Articles pour le thème »
loi services de sante et sociaux
571 articles
Voir également 55 Vidéos pour ce thème
1.2 S2 Santé publique et économie de la santé - ppt video ...
PertinenceTo view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video
1.2 S2 Santé publique et économie de la santé
Publié par Christelle Weber Modifié depuis plus de 4 années
Présentations similaires
Plus de détails
Présentation au sujet: "1.2 S2 Santé publique et économie de la santé"-- Transcription de la présentation:
1 1.2 S2...
Site : http://slideplayer.fr
Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
PertinenceEvolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...
Date: 2014-10-07 01:42:37
Site : http://josettebijou.blogspot.comcertificat de naissance - Directeur de l'état civil
Pertinencele service en ligne Déclaration électronique de naissance
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / ministere de la sante et des services sociaux du quebec emploi / sante et service social canada / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / ministere de l emploi et de la sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Liste des organismes assujettis et des responsables de l ...
PertinenceListe des organismes assujettis et des responsables de l'application de la Loi sur l'accès
Liste des organismes assujettis et des responsables de l'application de la Loi sur l'accès
Une demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel doit être adressée au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels désigné dans l'organisme public détenant le document ou le renseignement.
Une demande de rectification d'un renseignement personnel doit également être adressée au responsable.
Site : http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reseau de la sante et services sociaux / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / agence sante services sociaux quebec / agence sante et services sociaux / loi services de sante et sociaux
Offres d'emploi - Réseau de la santé et des services ...
PertinenceSous l'autorité de la Chef de service prévention en santé et sécurité du travail, cette personne participe à l'ensemble des activités du service en vue d'assurer une gestion optimale des activités de prévention en santé et sécurité du travail. Elle est imputable de la gestion des activités et suivis en prévention, pour la clientèle dont elle est responsable. Elle est...
Site : http://v1.santemontreal.qc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / service sante travail / reseau de la sante et services sociaux / service prevention sante / offre emploi sante et services sociaux
Réforme du système de santé en France - Santé publique ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Réforme du système de santé en France - Module 1 - Santé ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Cours IFSI - Réforme du système de santé en France - UE 1 ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Réforme du système de santé en France - Santé publique et ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Retraite Québec - Le RREGOP - retraitequebec.gouv.qc.ca
PertinenceCotisations pour 2018
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / service d education pour la sante / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux
Politique sur la sécurité et la santé au travail - Canada.ca
PertinenceLes demandes de renseignements au sujet de cette politique devraient être adressées aux agents responsables de l'administration centrale des ministères. Les agents peuvent demander une interprétation de la politique auprès du:
Groupe de la sécurité, de la santé, des avantages sociaux et des services aux employés
Division de la gestion des ressources humaines
Direction des ressources...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de ...
Pertinence10 QUESTIONS SUR l'accompagnement de la personne en fin de vie
par GazetteSanteSocial
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
Cet article fait partie du dossier:
Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie
voir le sommaire
1. Quand ...
Jacques Fortier nommé Président du ... - Sherbrooke Phoenix
PertinenceLe ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, ainsi que la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, ont annoncé aujourd'hui la nomination des membres indépendants et des membres représentant l'université affiliée du conseil d'administration (C. A.) du Centre intégré...
Site : http://hockeyphoenix.ca
Thèmes liés : centre sante services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / loi services de sante et sociaux / sante et service social
L'actualité du mercredi 5 avril 2017 - idcite.com
PertinenceL'actualité du mercredi 5 avril 2017
JOURNAL OFFICIEL n°81 du 5 avril 2017
Assemblées locales - Elus - Elections
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation des élus locaux
Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
>> Ce décret précise les modalités de mise en...
Site : http://www.idcite.com
Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie
Ministre, Affaires sociales - Belgique - Tout
PertinenceDidier Donfut est devenu ministre en remplacement de Rudy Demotte - La Libre
Sur proposition du premier ministre, le Roi a accepté vendredi matin la démission de Rudy Demotte de ses fonctions de ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et a nommé Didier Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères, comme ministre des...
