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loi services de sante et sociaux
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Corrige BACST2S Sciences et Techniques Sanitaires et ...
PertinenceCorrige BACST2S Sciences et Techniques Sanitaires et Sociales 2016
De Studyrama Studyrama
QUESTION 1: Indiquer les éléments qui font de la maladie d'Alzheimer une priorité de santé publique.
Si l'on s'en tient à la définition de la santé publique , de l'OMS (en 1952), il s'agit: « La santé publique est la science et l'art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et...
Site : youscribe.com
Infirmier — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .
(octobre 2013)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...
Date: 2017-10-04 11:28:52
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation | Réseaux Santé Vaud - reseaux-sante-vaud.ch
PertinencePrésentation des Réseaux de santé
Les Réseaux de Santé du canton de Vaud
Les réseaux de santé regroupent au niveau régional des médecins, des services d'aide et de soins à domicile, des établissements médico-sociaux, des hôpitaux ainsi que d'autres prestataires de soins. Ils offrent ainsi une gamme complète de prestations. Ils ont pour mission l'amélioration de la coordination des soins, l'orientation des usagers et l'utilisation efficace des ressources.
La loi sur les Réseaux de soins
Les réseaux de santé disposent depuis...
Date: 2017-10-05 00:45:59
Site : https://www.reseaux-sante-vaud.chThèmes liés : reseau de la sante et services sociaux / sante publique vaud medecin cantonal / sante publique canton de vaud / departement sante publique vaud / loi sante publique vaud
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...
Pertinence9 Notes et références
Historique
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...
Coop Santé Lac-Masson
PertinenceSANS RENDEZ-VOUS
AFIN D'OFFRIR ENCORE PLUS DE DISPONIBILITÉS, UNE PLAGE D'URGENCES EST OFFERTE DU LUNDI AU VENDREDI.
Vous êtes cordialement invités à l'Assemblée Générale Annuelle de la Coopérative de Solidarité de Santé de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson. Pour information supplémentaire, veuillez consulter la section communiqués .
MASSOTHÉRAPIE
Des soins de massothérapie sont...
Site : http://www.macoopsantesme.org
Thèmes liés : gratuite dans la sante et les services sociaux / regie de la sante et des services sociaux / loi services de sante et sociaux
La sécurité sociale des salariés en Belgique - Présentation
Pertinencewww.onssrszlss.fgov.be
Le recouvrement des cotisations est assuré par un organisme central - l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) - dont la mission consiste à percevoir les cotisations et à les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale. Les cotisations pour le risque accidents du travail sont payées directement par l'employeur, sous forme de primes, auprès de la...
Date: 2017-09-29 09:56:23
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : centre medical du service public federal sante publique / service public federal soins de sante / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante belgique
Thèses et mémoires - IRDES
PertinenceThèses et mémoires
THÈSES ET MÉMOIRES
Mise en ligne de thèses et mémoires réalisés par des chercheurs ou étudiants encadrés par des chercheurs de l'Irdes.
Thèse de doctorat de géographie.
Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense.
Thèse de doctorat de sciences économiques (non disponible)
Université Paris-Dauphine.
Effet de l'assurance complémentaire santé sur les...
Date: 2017-09-14 10:04:03
Site : http://www.irdes.frLe non-recours aux soins de santé - La Vie des idées
PertinenceLa notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Date: 2017-12-15 03:07:54
Site : http://www.laviedesidees.frL’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe ...
PertinenceL'Agence nationale de santé publique (ANSP) s'installe dans le paysage national de santé. Deux intérêts pour la Fédération.
Le décret du 27 avril 2016, pris en application de l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) précise les missions, l'organisation et la gouvernance de la nouvelle Agence nationale de santé publique. Constituée par la...
Site : https://www.sante-habitat.org
Emploi-Québec Outaouais - Accueil
PertinenceRechercher. La validation de ce formulaire vous transfèrera les résultats vers un autre site.
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Région de l'Outaouais
L'Outaouais offre de bonnes possibilités d'emploi dans tous les secteurs d'activité, dont l'administration publique, la santé et les services sociaux, le commerce et la construction.
Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / ministere de la sante publique offre d'emploi / emploi sante services sociaux outaouais
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
ASSTSAS | ORGANISATION DE LA SST - ORG
PertinenceLe secteur de la santé et des services sociaux est particulier. Il y règne une apparence de sécurité du milieu de travail. Les causes de la majorité des accidents sont des risques non normés : efforts lors de déplacement de personnes, piqûres d'aiguille, agressions, etc. Pour une prévention efficace, il faut comprendre comment et pourquoi les accidents surviennent.
Liens utiles associés...
Site : http://asstsas.qc.ca
Thèmes liés : systeme gestion sante / systeme gestion etablissement sante / gestion des services de sante et sociaux / systeme information sante travail / loi services de sante et sociaux
La politique de vaccination - Santé et prévention ...
PertinenceLa politique de vaccination
Le site est en cours de maintenance.
