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4 articles sélectionnés

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    Grippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...

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    Les dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...

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    Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

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    154%

    Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

    Réforme territoriale

    Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

    Publié le 02/06/2015

    o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

    M. Alexandre - AFP

    La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme :...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public social

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    1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

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    154%

    1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

    1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

    Publié le 30/04/2010

    o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

    Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d un equipement public / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit

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    Décryptage de la loi NOTRe - Fonction publique territoriale

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    30%

    Décryptage de la loi NOTRe

    REFORME DE L'ETAT

    Décryptage de la loi NOTRe

    Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

    Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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    Thèmes liés : budget d'investissement public definition / service public definition

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