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1 code sante publique


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    Les troubles de voisinages - Duclair Environnement

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    43%

    Accueil  »  Les troubles de voisinages

    Les troubles de voisinages

    Le lundi 8 février 2010 par Duclair environnement.

    Bruit et nuisances sonores

    C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.

    Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand...

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    Site : http://www.duclair-environnement.org

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    Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...

    Pertinence
    42%

    Assainissement /Le règlement d'assainissement collectif

    Le règlement d'assainissement collectif

    « Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !

    Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...

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    Site : http://www.siarp.fr

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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    44%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    CPP Sud-Méditerranée IV » AVANT toute démarche

    Pertinence
    42%

    Quelques informations générales

    Abréviations utilisées :    CSP = Code de la Santé Publique

    ANSM = Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de santé. Cet organisme remplace l'Afssaps et correspond à l'autorité compétente mentionnée dans les textes.

    CNIL = Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à qui vous devez déclarer ou demander...

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    Site : http://www.cpp-sudmed4.fr

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 1

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    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    44%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

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    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...

    Pertinence
    44%

    JORF n°0043 du 20 février 2008      J.O. disponibles

    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    NOR: SJSP0766174D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...

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    Date: 2008-06-02 15:16:56
    Site : http://www.admi.net

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    CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...

    Pertinence
    44%

    FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

    CHSCT des établissements de santé

    Envoyer l'article | Format PDF | Partager

    Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...

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    Date: 2017-12-14 23:29:54
    Site : http://www.espace-droit-prevention.com

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    44%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...

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    44%

    UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé

    Organisation de l'offre de soins publique et privée

    Il s'agit de l'analyse  de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.

    Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...

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    Site : http://violette.gueganno.free.fr

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    N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

    Pertinence
    44%

    I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

    A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

    1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

    2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

    B. LA NÉCESSITÉ DE...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le droit d’alerte en matière de santé publique et d ...

    Pertinence
    44%

    - - 12/06/2013 - Sébastien MILLET

    En réponse à l'accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent...

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    Site : https://www.preventica.com

    Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique

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    Métiers hospitaliers : Cadre de santé paramédical

    Pertinence
    43%

    Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.

    Filière Soins, médico-technique, rééducation

    Catégorie A

    Cadre de santé paramédical

    Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements...

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    Site : http://www.emploitheque.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / article infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Les différents modes d'exercice libéral - Conseil national ...

    Pertinence
    43%

    LA COLLABORATION LIBERALE

    Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, cette forme d'exercice présente notamment l'avantage de permettre aux sages-femmes d'expérimenter la pratique professionnelle libérale avant toute décision définitive d'installation en indépendant ou en association et de se former à la gestion d'un cabinet.

    La collaboration n'est envisageable qu'entre...

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    Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique

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    Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...

    Pertinence
    43%

    La santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...

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    Site : cairn.info

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    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...

    Pertinence
    43%

    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise

    Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...

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    Site : http://www.carbonetex.com

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique

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    Interdiction de fumer au travail - Juris addict - legavox.fr

    Pertinence
    43%

    Interdiction de fumer au travail

    Article juridique publié le 06/01/2014 à 23:50, vu 1917 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : juris addict

    Règles relatives à l'interdiction de fumer au travail.

    L'article L. 3511-7, alinéa premier, du Code de la santé publique dispose qu' « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de...

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    Site : https://www.legavox.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / 3511 7 du code de la sante publique

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    43%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Piscines - Le site du ministère des Sports

    Pertinence
    43%

    Quelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?

    La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).

    La notion d'ouverture au public :...

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    Date: 2018-02-15 04:08:05
    Site : http://sports.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

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    Addictions. Réglementation - Risques - INRS

    Pertinence
    43%

    Réglementation (rubrique sélectionnée)

    Réglementation

    La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...

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    Date: 2018-02-15 04:36:03
    Site : http://www.inrs.fr

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    Piscines - Le site du ministère des Sports

    Pertinence
    43%

    Quelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?

    La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).

    La notion d'ouverture au public :...

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    Date: 2017-10-05 00:10:11
    Site : http://www.sports.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

    Pertinence
    43%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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    Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail

    Pertinence
    43%

    Former aux risquesPort de dosimètre opérationnel.

    Risques routiers

    Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.

    Textes applicables

    Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001

    Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002

    Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...

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    Date: 2018-02-15 07:49:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...

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    Accueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires

    Pris pour...

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    Site : http://forum-famille.dalloz.fr

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    HYGIENE & SALUBRITE | Ecole Française du Look Paris

    Pertinence
    43%

    Ecole Française du Look Paris

    Formez-vous au maquillage permanent et aux métiers du cil et sourcil

    - L'article R.1311-3 du code de la santé publique

    - Arrêté du 12 décembre 2008

    - JO 26 décembre 2008

    FORMATION OBLIGATOIRE de 3 jours (21H) pour pouvoir exercer le tatouage, maquillage permanent et le perçage. Attestation de formation à fournir à l' Agence Régional de Santé (ARS).

