Peut-on garder la mutuelle de l ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
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Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / service public complementaire sante / recherche d'emploi sante et services sociaux
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
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christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
PertinenceDernières infos
Médecine du Travail : Employeurs et travailleurs consernés - Rôle général du médecin du travail - Visites médicales des salalriés- Conséquence des visites médicales
(31/12/16) : Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 concerne la modernisation de la médecine du travail. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017
JO du 29 décembre 2016 > " Décret no...
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Thèmes liés : service de sante au travail interentreprises / definition service de sante au travail / service sante travail / definition de la sante au travail pdf / l'organisation du systeme de sante en france
Directrice / Directeur de santé publique | Le CNFPT - National
PertinenceDirectrice / Directeur de santé publique
Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Correspondance RIME
Contribue à la définition du projet global de santé publique de la collectivité (protection et promotion de la santé, politiques de la famille et de l'enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en risque...
Site : http://www.cnfpt.fr
Etablissement de santé - sanitaire-social.com
PertinenceEtablissement de santé
Les établissements de Santé en France
Le système hospitalier français se caractérise par la coexistence d'établissements de santé à caractère public et à caractère privé. Le secteur public représente 65% des lits et le secteur privé 35%.
Le secteur public hospitalier sanitaire et social regroupe les établissements de santé publics relevant des domaines...
Site : sanitaire-social.com
Thèmes liés : etablissement public de sante en france / liste des etablissements de sante en france / etablissement generale de sante en france / etablissements de sante en france / le secteur prive de la sante en france
FSSS | À propos - FSSS
PertinencePolitique générale de confidentialité
INTRODUCTION
La FSSS s'engage à protéger votre vie privée et vos données confidentielles. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont utilisés que pour les fins suivantes :
Faciliter le partage sur les réseaux sociaux et sur d'autres sites Internet ;
Vous transmettre des informations en primeur par courriel ou message SMS (sur abonnement)...
Site : fsss.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de quebec nord / centre sante services sociaux nord lanaudiere / centre integre de sante et de services sociaux de laval laval qc / centre integre de sante et services sociaux laval / centre integre de sante et de services sociaux de beauce
Hygiène et santé | Ville de Courbevoie
PertinenceLe service communal d'hygiène et de santé intervient dans le cadre des nuisances pouvant porter atteinte à la santé publique.
En coordination avec l'État et les autres acteurs publics (Agence régionale de santé, direction départementale de la protection des populations, services de police...), son champ d'intervention est vaste et passe par exemple par la lutte contre l'habitat insalubre...
Site : http://www.ville-courbevoie.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / hygiene et sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit
Nouvelles - Éthique en santé et services sociaux ...
PertinenceÉthique en santé et services sociaux
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Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux fera relâche au mois d'août
19 juin 2017 - Considérant que le CCER fera relâche au mois d'août, la date du dépôt des projets pour la réunion du 7 septembre a été devancée au...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Comité des usagers - CSSS Richelieu-Yamaska
PertinenceComité des usagers - CSSS Richelieu-Yamaska
Les usagers, au coeur de nos préoccupations
Bienvenue sur le site WEB du comité des usagers du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska.
Ce site vise à faire connaître le mandat, les fonctions et les responsabilités du comité des usagers tout en présentant l'ensemble des services que nous pouvons offrir à la population de notre...
Date: 2017-10-05 02:16:51
Site : http://cury.qc.caThèmes liés : centre de sante et des services sociaux richelieu yamaska / centre de sante et de services sociaux de quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / centre sante services sociaux / loi sante et services sociaux quebec
Euthanasie — Ville de Namur
PertinenceDéclaration anticipée relative à l'euthanasie
Toute personne majeure ou mineure émancipée, qui possède un numéro d'identification au Registre national, peut faire enregistrer auprès de sa commune une déclaration anticipée en matière d'euthanasie répondant aux conditions fixées par la législation en vigueur.
Ladite déclaration peut être faite à tout moment et être...
Site : http://www.namur.be
Thèmes liés : service public federal sante publique namur / service public federal sante publique / service public federal sante / service public sante / reseau de la sante et services sociaux
Surveillance - Professionnels de la santé - MSSS
PertinenceLa Loi sur la santé publique
stipule « que soit effectuée une surveillance continue de l'état de santé de la population en général et de ses facteurs déterminants afin d'en connaître l'évolution et de pouvoir offrir à la population des services appropriés ».
La surveillance continue de l'état de santé de la population se définit comme un processus continu d'appréciation de...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Les représentants de la commune dans divers organismes ...
PertinenceCommissions issues du conseil municipal
Article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal peut-il former des commissions pour étudier des problèmes particuliers ?
Oui. Ces commissions peuvent être formées par le conseil municipal au cours de chaque séance pour étudier des questions soumises au conseil (urbanisme, action sociale, enseignement...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / agence conseil en communication sante / article 10 code sante publique
Institutionnel HP | Ramsay Générale de Santé - Nos offres
PertinenceL'Essentiel de Ramsay Générale de Santé
L'alliance de la qualité médicale et de l'efficience des soins grâce à une organisation en pôles territoriaux centrés sur le patient et son parcours de...
Date: 2017-12-15 03:12:46
Site : http://ramsaygds.frThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / centre medical du service de sante / medical du service de sante / centre sante service
Statut des services communaux d'hygiène et de santé - Sénat
PertinenceStatut des services communaux d'hygiène et de santé
11e législature
Question écrite n° 13714 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 252
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:04:26
Site : senat.frThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / hygiene et sante publique
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2017-10-01 13:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition d un equipement public / definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition
Politique sur la sécurité et la santé au travail - Canada.ca
PertinenceLes demandes de renseignements au sujet de cette politique devraient être adressées aux agents responsables de l'administration centrale des ministères. Les agents peuvent demander une interprétation de la politique auprès du:
Groupe de la sécurité, de la santé, des avantages sociaux et des services aux employés
Division de la gestion des ressources humaines
Direction des ressources...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frArticle L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L1431-2
Entrée en vigueur 2016-01-28
Les agences régionales de santé sont chargées, en...
Date: 2017-10-05 00:32:01
Site : juritravail.comFO BREST CUB
PertinencePosté par fobrestcub à 12:26 - Commentaires [0] - Permalien [ # ]
15 avril 2014
NBI : êtes vous ou devriez vous être bénéficiaires ?
La NBI est de droit pour les agents qui réunissent les conditions statutaires nécéssaires à son obtention.
Pourtant BMO, non seulement ne la donne pas d'office, mais va jusqu'à invoquer des raisons fallacieuses pour la refuser aux agents qui la...
Site : http://fobrestcub.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / service public territorial de sante
Établissement public : définition et explications
PertinenceEn droit français, un établissement public est une personne morale de droit public, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.
Les domaines d'intervention des établissements publics sont variés mais la plupart...
Site : http://www.techno-science.net
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / definition epic etablissement public industriel et commercial / etablissement public de sante en france / definition etablissement public industriel et commercial
Répondre au défi de la pérennité financière du système de ...
PertinenceObservatoire international de la santé et des services sociaux > Publications > Analyses et synthèses > Fiches d'analyse ou de synthèse > Fiches d'analyse ou de synthèse 2011 > Fiches d'analyse ou de synthèse 2011
Fiche synthèse #29
Répondre au défi de la pérennité financière du système de santé de l'Estonie :
un an après
Ce rapport de suivi de l'Organisation mondiale de la...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Inscription pour un examen de santé ... - service-public.fr
PertinenceInscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : sante en ile de france / service public sante / sante public en france / premier ministre de la sante france
Pourquoi des soins de santé primaires ? - Fédération des ...
PertinenceQue faut-il entendre par soins de santé primaires, comment en apprécier l'impact sur la santé des populations et quelle lecture peut-on faire du manque de ressources qui leurs sont allouées.
Brève définition des soins de santé primaires
Par soins de santé primaires, nous entendons les soins de premier niveau, c'est-à-dire le niveau du système de soins qui est la porte d'entrée dans le...
Date: 2017-10-04 21:48:57
Site : http://www.maisonmedicale.orgResponsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinenceDepuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site : atousante.com
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Carnet de santé maternité (ou carnet ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Grossesse >Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
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Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux / gratuite dans la sante et les services sociaux / service public sante / sante et service social
Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...
PertinenceRéformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi
17/09/2014 - 09:45
L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...
Date: 2017-10-04 23:28:06
Site : http://www.radioalgerie.dzThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante
Centre de santé public. « La réponse aux problèmes d'accès ...