Site : http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / ministre de la sante et des services sociaux / sante publique et medecine sociale / ministre de la sante publique belgique / premier ministre de la sante
Campagnes de santé publique – CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de ...
PertinenceChaleur accablante et extrême
En période de chaleur accablante ou extrême, le corps a plus de difficulté à se refroidir et à maintenir sa température dans les limites de la normale. Dans de telles périodes, une exposition prolongée à la chaleur, un effort physique excessif ou une très forte transpiration peuvent avoir certains effets sur la santé.
Pour plus d'information sur les...
Site : http://ciusss-estmtl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de la sante et des services sociaux du quebec / ministere sante et service social / centre de sante et de services sociaux de quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / loi sante et services sociaux quebec
BTP Santé au Travail - SIST BTP 69 - Présentation du service
PertinencePrésentation du service
LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN QUELQUES MOTS...
Le Service de Santé au Travail du BTP du Rhône est une association type loi 1901 sans but lucratif, agréée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Créée en 1941, gérée paritairement par des professionnels expérimentés, elle est administrée par un Conseil...
Site : http://www.btpst.fr
Thèmes liés : service de sante au travail du btp / service de sante au travail du batiment / adherer a un service de sante au travail / service sante travail / service public sante
ONTARIO - La Cité (in French only) - Accueil - La Cité
PertinenceTechniques de réadaptation et de justice pénale
Préparez-vous à une carrière auprès de victimes ou de contrevenants, en milieu carcéral ou en intervention et prévention de la criminalité et de la délinquance.
Faites carrière auprès de gens qui ont été touchés par le système judiciaire, que ce soit à titre de contrevenants ou de victimes, jeunes ou adultes. Recevez une formation...
Site : http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / offre d'emploi sante et services sociaux quebec / offres d'emploi sante et services sociaux / loi services de sante et sociaux / loi sante et services sociaux quebec
Snetaa Polynésie
Pertinence1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Date: 2017-09-28 20:02:49
Site : http://www.snetaa-polynesie.netMENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
Projet de loi de finances pour 2014 : Santé - senat.fr
PertinencePage suivante
PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
La mission « Santé » du budget général a un périmètre limité, dans la mesure où l'essentiel des problématiques de santé relève du champ des lois de financement de la sécurité sociale. Elle est composée de deux programmes :
- le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
Date: 2013-11-25 16:01:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / mission sante publique / projet loi sante publique / nouvelle loi sante publique 2014 / loi sante publique 2014
Réseau de santé — Wikipédia
PertinenceLes ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]
En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :
l'ordonnance no 96-345 du
24 avril 1996
, portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...
Date: 2017-10-01 14:16:42
Site : https://fr.wikipedia.orgLe Luxembourg a un médiateur en santé - Luxembourg
PertinenceSur proposition de la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, le Conseil de gouvernement vient de nommer Mike Schwebag au poste de médiateur en santé , une nouveauté au Luxembourg. Mike Schwebag dirigera le "Service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé" pour un mandat renouvelable de 5 ans.
Les droits et obligations du patient
La création du service national...
Date: 2017-11-14 16:04:49
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : systeme d information sante / nouveau ministre de la sante luxembourg / loi services de sante et sociaux / ministere de la sante nationale et du bien etre social / ministere de la sante luxembourg contact
Centre intégré de santé et de services sociaux des ...
PertinenceSurveillance et évaluation
Santé au travail
Les équipes de santé au travail de la direction de santé publique des Laurentides, par le mandat du directeur dans la loi de santé publique, soutiennent les milieux de travail de la région afin qu'ils puissent mieux assumer leurs obligations en matière de prévention des lésions professionnelles. Pour ce faire, les équipes travaillent en...
