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loi services de sante et sociaux
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Les examens médicaux au Luxembourg - fiduciaire-lpg.lu
PertinenceLes examens médicaux au Luxembourg (service de Santé au travail multisectoriel - STM)
La loi* impose différents examens médicaux de sorte à assurer la surveillance médicale des salariés. Voici les examens, obligatoires ou facultatifs, auxquels les salariés doivent être soumis :
Examen d'embauche
L'examen d'embauche est obligatoire pour tous les salariés. L'employeur doit en faire la...
Date: 2017-10-05 04:58:28
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : service de sante au travail multisectoriel - stm luxembourg / service de sante au travail multisectoriel luxembourg / service de sante au travail multisectoriel / service sante travail 40 / service sante travail
Comparateur mutuelle santé : Devis Gratuit en ligne
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Site : https://www.assurland.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle de france sante plus / mutuelles sante en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Anglo-Québécois — Wikipédia
PertinenceLangue[ modifier | modifier le code ]
Dans l'ensemble, l'anglais parlé au Québec est le même que l' anglais canadien . Cependant, l'anglais du Québec a quelques particularités lexicales uniques, lesquelles existent en raison de la proximité de la grande communauté francophone du Québec. Par exemple un dépanneur est souvent appelé un « dépanneur » (ou un « dep ») comme en...
Date: 2017-12-11 01:05:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi sante et services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec / sante canada quebec / droit a la sante en france constitution / sante et service social canada
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Site : allocreche.fr
Mutuelle moins chère pour retraité - #Comment J'ASSURE
PertinenceMutuelle moins chère pour retraité
5 formules pour profiter pleinement de votre seconde vie
5 formules pour s'adapter à votre budget. Tarifs fixes indépendants de l'âge ou état de santé et compatibles loi Evin. Couvertures adaptées séniors : remboursement lunettes ou appareillage auditif dans toutes les formules.
21/09/2017
tout retraité, et adaptée aux différentes situations...
Site : https://commentjassure.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010) Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
JORF n°0130 du 8 juin 2010
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR: MTSA1014681D
Site : http://multinational.leforum.eu
Tarification à l'activité — Wikipédia
PertinenceUn financement repensé en cohérence avec la LOLF[ modifier | modifier le code ]
La loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 22 à 34) entre dans le cadre de la LOLF et modifie profondément les modalités de financement des établissements de santé, passant d'une logique de moyens à une logique de résultats. Jusqu'en 2003, les deux...
Date: 2017-10-01 08:09:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
SAN-T-BTP : votre service de santé au travail du BTP ...
PertinenceSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SAN-T-BTP) (Agréé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
OBLIGATIONS DES CHEFS D'ENTREPRISE La responsabilité de faire appliquer à leurs salariés les dispositions légales (Loi du 11 octobre 1946, Décret du 20 mars 1979 et Décret du 28 juillet 2004) de...
Date: 2017-10-05 04:21:33
Site : http://www.san-t-btp.frThèmes liés : service de sante au travail du btp de la loire / service sante au travail du btp 42 / service de sante au travail du btp / service de sante au travail du batiment / centre de service de sante au travail
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Site : https://fr.irefeurope.org
SSTBTP 71 : Service de Santé au Travail du Bâtiment et des ...
PertinenceLES FORMATIONS "SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL" ET "PRAP"
LE SERVICE SOCIAL
Nota : dans les informations qui suivent, le personnel salarié des entreprises adhérentes du SSTBTP 71, qu'il soit féminin ou masculin, est nommé "le salarié".
LA SURVEILLANCE MÉDICALE
Médecin du Travail
En référence au Décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du...
Date: 2017-10-05 04:21:02
Site : http://www.sstbtp71.orgThèmes liés : service de sante au travail du batiment / service sante travail / service de sante et service sociaux emploi / loi services de sante et sociaux / emploi sante et service sociaux
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
PertinenceCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2017-10-03 07:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante en france / sante au travail en france / service sante travail / sante en ile de france / droit a la sante en france constitution
Centre de santé et de services sociaux de Lac-Saint-Jean Est
PertinenceSi vous êtes immigrant(e), conformément à la Loi canadienne sur l'immigration, êtes-vous détenteur(trice) d'un permis valide d'immigrant(e) reçu(e), résident(e) permanent(e) ou citoyen(ne) canadien(ne)?
No de citoyenneté émis
par le Gouvernement du Canada :
Loi sur l'accès à l'égalité en emploi
Notre établissement est assujetti à la Loi sur l'accès à l'égalité en...
Site : http://www.santealma.qc.ca
Thèmes liés : centre sante services sociaux / centre de sante et des services sociaux emploi / loi services de sante et sociaux
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLa législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
alium-sante.fr - Cabinet conseil santé, stratégie ...
PertinenceNos valeurs
Co-construction
Un projet n'a d'intérêt que s'il est réalisable et fédérateur. C'est pour cette raison que nous recherchons toujours, lors de la construction de projets, la participation la plus large possible, en interne comme en externe.
Avec vous comme avec nous-même, nous exigeons de la rigueur, de la réactivité, et de la profondeur.
Les beaux projets ne sont...
Site : http://alium-sante.fr
Thèmes liés : projet etablissement public sante / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public industriel et commercial / loi services de sante et sociaux
Naturopathie — Wikipédia
PertinenceLes racines du mouvement naturopathique proprement dit sont à trouver au XIXe siècle, dans le cadre de l' hygiénisme qui accompagne la révolution industrielle dans les pays germaniques et anglo-saxons, et de la lebensreform qui le poursuit en Allemagne [15] .
Si l'on considère que la naturopathie est une médecine non conventionnelle qui vise à équilibrer le fonctionnement de l'organisme...
Date: 2017-10-04 15:47:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / formes de l eau l c est la sante / definition de la bonne sante selon l'oms / loi services de sante et sociaux / loi sante et services sociaux quebec
Les établissements de santé privés - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les établissements de santé privés
On distingue généralement parmi les établissements de soins privés ceux qui poursuivent un but lucratif - que l'on appelle généralement cliniques - et ceux dépourvus de but lucratif, qui participent le plus souvent au service public hospitalier.
Le contrôle y est exercé, comme...
Site : https://www.hopital.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / etablissement generale de sante en france / etablissement public de sante en france / organisation des etablissements de sante en france
Les infections nosocomiales - caducee.net
PertinencePour en savoir plus
Infection : pénétration dans un organisme d'un agent étranger (bactérie, virus, champignon, parasite) capable de s'y multiplier et d'y induire des lésions pathologiques. L'infection peut s'accompagner de manifestations cliniques.
Nosocomial : vient du grec "nosokomeone", qui signifie "hôpital". Qualifie ce qui se rapporte aux hôpitaux, ce qui se contracte à...
Site : http://www.caducee.net
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Aide ...
Pertinence03/05/2009 - Mis à jour : 13/06/2012 - Textes juridiques - Maladie
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS),...
Date: 2017-10-04 22:08:15
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / service public aide complementaire sante / assurance complementaire sante france / service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante