Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...
PertinenceApplication de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
13e législature
Question écrite n° 01531 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1441
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Maison de la prévention-Point écoute jeunes
PertinenceLa Maison de la Prévention-Point Ecoute Jeunes
a pour objet le développement d'actions de
promotion de la Santé et de prévention.
C'est une association loi 1901.
> Elle est composée d'adhérents : étudiants, femmes au
foyer, volontaires associatifs, actifs ou retraités « militants »
pour la prévention.
> Elle s'appuie sur une démarche impliquant une
participation active des citoyens à la réflexion...
Date: 2017-11-11 21:00:41
Site : http://maison.prevention.free.frThèmes liés : sante publique promotion prevention / concept de prevention en sante publique / loi sante publique prevention / prevention sante publique / action de sante publique
Le site internet du ministère de la santé publique belge
PertinenceOn peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la...
Site : http://www.pediatriepalliative.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique belge / adresse ministere de la sante belge / ministere de la sante belge / ministere sante publique / sante publique belge
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l’euthanasie | Koztoujours
PertinenceMes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Publié lé 2 novembre 2010 par Koz in Société dans 124 commentaires sur Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Et voici notre bonne Toussaint, désormais flanquée d'Halloween et de la prétendue « journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité ». Et voilà le...
Site : http://www.koztoujours.fr
Thèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique
Pharmacie - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens
PertinenceAccueil > Le pharmacien > Secteurs d'activité > Pharmacie
L'officine de pharmacie est...
Date: 2017-10-05 00:20:29
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacien adjoint / sante de l assistance publique
ANAP -Qui sommes-nous
PertinenceL'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences qui étaient celles du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ( GMSIH ), de la Mission nationale d"Appui à l'INvestissement Hospitalier ( MAINH ) et de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH).
L'ANAP a...
Site : http://www.anap.fr
Prévention des risques pour l'environnement et la sante ...
PertinenceVeille juridique
Prévention des risques pour l'environnement et la sante, prévention des déchets
L'environnement agit quotidiennement sur notre santé par le biais du milieu qui nous entoure : eau, air ou sol L'urbanisation et la multiplication des substances, souvent d'origine chimique et disséminées dans le milieu, comportent des nouveaux risques. Pesticides, oxydes d'azote, particules...
Site : http://www.conservation-nature.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / eau environnement et sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015
Fonction publique : recrutement de 5 065 agents en 2016 ...
PertinenceUne somme de 5 milliards FCFA a été prévue dans la loi de finances 2016 par le gouvernement, au titre de recrutement dans la Fonction publique cette année par ces deux modes. Telle est la réponse du Gouvernement pour lever l'équivoque sur le gel de l'intégration directe à la Fonction publique en 2016, prévue dans le Budget de l'Etat.
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et de...
Site : http://tchadinfos.com
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / ministere de l education et de la sante / recrutement sante publique / ministre sante publique / ministere de la sante recrutement 2016
Qu'est ce que la SPILF - SPILF - Infectiologie
PertinenceQu'est ce que la SPILF ?
Qu'est ce que la SPILF ?
La Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française est une association loi 1901 regroupant les professionnels de la santé interessés par les maladies infectieuses et tropicales.
Créée en 1974, la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française, société transversale regroupant tous les praticiens s'intéressant à l'infectiologie, a pour objet de :
Faciliter, coordonner, encourager, stimuler ou créer toute structure ayant pour objet l'infection.
Organiser réunions...
Site : http://www.infectiologie.com
Thèmes liés : congres societe francaise de sante publique / societe francaise sante publique / agence sante publique / direction generale de la sante publique / organismes internationaux sante publique
Centre hospitalier (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Centre hospitalier .
Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...
Date: 2017-10-03 03:23:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etablissement public de sante en france / centre de sante public / projet etablissement public sante / liste des etablissements de sante en france / correspondance articles code de la sante publique
Maladie à virus Ebola - Problèmes de santé et problèmes ...
Pertinencedouleurs musculaires;
maux de tête.
D'autres symptômes peuvent apparaître quelques jours après, par exemple des vomissements, de la diarrhée, des rougeurs sur le corps, des saignements externes (saignements de nez, des gencives, etc.) ou internes (ecchymoses, sang dans les urines ou dans les selles, etc.). Le tiers des personnes infectées par le virus Ebola peuvent présenter des...
Site : http://sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : agence de la sante publique du canada / sante publique selon l'oms / sante publique canada / agence de sante publique quebec / agence sante publique
Le Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...
PertinenceLe Droit face au paranormal (2)
Le délit d'exercice illégal de la médecine
par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...
Date: 2017-10-05 00:20:39
Site : http://www.pseudo-sciences.orgFour Loko: une boisson «inquiétante», selon des médecins ...
PertinenceLe chef des urgences du CHU Sainte-Justine, le Dr Antonio D'Angelo, a récemment traité un adolescent de 14 ans qui avait perdu connaissance après avoir bu le contenu de deux canettes de Four Loko - soit l'équivalent de huit verres de vin - en moins de 30 minutes.
