Clinique Vétérinaire MC VET
PertinenceNos conseils santé :
Réagir face à une vache gonflée
Le gonflement du ventre d'un bovin est le signe d'une dilatation d'un - ou plusieurs- viscères abdominaux. Selon la rapidité d'installation des symptômes, il peut évoluer sur un mode aigu à chronique. L'éleveur doit pouvoir apprécier le degré de l'urgence médicale et/ou chirurgicale, mettre en place les mesures conservatoires en...
Site : http://www.mc-vet.fr
Aide-soignant (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceCes frais sont payables à M. le Trésorier Principal des HUS en fin de formation.
Epreuves de sélection
Notice et fiche d'inscription à télécharger à parti du 8 janvier 2018
Calendrier des épreuves
Ouverture des inscriptions : 8 janvier 2018
Clôture des inscriptions pour tous les candidats : 14 mars 2018
Epreuve d'admissibilité : 10 avril 2018
Epreuve d'admission : mai - juin...
Date: 2018-03-07 06:12:10
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique / liste des etablissements de sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat
Concours Adjoint sanitaire de 1ère classe Interne ...
PertinenceLe concours adjoint sanitaire 1ere classe interne
Le concours d'adjoint sanitaire 1ere classe interne vous donne accès à un cadre d'emploi médico-technique de catégorie C. Les adjoints sanitaires procèdent au recueil des données relatives à l'état sanitaire de l'environnement et participent aux actions de maîtrise des perturbations des milieux de vie.
La fonction et cadre...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre ii / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / sante publique livre iii titre / emploi sante fonction publique
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
PertinenceLa protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2017-10-01 07:44:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale
DUT Génie biologique - Formation Bourgogne | Les ...
PertinenceDUT Génie biologique
Objectifs de la formation
Le DUT Génie Biologique prépare en quatre semestres au métier de technicien supérieur, d'assistant ingénieur, tout en permettant une poursuite d'études très ouverte.
La formation par la technologie permettant d'obtenir le DUT Génie Biologique répond donc au double objectif :
d'insertion professionnelle immédiate,
de poursuite...
Date: 2017-10-05 06:36:30
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / 2 code sante publique / evolution de l'etat de sante en france / nombre d'etablissements de sante en france / sante de l assistance publique
Animaux utilisés à des fins scientifiques | Alim'agri
PertinenceAnimaux utilisés à des fins scientifiques
Animaux utilisés à des fins scientifiques
vétérinaire
Enseignement agricole. ©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Dans le domaine de l'expérimentation animale, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1er janvier 2013.
La règle des 3 R est solidement...
Date: 2017-12-15 03:36:31
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Réduction des risques liés à la toxicomanie — Wikipédia
PertinenceRéduction des risques liés à la toxicomanie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réduction des risques liés à la toxicomanie désigne l'ensemble de la politique de réduction des risques lié à la toxicomanie. C'est une politique qui privilégie des stratégies de soin et de prévention afin de limiter les risques sanitaires et sociaux...
Date: 2018-02-11 00:19:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reduction des risques pour la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique
Agence nationale de santé publique — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la santé et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Agence nationale de santé publique
Prévue par la loi de modernisation du système de santé , elle est effectivement créé au
1er mai 2016
Elle succède à l' InVS , l' INPES et l' EPRUS .
Missions[ modifier | modifier le code ]
- Observation épidémiologique et...
Date: 2017-10-03 14:19:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de sante publique france / l'etat de sante de la population en france / reduction des risques pour la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / agence nationale de sante
Offres d'emploi Groupement hospitalier Eaubonne ...
PertinenceFONCTION : Service LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE : technicien de laboratoire (qualification type BTS ou équivalence selon Article L4352-2 et Article L4352-3 du CSP) POSITIONNEMENT HIERACHIQUE : Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur des Soins ...
13 septembre 2017 -
Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Hôpital Simone Veil Infirmier(e) Diplômé(e) d'État Date :...
