Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...

Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

Mis à jour le

29 novembre 2016

Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...

Lire la suite

Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...

Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.

- Article 72 de la loi : Isolement et Contention

Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :

« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...

Lire la suite

Personne de confiance, personne à prévenir : quelles ...

Adesm > Information juridique > Personne de confiance, personne à prévenir : quelles identifications légales obligatoires pour les personnes suivies en ambulatoire ?

Personne de confiance, personne à prévenir : quelles identifications légales obligatoires pour les personnes suivies en ambulatoire ?

Mis à jour le

29 janvier 2016

La réglementation prévoit l'identification dans le dossier...

Lire la suite

Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique