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    Textes réglementaires - CAPRIS

    Pertinence
    42%

    Textes réglementaires

    Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011

    L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :

    Surveillance legionellose France mai 2012

    Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...

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    Site : http://www.capris.asso.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Quarante ans après, où en est la santé communautaire ...

    Pertinence
    44%

    Au tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression « santé communautaire » était très présente dans l'univers de la santé publique et plus largement dans celui du sociosanitaire [1, 3]. Inspirée de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, la santé communautaire était alors centrée sur une approche multidisciplinaire et participative de la...

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    Site : cairn.info

  • 2

    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    44%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    44%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...

    Pertinence
    43%

    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique

    13e législature

    Question écrite n° 01531 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1441

    M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du...

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    Date: 2016-10-21 11:16:54
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par ...

    Pertinence
    43%

    Accueil > Santé Soins > Le soin au quotidien > Des infos sur... > Connaître le système de soin > Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

    , Modifié le 12 avril 2017

    Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

    J'ai moins de 18 ans et je me pose des questions sur ce que mes parents ont le droit ou pas de...

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    Site : http://www.filsantejeunes.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 35 5 du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    La production des campagnes médiatiques de santé publique ...

    Pertinence
    43%

    Les campagnes de communication en santé publique se sont systématisées depuis les années 1970. Elles constituent aujourd'hui une action politique à part entière. En nous appuyant sur les données issues de monographies de trois campagnes françaises - deux sur la santé mentale et une troisième concernant le sida -, nous avons analysé leur production, qui fait ressortir l'existence d'une...

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    Site : socio-logos.revues.org

  • 1

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    42%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    Association des internes des hopitaux de Dijon - Bienvenue

    Pertinence
    42%

    La Santé Publique à Dijon

    1) Statistiques de la spécialité à Dijon :

    2012 : 2 places dernier 7296

    2013 : 2 places dernier 7587

    2014 : 3 places non pourvues (1 droit au remord)

    2015 : 1 place (rang limite : 8637)

    Pour 2016, 3 places pour la santé publique à Dijon seront proposées aux choix.

    Au total 6 internes sont inscrits au DES de santé publique à Dijon sur l'année 2015-2016.

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    Date: 2016-04-25 05:35:27
    Site : http://internes-dijon.fr

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    Santé publique, Belge - Débats

    Pertinence
    44%

    Chaque enfant a droit aux meilleurs soins - La Libre

    La ministre de la Santé publique doit prendre en considération les soins intensifs pédiatriques. Une opinion partagée par les membres de l'Association Belge des Intensivistes Pédiatriques.  [...] Malgré l'existence de services de soins intensifs hautement spécialisés dans le pays, il arrive encore que les enfants critiques soient pris...

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    Site : http://actualite-debats.lalibre.be

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    44%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Portail Politiques publiques et santé

    Pertinence
    44%

    Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a pour but de soutenir les acteurs de santé publique à travers le Canada dans leur efforts de promotion de politiques publiques favorables à la santé.

      Visitez le site

    Le Groupe d'étude sur les politiques publiques et la santé (GÉPPS) a pour objet de recherche le processus de production des politiques...

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    Site : http://politiquespubliques.inspq.qc.ca

    Thèmes liés : politique publique sante canada / planification des politiques de sante publique / politique sante publique 2015 / politique de sante publique / qualite de l'eau et sante publique

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    NUISANCES SONORES - benelli.free.fr

    Pertinence
    44%

    Nuisances sonores occasionnées par une installation classée pour la protection de l'environnement

    Ces installations, définies dans la nomenclature des installations classées établie par le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, ne peuvent être exercées suivant les cas qu'après obtention d'un récépissé de déclaration ou...

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    Date: 2007-02-22 07:47:41
    Site : http://benelli.free.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique bruit de voisinage

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    SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35

    Pertinence
    44%

    Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    NOR :  SANP0530591C

    Date d’application : immédiate.

    Références :

            Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...

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    Date: 2012-05-09 17:54:13
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    ANALYSE DE LA LOI KOUCHNER - aavac.asso.fr

    Pertinence
    44%

    CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CONCERNANT CETTE LOI

    SUR LE CHAPITRE CONCERNANT LA DEMOCRATIE SANITAIRE

    Les grands principes sur les droits de la personne

    Ainsi, la loi du 4 mars 2002 proclame le droit fondamental à la protection de la santé, qui doit être mis en oeuvre par tous les moyens disponibles. Les établissements de santé doivent garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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    Site : http://www.aavac.asso.fr

  • 0

    Sécurisation des données de santé, protection des droits ...