La politique de vaccination
Faire bénéficier les habitants du Pas-de-Calais de la meilleure couverture vaccinale possible
On en parle peu, mais la vaccination est l'innovation médicale qui a le plus contribué à la baisse de la mortalité au cours du siècle dernier. Le Conseil départemental est un acteur majeur des politiques...
Date: 2018-02-15 09:28:39
Site : http://www.pasdecalais.frThèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / centre de service de sante au travail / service sante travail / service d education pour la sante / service prevention sante
Mise en garde contre la cigarette électronique
PertinenceMise en garde contre la cigarette électronique
Photo depositphotos
TABAC. La cigarette électronique et d'autres produits équivalents font une entrée massive sur le marché. L'information relative à la composition des mélanges chimiques utilisés dans ces produits est variable et provient des fabricants.
Lors de cette entrée soudaine des cigarettes électroniques, ces produits n'étaient...
Site : http://www.lechodemaskinonge.com
Thèmes liés : mise en garde sante canada cigarette electronique / directeur national de sante publique quebec / directeur sante publique quebec / sante canada cigarette electronique sans nicotine / sante canada cigarette electronique
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante credit mutuel
Vers la privatisation de certains ... - Radio-Canada.ca
PertinenceVers la privatisation de certains services, oui, mais vers la médecine à deux vitesses ?
En matière de soins, la porte est déjà entrouverte certains diront carrément béante à la participation du privé. Au Québec, si la plupart des patients se disent satisfaits des services prodigués dans le système...
Date: 2003-11-11 18:53:34
Site : ici.radio-canada.caThèmes liés : reseau de la sante et des services sociaux du quebec / systeme d information sante / ministre sante services sociaux quebec / loi sante et services sociaux quebec / l'histoire de la sante publique
Vers la privatisation de certains ... - ICI Radio-Canada.ca
PertinenceVers la privatisation de certains services, oui, mais vers la médecine à deux vitesses ?
En matière de soins, la porte est déjà entrouverte certains diront carrément béante à la participation du privé. Au Québec, si la plupart des patients se disent satisfaits des services prodigués dans le système...
Date: 2003-11-11 18:53:34
Site : ici.radio-canada.caThèmes liés : reseau de la sante et des services sociaux du quebec / systeme d information sante / ministre sante services sociaux quebec / loi sante et services sociaux quebec / l'histoire de la sante publique
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
PertinenceLe chef d'entreprise et/ou d'établissement
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...
PertinenceEN HAUT DE PAGE
On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...
Site : http://www.revue-projet.com
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Service Presse/ RSI - Accueil
PertinenceLa Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
16 mars 2015
600 participants à la journée nationale inter-régimes
4 mars 2015
Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes
Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe / remboursement soins de sante france / faire le vaccin contre la grippe / projet de loi sante publique 2014
L'action gouvernementale au service de la santé publique ...
PertinenceL'action gouvernementale au service de la santé publique : la lutte contre le tabagisme au Canada
Résumé de l'étude de cas
Le tabagisme est l'une des plus grandes menaces actuelles pour la santé mondiale et toutes les organisations internationales exhortent les gouvernements à agir contre ce fléau. Les défis que posent la lutte contre le tabagisme surpassent ceux découlant des problèmes...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / service public federal sante publique / action de sante publique / service de la sante publique / politique sante publique tabac
Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de Secours Médical des Services Départementaux d Incendie et de Secours Santé Publique Santé Travail Module 2 : Aptitude Cours 6 Version 3 du 28 octobre 08 Relecture : Comité de coordination pédagogique ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
3 Sommaire...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / commission consultative du service de sante et de secours medical / centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif / definition de l'ordre public en droit
Les îles Baléares (Espagne) - axl.cefan.ulaval.ca
Pertinence2.1 Le catalan (baléarique)
En ce qui a trait à la langue, on peut estimer que la plupart des insulaires autochtones connaissent le catalan (67,5 % à Majorque; 74,3 % à Minorque; 54,8 % à Ibiza-Formentera), car cette connaissance est directement reliée au lieu de naissance des individus. Les autres parlent généralement le castillan comme langue maternelle ou, pour les étrangers,...
Date: 2015-12-11 15:37:14
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.caThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / ministere de la sante publique et de l environnement / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2006 / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique
PPT - LE GRSP: un laboratoire de santé publique ...
PertinenceTroisième colloque international des programmes locaux et régionaux de santé.
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports,
Direction Générale de la Santé.
Jacques Raimondeau, Danielle Metzen Ivars
I: Le Groupement Régional de Santé Publique. (GRSP) et la Loi relative à la politique de santé publique de 2004.
II: Le contexte de mise en oeuvre.
III: Les premiers...
Site : slideserve.com
Thèmes liés : loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004 / politique nationale de sante publique definition / groupement regional sante publique / evolution politique sante publique
UNSA - PNC
PertinenceLe 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site : http://www.unsa-pnc.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france / complementaire sante air france / mutuelle complementaire sante obligatoire
Santé: Un cadre légal pour la cybermédecine vaudoise ...
