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adresse du ministre de la sante


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    Code de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables

    Pertinence
    35%

    Article R1321-13-4

    I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...

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    Date: 2018-02-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Code de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...

    Pertinence
    30%

    Article D1332-15

    1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.

    2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année entière, elle commence le 1er octobre et s'achève le 30 septembre.

    3° Un grand...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    25%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    23%

    "Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

    REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

    "A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Modèle de lettre au ministre de la santé concernant le RSI ...

    Pertinence
    52%

    envoyer en lettre simple

    Conseils pour rédiger cette lettre à la ministre de la santé concernant le rsi pour demander des explications :

    Modèle de lettre à la ministre de la santé concernant le rsi pour demander des explications, à envoyer au ministère de la santé.

    Cette lettre a été rédigée pour adresser demande de renseignements au ministre de la santé concernant le RSI, en lui...

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    Site : https://www.merci-facteur.com

    Thèmes liés : adresse du ministre de la sante / qui ministre sante / ministre de la sante francaise / adresse du ministere de la sante

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    Ministre de la Santé, Santé publique - Belgique

    Pertinence
    52%

    Le MR a lâché les étudiants en médecine, Olivier Chastel adresse une lettre aux étudiants - La Libre

    Je tiens tout d'abord à rappeler qu'un accord avait déjà été signé dès décembre 2014 entre le Ministre de l'enseignement supérieur de la FWB, Jean-Claude Marcourt, la Ministre fédérale de la santé publique, Maggie De Block et la Ministre de l'enseignement supérieur en Région...

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    Site : http://actualite-generale.lalibre.be

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    41%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com

    Pertinence
    41%

    L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

    Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

    Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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    Site : liberte-algerie.com

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    41%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    41%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE - sgg.gouv.td

    Pertinence
    39%

    MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des établissements grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad.

    MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE * Décret n° 1738/PR/PM/MSP/2015 du 14 août 2015, fixant les conditions d'ouverture, d'organisation et de...

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    Site : http://sgg.gouv.td

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    38%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Etude observationnelle ANSM-CNAMTS de l’exposition à l ...

    Pertinence
    37%

    Etude observationnelle ANSM-CNAMTS de l'exposition à l'acide valproïque et ses dérivés au cours de la grossesse en France

    Aug 25, 2016

    L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) publient les résultats d'une étude épidémiologique initiée en 2015 et réalisée à partir...

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    Date: 2017-12-15 05:01:52
    Site : http://www.ris.world

    Thèmes liés : adresse du ministre de la sante / ministre de la sante en france 2015 / le ministre de la sante en france 2014 / femme ministre de la sante en france / ministre sante et medecin francais

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    TABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334

    Pertinence
    35%

    Vu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

    Vu le  code de l'environnement , notamment ses articles R....

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    Site : http://www.vapoteurs.net

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante

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    Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...

    Pertinence
    35%

    Article L3111-1

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004

    La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.

    Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...

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    Site : http://planete-homeo.org

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    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...

    Pertinence
    34%

    JORF n°0043 du 20 février 2008      J.O. disponibles

    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    NOR: SJSP0766174D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...

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    Date: 2008-06-02 15:16:56
    Site : http://www.admi.net

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

    Pertinence
    34%

    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Site : http://esante.gouv.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    34%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    33%

    Chapitre 1er. Dispositions introductives

       Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

       Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

      1° " ressortissant européen "...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    33%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    33%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    Ministre de la Santé | Cécile JODOGNE - Gouvernement de la ...

    Pertinence
    33%

    La politique de la santé de la Ministre Cécile Jodogne concerne 1 million de francophones bruxellois.

    8 thématiques prioritaires ont été définies en début de mandat. Elles définissent les contours d'une politique de la santé cohérente et ambitieuse.

    Le tissu associatif, est le relais privilégié des actions opérationnelles du gouvernement francophone bruxellois. La pratique des...

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    Site : http://www.jodogne.be

    Thèmes liés : strategies promotion et amelioration service sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / sante publique promotion prevention / service de promotion de la sante / centre medical du service public federal sante publique

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    32%

    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.

    A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

    NB : le délai de 3 mois ne court...

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    Date: 2017-10-05 00:03:41
    Site : http://www.infovaccin.fr

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    Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com

    Pertinence
    30%

    Loi de santé publique, août 2004

    By Patricia S.

    Nombre de pages : 10 pages

    Langue : français

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    Résumé du document

    En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...

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    Site : https://www.docs-en-stock.com

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    Écrivez au sous-ministre de la Santé - Santé Canada

    Pertinence
    30%

    Écrivez au sous-ministre de la Santé

    Le sous-ministre vous invite à lui faire part de vos observations et de vos suggestions. Il est important de noter que les communications électroniques sont traitées comme de la correspondance générale. Si vous désirez obtenir une réponse par courrier, vous devez préciser votre nom et votre adresse postale. Si vous optez pour le mode courriel, veuillez remplir les champs obligatoires ci-bas.

    Bureau du sous-ministre

    Édifice Brooke-Claxton, pré Tunney

    Indice de l'adresse : 0906C

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    Site : http://hc-sc.gc.ca

    Thèmes liés : ministre sante canada / ministre sante publique canada / ministre de la sante et des services sociaux / ministre sante publique / qui ministre sante

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    29%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Avocat Jacqueline BERGEL - avocats-immobilier.com

    Pertinence
    29%

    Visionner l'émission en cliquant ICI

    Dernier point d'information sur la procédure en cours devant le conseil d'État contre la ministre de la santé

    Maître Bergel Jacqueline nous fait savoir que la Ministre de la Santé a deux mois pour répondre au recours pour excès de pouvoir qui a été introduit devant le Conseil d État au nom de 3055 requérants, le 15 novembre 2017.

    La Ministre a...

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    Site : http://www.avocats-immobilier.com

    Thèmes liés : ministre sante et vaccination / lettre ministre sante et famille / nom du ministre de la sante / qui ministre sante / adresse du ministre de la sante

  • 0

    Avocat droit immobilier - Jacqueline BERGEL – HATCHUEL ...

    Pertinence
    29%

    Dernière information :

    Chers amis,

    Je vous avais fait savoir que Madame la Ministre de la Santé  devait répondre à la requête qui demande le retrait de l'adjuvant aluminique dans les vaccins pour la date du 25 janvier 2018.

    Je n'ai pas reçu de réponse.

    J'ai donc demandé la clôture du dossier au Conseil d'État.

    Des que je la connaîtrai  bien entendu, je vous le ferai savoir.

    Cependant...

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    Site : http://www.avocat-bergel.com

    Thèmes liés : ministre sante et vaccination / lettre ministre sante et famille / nom du ministre de la sante / qui ministre sante / adresse du ministre de la sante

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    Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de ...

    Pertinence
    28%

    Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de la santé publique

    Notre Société

    Code de la santé publique

    Code la santé publique

    o Article R1334-14 (Décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 art. 8 V Journal Officiel du 8 août 2004) Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des...

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    Date: 2017-10-05 00:01:40
    Site : http://www.desamiantage-idf.com

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    Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com

    Pertinence
    27%

    La nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...

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    Site : https://www.pimido.com

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    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    27%

    DE LA RECHERCHE EN SANTE

    Chapitre premier. - Recherche Epidémiologique|]

    Art. 17. Toute recherche épidémiologique appliquée à un groupe d'individus ou à une communauté doit requérir l'accord préalable de ses représentants légaux.

    Lorsqu'un groupe d'individus ou une communauté sur lequel porte l'étude doit être représenté par une personne mandatée, le chercheur doit s'assurer de...

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    Date: 2018-02-15 09:10:52
    Site : http://www.jo.gouv.sn

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / l'organisation du systeme de sante en france / systeme d information sante / arrete ministre charge de la sante / epidemiologie recherche clinique

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    Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la ...

    Pertinence
    27%

    Documentation et liens utiles

    Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux

    Le Comité central d'éthique de la recherche (CCER) s'assure de la conformité, sur le plan éthique, des projets de recherche avant d'en autoriser la mise en oeuvre ou la poursuite, et exerce le suivi continu de l'éthique des projets ainsi approuvés. Il dispose des mêmes...

    Lire la suite

    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / loi sante et services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec

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    Canicule: le traumatisme de l'été meurtrier | Slate.fr

    Pertinence
    26%

    L'image d'un ministre de la Santé s'adressant au peuple du journal télévisé de France 3; un ministre souriant, débarrassé un instant de sa cravate et s'exprimant depuis le frais perron de sa résidence méditerranéenne; les hôpitaux font et feront face, assurait-il en substance. Erreur de tempo: les funérariums étaient débordés.

    On gardera aussi en mémoire l'émergence médiatique...

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    Date: 2018-03-07 11:47:48
    Site : http://www.slate.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ministre de la sante en france 2003 / ministre sante et medecin francais / nouveau ministre de la sante en france / premier ministre de la sante france

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    25%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Code de la santé publique - Titre IV : Profession de ...

    Pertinence
    25%

    Article D4241-2

    La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue est accessible aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre figurant sur une liste établie, après avis de la Commission des préparateurs en pharmacie, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de la santé.

    Sur décision du ministre...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique preparateur en pharmacie / code de la sante publique pharmacie d'officine / definition de l education pour la sante / arrete ministre charge de la sante / sante de l assistance publique

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    Les prix des médicaments au Maroc: Enfin la baisse ...

    Pertinence
    25%

    Tant attendue, la liste des médicaments dont le prix a été revu à la baisse vient d'être publiée dans le dernier Bulletin officiel (BO) du 8 avril 2014. En dévoilant cette fameuse liste, le ministre de la santé, Lhoussaine Louardi, a tenu ses engagements.

    Rappelons que dans une note d'information en date du 21 février 2014 le ministère de tutelle avait indiqué que la liste des...

