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code sante publique certificat medical
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Communications | Santé | Annick Mongeau | Annick Mongeau
PertinenceAnnick Mongeau, ASC
Associée fondatrice
Reconnue pour sa capacité d'analyse des enjeux complexes et pour la finesse de ses approches stratégiques.
Plus c'est compliqué, plus elle excelle.
amongeau(at)annickmongeau.com
Ligne directe : 438.800.8222
Détentrice d'un baccalauréat en communications et sciences politiques de l'Université de Montréal et d'un certificat universitaire en...
Date: 2017-10-04 21:42:18
Site : http://www.annickmongeau.comThèmes liés : sante publique et medecine sociale / syndicat national des medecins de sante publique / sante publique medecine du travail / sante publique medecine / formation communication sante publique
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements ...
PertinenceVersion PDF
Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements Sanguins (CCEPS)
L'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes a confié l'externalisation de l'organisation des épreuves (théorique et pratique) du Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements Sanguins (CCEPS) à l'IFTLM de Lyon.
Condition :
Les candidats autorisés à passer les épreuves du Certificat de...
Site : http://www.iftlm.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
La formation d'Aides-Soignants - Quimper
PertinenceL'ensemble de la formation aide-soignante comprend 1435 heures réparties comme suit :
o 595 heures d'enseignement théorique
o 840 heures de stage
Elle débute la 1ère semaine de septembre.
La formation est organisée en 8 modules, qui ont pour objectifs de permettre aux élèves d'acquérir les huit compétences du diplôme.
Module 1 : Accompagnement d'une personne dans les activités de la...
Site : http://www.ifsi-quimper.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence331t Diagnostic, prescription, application des soins
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le masseur-kinésithérapeute réalise, de façon manuelle ou instrumentale, des actes fixés par décret, notamment à des fins de rééducation sur prescription médicale, dans le but de prévenir l'altération des capacités fonctionnelles, de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat / definition de l education pour la sante
AFDN: Code - Législatif
PertinenceCode de la santé publique (Nouvelle partie Législative)
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Article L4371-1
(Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 14 I Journal Officiel du 1er février 2007)
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et...
Site : http://www.afdn.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique partie legislative
L'ECN en fascicules | Livres de Médecine| Polycopiés ...
Pertinence- POLYCOPIE > Rhumatologie > nouveau polycopié version 2008 (Cofer, 3e édition)
21 Novembre 2009
- POLYCOPIE > Gastroentérologie > nouveau polycopié version 2009 +++
- CONSENSUS > Dermatologie > nouvelle conférence de consensus sur le carcinome épidermoïde (spinocellulaire)
- CONSENSUS > Endocrinolgoie > nouvelle conférence de consensus sur le traitement chirurgical de l'obésité
Site : http://www.fascicules.fr
L'ECN en fascicules | Livres de Médecine| Polycopiés ...
Pertinence- POLYCOPIE > Rhumatologie > nouveau polycopié version 2008 (Cofer, 3e édition)
21 Novembre 2009
- POLYCOPIE > Gastroentérologie > nouveau polycopié version 2009 +++
- CONSENSUS > Dermatologie > nouvelle conférence de consensus sur le carcinome épidermoïde (spinocellulaire)
- CONSENSUS > Endocrinolgoie > nouvelle conférence de consensus sur le traitement chirurgical de l'obésité
Site : http://fascicules.fr
Institut et formation | Centre Hospitalier Jacques Boutard
PertinenceListe des diplômés de la promotion 2015-2016 : télécharger
Sélection 2016 à l'admission dans les IFAS de la Haute-Vienne : télécharger
Liste principale au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste
Liste complémentaire au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste
Informations pratiques
LOGEMENT : l'Institut de Formation ne possède pas d'internat. ( voir adresses utiles )
REPAS : le centre hospitalier dispose d'un self. Le self du Centre Hospitalier est ouvert pour les élèves à partir de 12h30...
Site : http://www.chjb.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / article sante publique / definition dispositif medical code sante publique
1ère demande de licence de remplacement - Conseil de l ...
Pertinence1ère demande de licence de remplacement
PROCÉDURE DE DEMANDE DE LICENCE DE REMPLACEMENT
VOUS DEVEZ FOURNIR
La photocopie de votre carte d'étudiant de l'année universitaire en cours (ou un certificat de scolarité), délivrée par une Faculté de Médecine française avec mention de votre inscription en 3ème cycle des études médicales.
L'Attestation délivrée par la Faculté indiquant la...
Date: 2017-10-05 00:12:14
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4113 6 du code de la sante publique / 4113 7 code de la sante publique / sante publique code de deontologie
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
PertinenceDécret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-12-14 13:29:24
Site : https://aida.ineris.frLa santé au collège et au lycée - esen.education.fr
PertinenceLa mission "prévention, hygiène et santé" appliquée aux conditions de travail des élèves et des personnels
Dernière mise à jour : 7 mars 2017
Parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'école, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, doit veiller à...
Site : http://www.esen.education.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
Site : https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / service de promotion de la sante a l'ecole
Autorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel
PertinenceLes documents suivants sont à envoyer au service de la santé publique :
Formulaire de demande d'autorisation de pratiquer
Curriculum vitae actualisé
Original ou copie certifiée conforme des titres de formation requis pour la profession désirée selon la législation cantonale. Pour les titres de formation étrangers, l'original ou une copie certifiée conforme des attestations de...
Site : http://www.ne.ch
Thèmes liés : service de la sante publique / code sante publique certificat medical / sante publique code de deontologie / medical du service de sante administratif / droit de la sante publique cours
L'inscription au tableau - Nos missions - Ordre National ...
PertinenceAccueil > Nos missions > L'examen de la capacité à exercer la pharmacie > L'inscription au...
Date: 2017-10-05 00:27:20
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur sante publique / nombre d'etablissements de sante en france
Jeunes médecins | Le GBO
PertinenceIndemnités pour le candidat-médecin généraliste (CMG)
Pour le généraliste qui commence son stage à partir du 1er juillet 2009 :
Le CMG devra obligatoirement effectuer son stage sous un statut spécifique avec certains droits du régime salarié. Ayant un plan de stage approuvé, il a droit, maximum 2 fois, à une indemnité annuelle qui recouvre les frais suivants :
L'allocation de...
Site : http://www.le-gbo.be
Thèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / service public federal sante publique bruxelles / centre medical du service public federal sante publique / service public federal sante publique / spf sante publique
Code de la santé publique - Section 6 : Statut des ...
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / ministre de la sante et des services sociaux
> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frloi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
Pertinence1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.orgThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante responsable
Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2
PertinenceSujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE
Mer 4 Mai - 19:43
Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?
Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...
Date: 2017-12-15 00:22:26
Site : http://www.amoreutopia.netThèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / memoire sur le systeme d information en sante / code sante publique information patient
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Pertinence22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / article l 1 du code de la sante publique / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
FORMATION MASSAGE CALIFORNIEN - chambres-relaxation.com
PertinenceAvertissement: Il est bien précisé que les techniques utilisées n'ont aucune visée thérapeutique et ne sauraient remplacer aucun diagnostic d'ordre médical ni les interventions de professionnels de la santé et notamment de son médecin traitant. *Vis à vis de la loi 46.857 du 30 avril 1946, des articles L 4321.1 et R 4321.3 du code de la santé publique et de l'ordonnance ...
Date: 2016-11-30 10:19:04
Site : http://www.chambres-relaxation.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique livre 3 / 3 code sante publique / code sante publique r / code de la sante publique livre 1
Études de médecine en France — Wikipédia
PertinenceÉtudes de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2017-10-04 11:48:14
Site : https://fr.wikipedia.orgDroits et démarches administratives | La sclérose en ...
PertinenceDroits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site : http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / centre de sante et des services sociaux emploi / centre sante services sociaux / gratuite dans la sante et les services sociaux / service communal d hygiene et de sante
Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA ...
PertinenceOphtamologie
b) Ledit concours se déroulera les 26 et 27 novembre 2016 au Centre unique de Yaounde.
CONDITIONS Â REMPLIR POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE.
a)- Conditions générales:
Peuvent faire acte de candidature, les Camerounais de deux sexes remplissant les conditions suivantes:
Réunir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics, telles...
Site : concourscameroon.blogspot.com
Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours 2016 / concours sante publique 2016 / programme national de sante publique 2016 / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / ministere de l education et de la sante
Un refus d’une vaccination obligatoire contre l’hépatite B ...
PertinenceUn refus d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B justifie un licenciement
Par Rédaction Juritravail - Modifié le 26-07-2012
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés (1). A ce titre la réglementation applicable peut lui imposer la vaccination de ses salariés contre l'hépatite B...
Date: 2017-12-15 00:08:49
Site : juritravail.comThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
Emploi infirmier(ère) - Toutes les offres - diplômes ...
Pertinenceemploi infirmier en entreprise (h/f)
Le métier est très diversifié et majoritairement féminin (88%). L'infirmier (ou l'infirmière) peut exercer dans de multiples secteurs d'activité, de jour comme de nuit : dans des unités et équipes de soins (médecine, obstétrique, chirurgie, psychiatrie...), au niveau de la prévention (médecine du travail, Éducation Nationale) ou de l'action...
Date: 2017-10-05 01:39:38
Site : http://www.adeccomedical.frThèmes liés : offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante / soins infirmier de la sante publique / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - COTE D'IVOIRE
PertinenceLe demandeur de visa est obligé de se faire pré-enrôler en ligne.
Choisir la durée du visa sollicité,
Remplir un formulaire avec toutes ses informations sociodémographiques, de voyage et ses contacts locaux en Côte d'Ivoire disponibles en ligne, joindre (upload) tous les documents requis et envoyer la demande en cliquant sur« valider »
Etape 2 : Paiement
Après le...
Site : http://diplomatie.gouv.ci
Thèmes liés : bourse d etude en sante publique / code sante publique certificat medical
Code de la santé publique - Chapitre II : Praticiens ...
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante
Transport de corps avant mise en bière, législation.
PertinenceLégislation : transport de corps avant mise en bière
Article R. 2213-7
Sans préjudice par la réglementation applicable localement et quel que soit le lieu de dépôt du corps, le transport avant mise en bière du corps d'une personne décédée vers son domicile, la résidence d'un membre de sa famille ou une chambre funéraire ne peut être réalisé sans une...
Date: 2014-12-30 12:36:13
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 35 5 du code de la sante publique / code sante publique r / dispositif medical code sante publique
proposition de loi relative aux certificats de décès
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 21 juin 2017
PROPOSITION DE LOI
relative aux certificats de décès,
Par Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M. Alain MILON, Mmes Brigitte MICOULEAU, M. Olivier CADIC, Mmes Isabelle DEBRÉ, Corinne IMBERT, MM. Michel AMIEL, Didier ROBERT, Daniel CHASSEING, Mme Vivette LOPEZ, MM. Dominique de LEGGE, Gérard CORNU, Jean Pierre VOGEL,...
Date: 2017-09-27 14:36:50
Site : senat.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article 10 code sante publique
Code de la santé publique - Section 2 : Statut des ...
PertinenceArticle R6152-229
En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l'impossibilité d'exercer, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l'établissement.
Le praticien en congé de maladie conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 , pendant une durée de trois mois ; ces émoluments...
Date: 2018-03-06 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / concours national praticien etablissement public sante
L’ayant droit vu par la CADA - prevention.sham.fr
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... L'ayant droit vu par la CADA
L'ayant droit vu par la CADA
« Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit , dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire...
Site : http://prevention.sham.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique
Concordance corps et cadres d'emploi mobilité
PertinenceAssistant de conservation du patrimoine et bibliothèques
Assistant d'enseignement artistique
Educateur des activités physiques et sportives
Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Site : https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi cadre sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique
