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bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites


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    Rapport de préfiguration - Agence nationale de santé ...

    Pertinence
    38%

    Rapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique

    Le rapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, le 2 juin 2015, par François Bourdillon, Directeur général de l'InVS et de l'Inpes Par lettre de Mme la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits...

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    Site : https://bonsante.fr

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    Formation de l'auxiliaire ambulancier

    Pertinence
    40%

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    Références législatives

    L'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 page 2967 texte 25, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2006, paru au JORF du 01/11/2006, texte 27 et par l'arrêté du 18 avril 2007, paru au JORF du 17/05/2007, texte 153

    L'arrêté du 26/01/2006 est aussi publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/3 page 8.

    Sans oublier le décret no 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes...

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    Site : http://www.ambulancier.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / dispositif medical code sante publique

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    Journal Officiel - Accueil

    Pertinence
    61%

    Le Bulletin officiel de la solidarité - santé Les cahiers de jurisprudence de l'aide sociale

    Les éditions papier :

    Deux types de bulletins officiels sont publiés :

    - le bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités

    En 2005 le bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités devient mensuel. Le premier numéro est paru le 15 février.

    L'ordonnance n° 2004-164 du 20 février...

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    Site : journal-officiel.gouv.fr

    Thèmes liés : bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / bulletin officiel du ministere de la sante / ministere de la sante et de la protection sociale / journal officiel ministere de la sante

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    Risque et sécurité en SVT - Textes de référence - Éduscol

    Pertinence
    51%

    Ces textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale , du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche , de Légifrance .

    L'élevage et l'utilisation des animaux

    Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.

    Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / bulletin officiel du ministere de la sante / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante

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    Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...

    Pertinence
    40%

    Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé

    - Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...

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    Site : http://actualite-institutionnelle.com

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    Quel est le nom de la nouvelle formation (en 70h) pour les ...

    Pertinence
    37%

    Quel est le nom de la nouvelle formation (en 70h) pour les conducteurs VSL?

    Nouvelle dans le métier, je suis obligé de passer cette formation, pouvez mous me dire son nom ?

    Merci d'avance

    Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

    Il y a eu un problème.

    Trending Now

    Meilleure réponse:  Bonjour.

    l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : sante gouv fr adm dagpb bo 2006 / http www sante gouv fr htm / http www sante gouv / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / sante gouv fr htm

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    Bulletin officiel - Ministère des affaires sociales et de ...

    Pertinence
    37%

    France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi

    Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n 86-695 du 4-4-1986 (J.O. du 5-4-1986) : reprend les attributions des précédents Ministères des affaires sociales et de la solidarité nationale ; du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; des droits de la...

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    Date: 2018-01-05 00:56:30
    Site : http://data.bnf.fr

    Thèmes liés : bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre de la sante en france en 1986 / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / ministere de la sante et des solidarites france

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    synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...

    Pertinence
    37%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05

    Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...

    Grippe :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    36%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

    Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Programme National France – Infosuicide.org

    Pertinence
    35%

    HISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE  DE LA PRÉVENTION

    DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS

    A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.

    Émergence d'une priorité nationale de santé publique

    Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...

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    Site : http://www.infosuicide.org

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    Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation

    Pertinence
    34%

    Les dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"

    URCAM Ile de France

    www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300

    La réglementation des réseaux de santé

    Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"

    URCAM Ile de France

    Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...

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    Date: 2010-02-23 10:48:35
    Site : http://www.urml-idf.org

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    32%

    Dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation viennent de publier deux documents relatifs à l'alimentation des personnes âgées, élaborés avec des professionnels du secteur :

    Guide de l'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    30%

    (Texte non paru au Journal officiel)

    Date d'application : immédiate.

    Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.

    Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...

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    Date: 2012-05-09 17:53:48
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    > Concours PH : réglement - cofemer.fr

    Pertinence
    30%

    Concours des praticiens hospitaliers : réglement

    Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003

    Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national

    de praticien des établissements publics de santé

    Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale

    (J.O. du 8 juillet 1999)

    Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...

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    Date: 2018-02-15 05:04:20
    Site : http://www.cofemer.fr

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    Bulletin officiel - Ministère des affaires sociales, du ...

    Pertinence
    27%

    France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par D. 2002-891 du 15 mai 2002 et D. 2002-976 du 12 juillet 2002. "Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi...

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    Date: 2017-02-07 18:30:12
    Site : http://data.bnf.fr

    Thèmes liés : bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / sante des personnes agees en france / recherche d'emploi sante et services sociaux

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    Accueil - Inspection des Installations Classées

    Pertinence
    27%

    Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

    Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.

    Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.

    Dernières mises à jour

    Contexte et enjeux Les préoccupations liées à l'état des sols se sont renforcées ces...

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    Date: 2017-10-05 05:23:37
    Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / sante environnement gouv / plan sante publique 2013

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    Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    25%

    (Journal officiel du 5 juillet 2003)

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

    Vu le code...

    Lire la suite

    Date: 2012-05-09 17:53:46
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...

    Pertinence
    22%

    Rubans des décorations militaires et civiles françaises

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

     (octobre 2016)

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

    Lire la suite

    Date: 2017-12-12 12:06:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l emploi et de la sante / bulletin officiel du ministere des affaires sociales et de la sante / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites

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    A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

    Pertinence
    20%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Février

    Retrouvez les fiches techniques de février, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques «social» : 

    4 fiches techniques propres à la réglementation du secteur  : 

    L'obligation de signalement : nouvelle procédure pour signaler tout évènement...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    20%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Septembre

    Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social :  élaborer votre fiche...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Les Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr

    Pertinence
    20%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Juillet

    Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents ...

    Pertinence
    20%

    Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

    Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et...

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    Date: 2005-06-10 09:05:54
    Site : http://admi.net

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / gestion des services de sante et sociaux

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    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...

    Pertinence
    19%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?

    La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    A la une - synerpa.fr

    Pertinence
    19%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute

    Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

    Pertinence
    17%

    Bulletin officiel n°43 du 25 novembre 2010

    Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

    Modalités des mouvements - rentrée 2011

    NOR : MENH1025631N

    note de service n° 2010-209 du 27-10-2010

    MEN - DGRH C2-1

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement...

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / definition de l education pour la sante / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante

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