    Pertinence
    44%

    Aux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante 

    « Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...

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    Date: 2016-03-09 16:08:42
    Site : http://www.gf-avocats.com

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Podologie — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Définition de la pratique podologique [1] [ modifier | modifier le code ]

    Trois professions réalisent couramment de la podologie : le podo-orthésiste, le pédicure-podologue et l'orthopédiste-orthésiste.

    La podologie est une science médicale concernant l'étude, la prévention, le diagnostic et la prise en charge appropriée des pathologies de l'appareil locomoteur, du membre inférieur,...

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    Date: 2017-09-19 19:59:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Programme National France – Infosuicide.org

    Pertinence
    44%

    HISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE  DE LA PRÉVENTION

    DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS

    A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.

    Émergence d'une priorité nationale de santé publique

    Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...

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    Site : http://www.infosuicide.org

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    Le principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP ...

    Pertinence
    44%

    Posté par Maître JARNOUX-DAVALON dans Responsabilité médicale | Pas de commentaires

    I - Le principe de responsabilité médicale pour faute consacré par la loi du 4 mars 2002

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la Cour de cassation en...

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    Site : http://www.jdp-avocats.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Sécurité publique, santé publique, abus de droit et ...

    Pertinence
    44%

    Quels sont les motifs de sécurité publique, de santé publique et d'abus de droit qui peuvent justifier une restriction de la liberté de circulation et de séjour ? Diverses raisons de sécurité publique et de santé publique peuvent justifier une restriction à la liberté de circulation et de séjour (I) tout comme l'abus de droit (II).

    I. Les raisons de sécurité publique et de...

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    Site : https://www.pimido.com

    Thèmes liés : droit de la sante publique cours / sante publique droit europeen / droit sante publique / article sante publique / sante publique europeen

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    La communication du dossier médical d’un patient décédé

    Pertinence
    44%

    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...

    La communication du dossier médical d'un patient décédé

    L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...

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    Date: 2017-10-05 00:10:16
    Site : http://prevention.sham.fr

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    Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 15 avril 2010 ...

    Pertinence
    44%

    Le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire a déposé une requête devant le Conseil d’Etat, tendant à la suspension de l’exécution desdits arrêtés. Il soutient que les pourcentages relatifs aux recrutements par les différentes voies des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ne sont pas respectés par lesdits arrêtés.

    I. L'absence du...

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    Site : https://www.pimido.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / syndicat national de sante publique / recrutement sante publique / code de la sante publique partie reglementaire

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    44%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-10-05 00:28:31
    Site : juritravail.com

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    APPEL A PROJET - IREPS Martinique

    Pertinence
    44%

    APPEL A PROJET : Création d'un dispositif de vaccination publique en Martinique

    Clôture de l'appel à candidature : 15 février 2016

    L'Agence Régionale de Santé (ARS) Martinique lance deux appels à candidature complémentaires, pour proposer une offre de vaccination publique sur les 4 territoires de proximité.

    1. Habilitation de centres de vaccination publique et gratuite, selon la...

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    Site : http://ireps.martinique.fnes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / l'assurance complementaire sante en france / centre de sante publique

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    44%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : juritravail.com

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    Les articles du Code de la Santé Publique concernant les ...

    Pertinence
    44%

    Code de la Santé Publique

    (Articles concernant la profession d'Orthoptistes)

    Article L. 504-3

    Est considérée comme exerçant la profession d'orthoptiste, toute personne qui, non titulaire du diplôme d'Etat de docteur en médecine, exécute habituellement des actes de rééducation orthoptique hors la présence du médecin.

    Les orthoptistes ne peuvent pratiquer leur art que sur ordonnance...