L'ado a été conduit aux urgences pédiatriques montréalaises par un ami chez qui il devait passer la nuit. Cet ami...
Site : http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : association sante publique quebec / institut sante publique quebec / atteintes a l environnement et a la sante publique / centre de sante publique de quebec / loi sante publique quebec
Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...
Pertinencecréant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.
2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.
3187. Commission mixte paritaire :...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Infirmiers | SPF Santé Publique
PertinenceL'infirmier est chargé de l'accomplissement des activités suivantes :
observer, identifier et établir l'état de santé sur les plans psychique, physique et social ;
définir les problèmes en matière de soins infirmiers ;
collaborer à l'établissement du diagnostic médical par le médecin et à l'exécution du traitement prescrit ;
informer et conseiller le patient et sa famille ;
Site : https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : spf sante publique visa infirmier / soins infirmier de la sante publique / sante de l assistance publique / dossier de sante publique infirmier / infirmier sante publique
Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat
PertinenceL'article L. 1111-3 du code de la santé publique a ensuite été modifié par l'article 13 de la loi du 10 août 2011 en remplaçant les termes : « prix d'achat » par : « prix de vente » car cette information est complexe, peu standardisée et qu'il n'est pas possible de détailler le prix d'achat de chacun des appareillages qui compose la prothèse. La notion de « prix de vente » est...
Date: 2016-10-21 11:28:50
Site : senat.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique / code sante publique information patient
Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2
PertinenceSujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE
Mer 4 Mai - 19:43
Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?
Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...
Date: 2017-12-15 00:22:26
Site : http://www.amoreutopia.netThèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / memoire sur le systeme d information en sante / code sante publique information patient
de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...
Pertinence· Mis à jour
Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...
Site : http://ifpo.hypotheses.org
L'organisation de la psychiatrie en Seine-Saint-Denis
PertinenceL'organisation de la psychiatrie en Seine-Saint-Denis
Carte des secteurs Adresses
Actuellement en France, la psychiatrie est organisée suivant une politique de secteurs.
Chaque secteur regroupe une population d'environ 75000 habitants (2 ou 3 communes).
Le département compte 21 secteurs répartis de la...
Site : http://www.unafam93.org
Thèmes liés : sante publique psychiatrie / place des etablissements de sante en france / etablissement public de sante en france / loi de sante publique / le secteur prive de la sante en france
Fonction Publique d'Etat - Sante-Prevoyance-Public.com
PertinencePour la fonction publique d'Etat, les décrets d'application de la loi du 9 février 2007 ont été publiés :
le 19 septembre 2007 pour les agents civils,
le 5 juillet 2010 pour les agents militaires.
Les spécificités du dispositif sont les suivantes :
Un référencement conclu pour...
Site : http://www.sante-prevoyance-public.com
Thèmes liés : decret sante publique / objectif de la sante publique / loi de sante publique
Le “virage ambulatoire” ou l’effet masse - Elsevier Masson ...
Pertinence29609 Brest cedex, France
Adresse e-mail : caroline.maringue@chu-brest.fr (C. Maringue).
En évoquant un « virage ambulatoire» lors d'une présentation de la future loi de santé, la ministre en charge de la Santé, Marisol Touraine, recherche-t-elle un effet de communication ou annonce-t-elle un tournant dans la prise en charge des patients [1] ? Depuis des années, les établissements...
Site : blog-elsevier-masson.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / sante et services sociaux quebec appel d'offres / l'organisation du systeme de sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2015
Le Grand Changement: Vaccins Obligatoires : Informations ...
PertinenceLe Grand Changement
"Faire la Lumière pour faire disparaître l'Ombre !" "Chercher la Cause de la Cause !" Sur Smartphone pour voir nos Archives ou notre Revue de Presse (150 Blogs), passez au Format Web en cliquant sur "Version Web" au bas de cette page et agrandissez !
samedi 28 octobre 2017
Vaccins Obligatoires : Informations pour les Députés !
À lire avant de voter la loi sur...
Site : https://changera.blogspot.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / sante publique selon l'oms / l'epidemiologie des maladies infectieuses / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013
Observatoire 2014 des dépenses de santé en France
PertinenceLes politiques de limitation des dépenses de santé au coeur de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 conduisent à...
Site : youtube.com
Thèmes liés : politique de sante en france 2014 / depenses de sante en france / politique de sante publique en france 2015 / politique de sante publique en france / politique de sante en france 2015
Article L1331-1 - Extrait du code de la santé publique
PertinenceArticle L1331-1 - Extrait du code de la santé publique
Article L1331-1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71
Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage,
est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la...
Date: 2017-10-08 07:01:16
Site : http://lesegoutsdelavologne.blogspot.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / extrait du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Infection nosocomiale — Wikipédia
PertinencePrévention[ modifier | modifier le code ]
Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés, etc. ), notamment en raison de leur...
Date: 2017-10-04 11:25:50
Site : https://fr.wikipedia.org
