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Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Exercice illégal de la médecine en droit pénal français ...
PertinenceExercice illégal de la médecine en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles...
Date: 2017-10-03 10:58:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Vos droits / Votre venue - Centre Hospitalier d'Arras
PertinenceLa Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI)
La victime peut saisir la commission (CCI) d'une demande de conciliation :
s'il n'est pas satisfait des soins qui lui ont été dispensés, tant d'un point de vue technique que déontologique ;
s'il est en désaccord avec un professionnel de santé ou un établissement de santé, y compris pour une recherche biomédicale (Par exemple, en...
Date: 2015-11-09 08:55:46
Site : http://www.ch-arras.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / nombre d'etablissements de sante en france / professionnels de sante en france / les differents etablissements de sante en france
Code de la santé publique - Chapitre II : Praticiens ...
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
La transfusion de produits sanguins labiles aux urgences
Pertinence6. Information sur la transfusion et le bilan pré transfusionnel
Le médecin réalise chaque fois que cela est possible l'information éclairée et tracée du patient sur les risques encourus lors d'une transfusion sanguine et le suivi post-transfusionnel.
Il recueille son accord et lui recommande l'analyse des sérologies pré-transfusionnelles.
Les cas de refus de transfusion et/ou des...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE ... - education.gouv.fr
PertinenceCe programme annuel de prévention a reçu un avis favorable du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche le 5 juin 2007.
Les chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (président, directeur, administrateur, directeur général) doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Date: 2011-11-29 13:21:38
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / sante securite travail gouv / service d education pour la sante / travail emploi sante gouv fr informations pratiques / ministere de l education et de la sante
Lmnp Censi Bouvard
PertinenceTextes officiels
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site : http://lmnp-censi-bouvard.org
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique
Quitter l’hôpital public pour le secteur privé : une ...
PertinencePar Anne Boyer et Isabelle Lucas-Baloup - Cabinet Lucas-Baloup, Avocats à la Cour d'appel de Paris
Crise de confiance de l'hôpital, accroissement continu des tâches administratives, manque de moyens et contraintes budgétaires, gardes à répétition, recherche d'une meilleure rémunération, etc. : autant de raisons qui peuvent expliquer qu'un médecin décide de délaisser l'hôpital pour...
Site : http://www.professionmedecin.fr
Thèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier
Veille administrative : 1 Réponse ministérielle commentée ...
PertinenceComment s'apprécie le nombre de maisons individuelles autorisées par un POS sur un même terrain ?
Texte de la question (publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7798) : « M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le problème de non-classement des palais des congrès en catégorie CINASPIC (constructions et...
Date: 2017-10-05 06:53:20
Site : http://jurisurba.blogspirit.comThèmes liés : definition d un equipement public / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / service d education pour la sante / definition equipement public
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
Pertinence3 - L'ETAT MENTIONNANT LE PRESENCE OU L'ABSENCE DE MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Logements concernés : tous les logements.
Portée du document : si le diagnostic n'est pas annexé à l''acte authentique de vente, ou n'est pas en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Actions découlant du diagnostic : en cas...
Date: 2018-03-07 06:30:26
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
PertinenceLE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site : http://www.avocatlorponcet.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Les règles professionnelles | FNI - Fédération Nationale ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)
Section 1: Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1: Devoirs généraux
Article R. 4312-1
Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette...
Site : http://www.fni.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire
Niger - axl.cefan.ulaval.ca
Pertinence3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.caThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / l'organisation du systeme de sante en france
Chapitre II : Piscines et baignades. - Code de la santé ...
PertinenceArticle L1332-1
Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.
Cette déclaration, accompagnée d'un dossier justificatif, comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou...
Date: 2018-02-15 05:16:37
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique piscines et baignades / ministere de l emploi et de la sante
ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire
PertinenceLivre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier - Dispositions générales
Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...
Site : http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Chapitre II : Piscines et baignades. - Code de la santé ...
PertinenceArticle L1332-1
Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.
Cette déclaration, accompagnée d'un dossier justificatif, comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou...
Date: 2017-12-14 23:44:59
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique piscines et baignades / ministere de l emploi et de la sante
ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire
PertinenceLivre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier - Dispositions générales
Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...
Site : http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
Pertinence- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique
IME | IME SESSAD ESAT du Haut Var à Salernes
PertinenceAccompagnement et prise en charge
Prise en charge éducative
Les jeunes âgés de 6 à 20 ans, accueillis soit en internat soit en semi-internat, sont répartis en plusieurs sections comptant différents groupes et correspondant à des besoins spécifiques.
Chaque groupe dispose d'un projet qui précise ses objectifs et modalités de fonctionnement pour l'année en venir.
1La Section d'Education...
Site : http://ime-sessad-esat-salernes.com
Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / secret medical code sante publique
Présentation | Publication ATIH - atih.sante.fr
PertinencePrésentation
Recueil d'informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P)
Le recueil d'informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P) permet de décrire toute l'activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d'activité ambulatoire, RAA). En cas de...
Date: 2017-10-04 14:59:17
Site : atih.sante.frThèmes liés : systeme d information sante / article l 10 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / systeme information sante publique / systeme gestion etablissement sante
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceLe service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-05 06:38:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / composante de l'ordre public / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Psychiatrie — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Psychiatrie en France .
En France, le scandale de la mort par famine de plusieurs dizaines de milliers de personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques pendant la Seconde Guerre mondiale [20] , le renouveau démocratique de la Libération , ainsi qu'une volonté d'humaniser les hôpitaux psychiatriques, ont donné naissance au Mouvement désaliéniste , mené par...
Date: 2017-10-04 20:19:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code sante publique certificat medical / atteintes a l environnement et a la sante publique / precis de sante publique et d'economie de la sante / code sante publique information patient
Médicament / Classe pharmacologique
PertinenceMédicament / Classe pharmacologique
Un médicament est une substance ou une composition présentée comme possédant des propriétés curatives, préventives ou administrée en vue d'établir un diagnostic.
Catégories :
Médicament - Industrie pharmaceutique
Définitions :
Toute substance entrant dans la composition d'un produit pharmaceutique et conçue pour modifier ou explorer un...
Site : http://www.pharmacopa.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / formes de l eau l c est la sante / 1 code sante publique / qualite de l'eau et sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
PertinenceLes fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / code de la sante publique livre 3 titre 1er / emploi sante fonction publique
Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques
PertinenceAccueil > Dossiers
Eau et milieux aquatiques
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Rapport n° 626 de MM. André Flajolet et André Chassaigne sur la mise en application de la loi n°2006-1772
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques publiée au Journal Officiel du 31...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Le codage des médicaments | ameli.fr - Ameli, le site de ...
PertinenceLe codage des médicaments
04 mai 2017
Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition : base des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie, base des médicaments à code UCD délivrés uniquement en établissements de santé, répertoire conventionnel des génériques...
Base des médicaments et informations tarifaires
La Base des...
Date: 2017-12-14 17:43:09
Site : ameli.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique r / ancien code sante publique
le site du service de REANIMATION MEDICALE du CHU de Nice ...
Pertinence- de justice distributive.
Ces principes sont les suivants :
- La décision de limitation ou d'arrêt des traitements n'est en aucun cas un arrêt des soins ou un abandon de soins. Elle entre dans le cadre d'une réorientation de la stratégie de soins vers une stratégie palliative.
- La réflexion doit s'appuyer sur l'évaluation de l'ensemble des éléments anamnestiques,...
Site : http://reanimation-nice.fr
Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / code sante publique information patient
La catastrophe de la réforme de la biologie :le COFRAC ...
PertinenceMonsieur le Directeur Général du Comité Français d'Accréditation Daniel PIERRE
nous découvrons avec étonnement le document SH REF04 révision 01 «recueil des notes de doctrine » entrant en vigueur le 1er décembre 2013.
La note de doctrine n°2 - Rév.00 sur les conditions d'exercice des biologistes médicaux donne une recommandation aux évaluateurs dépassant le...
Site : http://www.bioprat.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code sante publique decret / correspondance articles code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / medical code sante publique
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
PertinenceLes fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...
PertinenceConséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...
Date: 2017-10-01 09:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgKelmed | Le moteur de recherche des médicaments génériques
PertinenceLe moteur de recherche des médicaments génériques
Pour trouver le médicament générique d'un médicament d'origine
Pour trouver à quel médicament d'origine correspond un médicament générique
Saisissez le nom ou une partie d'un médicament générique ou d'un médicament d'origine Cliquez sur "Valider"
Nouvelle recherche Vos Critères Résultats
Saisir le nom de votre médicament...
Site : http://www.kelmed.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique pharmacie / correspondance articles code de la sante publique
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
Le programme de médicalisation des systèmes d'information ...
PertinenceLe P.M.S.I., ou Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information, est un outil de description et de mesure médico-économique de l'activité hospitalière.
Introduit en France dans le milieu des années 80 par Jean de Kervasdoué, alors responsable de la Direction des Hôpitaux, il a dabord été présenté comme un outil épidémiologique avant de devenir un outil dallocation...
Site : http://www.caducee.net
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / l essentiel c est la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
Pertinencepar prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / definition de l'ordre public social
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceDécision du Conseil d'État
8 février 2017
« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...
