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    AFDN: Définition du métier de diététicien

    Pertinence
    2152%

    Si la profession de diététicien était inscrite depuis plusieurs années au Code de la Santé Publique, rubrique auxiliaires médicaux (chapitre 4, livre 3, titre 7), un vide juridique persistait. L'ADLF s'est battue depuis plus de 40 ans pour obtenir une réglementation de la profession et une reconnaissance en tant que professionnel de santé.

    Ces textes réglementaires tant attendus ont vu...

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    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / auxiliaires medicaux code sante publique / definition dispositif medical code sante publique

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    AFDN: Code - Législatif

    Pertinence
    1473%

    Code de la santé publique (Nouvelle partie Législative)

     Chapitre Ier : Exercice de la profession

    Article L4371-1

    (Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 14 I Journal Officiel du 1er février 2007)

    Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et...

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    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique partie legislative

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