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secret medical code sante publique


139 articles

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    Infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

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    Date: 2017-10-04 11:28:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 2

    Nos missions Inf

    Pertinence
    56%

    Nos missions Inf

    Mise à jour décembre 2015

    Les missions à réaliser par l'infirmier de santé au travail en entreprise ont un caractère individuel ou collectif et se déclinent de la façon suivante :

    I-  LES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL (ART R4623-14 ET 4623-29 A 31 DU CODE DU TRAVAIL)

    -  MISSIONS REGLEMENTAIRES :

    Suivi de santé au travail

    Coopération...

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    Site : http://www.sstrn.com

  • 2

    Code, Santé publique, Bruit, Particulier | Le Particulier

    Pertinence
    55%

    Climatisation et pompe à chaleur : des bruits de voisinage

    Les bruits émis par les pompes à chaleur ou les climatiseurs relèvent des bruits de comportement, selon le Code de la santé publique, et non des bruits professionnels, rappelle une réponse ministérielle récente.  [...] Elle ne nécessite pas, à la différence des bruits résultant d'activités professionnelles ou...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article l 1111 4 du code de sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique

  • 1

    Code, Santé publique, Décret | Le Particulier

    Pertinence
    58%

    Les assureurs doivent remettre aux emprunteurs un document détaillant le dispositif du droit à l'oubli (art.   [...] L 1141-5 du code de la santé publique et décret n° 2017-173 du 13.2.17).  [...]

    Négociez bien vos indemnités pour dommages corporels

    Agissant tantôt pour le compte de l'assureur, tantôt pour celui des assurés, il n'a globalement pas intérêt à se battre...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

    Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique decret / secret medical code sante publique / 1111 7 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique

  • 1

    Code Santé Publique Article L. 1110-4 - medileg.fr

    Pertinence
    58%

    Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1110-4

    Code Santé Publique Article L. 1110-4

    | vendredi 6 février 2009

    Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la...

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    Date: 2017-12-15 00:59:30
    Site : http://www.medileg.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

    Pertinence
    46%

    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

  • 1

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

  • 1

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    44%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

  • 1

    Le local professionnel - Conseil national de l'Ordre des ...

    Pertinence
    42%

    Avant de choisir votre local professionnel, vous devez vous assurer que l'exercice libéral y est permis.

    - Vous devrez tout d'abord vérifier que le règlement de l'immeuble choisi pour votre installation, ou le règlement de copropriété, autorise l'exercice d'une profession libérale.

    Pour la pose de votre plaque professionnelle, il convient également de se référer au règlement de...

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    Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

    Thèmes liés : code de sante publique article / code sante publique r / 4113 7 code de la sante publique / code sante publique information patient / code de la sante publique eau

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    EXERCICE SALARIE - ordre-medecins-aquitaine.org

    Pertinence
    60%

    Le médecin du travail salarié d'un service de santé au travail

    Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et...

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    Site : http://ordre-medecins-aquitaine.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique

  • 0

    Code de la Santé Publique - JUDIS CONSEIL

    Pertinence
    58%

    Code de la Santé Publique : Rappel des missions du SAMU et du SMUR

    judisconseil2015 0

    Alors que les récents événements tragiques vécus par la France ont remis sur le devant de la scène l'importance des services de médecine d'urgence, confrontés désormais à des situations de médecine de guerre, nous souhaitons faire un rappel rapide des missions dévolues respectivement au...

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    Site : http://judisconseil.com

    Thèmes liés : article infirmier code sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique

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    Secret médical : un droit pour les patients, un devoir ...

    Pertinence
    55%

    La violation du secret médical est réprimée par le code de santé publique et le code pénal.

    Mais entre les textes de loi et la réalité, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver pour les patients mais aussi pour les médecins qui ne connaissent pas toujours bien leurs droits et leurs devoirs en matière de secret médical.

    Secret médical et assurances

    Pour faire un prêt, souscrire à...

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    Site : allodocteurs.fr

    Thèmes liés : secret medical code sante publique / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / dossier medical code de sante publique

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    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe - Liste ...

    Pertinence
    55%

    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe

    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe

    publié le19.02.09 mise à jour15.06.17

    Présentation du métier

    Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du...

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    Date: 2017-10-04 22:01:07
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    Transmission du dossier médical d'un patient décédé ...

    Pertinence
    54%

    Accueil > Infos juridiques > Dossier médical

    Transmission du dossier médical d'un patient décédé

    LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE

    « Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires...

