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code de la sante publique livre iii
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L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
PertinenceMotoservices > Moto > Permis Moto > Administration > L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
Article R48-1 du code de procédure pénale
Modifié par Décret n°2010-577 du 31 mai 2010 - art. 2
Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement...
Site : https://www.motoservices.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - sniil.fr
PertinenceDERNIÈRES NEWS :
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1 : Devoirs...
Site : sniil.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux
Loi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel ...
PertinenceLoi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel soumis à la logique du Dossier Médical Personnel
Si la loi Santé du 26 janvier 2016 a fait parler d'elle, en particulier autour du tiers payant, une disposition mérite que notre site s'y intéresse. Il s'agit de l'article 25 qui réécrit l' article 1110.4 du Code de santé publique sur le partage d'informations en milieu...
Date: 2017-10-04 22:26:33
Site : http://secretpro.frLe Code de la santé publique, la profession de sage-femme ...
PertinenceChapitre Ier : Conditions d'exercice
Article L4151-1
L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des...
Site : http://chocs9cube.over-blog.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / arrete ministre charge de la sante / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1
Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : ineris.frTABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334
PertinenceVu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'environnement , notamment ses articles R....
Site : http://www.vapoteurs.net
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : https://aida.ineris.frCODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frCode de la santé publique (Extraits pour les assistantes ...
PertinenceCode de la santé publique
Articles L. 2111-1 et L. 2111-2, L. 2112-1 à L. 2112-9
sur l'organisation des services départementaux de protection maternelle et infantile
et sur le respect du secret professionnel par les personnes qui collaborent à ces services (Extraits)
Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole / sante de l assistance publique / service d education pour la sante / code de la sante publique livre 3 titre 1
Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
PertinenceCHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières
Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.beHistorique de l'elaboration du Code francais de l ...
PertinenceLe code de l'environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Legifrance .
Bibliographie
VAN LANG Agathe , 2002. Le droit de l'environnement. PUF Droit. 475p.
GUILLOT P., 1998. Droit de l'environnement. Ellipses.
Historique de l'élaboration du Code français de l'environnement
Le droit national est directement intégré dans un syst�?me international et européen de...
Site : http://droitnature.free.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique francais
Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-05 01:44:38
Site : http://www.pseudo-sciences.orgMarchés publics négociés sans publicité ni mise en ...
PertinenceFormations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...
Site : marche-public.fr
Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
PertinencePartie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales...
Site : https://legimobile.fr
Thèmes liés : article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / sante publique livre iii titre ii
Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
PertinencePartie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales...
Site : https://legimobile.fr
Thèmes liés : article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / sante publique livre iii titre ii
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
publication au sein du Bulletin officiel des finances ...
PertinencePar conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr
Pertinence- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : https://aida.ineris.frCode de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...
PertinenceRéseau Voltaire
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : http://www.voltairenet.orgRF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.beBulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frDiagnostic technique avant mise en copropriété | CABINET ...
PertinenceCADRE REGLEMENTAIRE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE
I - La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain
Selon l'article 74, au sein de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation, il est crée les sous sections suivantes :
Sous-section 1 : règles générales de construction comprenant les articles...
Site : http://www.cabinet-roseau.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frPortail d'informations sur l'assainissement communal ...
PertinenceDe nombreuses collectivités sont d'ores et déjà en charge de la question de la gestion des eaux pluviales, du fait notamment de la nécessité d'exploiter, entretenir, voire réhabiliter le patrimoine de réseaux et d'ouvrages existant.
Pour plus de transparence mais également pour une meilleure gestion des eaux pluviales urbaines, le Code Général des Collectivités Territoriales rend...
Site : http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / service public territorial de sante / service public definition
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Pertinence" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : https://aida.ineris.frMutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire.
Elles proposent notamment :
des complémentaires santé ;
de la prévoyance (capital et rentes décès, indemnités journalières maladie et accident, capital et rentes invalidité, garanties emprunteurs...) ;
des supplémentaires retraite ;
gèrent des réalisations sanitaires et sociales.
L'article...
Date: 2017-12-11 11:23:57
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLégislation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.beArrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beSanté et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.orgLe site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
PertinenceArticle 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-10-04 23:58:02
Site : http://www.chu-nimes.frGuide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frLoi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beMarchés négociés - procédure négociée - procédure ...
PertinenceOrdonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :
1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comRÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI
2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...
Site : http://docplayer.fr
Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...
Pertinence(Suppression conforme)
DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
« Section 3 bis
« De la transparence des rapports
entre les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / article 38 7 du code de sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Textes Officiels et Formulaire d ... - cng.sante.fr
PertinenceLe Centre National de Gestion a la charge d'organiser :
les épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail
la procédure de choix de poste et d'affectation.
Textes réglementaires
Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016...
Date: 2017-12-15 00:12:07
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / complementaire sante fonction publique d'etat / sante publique medecine du travail / code de la sante publique livre iii titre ii
Code de la santé publique - Livre II : Dispositifs ...
PertinenceArticle R5211-37
Le fabricant qui entend faire réaliser en France des investigations cliniques destinées à vérifier les performances d'un dispositif médical ou à déceler d'éventuels effets secondaires indésirables, ou son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, doit, avant d'entreprendre ses...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante
Naturopathie - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-05 00:13:41
Site : http://cenatho.frActualités juridiques - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-04 23:58:19
Site : http://cenatho.frCode de la Propriété Intellectuelle (Livre VII) - celog.fr
PertinenceTGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.frThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit international prive
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : lemoniteur.fr
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : lemoniteur.fr
Risque et sécurité en SVT - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCes textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale , du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche , de Légifrance .
L'élevage et l'utilisation des animaux
Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.
Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / bulletin officiel du ministere de la sante / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCode de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-01-20 09:54:20
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