Site : https://emploi.fhf.fr
Le shingle est-il dangereux pour la santé contient amiante
PertinenceBonjour, je dois refaire ma toiture qui est en bardeaux (shingles). Est-il vrai que le shingle contient de l'amiante dangereux pour la santé et que ce type de matériau est maintenant interdit ? Merci.
26 janvier 2008 à 04:29
Astuces 1 des bricoleurs
Le shingle est-il dangereux pour la santé contient amiante
Il n'a aucun danger ce matériau n'est pas interdit.
30 janvier 2008 à...
Site : http://www.forum-toitures.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante / code sante publique decret / sante publique amiante / 3 code sante publique
Le refus de soins - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceNotions connexes intimement liées au refus de soins ;
- L'obligation d'information préalable
- Le consentement libre et éclairé aux soins
- Un défaut constaté sur l'obligation d'information et/ou sur la notion de consentement de soins invaliderait fort probablement la licité du refus de soins exprimé par le patient. Le patient pourrait alors se prévaloir d'un défaut d'information et/ou...
Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Réglementation concernant le don du sang et la transfusion ...
PertinenceDécret N° 2006-99 du 01 février 2006 : Relatif à l'EFS et à l'hémovigilance.
Arrêté du 24 décembre 2009 : Fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activé des Etablissements de Transfusion Sanguine
Décret n° 2009-804 du 24 juin 2009 : Relatif aux Etablissements de transfusion Sanguine et modifiant les articles D 1221-6 et D 1223-23 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 06...
Date: 2017-04-29 14:18:19
Site : http://www.toutsurlatransfusion.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / livre 5 code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / code de la sante publique livre 3 titre 1
Etablissement public de sante - fr.academic.ru
Pertinence9 Notes et références
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fr.academic.ruutilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France
PertinenceQuestion 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?
Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...
Date: 2017-09-17 16:05:49
Site : http://www.ban-asbestos-france.comIFSI LA BLANCARDE Formation AP
PertinenceProgression de l'élève en lien avec le projet de formation,
Développement des capacités d'initiative de l'élève visant à un exercice professionnel responsable,
Suivi pédagogique individualisé de l'élève pour permettre de mesurer sa progression.
Découpage de la formation en huit modules permettant l'acquisition de huit compétences avec cours magistraux, travaux dirigés (17...
Site : http://www.ifsilablancarde.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / haut conseil de la sante publique vaccination
L'Éthique et le Droit: NON a une privatisation du système ...
PertinenceNON a une privatisation du système de santé!
Briser les mythes
1. La santé coûte trop cher à l'État
Les coûts en santé sont passés de 30 % à 38 % entre 1976 et 2006, selon les chiffres de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). L'essentiel de cette augmentation des coûts a eu lieu durant la dernière décennie. Or, au cours des cinq dernières années, les recettes de...
Date: 2018-03-06 11:04:08
Site : http://ericfolotcitoyen2.blogspot.comTexte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...
Pertinence(Suppression conforme)
DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
« Section 3 bis
« De la transparence des rapports
entre les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / article 38 7 du code de sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Conventionnalité de l'article L. 3511-5 du Code de la ...
Pertinence> Abonné ? Identifiez-vous
La réglementation de la publicité en faveur du tabac constitue une mesure nécessaire à la protection de la santé, au sens du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. La différence de traitement introduite entre la presse écrite et les chaînes de télévision par l'article L. 3511-5 du Code de la santé publique, qui autorise ces...
Site : http://www.legipresse.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique tabac
Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter
PertinenceDiagnostic/Contrôle amiante avant démolition
L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies
Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante
Taux de TVA à 10% - legifiscal.fr
PertinenceArticle 278 bis
Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.
Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.
Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : art l 5121 8 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
code de la santé publique 2015 - Empereur Blog
PertinenceSize: 17.0W
Studio: Air Mat
Title: 43,2 cm filtre écran de confidentialité pour ordinateur portable à écran panoramique/ordinateur portable (format 16 : 10). Meilleur comme film de protection anti-reflets pour données Confidentialité - Comparé à la 3 m (17.0 W10)
Product Description
Rassurez-vous, vous pouvez enfin profiter de votre café dans un lieu public, alors que sur vos sites préférés en privé. Se sentir à l'aise...