Date: 2017-10-05 00:21:25
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / objectifs de la sante publique selon l'oms
Recrutement des travailleurs handicapés et des ...
PertinenceLes personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours et dans le cadre d'un recrutement direct par voie contractuelle.
Qu'est-ce que le recrutement par voie contractuelle ?
Il s'agit d'un mode de recrutement spécifique par voie de contrat.
Un tel recrutement exige qu'un emploi soit disponible.
L'affectation est...
Site : http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / service d education pour la sante / regie de la sante et des services sociaux / loi services de sante et sociaux / service de sante et service sociaux emploi
Loi Mermaz - gvenditti.free.fr
PertinencePendant les premières années d'utilisation normale, les équipements ne doivent pas subir de détérioration. Il est donc prévu une période de franchise pendant laquelle il n'est pas appliqué d'abattement pour vétusté. Au-delà de la durée de vie théorique, la plupart des matériaux et équipements demeure en état de fonctionnement et...
Date: 2009-05-08 07:58:55
Site : http://gvenditti.free.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
La délégation de signature - APHP DAJ
Pertinence1. Définition
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
2. Régime juridique
La délégation de signature en droit administratif doit se conformer à plusieurs conditions cumulatives :
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 6146 3 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique texte / dispositif medical code sante publique
Fardeau excessif pour les services sociaux et les services ...
PertinenceDans le cadre du processus d'examen, les agents d'immigration déterminent si un individu risque de constituer un fardeau excessif pour les services sociaux et les services de santé.
Selon l' article 1 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) « fardeau excessif » s'entend :
de toute charge pour les services sociaux ou les services de santé dont le coût...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : service de sante et service sociaux emploi / offres d'emploi sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / loi services de sante et sociaux / offre emploi sante et services sociaux
N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...
PertinenceINTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
CPP Sud-Méditerranée IV » RIPH – soumissions
PertinenceRIPH - soumissions
SOUMISSION D'UN PROTOCOLE RIPH
Le Comité se réunit une fois par mois. Le calendrier des réunions et celui des dates limites de dépôt des dossiers est disponible sur le site (page « calendrier »).
Avec le tirage aléatoire des CPP, vous devez déposer les dossiers dès que le Comité a été désigné.
Les dossiers sont à déposer au secrétariat du Comité et tous...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Nouvelle formulation de l'article L 3111-4 du code de ...
PertinencePublié le 01 janvier 2006 o Catégorie(s) : En accès libre , En français , Veille juridique o
Loi nº 2005-1579 du 19 décembre 2005 art. 62, art. 63 Journal Officiel du 20 décembre 2005
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de...
Site : http://www.chu-rouen.fr
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 3111 4 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / organisme sante publique france / ministre sante publique
Bulletin officiel du ministère de la justice
Pertinence" Autres produits relatifs à l'exploitation "
- chapitres 70, 71, 72, 74 et 75 ;
- comptes 603 (en recettes), 609, 619, 629, 6419, 6429, 6459, 6489 et 6611 (en recettes).
Groupe III :
" Produits financiers et produits non encaissables "
- chapitres 76, 77, 78 et 79.
En outre, conformément à l'article 15 du...
Date: 2007-03-13 17:29:55
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / regie regionale de la sante et des services sociaux / regie de la sante et des services sociaux / ministere de l education et de la sante
Études de médecine en France — Wikipédia
PertinenceÉtudes de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2017-10-04 11:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgPraticien Naturopathe en France : formation, législation ...
PertinenceFaire de la Naturopathie votre métier ? Et pourquoi pas ? Vous êtes nombreux à me demander conseil au sujet des formations sérieuses en la matière (il est vrai que faute de réglementation dans ce bel univers des thérapies naturelles, on s'y perd un peu....voire beaucoup.. parmi les nombreuses formations proposées: qualité du contenu, nombre d'heures de formation, prix , prise en...
Site : https://www.nana-turopathe.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 372 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique article 372 / 1 code sante publique
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclaratives
Elles concernent tant les logements donnés en location par une personne physique que ceux donnés en location par une société.
I. Logement donné en location par une personne physique
A. Déduction au titre de l'amortissement de l'investissement initial
1. Documents à fournir quelle...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / sante gouv fr cerfa
Réglementation acoustique : émergence et décret du 31 août ...
PertinenceASPECTS RÉGLEMENTAIRES
Réglementation acoustique : émergence et décret du 31 août 2006
Afin de définir précisément ces notions de confort acoustiques, plusieurs réglementations acoustiques ont été mises en place en France, en fonction du type de bâtiment et de son usage.
La loi « Bruit » ou loi « Royal » du 31 décembre 1992 est le premier texte global en matière de bruits de...
Site : https://conseils.xpair.com
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code sante publique decret / code de la sante publique bruit de voisinage