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    Site : http://www.ecole-francaise-du-look.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 3 code sante publique / 1 code sante publique

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

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    43%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...

    Pertinence
    43%

    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Article créé le jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...

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    Date: 2017-10-05 00:20:50
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    43%

    Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :

    a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;

    b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;

    c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Code de la santé publique: Piscines et baignades

    Pertinence
    43%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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    Site : https://apsss-consulting.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    43%

    JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

    texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

    Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

    NOR: AFSH1430302D

    Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

    Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Code de la santé publique: Piscines et baignades

    Pertinence
    43%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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    Site : https://apsss-consulting.fr

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    Code de la santé publique - Syndicat National des ...

    Pertinence
    43%

    Code de la santé publique : données de santé et informatique

    Article L1111-8

    (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)

    (Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 art. 18 IV Journal Officiel du 7 août 2004)

    (Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 4 Journal Officiel du 17 août 2004)

    (Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)

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    Date: 2017-12-15 00:28:31
    Site : http://www.snmpmi.org

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique

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    Secourisme.net - Professions de santé (AFGSU)

    Pertinence
    43%

    Mémento des principaux diplômes que l'on peut obtenir en secourisme.

    Un ouvrage sous forme de fiches mémo destiné aux professions de santé, pour les soins d'urgence et la préparation de l'AFGSU.

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

    L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence comprend un niveau 1...

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    Date: 2017-10-05 00:57:01
    Site : http://www.secourisme.net

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / quatrieme partie du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique

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    Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

    Pertinence
    43%

    Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

    1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 07:01:26
    Site : https://www.cdc.retraites.fr

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

    Pertinence
    43%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    Méthode MAIA, un éclairage sur la notion de l’équipe de ...

    Pertinence
    43%

    La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (N°2016-41/Lien) a pour objectif de garantir à tous un accès aux soins de qualité grâce notamment à l'innovation et aux nouvelles technologies mises à disposition des équipes de soins. Dans les textes, il a été clairement reconnu l'élargissement de la notion d'équipe de soins au secteur médico-social, aux...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 01:23:21
    Site : http://esante.gouv.fr

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    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La réglementation de l'hygiène - Ville de Nantes

    Pertinence
    43%

    Envoyer par mail

     Présentation du secteur

    Le secteur Hygiène de la Ville de Nantes assure les missions d'hygiène publique de l'ancien Service Communal d'Hygiène et de Santé scindé en 1996.

    Article L1422-1 du Code de la Santé Publique

    (extrait) : "Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales..."

    Les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), quand ils existent,...

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    Site : https://www.nantes.fr

    Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique / code hygiene et sante publique / code de la sante publique livre iii titre / mission sante publique ville de nantes

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

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    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

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    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,

    Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;

    Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;

    Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;

    Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;

    Vu code de la santé...

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    Date: 2017-12-14 23:58:43
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Grippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...

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    43%

    Les dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Accidents Médicaux - Oniam

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    43%

    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr

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    La notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

    Elle englobe :

    les logements, immeubles et locaux...

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    Date: 2017-10-04 23:13:26
    Site : http://www.soliha78.fr

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    Les séparateurs hydrocarbures: références légales et ...

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    Les séparateurs hydrocarbures: références légales et normes

    Les risques juridiques

    Séparateur hydrocarbure

    Dans la plupart des cas, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est imposée s'il y a rejet en milieu naturel et est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif...

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    Site : http://choixbacagraisses.com

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Santé et politique en France | Cairn.info

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    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    Historique et législation du Service Santé Secours Médical 70

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    Les services de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ont été créés il y a plus de deux cents ans et avaient pour mission d'assurer le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers et de soigner les victimes d'asphyxie.

    L'organisation du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers s'inscrit dans le cadre des textes d'application de la loi n°96-369 du 3 mai 1996...

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    Site : http://www.sdis70.fr

    Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / medical du service de sante

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    Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...

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    42%

    créant de nouveaux droits en faveur des malades

    et des personnes en fin de vie.

    L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.

    2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.

    3187. Commission mixte paritaire :...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Loi Évin — Wikipédia

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    Définir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]

    La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...

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    Date: 2017-10-01 12:55:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le raccordement des eaux usées - agglo-cotebasque.fr

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    Raccordement des eaux usées d'origine domestique

    Obligation de raccordement

    Conformément aux prescriptions de l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles bâtis situés en bordure d'une voie publique pourvue d'un réseau d'évacuation des eaux usées, ou qui y ont accès, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage, doivent obligatoirement être...

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    Site : http://www.agglo-cotebasque.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique eau

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    Plan Orsan — Wikipédia

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    Le plan Orsan comporte cinq volets :

    ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;

    ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;

    ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;

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    Date: 2017-10-01 07:48:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

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    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.

    Toutefois, les médecins ne...

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    Site : http://medical-rh.com

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