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2 articles sélectionnés

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    Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...

    Pertinence
    2306%

    Publié le 17 Janvier 2018

    Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

    PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX

    CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE

    LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES

    Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a

    présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention

    multilatérale pour la mise en oeuvre...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-26 11:55:43

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    Compte-rendu du Conseil des ministres du jeudi ... - Accueil

    Pertinence
    127%

    Publié le 14 Septembre 2017

    Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

    PROJET DE LOI

    ORGANISMES MUTUALISTES

    La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes.

    L'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-20 18:55:38

    Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministre sante et solidarite / service d education pour la sante / contrat d assurance complementaire sante / ministere de la sante et des solidarites accueil de la petite enfance

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