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    Site : https://www.orthoptie.net

    Thèmes liés : code de sante publique article / article sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique decret / code sante publique certificat medical

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

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    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    LANCEUR D'ALERTE - fbls.net

    Pertinence
    44%

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :

    - LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION,  D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ

    LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE

    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-15 06:56:54
    Site : http://www.fbls.net

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    Médecine du travail et de l’environnement : de ... - INSPQ

    Pertinence
    43%

    Médecine du travail et de l'environnement : de la pratique clinique à la santé publique

    February-01-08

    Louis Patry, MD, FRCP, Louis Jacques, MD, FRCP, Martine Baillargeon, MD, FRCS

    Clinique interuniversitaire de santé au travail et de santé environnementale, Institut thoracique de Montréal

    Introduction

    Les problèmes de santé reliés au travail et à l'environnement sont fréquents dans la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 01:26:20
    Site : https://www.inspq.qc.ca

  • 0

    Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité

    Pertinence
    43%

    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Le consentement éclairé du...

    Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité ?

    Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé.

    Le principe du consentement éclairé

    Ce droit implique, pour le praticien responsable...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:35:36
    Site : http://prevention.sham.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / code de sante publique article / 2 code sante publique / 35 5 du code de la sante publique

  • 0

    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

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    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Les débits de boissons / Débits de boissons / Polices ...

    Pertinence
    43%

    Évolutions de la réglementation au 1er janvier 2016

    Pour tous renseignements, s'adresser :

    Au Cabinet de la Préfète de la Dordogne,

    Courriel : pref-debits-de-boisson@dordogne.gouv.fr

    Texte de référence : Code de la Santé Publique, III ème partie, Livre III, Lutte contre l'alcoolisme.

    Horaires de fermeture : En Dordogne, les horaires de fermeture des débits de boissons et le régime...

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    Date: 2017-10-04 23:25:01
    Site : http://www.dordogne.gouv.fr

  • 0

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

    Pertinence
    43%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

    Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

  • 0

    Portail Politiques publiques et santé

    Pertinence
    43%

    Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a pour but de soutenir les acteurs de santé publique à travers le Canada dans leur efforts de promotion de politiques publiques favorables à la santé.

      Visitez le site

    Le Groupe d'étude sur les politiques publiques et la santé (GÉPPS) a pour objet de recherche le processus de production des politiques...

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    Site : http://politiquespubliques.inspq.qc.ca

    Thèmes liés : politique publique sante canada / politique de sante publique / qualite de l'eau et sante publique / association sante publique canada / but de la sante publique

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    Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...

    Pertinence
    43%

    Transfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)

    Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...

    Pertinence
    43%

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes

    Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137

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    Site : https://www.hopitalex.com

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    Accès au dossier médical - APHP DAJ

    Pertinence
    43%

    Accès au dossier médical

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels le possible accès direct à leur dossier médical.

    Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    La production des campagnes médiatiques de santé publique ...

    Pertinence
    43%

    Revue de l'association française de sociologie

    Accueil > Numéros > 8 > Articles > La production des campagnes média...

    8 | 2013 : Varia

    La production des campagnes médiatiques de santé publique : une dialectique entre normalisation des comportements collectifs et appel à la responsabilisation individuelle

    Production process of media campaigns in public health:...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

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    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

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    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    JORF n°0063 du 15 mars 2017

    texte n° 11

    Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

    NOR: AFSH1628933D

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte

    Publics concernés : praticiens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Service public exclusif - APPA

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    INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF

    LES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN, QUI S'ENGAGENT, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE, À NE PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE PERÇOIVENT UNE INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF, DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT SONT FIXÉS PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Accidents Médicaux - Oniam

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    Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé

    Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».

    Je suis victime d'une maladie après une...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    Santé - Sénat

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    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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    Loi de modernisation de notre système de santé :

    Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 parue au JO n° 22 du 27 janvier 2016 ( rectificatif paru au JO n° 84 du 9 avril 2016) ( second rectificatif paru au JO n° 0269 du 19 novembre 2016)

    Procédure accélérée engagée par...

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    Date: 2016-12-06 18:02:31
    Site : senat.fr

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    Législation et exercice de la psychologie : les missions ...

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    Projet psychologique

    L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...

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    Site : http://www.psychologue-legislation.com

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    Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique

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    Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique

    Publié le 06/10/2009

    Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique (issus de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les...

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    Site : asn.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004 / 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...

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    Article L3111-1

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004

    La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.

    Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...

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    Site : http://planete-homeo.org

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    Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous

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    Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.

    Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...

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    Site : https://www.evous.fr

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

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    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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