Site : http://www.santelaurentides.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travail sante publique / direction regionale sante publique laurentides / direction sante publique laurentides / directeur sante publique laurentides / loi sante publique prevention
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
Sécurité et qualité des soins de santé mentales garanties ...
PertinenceSécurité et qualité des soins de santé mentales garanties pour le patient
Loi sur les professions des soins de santé mentale
BRUXELLES, 29/06/2016.- Aujourd'hui, en séance plénière, les parlementaires ont débattu de la loi sur les professions de soins de santé mentale et de ses modifications. La psychothérapie est reprise dans la loi comme étant un type de traitement spécialisé qui,...
Date: 2017-10-05 00:59:35
Site : http://www.deblock.belgium.beThèmes liés : loi sante publique 2015 / loi sante publique 2016 / nouvelle loi ministre de la sante / loi de sante publique / loi services de sante et sociaux
Santé, Aînés et Vie active - Province of Manitoba
PertinenceQuels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site : gov.mb.ca
Thèmes liés : service vie sante / service sante travail ain / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / sante et service social canada
Lutte contre le tabagisme - Programmes et mesures d'aide ...
PertinenceLe gouvernement du Québec est activement engagé dans la lutte contre le tabagisme. Voici un résumé des principales mesures qu'il a adoptées à cet effet depuis 1995.
Lancement du 1er Plan d'action québécois de lutte contre le tabagisme. La 1re phase de ce plan a été amorcée avec la rédaction de la Loi sur le tabac. Le Québec devient ainsi l'une des sociétés...
Site : http://sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante publique et de l environnement / programme national de sante publique du quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frPact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr
PertinenceLa notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
Elle englobe :
les logements, immeubles et locaux...
Date: 2017-10-04 23:13:26
Site : http://www.soliha78.frPerte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...
PertinenceAccès des mineurs isolés étrangers aux soins
Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016
Accès aux soins
L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...
Date: 2017-10-05 00:35:42
Site : http://www.infomie.netRésiliez plus facilement votre contrat d'assurance santé ...
PertinenceUtiliser la loi Chatel pour la résiliation d'une assurance santé
Publié par La rédaction le 19/12/2012 à 10:11, Mis à jour le 03/02/2017 à 17:01
16280 vues 12 réactions Note
Résiliez plus facilement votre contrat d'assurance santé avec la loi Chatel
La loi Chatel a été créée pour mieux protéger les consommateurs. Dans le domaine de l'assurance, elle permet de résilier facilement...
Date: 2017-12-15 02:23:21
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : resiliation assurance complementaire sante loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi hamon
Comité des usagers du Centre intégré de santé et de ...
PertinenceComité des usagers du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CUCI)
Le mandat du comité des usagers du centre intégré (CUCI)
La Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (Chapitre 0-7.2) a créé les comités des usagers des centres intégrés. Les membres...
Site : http://www.cisss-ca.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre sante services sociaux / reseau de la sante et services sociaux / agence sante et services sociaux / loi services de sante et sociaux / centre sante service
Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com
PertinencePrésentation de la legislation
INTRODUCTION
Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.
Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,
Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...
Date: 2018-03-07 08:36:40
Site : http://www.tutelle-lozere.comEcole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP ...
PertinenceEcole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP)
EHESP - Ecole des hautes études en santé publique, Rennes, France +33 (0) 2 99 02 25 19 ou +33 (0) 2 99 02 26 48 contact@ehesp.fr www.ehesp.fr
L'EHESP est un établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Son ambition est de nourrir un dialogue fructueux...
Site : http://bourses-etudiants.ma
SIST BTP Franche-Comté - Présentation du service
PertinencePrésentation du service
LE SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCHE COMTE EN QUELQUES MOTS...
Le Service Interenreprises de Santé au Travail du BTP de FRANCHE-COMTE (S.I.S.T.B.T.P) est une association type loi 1901, agréée par la DIRECCTE.
Cette association est administrée par :
Un conseil d'administration composé de 30 membres...
