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loi de sante publique


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    Comment installer un stand de tir ? - Site officiel de l ...

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    20%

    La circulaire avait été prise sur la base de l'Article R.48-2 et suivant du Code de la Santé Publique, avait instauré un contrôle "AUDITIF" des nuisances sonores.

    Mais à aujourd'hui, ces articles dans le Code de la Santé Publique n'existent plus. Ils ont été remplacés par les suivants une...

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    Date: 2017-10-05 00:42:23
    Site : http://www.armes-ufa.com

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit

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    questionnaire de santé ou certificat post-mortem et ...

    Pertinence
    20%

    Cas du questionnaire de sante ou du certificat post-mortem

              A la suite du de ce s d'un assure , l'assureur de sire ve rifier que la cause du de ce s est e trange re a une e ventuelle clause d'exclusion de garantie figurant dans le contrat, ou que le contractant n'a pas omis, lors de la souscription, de de clarer un e le ment facteur de risque.

              Le me decin...

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    Site : http://www.cabmedpleudihen.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Revue ADSP n°90 : dossier Alcool et santé - Fédération ...

    Pertinence
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    Actualité et dossier en santé publique a sorti début 2015 un numéro consacré à l'alcool et à la santé, coordonné par Bernard Basset, Alain Rigaud et le Haut conseil de la santé publique.

    Si la consommation d'alcool baisse régulièrement depuis 50 ans en France, 30 % des accidents mortels de la circulation restent imputables à l'alcool. Il est aussi cause de nombreuses...

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    Site : https://www.federationaddiction.fr

    Thèmes liés : haut conseil de la sante publique / dossier de sante publique / evolution de l'etat de sante en france / sante publique et prevention france / politique de sante publique en france 2015

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    Présentation de l'Internat de Santé Publique à Poitiers

    Pertinence
    21%

    La possibilité de travailler avec d'autres corps de métiers

    Les inconvénients

    on est souvent un peu perdu au départ...

    pour certains, un deuil de la clinique à faire

    La maquette

    Quatre stages obligatoires en santé publique (dont un extrahospitalier), il est néanmoins conseillé d'en effectuer plus de manière à acquérir de réelles compétences.

    Quatre stages « libres »

    La possibilité...

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    Site : http://medphar.univ-poitiers.fr

    Thèmes liés : internat sante publique bordeaux / internat sante publique paris / internat sante publique / dossier clinique sante publique / departement de sante publique

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
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    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

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    Site : marche-public.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    21%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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    Site : marche-public.fr

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    Master Sciences cliniques infirmières

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    21%

    Responsables pédagogiques : Professeur Roland SAMBUC

    Spécialités

    - Infirmier (ère) de pratiques avancées en Cancérologie : Responsable de spécialité : Professeur Olivier CHINOT - Responsable pédagogique : Nicole CHEVALIER

    - Infirmier (ère) de pratiques avancées en Gérontologie : Responsable de spécialité : Professeur Sylvie BONIN-GUILLAUME

    - Infirmier (ère) de...

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    Date: 2018-02-14 18:13:35
    Site : http://formations.univ-amu.fr

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    Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...

    Pertinence
    21%

    Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.

    - Article 72 de la loi : Isolement et Contention

    Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :

    « Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...

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    Site : http://www.adesm.fr

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    Agence nationale de santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Agence nationale de santé publique

    Prévue par la loi de modernisation du système de santé , elle est effectivement créé au

    1er mai 2016

    Elle succède à l' InVS , l' INPES et l' EPRUS .

    Missions[ modifier | modifier le code ]

    - Observation épidémiologique et...

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    Date: 2017-10-03 14:19:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / l'etat de sante de la population en france / reduction des risques pour la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / agence nationale de sante

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    A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

    Pertinence
    21%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Février

    Retrouvez les fiches techniques de février, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques «social» : 

    4 fiches techniques propres à la réglementation du secteur  : 

    L'obligation de signalement : nouvelle procédure pour signaler tout évènement...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Code de la santé publique 2014 - dalloz-bibliotheque.fr

    Pertinence
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    Protection générale de la santé

    Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Lutte contre les maladies et dépendances

    Professions de santé

    Établissements et services de santé

    Présentation

    Le Code de la santé publique 2014 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à l'autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, la loi relative à à la réforme biomédicale et la loi de protection...

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    Site : dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique recherche biomedicale / sante code publique

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    Accueil - CODES 83 - Comité Départemental d'éducation pour ...

    Pertinence
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    CoDES 83- Comité départemental d'éducation pour la santé du Var

    Le Comité Départemental d'Éducation pour la Santé du Var (CODES 83), association de loi 1901, est membre de...

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    Site : http://codes83.org

    Thèmes liés : service d education pour la sante / service education pour la sante / politique de sante publique / sante code publique / role de la sante publique

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
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    Dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation viennent de publier deux documents relatifs à l'alimentation des personnes âgées, élaborés avec des professionnels du secteur :

    Guide de l'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Une ancienne employée de Merck l’avoue : « l’obligation ...

    Pertinence
    21%

    Brandy Vaugham est une ancienne représentante de ventes pour le fabricant de vaccins Merck & Co.

    Elle explique en détails comment les fabricants de vaccins se servent précisément des vaccins pour réaliser d'énormes profits et non pour la Santé publique. Brandy a effectué des recherches sur la sécurité des vaccins. Elle a trouvé que, non seulement les vaccins contenaient des...

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    Site : http://lesmoutonsrebelles.com

    Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / recherche sur la sante publique / l essentiel c est la sante

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    21%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Septembre

    Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social :  élaborer votre fiche...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Les Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr

    Pertinence
    21%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Juillet

    Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Jeunes médecins | Le GBO

    Pertinence
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    Indemnités pour le candidat-médecin généraliste (CMG)

    Pour le généraliste qui commence son stage à partir du 1er juillet 2009 :

    Le CMG devra obligatoirement effectuer son stage sous un statut spécifique avec certains droits du régime salarié. Ayant un plan de stage approuvé, il a droit, maximum 2 fois, à une indemnité annuelle qui recouvre les frais suivants :

    L'allocation de...

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    Site : http://www.le-gbo.be

    Thèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / service public federal sante publique bruxelles / centre medical du service public federal sante publique / service public federal sante publique / spf sante publique

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    Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...

    Pertinence
    21%

    Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

    ( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)

        L'ordonnance vise à faire reculer...

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    Date: 2017-08-08 07:45:37
    Site : http://www.affaires-publiques.org

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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    OMS (2002) Rapport mondial sur la violence et la sante ...

    Pertinence
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    OMS (2002) Rapport mondial sur la violence et la sante

    janvier 25th, 2014 | Publié par crisostome dans VICTIMOLOGIE | VIOLENCE | VIOLENCE CONJUGALE

    OMS (2002) Rapport mondial sur la violence et la sante

    Sous la direction de Etienne G. Krug, Linda L. Dahlberg, James A. Mercy, Anthony Zwi et Rafael Lozano-Ascencio

    Organisation mondiale de la Sante, Genève 2002

    INTRODUCTION

    En 1996, la...

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    Site : http://psychocriminologie.free.fr

    Thèmes liés : definition de la sante publique par l'oms / probleme de sante publique definition oms / definition de la sante publique oms 2002 / sante publique oms 2002 / organisation mondiale de la sante definition

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    Rapport « État de santé de la population en France ...

    Pertinence
    20%

    Rapport « État de santé de la population en France » - Édition 2015

    Les Français en bonne santé, mais des disparités territoriales, sociales et de genre perdurent.

    Recevoir les alertes

    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6ème édition du rapport sur l'État de santé de la population en France, rédigé avec...

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    Site : http://www.emploi-formation-sante.com

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    loi de modernisation de notre système de santé - senat.fr

    Pertinence
    20%

     Réunion de la commission mixte paritaire (27 octobre 2015) 

    Mardi 27 octobre, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé s'est réunie afin d'examiner les dispositions du projet de loi restant en discussion. Elle n'est pas parvenue à un accord.

    Composition de la CMP

     Première lecture au Sénat (14, 15, 16, 17, 18, 28, 29, 30 septembre, 1er...

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    Date: 2017-06-28 15:37:15
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante de l assistance publique / commission de l environnement de la sante publique / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique

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    Praticiens de la santé publique : «Le médecin est un bouc ...

    Pertinence
    20%

    A la rentrée sociale, nous prévoyons une réunion générale avec les 17 autres syndicats du secteur de la santé ainsi que les trois Ordres des praticiens de la santé, à savoir celui des médecin, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens afin d'étudier tout ce qui s'est passé durant cet été, notamment l'affaire du décès de la parturiente à Djelfa suite à laquelle une...

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    Site : http://dailydz.com

    Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat des praticiens de sante publique

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    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...

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    Réseau Voltaire

    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

    LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

    ==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

    ==== Chapitre Ier - Principe général

    Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : http://www.voltairenet.org

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    Projet régional de santé (2013-2017) | Agence régionale de ...

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    Le PRS 2013-2017 se compose d'un plan stratégique, de trois programmes et de quatre schémas.