Site : http://empereur-blog.fr
Thèmes liés : code la sante publique 2015 / 2 code sante publique / 10 code sante publique / sante code publique / 3 code sante publique
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation ...
PertinenceAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2011)
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant...
Date: 2017-10-03 06:45:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / societe francaise sante publique / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire
Contamination de Fipronil dans les œufs - AFSCA
PertinenceCall center 0800 13 550
F.A.Q. Consommateurs
1. Qu'est-ce que le fipronil ?
Le fipronil est un insecticide qui est utilisé pour le contrôle des poux, des acariens et autres invertébrés parasites présents chez les animaux domestiques. Il peut également être utilisé dans la chaîne alimentaire comme agent de protection des cultures.
2. Pourquoi y a-t-il eu un problème avec le fipronil ?
Site : http://www.afsca.be
Thèmes liés : 3 code sante publique / probleme de sante publique actuel / probleme de sante publique exemple / probleme de sante publique / cas sante publique
Médecins du Travail : Définition et rôle du médecin du travail
PertinenceMédecins du Travail : Définition et rôle du médecin du travail
Les services de santé au travail sont gérés par un ou plusieurs médecins au sein d'une entreprise et portent le nom de « médecins du travail ».
Le rôle du médecin du travail
Le rôle du médecin du travail est purement préventif et consiste à éviter toute atteinte de la santé des travailleurs pendant...
Site : https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / sante publique prevention primaire secondaire tertiaire / medecin de sante publique definition / definition service de sante au travail / sante publique et medecine preventive
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLa régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-04 23:48:08
Site : http://www.vie-publique.frTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Vitamine C — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Apports nutritionnels conseillés .
Les recommandations européennes conseillent un apport quotidien de 75 mg pour une femme et de 90 mg pour un homme. À titre d'exemple, une orange apporte en moyenne 53 mg de vitamine C (40 à 80 mg par 100 g).
Le cochon d'Inde est une des rares espèces qui partagent avec les primates l'incapacité de produire de la vitamine C
Date: 2017-12-11 22:59:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : vitamina c la sante / formes de l eau l c est la sante / symptome du sida chez l'homme / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
PertinenceDécrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fAutopsie — Wikipédia
PertinenceRéalisation[ modifier | modifier le code ]
L'autopsie commence par l'ouverture du corps (à la différence de la virtopsie ), pour en extraire les viscères qui sont inspectés, pesés, et disséqués. Des examens histologiques (ou anatomo-pathologiques ) peuvent aussi être effectués, en laboratoire.
La principale incision pour l'examen des viscères abdominaux et thoraciques consiste en une...
Date: 2017-10-01 07:41:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 11 code sante publique / code sante publique r / article 10 code sante publique
Code de la santé publique - Titre IV : Profession de ...
PertinenceArticle D4241-2
La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue est accessible aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre figurant sur une liste établie, après avis de la Commission des préparateurs en pharmacie, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de la santé.
Sur décision du ministre...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : code de la sante publique preparateur en pharmacie / code de la sante publique pharmacie d'officine / definition de l education pour la sante / arrete ministre charge de la sante / sante de l assistance publique
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
PertinenceUn système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit international prive / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection
Forum : Droit du travail / pharmacien absent ...
PertinenceAdministrateur
Posté : 27-07-2010 19:04
Je n'ai pas d'exemple sous la main, le seul souvenir récent que j'ai concerne cette préparatrice de Bretagne qui avait négligemment délivré une ordonnance de stups falsifiée ayant abouti au suicide du jeune fille de 16 ans.
