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Le droit d’alerte en matière de santé publique et d ...
Pertinence- - 12/06/2013 - Sébastien MILLET
En réponse à l'accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent...
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Exposition à l'amiante dans la fonction publique : des ...
PertinenceD'après un dossier du FNP-CNRACL, "Amiante", décembre 2015
En savoir plus : https://www.cdc.retraites.fr
La circulaire du 28 juillet 2015 de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique rappelle aux employeurs publics des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière leurs obligations pour prévenir les expositions potentielles des agents aux poussières d'amiante.
En premier lieu, un diagnostic amiante doit être réalisé pour tout bâtiment abritant des agents ou recevant du public si l'employeur public est propriétaire des locaux ; s'il est locataire, le diagnostic...
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres par litre / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante 5 fibres / 1334 5 du code de la sante publique
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