    Corps de texte

    Le Projet régional de santé (PRS) est un élément clé de la transformation du système de santé régional au service de la santé des Franciliens.

    Un pilotage stratégique unifié de la politique de santé 

    Il s'agit de décloisonner l'organisation de notre système de santé...

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    Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

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    Qu'est-ce qu'un Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS)?

    Pertinence
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    Le Service Communal d'Hygiène et de Santé rassemble ainsi une diversité de missions dont certaines rendues obligatoires par la loi, et d'autres d'initiative municipale.

    Ces missions de santé publique s'adressent à tous les Ajacciens.

    Comment saisir le Service Communal d'Hygiène...

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    Site : http://www.ajaccio.fr

    Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / hygiene et sante publique / service de la sante publique / mission sante publique / service public sante

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    Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop

    Pertinence
    20%

    Privatisation sournoise du système de santé

    Saideh Khadir

    Urgentologue CHUM  - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]   

    Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...

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    Site : http://www.eve.coop

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    Domaine de la Santé publique au Mali : Les infirmiers pour ...

    Pertinence
    20%

    Par MALIACTU ·

    La grande salle de la maison des ainés a abrité, le  samedi 20 mai, les festivités de  la journée internationale de l'infirmier. Organisée par l'association des infirmières et infirmiers du Mali, ladite journée est  célébrée chaque année le 12 mai dans le monde. Cette année, le thème retenu est : «  la profession infirmière : voix faite pour...

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    Site : https://maliactu.info

    Thèmes liés : soins infirmier de la sante publique / infirmier du ministere de la sante publique / hygiene et sante publique / ministre sante publique / infirmier sante publique

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    Le Ministère de la Santé Publique et de la Population ...

    Pertinence
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    Port-au-prince, 21 juin 2017- (AHP)- La Ministre de la Sante Publique, Dr  Marie Gréta Roy Clément a fait savoir mercredi  que le Ministère de la Santé Publique et de la Population MSPP est  très préoccupé par les crises à répétition et compte tout mettre en ouvre pour garantir le bon fonctionnement de l'Hôpital de l'Université d'Etat d'Haïti.

    Les travaux  de reconstruction de cet hôpital  devraient prendre fin d'ici la fin de l'année 2018, a fait savoir la ministre qui informe que le MSPP se servira du modèle de gestion...

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    Date: 2017-10-04 21:39:21
    Site : http://haitiahp.blogspot.com

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population d'haiti / ministere sante publique et population haiti / ministere de la sante publique d'haiti / ministre de la sante publique d'haiti / ministere de la sante publique et de la population

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    Radio Dzair - Praticiens de la santé publique : «Le ...

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    Publié le 20/08/2017 , par Admin dans Non classé .

    A la rentrée sociale, nous prévoyons une réunion générale avec les 17 autres syndicats du secteur de la santé ainsi que les trois Ordres des praticiens de la santé, à savoir celui des médecin, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens afin d'étudier tout ce qui s'est passé durant cet été, notamment l'affaire du décès de la...

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    Site : radio-dzair.com

    Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat des praticiens de sante publique

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    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    Pertinence
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    Logement ancien destiné à être loué

    Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

    Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    APPARTEMENT& MAISON

    Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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    Date: 2013-05-17 15:20:45
    Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

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    Transparence - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens

    Pertinence
    20%

    2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires 

    Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.

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    Date: 2017-10-05 00:13:48
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

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    Bulletin officiel du ministère de la justice

    Pertinence
    20%

    II. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS

    Textes sources :

    Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement

    Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....

    Lire la suite

    Site : http://www.justice.gouv.fr

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    Actualites systeme d’information en sante

    Pertinence
    20%

    Chorus, premier logiciel en ligne labellisé V2 niveau Avancé pour tout professionnel de santé !

    Chorus est le premier et unique logiciel labellisé V2 niveau Avancé. Les fonctions minimales du niveau Standard sont complétées par les exigences du niveau Avancé qui seules permettent un fonctionnement optimal en MSP.

    Le label « e-santé Logiciel maisons et centres de santé »...

    Lire la suite

    Site : http://www.group-ict.com

    Thèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante travail / systeme information sante publique / systeme information sante / centre medical du service de sante

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    Transparence - Nos missions - Ordre National des Pharmaciens

    Pertinence
    20%

    2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires 

    Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:18:59
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

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    Lois et décrets sur la publicité, les enseignes et pré ...

    Pertinence
    20%

    Le 1er mars 2007 est entré en application, de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le décret et l'arrêté imposant aux annonceurs soit d'apposer un message sanitaire dans les publicités alimentaires soit de verser une contribution à l'INPES de 1,5% sur les sommes nettes investies dans la publicité.

    Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives...

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    Site : http://www.upe.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique reglementaire

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    Radioprotection — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    100 mSv sur 5 ans

    Cristallin : 150 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 500 mSv  sur12 mois glissants

    Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants

    1 mSv  sur12 mois glissants

    Cristallin : 15 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 50 mSv  sur12 mois glissants

    Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 13:19:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Lindane — Wikipédia

    Pertinence
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    Exposé des risques et mesures de sécurité

    Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

    Irritant pour les yeux et la peau.

    Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

    Conserver hors de la portée des enfants.

    Conserver à l'écart des aliments et boissons,...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 13:06:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le dico des drogues - Pipérazines - Drogues Info Service

    Pertinence
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    Tout savoir sur les drogues Le dico des drogues Pipérazines

    Pipérazines

    Les pipérazines sont une famille de substances chimiques dont les effets stimulants sont à rapprocher de ceux de l'ecstasy et des amphétamines.

    Trois pipérazines circulent depuis quelques années : la BZP (benzylpiperazine), la TFMPP (trifluoromethylphenylpiperazine) et la mCPP (m-chlorophenylpiperazine). A noter que...

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    Date: 2017-10-05 00:20:06
    Site : http://www.drogues-info-service.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 3 code sante publique / code de la sante publique francais

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    Rapport sur les travailleurs d'agence de location de ...

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    Rappelons que le directeur de santé publique compte parmi ses mandats celui de protéger la santé des travailleurs de l'île de Montréal.

    Un recours croissant aux agences de location de personnel

    Revenu Québec définit les agences de location de personnel comme des entreprises dont les activités consistent à offrir des services de placement ou de location de personnel à des entreprises...

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    Date: 2017-12-15 01:13:30
    Site : newswire.ca

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    Projet de loi relatif aux droits et à la protection des ...

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    TITRE II - SUIVI DES PATIENTS

    Article 2 (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique) - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

    Objet : Cet article a pour objet de substituer à la procédure d'amission en hospitalisation sur demande d'un tiers celle d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la...

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    Date: 2011-06-09 17:09:31
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

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    La Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.

    Article R3111-17.

    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...

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    Date: 2017-12-15 00:08:44
    Site : http://www.infovaccin.fr

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    Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...

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    M. LE PRÉSIDENT

    DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

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    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Code de la santé publique édition 2016 - 9782247159802 ...

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    Commentaires clients

    La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du décret...

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    Site : https://livres.carrefour.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique 2016 / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique dalloz

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    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?

    La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Article L.4161-1 du Code de la santé publique : définition ...

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Législative)

    Chapitre Ier : Exercice illégal

    Article L. 4161-1

    Exerce illégalement la médecine :

    1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations...

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    Site : http://www.sfrnet.org

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    CNAM - UNITE DE SANTE PUBLIQUE - medirecrut.com

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    Téléphone: 02 40 16 10 67

    Fax: 02 40 16 10 00

    Présentation du centre de formation

    CNAM - UNITE DE SANTE PUBLIQUE est une Ecole de formation aux Professions Sociales située à NANTES CEDEX 3 dans le département Loire-Atlantique au sein de la région Pays de la Loire. Ce centre de formation bénéficie du...

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    Date: 2017-12-15 04:37:46
    Site : http://www.medirecrut.com

    Thèmes liés : offre d emploi sante publique / formation sante publique / centre de sante publique / ecole sante publique / cnam sante publique

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    CClin-Arlin Etablissements de santé - Signalement

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    Signalement

    Le dispositif de signalement permet l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement) qui jouent un rôle d'alerte et permettent après analyse de proposer des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité...

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    Date: 2017-03-20 13:29:22
    Site : http://www.cclin-arlin.fr

    Thèmes liés : systeme gestion etablissement sante / code sante publique r / systeme d information sante / code de sante publique article / code sante publique information patient

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

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    Bulletin d'informations professionnelles #140

    [...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...

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    Site : https://www.opq.org

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    22/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...

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    - Techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF)

    - Agents des services logistiques

    Bureau des admissions

    Tél : 02 96 57 10 76

    Le bureau des admissions est ouvert de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi. Cependant, un accueil permanent est assuré de jour comme de nuit.

    La personne demandeuse de soins se présente à l'accueil situé à l'entrée principale du Centre Hospitalier.

    Lors de son...

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    Date: 2017-10-05 00:31:12
    Site : http://www.ahbretagne.com

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique / loi de sante publique / code sante publique information patient

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