PertinenceAbonnement Annonces Légales
Centre de santé public. « La réponse aux problèmes d'accès aux soins »
Le collectif La Roche est à vous essaye de convaincre Luc Bouard de l'urgence de se lancer dans un centre de santé municipal. Le maire promet une réponse pour avril.
Publié le 28 Fév 16 à 6:00
Une partie des membres de La Roche est à vous, un collectif issu de la liste du Front de...
Site : https://actu.fr
Thèmes liés : centre de sante public / centre de service de sante au travail / centre sante service / service public sante / formation sante public
Complémentaire santé des fonctionnaires | service-public
PertinenceComplémentaire santé des fonctionnaires
Complémentaire santé des fonctionnaires
La CAFAT ne rembourse que partiellement vos dépenses de santé. La Mutuelle des Fonctionnaires (MDF), en tant que complémentaire santé, permet de couvrir tout ou partie des frais restant à votre charge.
Unique mutuelle du territoire à proposer des cotisations prélevées en fonction des moyens de chacun (par...
Site : https://service-public.nc
Thèmes liés : service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante mutuelle entreprise
LOrganisation publique de lannee 2017 - EY - Belgium
PertinenceView this page in Dutch
Bruxelles, le 14 mars 2017. Les prix de 'l'Organisation publique de l'Année®' 2017 ont été décernés ce soir à Bruxelles. L'élection était organisée pour la 4e fois par EY, en collaboration avec De Tijd/L'Écho et BNP Paribas Fortis. Les lauréats ont été proclamés en présence de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de...
Site : http://www.ey.com
Thèmes liés : service public federal sante publique namur / service public federal sante publique belgium / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique
La privatisation des soins de santé : ce sont les femmes ...
PertinenceAccueil > Le Réseau > Printemps/Été 2002, Volume 5, Numéro 2/3 > La privatisation des soins de santé : ce sont les femmes qui en font les frais
La privatisation des soins de santé : ce sont les femmes qui en font les frais
Taille du texte: Normal / Moyen / Grand
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Au cours des années 1990, les services de santé au Canada ont subi des transformations majeures, vu...
Date: 2017-10-04 21:49:02
Site : http://www.cwhn.caSoins de santé primaires : permanence de la lutte ...
Pertinencejanvier 2009, Morel Jacques
médecin généraliste, secrétaire général de la Fédération des maisons médicales.
Alors que 30 ans se sont écoulés depuis Alma Ata et que de nombreux pays ont compris l'importance d'un système de soins axé sur les gens et sur la santé (et pas uniquement sur la maladie) et organisé sur les soins de santé primaires (et pas principalement sur...
Date: 2017-10-04 22:50:31
Site : http://www.maisonmedicale.orgService de la santé publique du canton de Vaud - Planete sante
PertinenceLe Service de la santé publique (SSP) est l'autorité sanitaire cantonale.
Avec un budget de plus d'un milliard de francs, le SSP est responsable de la couverture des besoins de santé de la population. Pour ce faire, il évalue ses besoins en matière de soins et de prévention, organise le système de santé vaudois, définit les missions et prestations des principaux acteurs (hôpitaux, EMS,...
Site : https://www.planetesante.ch
Thèmes liés : sante publique vaud medecin cantonal / service sante publique vaud / sante publique et medecine preventive / sante publique faculte de medecine / sante publique canton de vaud
Social - Santé | service-public.fr
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : sante et service social / service public sante
FSSS | Fédération de la santé et des services sociaux
PertinenceLa convention collective du secteur public de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) est entrée en vigueur le 10...
Site : fsss.qc.ca
Thèmes liés : sante et service social / service public sante / service de la sante
» Prix d’excellence - Institut d'administration publique ...
PertinenceLe Prix Santé et services sociaux s'adresse aux établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux.
Critères d'évaluation :
L'impact de la réalisation sur la clientèle ;
Le caractère novateur de la réalisation ;
Son potentiel d'application dans d'autres organisations, comme réalisation ou comme façon de faire ;
La qualité de la gestion dans la conception, le...
