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Ministère des Solidarités et de la Santé
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Ministère des Solidarités et de la Santé
L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .
17 mai 2017
, Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAgnès Buzyn — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Buzyn .
Agnès Buzyn
(4 mois et 17 jours)
à Paris , est une hématologue , professeure des universités - praticienne hospitalière et femme politique française .
Spécialiste d' hématologie , d' immunologie des tumeurs et de transplantation , Agnès Buzyn a effectué l'essentiel de sa carrière de médecin et d'enseignante-chercheuse à l'...
Date: 2017-10-04 10:23:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / institut national de la sante et de la recherche medicale / ministre des solidarites de la sante et de la famille
Ministre de la Santé | Cécile JODOGNE - Gouvernement de la ...
PertinenceLa politique de la santé de la Ministre Cécile Jodogne concerne 1 million de francophones bruxellois.
8 thématiques prioritaires ont été définies en début de mandat. Elles définissent les contours d'une politique de la santé cohérente et ambitieuse.
Le tissu associatif, est le relais privilégié des actions opérationnelles du gouvernement francophone bruxellois. La pratique des...
Site : http://www.jodogne.be
Thèmes liés : strategies promotion et amelioration service sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / sante publique promotion prevention / service de promotion de la sante / centre medical du service public federal sante publique
Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
La nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn est favorable ...
PertinenceLa nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn est favorable à l'euthanasie
ARTICLE | 17/05/2017 | Par Pierre Jova
8 commentaires | Imprimer | Classer
Nommée ministre des Solidarités et de la Santé le 17 mai dans le premier gouvernement d'Emmanuel Macron et Édouard Philippe, Agnès Buzyn s'était déclarée personnellement favorable à l'euthanasie, lors...
Date: 2017-10-04 23:26:25
Site : http://www.famillechretienne.frThèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite
Organisation de la scolarité des élèves ... - dcalin.fr
PertinenceLe parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l' article 2 du présent décret, rend...
Date: 2014-07-22 16:05:06
Site : http://www.dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Réseau CHU: Juillet 2017 : Nice, un an après l’attentat ...
PertinenceJuillet 2017 : Nice, un an après l'attentat, décès du Pr Mariette, agression d'une interne, sommet contre le sida à Paris, Agnès Buzyn en contrepoint des anti-vaccins
Revue de presse des CHU avec Relais H - lundi 31 juillet 2017. 1787 vu(s)
Avec la commémoration de l'attentat de Nice et la disparition du Pr Christophe Mariette, ce mois de juillet portait encore les couleurs du deuil....
Site : reseau-chu.org
Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / traitement d'urgence contre le sida / ministre sante et medecin francais
Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...
PertinenceLe chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Expression de la volonté relative à la fin de vie
« Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...
Date: 2006-02-07 07:02:57
Site : http://www.admi.netThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2
Nouvelle page 1 - PLANICIEL
PertinenceLa ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU
l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN
Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER
La secrétaire d'Etat au budget, FLORENCE PARLY
Décret n° 2002_9 du...
Date: 2015-07-30 09:57:26
Site : http://www.planiciel.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique
Bulletin Officiel n°2004-2 - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceNOR : SANH0324759A
(Journal officiel du 7 janvier 2004)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes...
Date: 2012-05-09 17:53:41
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : ministre des solidarites de la sante et de la famille / arrete du ministre sante / gouv fr sante / ministre sante et solidarite
SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-10: Annonce N°20
PertinenceCirculaire DHOS/E2/DGS/3A no 2005-321 du 8 juillet 2005 relative à la nécessité de suivi des patients traités par la mitoxantrone
NOR : SANH0530341C
Référence : résumé des caractéristiques du produit Novantrone ®, résumé des caractéristiques du produit Elsep ®, lettre aux prescripteurs du 23 décembre 2001, lettre aux prescripteurs du 28 juillet 2003, lettre...
Date: 2012-05-09 17:55:25
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : agmed sante gouv fr htm 10 / agmed sante gouv fr htm / sante gouv fr htm publication / sante gouv fr htm / lettre ministre sante et famille
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Chronologie - Vie publique
PertinenceVers un droit au logement opposable
La montée des précarités
Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...
Date: 2018-03-06 16:00:39
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .
17 mai 2017
, Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .
Date: 2017-12-09 10:57:49
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de la population / ministere des solidarite de la sante et de la famille / ministere de la sante et des solidarites
Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
Bulletin Officiel n°2002-51 - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceArrêté du 1er juillet 2002 portant nomination de praticiens hospitaliers
NOR : SANH0202609A
(Journal officiel du 19 décembre 2002)
Par arrêté du ministre...
Date: 2012-05-09 17:55:34
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : arrete du ministre sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / gouv fr sante
Yasmina Baddou — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Baddou .
Yasmina Baddou
(4 ans, 10 mois et 11 jours)
(4 ans, 2 mois et 19 jours)
à Rabat , est une avocate et femme politique marocaine . Elle a été ministre de la Santé de 2007 à 2012 dans le gouvernement El Fassi . Elle est actuellement élue du conseil de la ville de Casablanca.
Origines et études[ modifier | modifier le code ]
Yasmina Baddou est la fille de Abderrahmane Baddou , membre du comité exécutif du Parti Istiqlal , ex-ambassadeur et ancien secrétaire d'Etat aux Affaires Étrangères du temps où M'hamed Boucetta était...
Date: 2017-10-03 09:33:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante 2007
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010) Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
JORF n°0130 du 8 juin 2010
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR: MTSA1014681D
Site : http://multinational.leforum.eu
Plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de ...
PertinencePlan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale
Plan d'action gouvernemental 2012-2017 - Le gouvernement agit pour contrer la violence conjugale
QUÉBEC, le 6 décembre 2012 - La première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, ainsi que les deux ministres responsables de la coordination de l'intervention gouvernementale en matière de violence conjugale, soit la...
Site : http://www.scf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi agence de sante et services sociaux quebec / agence sante services sociaux quebec
Régime de retraite des salariés d'Air France et ...
PertinenceRégime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans
12e législature
Question écrite n° 15398 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2999
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site : senat.frThèmes liés : complementaire sante air france / air france sante / organisation generale du systeme de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / ministre des solidarites de la sante et de la famille
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Site : allocreche.fr
Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.
Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://solidarites-sante.gouv.frListe de femmes ministres françaises — Wikipédia
PertinenceListe de femmes ministres françaises
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Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...
Date: 2017-10-03 13:30:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : femme ministre de la sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / nom du premier ministre de la sante
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
PertinenceListe de femmes ministres françaises
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Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre...
Date: 2018-03-04 12:57:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : femme ministre de la sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / nom du premier ministre de la sante
Pauline Marois présente ses ministres | ICI.Radio-Canada.ca
PertinencePauline Marois présente ses ministres
Le Conseil des ministres du gouvernement Marois Photo : PC/Jacques Boissinot
Vingt-trois ministres entoureront Pauline Marois à la table du Conseil des ministres, à laquelle siégeront également le whip en chef et le président du caucus du Parti québécois.
Les ministres du Cabinet Marois :
Nicolas Marceau
Finances et Économie : Nicolas Marceau...
Site : ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre delegue sante publique / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / nouveau ministre de la sante quebec
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr