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loi services de sante et sociaux
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Relance du dossier médical partagé (DMP) par la loi Santé ...
PertinenceRelire le 1er Article sur cette thématique
La loi Santé de janvier 2016 a modifié certaines dispositions sur le secret professionnel en autorisant le partage d'informations entre professionnels de santé, du médico-social et du social. Elle a aussi modifié la notion d' « équipe de soins » en l'élargissant.
Le résultat de ces changements est un nouveau cadre juridique relativement...
Site : https://managersante.com
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ ...
PertinenceFondation le 8 octobre 1998
Notre mission est de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, les autorités régionales de santé publique ainsi que les établissements... dans l'exercice de leurs responsabilités, en rendant disponibles notre expertise et nos services spécialisés de laboratoire et de dépistage.
Nous sommes également appelés à desservir...
Site : facebook.com
Thèmes liés : programme national de sante publique du quebec / institut national sante publique / institut sante publique quebec / institut de recherche en sante publique / programme national sante publique
Le retour raté du service public territorial de santé La ...
PertinenceAccueil / L'hôpital, acteur de la santé en France / Le retour raté du service public territorial de santé
Le retour raté du service public territorial de santé
Auteur : Vincent Fromentin 6 mai 2014 3 commentaires 118,054 Vues
Bernadette Devictor, présidente de la Conférence Nationale de Santé, a présenté son rapport à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le service...
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
Archives médicales - Centre intégré universitaire de santé ...
PertinencePour des copies d'un dossier de l'Hôpital
Département des archives médicales
Le département des archives médicales est responsable de l'intégrité, de la disponibilité et de la confidentialité des dossiers médicaux en accord avec les pratiques professionnelles et les lois en vigueur.
Selon la loi sur les services de santé et les services sociaux :
Site : https://ciusss-ouestmtl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / lois sur les services de sante et les sociaux / centre sante services sociaux / centre medical du service de sante / sante et service social
Centre La Traversée - Services d'hébergement de soutien et ...
PertinenceServices d'hébergement de soutien et d'assistance
le centre la traversée
Vivre chez nous
Mission et valeurs
La mission du Centre La Traversée est d'offrir un lieu d'hébergement à des personnes démunies et de favoriser leur intégration sociale. Notre organisation de service, de soutien et d'assistance repose sur des services 24 heures. Nous plaçons la personne au centre de...
Site : http://centrelatraversee.org
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de quebec / centre sante services sociaux / service d education pour la sante / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux
Statut des services communaux d'hygiène et de santé - Sénat
PertinenceStatut des services communaux d'hygiène et de santé
11e législature
Question écrite n° 13714 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 252
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:04:26
Site : senat.frThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / hygiene et sante publique
Services médicaux | RAMQ
Pertinencecertains services de radiologie rendus par un médecin.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :
clinique médicale;
centre local de services communautaires (CLSC);
centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
centre de réadaptation;
domicile du patient.
À propos des frais accessoires...
Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre medical du service de sante / medical du service de sante / regie de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec emploi / centre de sante et services sociaux emploi quebec
Tuyaux: Plan national de sante publique en cours avc
PertinencePlan national de sante publique en cours avc
Plan national de sante publique en cours avc
Accident vasculaire cerebral (AVC) Le plan national d.actions AVC 2010-14 d.information adaptes. assurer l.information, la formation et la reflexion des de sante publique, allant de la prevention et de la promotion de la sante a la. 2 Mai 2013 preuves scientifiques). Voir aussi le Livre des plans de sante...
Date: 2017-11-28 15:09:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.comNotre direction | Portail de l'Action Sociale en Wallonie
PertinenceBienvenue sur le Portail wallon de l'Action sociale !
Mesdames et Messieurs les Professionnels de l'Action sociale,
Mesdames et Messieurs les Citoyens wallons,
Chers Internautes,
Je suis heureux de vous accueillir sur ce portail wallon de l'Action sociale et de la Santé dont le but est de centraliser au maximum toutes les informations concernant des secteurs et domaines complexes, sensibles et...
Date: 2017-10-05 02:04:07
Site : http://socialsante.wallonie.beThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / gestion des services de sante et sociaux / l essentiel c est la sante / sante publique et de l environnement belgique / sante de l assistance publique
Qu'est ce qu'un travailleur social ? - Les Travailleurs ...
PertinenceQu'est ce qu'un travailleur social ?