Site : http://iapq.qc.ca
Thèmes liés : reseau de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / sante et services sociaux quebec / service d education pour la sante
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Tarification à l'activité — Wikipédia
PertinenceUn financement repensé en cohérence avec la LOLF[ modifier | modifier le code ]
La loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 22 à 34) entre dans le cadre de la LOLF et modifie profondément les modalités de financement des établissements de santé, passant d'une logique de moyens à une logique de résultats. Jusqu'en 2003, les deux...
Date: 2017-10-01 08:09:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Centre de santé public. Remettre les pendules à l’heure ...
PertinenceAbonnement Annonces Légales
Centre de santé public. Remettre les pendules à l'heure
Le collectif La Roche est à vous n'a pas goûté la dernière chronique de Jean Burneleau intitulée : Droite et extrême gauche comme larrons en foire. Il répond.
Publié le 12 Juil 16 à 18:00
« En décidant de créer à La Roche-sur-Yon un Centre de santé public, le maire de la ville et son équipe...
Site : https://actu.fr
Thèmes liés : centre de sante public / service public sante / dossier sante public / l essentiel c est la sante / loi services de sante et sociaux
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
PertinenceQu'est ce que la communication publique ?
Définition, métier, histoire
Télécharger l'infographie au format jpeg
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public...
Date: 2017-10-04 23:40:14
Site : http://www.cap-com.orgThèmes liés : campagne de communication sante publique / agence communication sante publique / formation communication sante publique / communication engageante sante publique / communication sante publique
Santé Publique | service public fédéral SANTE PUBLIQUE ...
PertinenceOrganes d'avis et de concertation relatifs à la santé
Bienvenue sur le site des organes d'avis et de concertation relatifs à la santé du SPF Santé publique.
Ce site contient tous...
Date: 2017-10-04 21:16:06
Site : http://organesdeconcertation.sante.belgique.beThèmes liés : service public federal sante publique / service public federal soins de sante / direction generale de la sante publique / service de la sante publique / service public federal sante
Statut détaillé - APPA
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site : http://www.appa-asso.org
Octroi d'allocations et indemnités aux membres du ...
PertinenceINTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / service public federal soins de sante / definition de l'ordre public en droit administratif / service public federal sante publique bruxelles
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Montréal, le 13 novembre 2017
Pour de meilleurs repas dans nos CHSLD
En vue de mieux répondre aux besoins alimentaires des diverses clientèles résidant en...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / centre integre de sante et services sociaux laval / centre de sante et de services sociaux de quebec nord / centre de sante et de services sociaux de quebec
Code de la santé publique - Section 2 : Statut des ...
PertinenceArticle R6152-229
En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l'impossibilité d'exercer, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l'établissement.
Le praticien en congé de maladie conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 , pendant une durée de trois mois ; ces émoluments...
Date: 2018-03-06 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / concours national praticien etablissement public sante
Service de santé de l'enfance et de la jeunesse - Etat de ...
PertinenceGe.ch > Service de santé de l'enfance et de la jeunesse > Accueil
Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse ( SSEJ ) de l'Office de l'enfance et de la jeunesse est un service de santé publique de l'enfant et de pédiatrie sociale et préventive. Il est chargé de promouvoir et de protéger la santé de la jeune population genevoise et de prévenir les maladies et conduites à risque.
Le SSEJ assure, dans...
Site : ge.ch
Thèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / service sante jeunesse / service d education pour la sante / service de la sante publique / sante et service social
Voilà toutes les définitions à savoir... - Pousse-toi je ...
PertinenceVoilà toutes les définitions à savoir pour le bac en ST2S Ecrit :
Chapitre 1 : Problèmes de santé en France : les priorités actuelles
Epidémiologie : étude de la distribution des maladies et des invalidités dans les populations ainsi que des facteurs qui déterminent cette distribution.
Déterminants de santé : facteurs ayant une influence positive ou négative sur l'état de santé,...
Site : facebook.com
La déréglementation, l’avenir de notre système de santé
PertinenceLa déréglementation, l'avenir de notre système de santé ?
Gilles Bigot / Managing Partner de Winston & Strawn à Paris
Le 23/02/2016 à 08:51
Comment repenser notre système de santé afin d'en assurer la pérennité ? Partenariat public privé renforcé, déréglementation opérationnelle, promotion de la santé, nous devons développer une boîte à outils efficace dans laquelle...
Site : https://www.lesechos.fr
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PertinencePRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...