En première instance, la pharmacienne avait été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 3.750EUR d'amende; la pharmacie à 15.000 EUR d'amende et la préparatrice en...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / code de la sante publique preparateur en pharmacie / code de la sante publique chapitre / 1 code sante publique / code de la sante publique pharmacie
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
PertinenceFonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site : http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : etablissement public de sante en france / code de la sante publique praticien hospitalier / sante publique droit francais / centre de sante public / 3 code sante publique
Système d'information hospitalier — Wikipédia
Pertinencele personnel médico-technique : manipulateurs en électroradiologie, laborantins , etc.
le personnel des services : cuisiniers, etc.
les acteurs institutionnels tels que les financeurs (assurances maladies, par exemple) et les organismes de régulation de l'offre de soins ( agences régionales de Santé en France, par exemple) ;
les industriels de la filière informatique de santé (voir...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.orgVrai-faux sur le sel pour adoucisseur - UAE
PertinenceUn adoucisseur rejette du chlore dans la nature FAUX
L'eau rejetée par l'adoucisseur pendant la phase de régénération contient des ions chlorure et non du chlore. Ce sont donc ces ions chlorure du sel qui sont rejetés dans l'égout.
Un adoucisseur modifie peu la salinité des eaux de surface VRAI
Si l'on rapporte en France le taux d'équipement en adoucisseurs des ménages et...
Site : http://uae.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / qualite de l'eau et sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code sante publique r / code de la sante publique 2007
CLIN Tableau de bord - Indicateurs - Iinfections ...
PertinenceL e s o b j e c t i f s
Les indicateurs sont élaborés à partir des données du bilan annuel de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.
Leurs objectifs sont d'inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ils visent aussi à permettre un suivi dans le temps...
Date: 2018-02-14 09:43:39
Site : http://www.cpias-ile-de-france.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique
Pertinence4. Recevoir une documentation gratuite :
1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :
L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.
L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...
Site : http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / offre d emploi sante publique / offres d emplois sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / sante de l assistance publique
Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...
PertinenceQu'est-ce que l'autorit?? parentale ?
Qu'a-t'elle ? voir avec le travail du psychologue de la FPH Â ?
L'autorit?? parentale est d??finie par l' article 371-1 du code civil comme un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalit?? l'int??r??t de l'enfant, appartenant aux p?¨re et m?¨re jusqu'? ??mancipation ou majorit?? de l'enfant, pour le prot??ger, assurer son ??ducation et...
Site : http://www.psychologue-legislation.com
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 372 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
PertinenceLe législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site : http://www.immocastella.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante / code sante publique decret / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique plomb
PRESCRIPTION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinencePRESCRIPTION DEFINITION
Définition de Prescription
En matière civile, la "prescription" est une présomption dont l'effet est, tantôt extinctif, tantôt créatif d'un droit, ne peut s'établir à l'origine que par des actes matériels d'occupation réelle et se conserve tant que le cours n'en est pas interrompu ou suspendu (3ème Chambre civile, pourvoi n°11-25398, BICC n°784 du 15 juin 2013...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Schéma régional d'organisation sanitaire — Wikipédia
PertinenceTrois générations de SROS en 15 ans[ modifier | modifier le code ]
Ces Trois SROS ont été créés par une méthode différente [3] .
SROS I : de 1991 à 1999, initiée par les pouvoirs publics par la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, il est plutôt normatif, axé sur l'offre de soins, et sans instance de pilotage (autre que services de l'État via la...
Date: 2017-10-03 05:34:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : planification des politiques de sante publique / loi sante publique 2004 objectifs / projet loi sante publique / loi sante publique prevention / loi sante publique 2004
Pharmacovigilance — Wikipédia
PertinenceFrance[ modifier | modifier le code ]
En France , « la pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d' effet indésirable résultant de l'utilisation des médicaments et produits à usage humain » (article R. 5121-150 du Code de la santé publique [1] ).
Elle vise à garantir la sécurité d'emploi des médicaments . Elle repose sur le signalement des effets indésirables par les...