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    Date: 2017-12-15 01:29:28
    Site : http://www.ordmed31.org

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique

  • 0

    Données de santé : des obligations de sécurité spécifiques ...

    Pertinence
    51%

    Les professionnels et établissements de santé sont ainsi légalement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité des données de leurs patients, le recours à la sous-traitance pour certains traitements de données ou leur hébergement, ne déchargeant pas les professionnels des obligations, comme vient de le rappeler la CNIL.

    1. Les obligations de sécurité et de confidentialité...

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    Site : https://www.village-justice.com

  • 0

    Accès au dossier médical - APHP DAJ

    Pertinence
    50%

    Accès au dossier médical

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels le possible accès direct à leur dossier médical.

    Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 0

    Levée du secret médical - VD.CH

    Pertinence
    50%

    Levée du ... 

    Levée du secret médical

    Le secret médical (ou professionnel) a pour but de protéger le patient et ses intérêts. Il est à la base de la relation thérapeutique de confiance qui s'établit entre le professionnel de la santé et son patient.

    Il découle de l'article 321 du Code pénal et de l'article 80 de la loi sur la santé publique vaudoise.

    Il ne faut pas confondre le...

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    Site : vd.ch

    Thèmes liés : secret medical code sante publique / loi sur la sante publique vaudoise / code de sante publique article / code sante publique information patient / sante publique vaud medecin cantonal

  • 0

    Dossier médical - Accueil

    Pertinence
    49%

    Dossier médical

    La sécurité de vos informations médicales

    Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un traitement automatisé selon l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d'activités médicales visées à l'article L 170 du code de la santé publique. Ces donnés...

    Lire la suite

    Site : http://www.clinique-saint-joseph.com

    Thèmes liés : dossier medical code de sante publique / secret medical code sante publique / medical code sante publique / code sante publique information patient / correspondance articles code de la sante publique

  • 0

    Contrats type Interactifs | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA ...

    Pertinence
    49%

    Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l'Ordre des Médecins aide les praticiens à s'installer, facilite leur exercice professionnel, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. Les articles 83 et 84 du code de déontologie ( R.4127-83 et R.4127-84 du code de la santé publique) font en ce sens obligation aux médecins de...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Sécurisation des données de santé, protection des droits ...

    Pertinence
    48%

    Aux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante 

    « Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...

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    Date: 2016-03-09 16:08:42
    Site : http://www.gf-avocats.com

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    Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    48%

    (Journal officiel du 30 avril 2002)

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

    Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;

    Vu la saisine du Conseil...

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    Date: 2012-05-09 17:55:36
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    Le secret medical - CADA

    Pertinence
    48%

    Ce secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.

    Définition des informations relatives à la santé

    L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, garantit à toute personne l'accès à...

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    Date: 2017-10-04 23:55:53
    Site : http://www.cada.fr

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    Personne de confiance, personne à prévenir : quelles ...

    Pertinence
    48%

    Adesm > Information juridique > Personne de confiance, personne à prévenir : quelles identifications légales obligatoires pour les personnes suivies en ambulatoire ?

    Personne de confiance, personne à prévenir : quelles identifications légales obligatoires pour les personnes suivies en ambulatoire ?

    Mis à jour le

    29 janvier 2016

    La réglementation prévoit l'identification dans le dossier...

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    Site : http://www.adesm.fr

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique

  • 0

    Le secret médical : un principe fondamental - esculape.com

    Pertinence
    48%

    Le secret médical : un principe fondamental

    Copie locale du Bulletin de l'Ordre des Médecins - Octobre 2000

    http://www.conseil-national.medecin.fr/CNOM/bulletin.nsf/Journalarchive

    Le médecin qui a accès au dossier ne peut transmettre la moindre information à un tiers quel qu'il soit, non seulement un assureur ou un médecin, mais également un avocat, un notaire, un parent ou un allié. Ce...

    Lire la suite

    Date: 2003-08-22 02:11:33
    Site : http://www.esculape.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / secret medical code sante publique / dossier medical code de sante publique

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    La communication du dossier médical d’un patient décédé

    Pertinence
    47%

    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...

    La communication du dossier médical d'un patient décédé

    L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...

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    Date: 2017-10-05 00:10:16
    Site : http://prevention.sham.fr

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    Infirmier(e) IFSI - Faculté de médecine Paris Descartes

    Pertinence
    47%

    Trouver Pstage

    Infirmier(e) IFSI

    Le Département Universitaire en Sciences Infirmières - DUSI a pour vocation d'étendre sa mission de formation en santé à l'ensemble du cursus LMD en sciences infirmières.

