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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - juri-logement.org

    Pertinence
    38%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

    (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

    Chapitre 6 : Dispositions pénales

    Article R48-1

    (inséré par Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 19 avril 1995)

    Les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des...

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    Date: 2009-08-06 07:19:51
    Site : http://www.juri-logement.org

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - juri-logement.org

    Pertinence
    38%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

    (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

    Chapitre 6 : Dispositions pénales

    Article R48-1

    (inséré par Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 19 avril 1995)

    Les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des...

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    Date: 2002-07-05 14:24:34
    Site : http://www.juri-logement.org

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique

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    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

    Pertinence
    38%

    Article L. 515-7 du code de l'environnement

    (Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

    Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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    Date: 2017-10-05 00:15:01
    Site : ineris.fr

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324 ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

    Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-25 à R2324-32 définissent l'organisation et le fonctionnement des EAJE, en précisant notamment les capacités d'accueil maximales...

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    Site : allocreche.fr

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    Spécialité Psychologie Sociale de la Santé

    Pertinence
    37%

    Finalité indifférenciée.

    Connaissances à acquérir

    L'objectif de la spécialité de Master Psychologie Sociale de la Santé (diagnostic, prise en charge, intervention) est de former des professionnels de la psychologie de la santé, et d'offrir une formation approfondie permettant d'acquérir la maîtrise de concepts et méthodes issus de la psychologie sociale de la santé.

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    Date: 2018-02-15 06:13:41
    Site : http://formations.univ-amu.fr

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    Article R6152-50-3 du Code de la santé publique avec I ...

    Pertinence
    37%

    Code de la santé publique

    Article R6152-50-3 du Code de la santé publique

    La rémunération du praticien hospitalier, assurée par le Centre national de gestion, comprend les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23 et l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Le praticien perçoit également, le cas échéant, des indemnités de participation à la...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / 3 code sante publique / code de sante publique article

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    38%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Agent de surveillance de la voie publique

    Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

    Secteur d'activité

    1 341,27 EUR bruts par mois

    (début de carrière)

    modifier - modifier le code - modifier Wikidata

    En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...

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    Date: 2017-10-01 14:44:37
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1312 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Exercice illégal : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

    Pertinence
    38%

    Exercice illégal

    [3 juin 2015]

    L'exercice illégal se définit comme suit : il s'agit d'un exercice contraire à la loi, au sens formel du terme défini par le Parlement.

    Le Code de la Santé publique prévoit :

    "Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

    Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4113-1,...

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    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l'4113 6 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 4

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    [Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de ...

    Pertinence
    38%

    Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.

    Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :

    Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets,...

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    Date: 2017-10-04 23:13:07
    Site : http://www.arnaudgossement.com

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Formation et concours - DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Devenez praticien-conseil >Formation & concours

    Formation et concours

    La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts) organise chaque année un concours pour recruter ses futurs médecins-conseils. Ce concours est commun au régime général de Sécurité sociale, au régime social des indépendants et aux Agences régionales de santé.

    Les conditions à...

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    Site : http://www.drsm-idf.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / 4111 1 du code de la sante publique / code de sante publique article

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    Déversement dans les égouts d'effluents autres que ...

    Pertinence
    38%

    Déversement dans les égouts d'effluents autres que domestiques (rejet industriel, artisanal, commercial, agricole,...) : Il faut une autorisation !

    (m.à j. 25.10.16)

    Selon l'article L1331-10 du Code de la santé publique

    Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ( ou le président de la...

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    Date: 2017-12-14 22:13:18
    Site : http://www.cpepesc.org

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Infirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel

    Pertinence
    38%

    Infirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel

    Définitions

    S'il existe bien pour les Directeurs de Soins et autres responsables de services soignants une véritable quête du Graal, c'est bien la recherche du meilleur ratio effectif/ Lits. Attention à prendre en considération des paramètres tels que : les accords locaux RTT, la charge en soins (et charge de...

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    Site : infirmiers.com

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    Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Dossiers > Homéopathie

    La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...

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    Date: 2017-10-05 01:44:38
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Questions fréquentes sur le contrat d'exercice libéral ...

    Pertinence
    38%

    Les chirurgiens orthopédistes de la Clinique Notre Dame à Thionville organisent un rencontre dédiée à l'orthopédie... https://t.co/ONj3khT6MO

    En partenariat avec l'ADOC 41, la Clinique du Saint Coeur à #Vend ôme, les gastroentérologues et les chirurgiens visc... https://t.co/AyuYRBKVjP

    #Sant é #Cancer , #AVC , opérations : des nouvelles avancées ambitieuses |...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Contrôle des raccordements | SIDESA

    Pertinence
    38%

    Le contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif est obligatoire  en vertu de l' article L.1331-4 du Code de la Santé Publique.

    Il n'existe pas de texte général abordant la question précise de la conformité des raccordements.

    L' article L.1331-1  du Code de la santé publique dispose que "La commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des...

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    Site : https://www.sidesa.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / code de sante publique article

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    Enquête publique — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Le champ des enquêtes publiques[ modifier | modifier le code ]

    Les enquêtes publiques, au titre de la protection de l'environnement, doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux , ayant des impacts potentiellement importants sur l' environnement et la santé et/ou présentés comme d' intérêt public  ; c'est le cas pour les infrastructures de transports...

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    Date: 2017-11-30 09:31:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Responsabilité de l'infirmière - MACSF exercice professionnel

    Pertinence
    38%

    Auteur : Emmanuel POIRIER, Juriste / MAJ : 15/03/2016

    Les trois responsabilités de l'infirmière

    De manière générale, la responsabilité infirmière recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles une infirmière peut être appelée à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses obligations ou de son exercice professionnels. Or, en pratique, il n'existe pas "une" mais...

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    Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique responsabilite infirmiere / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    Institut de veille sanitaire — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Institut de veille sanitaire

    (InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .

    C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...

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    Date: 2017-10-03 05:55:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail

    Pertinence
    38%

    Principaux risques inhérents aux équipements de travail

    seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)

    outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)

    poste informatique (travail sur écran)

    Autres risques

    risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014

    Pertinence
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    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59

    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79

    Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :

    a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...

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    Date: 2016-01-17 15:45:39
    Site : http://www.jpm-copro.com

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    CClin actualités des infections nosocomiales-alertes ...

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    38%

    Indicateurs Qualité et sécurité des soins

    Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abroge l'arrêté du 20 février 2015)

    Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique

    Arrêté du 5...

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    Date: 2017-07-18 14:52:44
    Site : http://www.cpias-ile-de-france.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / vaccination contre la grippe saisonniere 2014 / vaccination contre la grippe saisonniere 2015

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    La distribution des médicaments par les auxiliaires de ...

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    38%

    Réagir Analyses

    Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la distinction...

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    Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

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    Collaboration AS – IDE et distribution des médicaments ...

    Pertinence
    38%

    Voir toutes les offres

    Journées Francophones des Aides-soignants 2019

    Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 24 & 25 janvier 2019 à Paris.

    Collaboration AS - IDE et distribution des médicaments : Faisons le point

    Nombreuses sont les questions posées au quotidien sur le thème de la...

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    Site : https://www.aide-soignant.com

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    38%

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    2013-11-20T16:20:20.000+01:00

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales

    I. Travaux d'études et de recherches

    A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture

    Les opérations effectuées par les divers...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

    Pertinence
    38%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-07-01T14:03:36.000+02:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

    Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    38%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    38%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

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    synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...

    Pertinence
    38%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05

    Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...

    Grippe :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Chapitre V : Pharmacie d'officine. - Code de la santé ...

    Pertinence
    38%

    Article L5125-1

    On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et, dans les conditions définies par décret, de médicaments expérimentaux ou auxiliaires ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.

    Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par...

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    Date: 2018-03-07 05:47:44
    Site : https://www.mcj.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / agence generale des equipement et produit de sante / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / syndicat national des medecins generalistes de sante publique

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    Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr

    Pertinence
    37%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Affiche officielle Interdiction de Fumer - Autocollant

    Pertinence
    37%

    Cadre légal

    Depuis 2007, tous les employeurs doivent appliquer l'interdiction de fumer sur les lieux de travail fermés et couverts (article R.3511-1 du code de la santé publique). Ceux-ci ont l'obligation d'afficher une signalisation dans ces locaux rappelant cette interdiction sous peine d'amende. Le défaut d'affichage peut-être constaté par contrôle de l'inspecteur du travail...

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    Site : convention.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Règlementation médicale pour la plongée sous marine au CSB ...

    Pertinence
    37%

    LE CERTIFICAT MÉDICAL

    13.1 - GENERALITES

    Un certificat médical est demandé pour la délivrance de la première licence FFESSM ; la loi n'imposant pas l'obligation du certificat médical pour son renouvellement.

    Le certificat médical n'est alors obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles qu'elles soient.

    La durée de validité de ce certificat médical est d'un...

    Lire la suite

    Date: 2013-09-19 13:44:55
    Site : http://csbbron.free.fr

    Thèmes liés : code sante publique certificat medical / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / nouveau code de la sante publique

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    DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

    Pertinence
    37%

    Accords interprofessionnels

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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    Date: 2017-10-05 00:24:36
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    37%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

    Lire la suite

    Site : http://www.cnct.fr

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    Le secret professionnel - Gazette Santé Social

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    En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.

    La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

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    37%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://cnct.fr

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    Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous

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    Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.

    Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...

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    Site : https://www.evous.fr

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

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    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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    Code de procédure pénale

    Sécurité routière

    Stupéfiants

    POUR ATTRIBUTION

    Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

    - 10 juin 2003 -

    Sommaire :

    I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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    Date: 2007-03-13 17:29:24
    Site : http://www.justice.gouv.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) - Santé ...

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    Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)

    le 28 mai 2015

    Qu'est ce qu'une USHA ?

    A la différence des UMD, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ne travaillent qu'en lien direct avec les établissements pénitentiaires. Instaurées par la loi de programmation et d'orientation de la justice de septembre 2002, ces unités ont vocation à prendre en charge des...

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    Date: 2018-03-07 07:11:39
    Site : http://www.psycom.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique hospitaliere / code sante publique certificat medical / 1 code sante publique / 3 code sante publique

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    Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...

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    Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur

    Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être

    Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547  du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"

    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...

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    Date: 2018-02-15 04:33:51
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Taux de TVA à 10% - legifiscal.fr

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    Article 278 bis

    Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation

    Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.

    Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.

    Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

    Thèmes liés : art l 5121 8 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique

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    Devenir sapeur-pompier volontaire - Ministère de l'Intérieur

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    Conditions d'engagement :

    L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes :

    Être âgé de seize ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus ; si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal ; toutefois, la limite d'âge de recrutement est portée à soixante ans pour les médecins de sapeurs-pompiers...

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    Date: 2018-02-15 05:21:15
    Site : https://www.interieur.gouv.fr

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    Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...

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    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Mis à jour le

    29 novembre 2016

    Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...

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    Site : http://www.adesm.fr

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    MAIRIE D'AUZEVILLE TOLOSANE

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    Selon la rigueur de l'hiver, votre réseau de distribution de l'eau et plus particulièrement votre compteur sont vulnérables.

    Outre le désagrément de ne plus avoir d'eau au robinet ou les fuites au moment du dégel qui alourdissent la fac-ture, les habitants doivent assumer les frais de réparation ou de changement du compteur endommagé.

    De simples mesures préventives permettent de limiter les dégâts :

    Isoler :...

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    Date: 2018-02-14 09:17:08
    Site : http://www.auzeville31.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / code de la sante publique prevention

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    Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...

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    En cas de location : la vidange est à la charge du locataire

    Vendeur et acheteur

    POSSIBLES CONSEQUENCES

    Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste

    Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble

    L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé

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    Date: 2018-02-15 05:20:17
    Site : https://www.inc-conso.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique

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    ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...

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    Prevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...

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    Site : http://www.em-consulte.com

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

    Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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