PertinenceUn cadre légal pour la cybermédecine vaudoise
SantéLe Canton veut accélérer le partage des données médicales avec un projet de décret.
Le cadre légal de la mise en réseau des données médicales doit garantir la continuité des soins.
Image: Patrick Martin - A
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez SVP...
Site : https://www.24heures.ch
Thèmes liés : loi sur la sante publique vaudoise / plan sante publique maladie chronique / departement vaudois de la sante publique / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique
UNSA Aérien - Air France
PertinenceLe 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site : http://www.unsa-aerien-airfrance.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante air france / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante obligatoire
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
La population autochtone au Québec - autochtones.gouv.qc.ca
PertinenceSources :
Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Registre des Indiens, 31 décembre 2015.
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Registres des bénéficiaires cris, inuits et naskapis de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la...
Date: 2017-06-28 13:17:15
Site : http://www.autochtones.gouv.qc.caThèmes liés : ministere de la sante et des services sociaux du quebec / loi sante et services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec / ministere sante et service social / sante et service social canada
L'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / emploi sante et services sociaux autres regions / service de sante et service sociaux emploi
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse ...
PertinenceAccueil & Actualité > Enseignements - cours et séminaires > Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes...
Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi ,
NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 -
Un "Truc" pour contourner les mises à jour...
Date: 2018-02-15 01:02:40
Site : http://koubi.frThèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition ordre public droit administratif / definition d'ordre public en droit
Coalition Avenir Québec — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Débat sur le statut politique du Québec .
Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [7] .
Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...
Date: 2018-02-12 08:08:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique
Info-tabac » Interdiction de fumer : Les sanctions s ...
PertinenceInterdiction de fumer : Les sanctions s'’appliqueront dès le 17 juillet
Par Denis Côté
C’est le 17 juillet prochain que les sanctions relatives aux interdictions de fumer, édictées par la Loi sur le tabac du Québec, seront mises en application.
En octobre dernier, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Gilles Baril, avait annoncé que les articles de la loi...
Site : http://info-tabac.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre sante publique quebec / direction regionale de sante publique quebec / ministre delegue sante publique / loi sante et services sociaux quebec
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux
Gouvernements du Québec et du Canada – Numéros de ...
PertinenceLoi provinciale concernant la lutte contre le tabagisme : application des aires extérieures
Il est interdit de fumer dans les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et sur les terrains sportifs. Les fumeurs doivent s'éloigner à plus de 9 m de toute partie d'un de ces lieux. Lorsque cette distance excède la...
Date: 2018-02-15 06:47:29
Site : http://www1.ville.montreal.qc.caThèmes liés : gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / sante et services sociaux montreal / loi sante et services sociaux quebec
Qui fixe les prix des médicaments en France ? | LEEM - Les ...
PertinenceQui fixe les prix des médicaments en France ?
Commercialisation
Qui fixe les prix des médicaments en France ?
CEPS - Le comité économique des produits de santé, organisme placé sous l'autorité des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est chargé par la loi de fixer les prix des médicaments pris en charge par l'assurance maladie...
Date: 2018-02-15 07:37:30
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / economie de la sante en france / sante publique et economie de la sante / charge de mission sante publique / ministre sante publique
Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48
Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...
Site : allocreche.fr
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
PertinencePrestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / l'organisation du systeme de sante en france
Chantiers temporaires ou mobiles - Service public fédéral ...
PertinenceRenseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante et securite au travail / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d emploi sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.orgLe titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
PertinenceLe titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-03-07 07:41:54
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Carnet de santé: La complémentaire santé en France en 2007
Pertinence4 décembre 2012
La complémentaire santé en France en 2007
Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d'intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).
Les données présentées sont...
Date: 2017-07-29 08:28:40
Site : http://carnetdesante.blogspot.comThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france
Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Philosophie des soins : Q'u'est ce qu' un Soignant?
PertinenceIntroduction
Dans toute profession, la définition du rôle est essentielle. Formant à longueur d'année des stagiaires hospitaliers, aides soignants, médecins , kinés, infirmières, cadres enseignants et autres, je suis toujours frappé par la difficulté que provoque l'interrogation : qu'est ce qu' un soignant ? Poser la même question à un boulanger, un mécanicien entraîne une...
Date: 2006-08-14 13:55:30
Site : http://cec-formation.net.pagesperso-orange.frThèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / centre de sante et de services sociaux de l'energie soins en sante mentale / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / l'organisation du systeme de sante en france
Haïti — Wikipédia
PertinenceAides au développement[ modifier | modifier le code ]
L'Unicef contribue au développement d'Haïti.
En octobre 2008, le congrès américain a voté la loi HOPE II (HOPE pour Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement : « opportunité hémisphérique par l'encouragement aux partenariats », sachant que « hope » signifie « espoir » en anglais), pour permettre aux...
Date: 2017-10-03 14:29:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / service d education pour la sante / qualite de l'eau et sante publique / ministere de la sante et de l environnement