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    Site : http://aujourdhui.ma

    Thèmes liés : syndicat national de la sante publique maroc / nouveau ministre de la sante 2014 / nouveau ministre de la sante en france 2014 / le ministre de la sante en france 2014 / l'etat de sante de la population en france

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    > Concours PH : réglement - cofemer.fr

    Pertinence
    24%

    Concours des praticiens hospitaliers : réglement

    Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003

    Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national

    de praticien des établissements publics de santé

    Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale

    (J.O. du 8 juillet 1999)

    Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...

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    Date: 2018-02-15 05:04:20
    Site : http://www.cofemer.fr

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    Le Dr Rehby s'adresse à notre Ministre de la Santé ...

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    Madame le Ministre, de n'avoir jamais pratiqué ce vaccin, jamais, pas une seule fois. J'ai bien sûr toujours longuement expliqué à mes patientes mes raisons de ne pas le faire. Quand on sait que le laboratoire fait du lobbying pour faire pratiquer ce vaccin chez les garçons, on croit rêver.

    Je ne peux terminer, sans évoquer la sinistre mascarade annuelle du vaccin grippal. Oublions le...

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    Site : https://aimsib.org

    Thèmes liés : ministre sante et vaccination / le vaccin contre la grippe est il obligatoire / adresse du ministre de la sante / campagne de vaccination contre la grippe / lettre ministre sante et famille

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    Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine

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    Article L5125-1

    On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.

    Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales

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    Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.

    Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.

    En date du 20 novembre 2008 a été voté une...

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    Date: 2017-12-14 23:54:10
    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    Code de la santé publique ( code de la sante publique ...

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    Adresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail

    Wananow, l'internet facile pour tous

    Sites pour code de la santé publique

    Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...

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    Site : http://www.wananow.net

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    Statut détaillé - APPA

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    (Mise à jour au 1er avril 2017)

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Partie réglementaire

    Sixième partie : Etablissements et services de santé

    Livre Ier : Etablissements de santé

    Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers

    Section 4 : Statut des praticiens contractuels

    Sous-section 1 :

    Recrutement

    Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année ...

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    Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

     L'ouverture des inscriptions est fixée au 23 janvier 2018.

     La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidatures sont fixées au 23...

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    Date: 2018-02-15 10:05:31
    Site : http://itefa.unsa.org

    Thèmes liés : sante gouv fr metiers concours examens recrutements / ministere de la sante et des solidarites / sante gouv fr concours / metier sante solidarite gouv / sante gouv fr metiers

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    Santé publique : L’OMS met 30 médecins à la disposition du ...

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    Le bureau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Mali  a reçu le mardi 26 septembre 2017  la visite de courtoisie du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, Pr. Ousmane Samba Sow. Deux bonnes nouvelles ont été annoncées au chef du département de la Santé à cette occasion, à savoir : la mise à sa disposition  de 30 médecins formés pour...

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    Site : http://malizine.com

    Thèmes liés : sante publique selon l'oms / def sante publique selon oms / sante publique selon oms / hygiene et sante publique / sante publique oms def

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    Réseau CHU: Juillet 2017 : Nice, un an après l’attentat ...

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    Juillet 2017 : Nice, un an après l'attentat, décès du Pr Mariette, agression d'une interne, sommet contre le sida à Paris, Agnès Buzyn en contrepoint des anti-vaccins

    Revue de presse des CHU avec Relais H - lundi 31 juillet 2017. 1787 vu(s)

    Avec la commémoration de l'attentat de Nice et la disparition du Pr Christophe Mariette, ce mois de juillet portait encore les couleurs du deuil....

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    Site : reseau-chu.org

    Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / traitement d'urgence contre le sida / ministre sante et medecin francais

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    Valérie Trierweiler se moque de la ministre de la Santé ...

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    2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...

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    Date: 2018-03-07 10:56:29
    Site : http://www.atlantico.fr

    Thèmes liés : adresse du ministre de la sante / ministre sante et medecin francais / ministre de la sante en france

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    EQUIVALENCES EUROPEENES ET ... - kine-services.com

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    EQUIVALENCES EUROPEENNES ET AUTORISATION D'EXERCICE

    Masseurs Kinésitérapeutes

    DES MODIFICATIONS ONT EU LIEU

    En attendant la mise à jour du site nous vous communiquons les nouveaux textes de référence.

    La gestion des demandes sera régionale

    Article L4321-4

    (Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 10 )

    L'autorité compétente peut, après avis d'une...

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    Site : http://www.kine-services.com

    Thèmes liés : ministere de la sante luxembourg autorisation d'exercer / arrete ministre charge de la sante / nombre d'etablissements de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'assurance complementaire sante en france

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    Grippe aviaire

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    Nouvelle campagne d'hygiène à l'automne

    Mme Bachelot a déclaré le 30 juin qu'une nouvelle campagne de sensibilisation à l'hygiène sera organisée à l'automne.

    La ministre de la Santé s'exprimait devant une commission sénatoriale sur l'épidémie de grippe A. La campagne, défendant le lavage des mains et l'utilisation de mouchoirs jetables, a eu "un double effet bénéfique : On a...

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    Site : virusgrippeaviaire.blogspot.com

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