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2 articles sélectionnés

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    Taux de TVA à 10% - legifiscal.fr

    Pertinence
    1147%

    Article 278 bis

    Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation

    Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.

    Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.

    Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par...

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    Thèmes liés : art l 5121 8 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique

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    Taux réduit TVA 2.1 2013 LégiFiscal

    Pertinence
    680%

    LégiSocial Textes & lois Chiffres et taux Taxe sur la valeur ajoutée

    Taux de TVA à 2,10%

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    Dernière mise à jour le 23 février 2017

    Chiffre & taux

    En France continentale un taux de TVA particulier s'applique à une liste précise de produits ou opérations Les publications de...

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    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique

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