Date: 2017-10-03 03:24:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 1 code sante publique / code de la sante publique francais
Santé publique en Chine — Wikipédia
PertinenceLa place de la médecine en Chine[ modifier | modifier le code ]
La médecine traditionnelle chinoise est un complément médical couramment utilisé dans la vie de tous les jours, soit à travers les prescriptions connexes d'hôpitaux modernes, soit à travers les breuvages médicinaux (infusions de diverses plantes) consommés à titre préventif lors d'un début de rhume, d'arthrose... ou bien...
Date: 2017-10-03 03:58:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours sante publique medecine / sante publique et medecine sociale / sante publique et medecine preventive / sante publique medecine / prescription medicale code sante publique
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...
PertinenceTéléphone :
01 47 82 56 85
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés dans le site - à jour au 6 juin 2014
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site...
Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : article 10 code sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante public loi divorce 2005 / code de sante publique article / article l 10 du code de la sante publique
Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) - CHU
PertinencePour la vie de l'étudiant :
seve@ies-reunion.com-Téléphone : 0262.71.98.20
Accueil des étudiants du Lundi au Vendredi : de 7h30 à 12h30
Accueil public du Lundi au Vendredi : et de 7h30 à 16h00
Remarque : Fermeture de l' IFSI de Saint-Pierre pendant les vacances de Noël : du 22 décembre 2017 au 07 janvier 2018.
INTERVENANTS EXTÉRIEURS
En plus des formateurs permanents,...
Date: 2017-12-14 23:50:28
Site : http://www.chr-reunion.frThèmes liés : code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de sante publique decret de competence infirmier / profession infirmier code sante publique
Déontologie - Vulgaris Médical - vulgaris-medical.com
PertinenceVous êtes ici Accueil Déontologie
Déontologie
Conformément aux exigences du conseil national de l'ordre des médecins et après lecture de l'article paru sur la revue médicale " Le Concours Médical " du 8 avril 2000 (voir ci-après), et de certains articles (voir ci-après) du code de déontologie médicale concernant la publicité et les obligations qui sont faites à l'initiateur...
Site : vulgaris-medical.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique / secret medical code sante publique / sante publique code de deontologie
Logement insalubre : quels droits pour le locataire ...
PertinenceLogement insalubre : quels droits pour le locataire ?
Les locataires disposent d'un pouvoir d'initiative dans le déclenchement d'une procédure d'insalubrité (en cas de carence des pouvoirs publics) et de droits dans le déroulement de cette procédure (notification des différents actes de la procédure, droit de participer aux réunions...).
En cas d'arrêté d'insalubrité, les...
Site : http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service communal d hygiene et de sante / article 1331 1 code sante publique / code hygiene et sante publique
Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org
PertinenceRapport de l'Académie de Médecine
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine
Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996
ISSN 0001-4079
Amiante et protection de la population
exposée à l'inhalation de fibres d'amiante
dans les bâtiments publics et privés
Etienne FOURNIER
au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...
Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.orgCentre Hospitalier - La Candélie
PertinenceLE CHD RECRUTE UN PRATICIEN HOSPITALIER TEMPS PLEIN PSYCHIATRE
LE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA CANDELIE (AGEN)
Etablissement Public spécialisé en santé mentale
Région Aquitaine, à 1H30 de Bordeaux et 1H15 de Toulouse
RECHERCHE UN PRATICIEN HOSPITALIER TEMPS PLEIN PSYCHIATRE
pour compléter l'équipe médicale du PÔLE PERSPECTIVES (service de réhabilitation et service de...
Date: 2017-12-15 00:57:23
Site : http://www.ch-candelie.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / concours national praticien etablissement public sante / l 6152 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
Hospitalisation sous contrainte : vos droits
PertinenceIl est reconnu au patient un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels figure celui de consentir aux soins qui lui sont ou qui lui seront prodigués. Parmi ces soins, figure l'hospitalisation du patient. Il ne peut en principe être hospitalisé contre son gré. Toutefois, la loi permet à de strictes conditions, qu'un patient soit hospitalisé alors qu'il n'y a pas consenti. Il...
Site : information-juridique.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / code sante publique certificat medical / definition de l'ordre public en droit administratif