Site : http://www.sstbtp-besancon.fr
Thèmes liés : service de sante au travail du btp / service de sante au travail interentreprises / adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail du batiment / centre de service de sante au travail
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
PertinenceSyndication
Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
Agrandir le texte Réduire le texte
Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
English version Envoyer par mail Partager sur Facebook...
Date: 2017-10-04 22:38:33
Site : http://esante.gouv.frEQUIPES DE SANTÉ AU TRAVAIL | SSTI33, Service de sante au ...
PertinenceService admnistratif
Le médecin du travail est un médecin spécialiste qualifié en Santé au Travail.Il est inscrit à l'ordre départemental des médecins et soumis au Code de déontologie médicale qui regroupe les règles de pratique de la médecine et les devoirs du médecin.
Il est tenu au secret médical et l'employeur n'a connaissance que des dispositions concernant l'aptitude des...
Site : http://ssti33.org
Thèmes liés : service sante travail / loi services de sante et sociaux / service de sante et de secours medical / sante et service social / medical du service de sante
Accueil - RIOCM
PertinenceMémoire du RIOCM sur le projet de loi 121 sur la Métropole
Dernières nouvelles
Communiqué: Après leur participation à une manifestation monstre à Québec, les groupes en santé et services sociaux interpellent la ministre Charlebois
28 septembre 2017 Nouvelles
Montréal, le 28 septembre 2017. Hier, les groupes en santé et services sociaux de partout au Québec étaient...
Site : http://www.riocm.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec / loi sante et services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF
Pertinenceil y a 14 jours
Total affichages :
Transcription
1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
3 L épreuve de santé publique COORDINATION...
Site : http://docplayer.fr
Decret du 12/07/2017 contenant le premier ajustement du ...
PertinenceDépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires
Art. 2.L'article 5 du décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifié comme suit : « Par dérogation à l'article L1332-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'enveloppe du Fonds spécial de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frLa Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
OGBL | La force sociale au service du salarié
PertinencePlus de pouvoir d'achat maintenant!
L'OGBL appelle le gouvernement, au cours des 12 derniers mois de son mandat, à exploiter pleinement les marges de manoeuvre financières existantes pour renforcer le pouvoir d'achat des ménages. Pas dans un an, pas après les prochaines élections, mais maintenant! (...)
Le SBA demande l'application de la loi sur le temps de travail dans le secteur...
Site : http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / loi services de sante et sociaux / sante et service social / service d education pour la sante / service education pour la sante
Conseil national du bien-être social — Wikipédia
PertinenceConseil national du bien-être social
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est orphelin . Moins de trois articles lui sont liés
(juin 2012).
Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Conseil national du bien-être social]] dans les articles relatifs au sujet .
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
Date: 2018-02-21 11:53:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de la sante nationale et du bien etre social / sante et bien etre social canada / ministre de la sante et des services sociaux / ministere de la sante nationale et du bien etre / sante et service social canada
AIRe - Association des ITEP et de leurs réseaux
PertinenceCliquer ici pour le document téléchargeable.
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).
Circulaire portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la...
Site : http://www.aire-asso.fr
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / loi sante publique 2015 / projet loi sante publique
SMC : Prévention et promotion de la santé - Etat de Fribourg
PertinenceL'Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme suit :
La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.
La loi sur la santé du canton de Fribourg (1999) et le règlement concernant la promotion de la santé et la prévention définissent la promotion de la santé et la...
Date: 2017-01-10 14:53:45
Site : http://www.fr.chThèmes liés : sante publique promotion prevention / loi sante publique prevention / service de promotion de la sante / sante publique et medecine preventive / prevention sante publique
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la ...
PertinenceAméliorer la santé des jeunes
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l'accès à la prévention et aux soins
À l'occasion du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, ainsi que tous les ministres du gouvernement, ont établi 13...
Date: 2017-10-04 23:00:44
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