    Il est le fruit du partenariat mis en place depuis 2009 entre l'Université Paris Descartes et les 6 IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) nommés ci-dessous :

    IFSI Diaconesses...

    Lire la suite

    Site : http://www.medecine.parisdescartes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique

  • 0

    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    47%

    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.

    A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

    NB : le délai de 3 mois ne court...

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    Date: 2017-10-05 00:03:41
    Site : http://www.infovaccin.fr

  • 0

    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

    Pertinence
    46%

    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

    Lire la suite

    Site : http://esante.gouv.fr

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    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

    Pertinence
    46%

    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Présentation

    Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

    Lire la suite

    Date: 2018-02-07 10:45:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique

  • 0

    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

    Pertinence
    46%

    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Présentation

    Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

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    Date: 2017-10-01 14:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique

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    Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...

    Pertinence
    46%

    Syndication

    Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

    Agrandir le texte Réduire le texte

    Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

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    Date: 2017-10-04 22:38:33
    Site : http://esante.gouv.fr

  • 0

    Le secret professionnel - Gazette Santé Social

    Pertinence
    46%

    En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.

    La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Ordre des médecins du Gers (32) - CERTIFICATS MEDICAUX

    Pertinence
    46%

    CERTIFICAT MEDICAL DANS LE CAS D'UNE CONTESTATION DE TESTAMENT

    En cas de contestation de testament, un médecin traitant peut-il remettre une attestation concernant l'état mental de son patient aux ayants-droit identifiés par le notaire ou doit-il attendre l'avis du juge pour le délivrer ? Le droit des successions et donations créé-t-il une exception au code pénal et à la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:11:07
    Site : http://www.ordre-medecins-gers.org

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / secret medical code sante publique / code sante publique certificat medical / dossier medical code de sante publique / code de sante publique article

  • 0

    Informer le patient sur son état de santé - Infirmiers.com

    Pertinence
    45%

    Tout patient a le droit d'être informé sur son état de santé. L'information doit lui être donnée tout au long de sa prise en charge. Le plus important n'est pas de rechercher la preuve parfaite pour justifier que l'information a bien été donnée mais de s'assurer que le patient a bien compris et assimilé les informations.

    L'information du patient est le fondement de l'expression...

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 0

    Responsabilité infirmière et protocoles d’urgence ...

    Pertinence
    45%

    Responsabilité infirmière et protocoles d'urgence

    N. COUESSUREL - SSSM du Rhône

    UN CONTEXTE JURIDIQUE RÉGLEMENTAIRE EXPLICITE

     Décret 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers

     Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

    RECODIFICATION DU CODE DE SANTÉ PUBLIQUE

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    Date: 2017-12-15 01:57:55
    Site : http://91.121.116.104

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

    Pertinence
    45%

    Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...

    Pertinence
    45%

    Accueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires

    Pris pour...

    Lire la suite

    Site : http://forum-famille.dalloz.fr

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    Article L1110-4 du code de la santé publique | SECRETPRO

    Pertinence
    45%

    Article L1110-4 du code de la santé publique

    L'article L1110-4 du code de la santé publique

    "I.-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social...

    Lire la suite

    Site : http://secretpro.fr

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com

    Pertinence
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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

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    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

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    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

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    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    Addictions. Réglementation - Risques - INRS

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    Réglementation (rubrique sélectionnée)

    Réglementation

    La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...

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    Date: 2018-02-15 04:36:03
    Site : http://www.inrs.fr

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

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    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Accidents Médicaux - Oniam

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    Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé

    Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».

    Je suis victime d'une maladie après une...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    Accidents Médicaux - Oniam

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    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    Droits des malades > Le dossier médical - sainteanne.org

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    > Accueil > Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques > Le dossier m??dical

    ??Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques

    ??Le dossier m??dical

    Le code de la sant?? publique (art. L. 1111-7) ??nonce que :

    " toute personne a acc??s ?? l'ensemble des informations concernant sa sant?? d??tenues par des professionnels et ??tablissements de sant??, qui sont...

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    Date: 2012-05-07 15:01:28
    Site : http://www.sainteanne.org

    Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient

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    Loi Cadre | CNOM RDC

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    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

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    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

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    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

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    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

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    Site : http://onpp.fr

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