Code de la SANTE PUBLIQUE - kine-services.com

LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Autrefois l'article L 487  nous conférait le MONOPOLE du MASSAGE à visée thérapeutique ou non thérapeutique puisque "nul ne peut (le) pratiquer ....".

Depuis, depuis l'ordonnance  N° 2000-548 du 15 juin 2000 le Code de la Santé Publique est modifié comme suit: 

Art. L 4321.1 - La profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique...

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Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / code sante publique decret / medical code sante publique

EQUIVALENCES EUROPEENES ET ... - kine-services.com

EQUIVALENCES EUROPEENNES ET AUTORISATION D'EXERCICE

Masseurs Kinésitérapeutes

DES MODIFICATIONS ONT EU LIEU

En attendant la mise à jour du site nous vous communiquons les nouveaux textes de référence.

La gestion des demandes sera régionale

Article L4321-4

(Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 10 )

L'autorité compétente peut, après avis d'une...

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Thèmes liés : ministere de la sante luxembourg autorisation d'exercer / arrete ministre charge de la sante / nombre d'etablissements de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'assurance complementaire sante en france

L'EXERCICE DE LA PROFESSION de MASSEUR KINESITHERAPEUTE EN ...

L'EXERCICE DE LA PROFESSION de MASSEUR KINESITHERAPEUTE EN FRANCE avec un DIPLOME BELGE

Pour avoir le droit d'exercer en France avec le diplôme belge il est nécessaire de demander une autorisation d'exercice ; cette autorisation d'exercice peut être délivrée :

- soit directement, si...

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Thèmes liés : adresse ministere de la sante belge / adresse du ministere de la sante / ministere de la sante francais / droit a la sante en france