Qu'est ce qu'un travailleur social ?
Pour devenir travailleur social, il faut effectuer une formation professionnelle qui conduit à un diplôme d'état de niveau V (CAP-BEP) et IV (bac), BTS-DUT (bac+2), DEFA (bac+3) au Master (bac+5) et Doctorat en travail social (bac+8).
La famille des travailleurs sociaux regroupe plusieurs corps...
Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / definition de l'ordre public social / service d education pour la sante / auxiliaire aux services de sante et sociaux emploi / centre de sante et des services sociaux emploi
Centre intégré de santé et de services sociaux de l ...
PertinenceExemple avis PL10
Avis important
À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, veuillez prendre note que ce site Web fera l'objet d'une refonte et que les informations qui s'y trouvent seront mises à jour.
Nous sommes heureux de vous accueillir...
Site : http://www.cisss-at.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et des services sociaux val d'or / reseau de la sante et services sociaux / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / centre sante services sociaux / centre de sante et de services sociaux de quebec
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
Fixées par décret avant Noël, les nouvelles dispositions financières applicables aux établissements et services médico-sociaux, dont les Ehpad, décortiquent notamment le principe de l'EPRD, et ont été précisées par deux...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : agence sante et services sociaux / loi services de sante et sociaux / gestion des services de sante et sociaux / service de sante et service sociaux emploi / ministere sante et service social
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frÀ propos de nous - service-civique.gouv.fr
PertinenceÀ propos de nous
QUI SOMMES-NOUS ?
L'Agence du Service Civique est un opérateur placé sous tutelle du ministère de l'Éducation Nationale, présidée par Yannick Blanc. Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent de s'engager au service d'une mission d'intérêt général, entre 16 et 25 ans et jusqu'à 30 ans pour...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / agence sante et services sociaux / offre emploi sante et services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCertification des résidences privées pour aînés - La ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / loi sante et services sociaux quebec / ministere de la sante et des services sociaux du quebec
Voisin: Probleme d'hygiene et Degats des eaux
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Voisin: Probleme d'hygiene et Degats des eaux
unchqkeb 1 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 9 septembre 2008 Dernière intervention - 9 sept. 2008 à 16:23 - Dernière réponse : caroline
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
J'ai un probleme avec mon...
Date: 2018-01-24 17:50:54
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / ddass service sante environnement / commission de l environnement de la sante publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Le Douglas - Institut universitaire en santé mentale Douglas
PertinenceEn collaboration avec les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale, leurs proches et la communauté, l'Institut universitaire en santé mentale Douglas a pour mission :
d'offrir des soins et des services de pointe
de faire avancer et partager les connaissances en santé mentale
L'Institut Douglas en quelques chiffres
100 000 visites en services externes
1 centre de...
Site : http://www.douglas.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie soins en sante mentale / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / centre de sante et de services sociaux de quebec
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Pouvoir.Agir.Ensemble | Corporation de Développement ...
PertinenceLa Corporation de développement communautaire de Vaudreuil-Soulanges (CDC-VS) est un regroupement multisectoriel local de plus de 45 organismes communautaires autonomes oeuvrant auprès de la population du territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Lire plus ...
Qu'est-ce que l'action communautaire autonome ?
La définition officielle de l'action communautaire autonome
En 2001, le Comité...
Site : http://actioncommunautaire-vs.com
Thèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / offres d'emploi sante et services sociaux / loi sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux / reseau de la sante et des services sociaux du quebec
Qui sommes-nous? - Institut universitaire en santé mentale ...
Pertinenceet comprend trois établissements regroupés :
Institut universitaire en santé mentale Douglas
Centre hospitalier de St. Mary
La mission de l'Institut Douglas
En collaboration avec les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale, leurs proches et la communauté, l'Institut universitaire en santé mentale Douglas a pour mission :
d'offrir des soins et des services de pointe
de faire...
Site : http://www.douglas.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie soins en sante mentale / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / centre de sante et de services sociaux de quebec
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
PertinenceLa protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2017-10-01 07:44:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale
Les archives médicales – Bureau d'accès à l'information ...
PertinenceVeuillez inclure les informations suivantes sur votre demande afin que nous puissions y répondre adéquatement :
Nom et prénom du patient;
date de naissance;
numéro de la carte d'hôpital du patient selon le site;
numéro de la carte d'assurance maladie ;
vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone);
préciser les informations requises et la période visée;
nom et prénom du destinataire;
adresse du destinataire;
date et signature de l'usager ou...
Site : https://cusm.ca
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / sante et service social / medical du service de sante
À propos - CIUSSS de l'Estrie - CHUS
PertinenceCoordonnées
Ensemble pour la vie
Le CIUSSS de l'Estrie - CHUS est constitué de plus de 101 points de service de type centres hospitaliers (CH et CHU), CLSC, CHSLD, centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) et centres de réadaptation (CR) : déficience physique, déficience...
Site : santeestrie.qc.ca
Thèmes liés : agence sante et services sociaux / reseau de la sante et services sociaux / centre sante services sociaux / loi services de sante et sociaux / sante et service social
UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...
PertinenceArticle 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée
Dans le projet de loi :
- La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...
Date: 2018-03-07 08:15:24
Site : http://www.unaf.frLe secret professionnel - Gazette Santé Social
PertinenceEn septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...
Table des matières - Barreau du Québec
PertinenceUne partie de l'opinion publique estime par contre que la privatisation est principalement souhaitée par des capitalistes à la recherche de profits. L'enjeu de la privatisation mérite une analyse plus subtile et rigoureuse.»
Les facteurs économiques
L'économiste Pierre Fortin, professeur à l'UQAM, tente de mettre les pendules à l'heure concernant la situation macroéconomique de la...
Date: 2017-10-03 15:59:41
Site : http://www.barreau.qc.caThèmes liés : loi sante et services sociaux quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / sante de l assistance publique / sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCentre hospitalier universitaire de Sherbrooke
PertinenceAvec vous, pour la Vie
À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, notez que le Centre hospitalier universitaire de...
Site : http://www.chus.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et des services sociaux emploi / centre sante services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / emploi sante et services sociaux estrie / reseau de la sante et services sociaux
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frDossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frLe Service public territorial de santé (SPTS) se cherche ...
PertinenceComme dans le rapport COUTY sur le Pacte de Confiance, le rapport DE SYNGLI en cours sur les ARS et l'emploi ou demain la conclusion des Etat Généraux du Travail Social (EGTS), la CFDT santé sociaux estime cruciale la prise en compte réelle des débats pour apporter du crédit à ces différents chantiers.
Tel qu'il est décrit dans le rapport DEVICTOR, le SPTS semble chercher encore son...
Date: 2017-10-02 08:47:39
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.comThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / emploi public sante social / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
PertinenceDessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence
La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :
L'accès aux services de pédopsychiatrie
Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...
Date: 2017-10-04 15:36:50
Site : http://www.mdph37.frThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / agence sante et services sociaux
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com
PertinenceLa nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...
Site : https://www.pimido.com
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Méthode MAIA, un éclairage sur la notion de l’équipe de ...
PertinenceLa loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (N°2016-41/Lien) a pour objectif de garantir à tous un accès aux soins de qualité grâce notamment à l'innovation et aux nouvelles technologies mises à disposition des équipes de soins. Dans les textes, il a été clairement reconnu l'élargissement de la notion d'équipe de soins au secteur médico-social, aux...
Date: 2017-12-15 01:23:21
Site : http://esante.gouv.frSystème du sang du Québec - Biovigilance - Professionnels ...
PertinenceAller au menu de la section
Système du sang du Québec
Le système québécois du sang s'inscrit dans un environnement réglementé. Santé Canada fait partie de la structure gouvernementale fédérale qui encadre le domaine de la biovigilance par l'intermédiaire, entre autres, de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. Au Québec, le ministère de la Santé et des...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
PertinenceDans le cadre des efforts visant à diminuer les coûts des médicaments pour la population québécoise, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé aujourd'hui qu'une entente de principe a été conclue entre le Gouvernement du Québec et l'Association canadienne du médicament générique (ACMG).
L'entente, convenue à la satisfaction des deux parties, se déploiera sur cinq ans, et fera réaliser des économies de plus de 1,5 G$ de dollars aux contribuables québécois, ce qui représente plus de 300 M$ annuellement. Elle permet aussi d'éviter...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / ministre de la sante quebec barrette / loi sante et services sociaux quebec
Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...
PertinenceUn grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.
2. Faciliter la santé au quotidien
Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceBulletin d'informations professionnelles #140
[...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...
Site : https://www.opq.org
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site : https://www.hopital.fr