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9 articles sélectionnés

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

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    4450%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    4149%

    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

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    Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...

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    2767%

    Annexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983

    La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...

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    Marchés publics négociés sans publicité ni mise en ...

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    2680%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

    Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

    Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

    Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...

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    procédure négociée cas de recours CMP 2006 2016

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    1581%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

    Procédure négociée, cas de recours (CMP 2006 2016)

    Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

    Titre III - Passation des marchés

    Chapitre III - Règles générales de passation

    Section 2 -...

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    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / le marche de l'assurance sante complementaire en france / article 1331 1 code sante publique

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    Sources des contrats publics - marche-public.fr

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    242%

    Article 1er

    Champ d'application

    Le présent cahier des clauses techniques générales (CCTG) s'applique aux marchés de contrôle technique de la construction qui s'y réfèrent expressément.

    Agrément des contrôleurs techniques

    Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de...

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    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / definition d un equipement public / conception en systeme d information sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique

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    Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

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    161%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

    Critères de sélection des candidatures

    Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

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    Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit

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    Spécifications techniques - marche-public.fr

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    145%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

    Spécifications techniques

    Spécifications techniques au sens de l' article 6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

    Lorsqu'il s'agit d'un marché public de travaux

    Une spécification technique est l'ensemble des...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public de protection / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international

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    Instruction sur l’établissement des ... - marche-public.fr

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    9%

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    Instruction sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques - 31 mai 2005 - Réf. : 051C0025

    Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Direction des affaires juridiques - Groupe permanent d'étude des marchés d'informatique et de communication

    Cette instruction s'adresse aux...

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    Thèmes liés : definition d un equipement public

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