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contrat d'assurance sante
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Trouver la CNP
PertinenceTrouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site : http://www.cic.gc.ca
Chargé(e) de Projet Santé Publique | Offres d'emploi | BDSP
PertinenceChargé(e) de Projet Santé Publique
Réf. 15641 Offre d'emploi. CDI. Côte d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne, Doubs, Haute Saône, Jura, Territoire de Belfort. Publiée le 04/12/2017.
La FEMASAC et la FEMAGISB recherchent dans le cadre de leur développement un chargé de mission Santé Publique.
FEMASAC : Fédération des Maisons de Santé Comtoises
FEMAGISB : Fédération...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Thèmes liés : offre d'emploi sante publique france / offre d emploi sante publique / offre d'emploi france sante / offres emploi sante publique / charge de mission sante publique
La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT ...
PertinenceLA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de droit
Directeur du centre de droit médical de l'université de Panthéon-Assas (Paris II)
Les Caisses d'assurance maladie adressent depuis quelques semaines à l'ensemble des assurés sociaux des formulaires de...
Date: 2017-12-14 21:42:19
Site : http://www.droit-medical.netThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / indicateur de sante d'une population
Repenser le financement du système de santé - Fédération ...
Pertinence30 septembre 2016, France Defrenne
chargée de projet en Education permanente, Fédération des maisons médicales.
Les précédents articles se situaient jusqu'ici à un niveau global. Rétrécissons à présent le champ pour regarder ce qui se passe en Belgique. Dans l'option d'assurer le chemin vers la couverture sanitaire universelle dans notre pays, il paraît opportun, dans un contexte de...
Date: 2017-10-04 21:44:55
Site : http://www.maisonmedicale.orgAnnexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
Un seul formulaire pour demander l'aide au paiement d'une ...
PertinenceUn formulaire unique pour l'ACS
Publié par David Quadrado le 04/08/2015 à 10:49
1471 vues 2 réactions Note
Avec l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) , il est possible de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. D'ailleurs, il sera bientôt plus facile de demander le bénéfice d'une telle aide. Explications.
Adieu les 4 formulaires
Comme le signale justement le site Tout sur l'assurance, il sera bientôt plus simple de demander à bénéficier de l'ACS.
En effet, un arrêté daté du 21 juillet 2015 et publié au Journal Officiel n°0173 du 29 juillet dernier propose désormais un seul et...
Date: 2017-12-15 01:28:06
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / service public aide complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Les avantages de la télétransmission | ameli.fr
PertinenceLes avantages de la télétransmission
07 juin 2017
Équipement adapté à votre mode d'organisation et à votre pratique, incitations financières, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins et sur les téléservices mis en place par l'Assurance Maladie pour faciliter votre exercice professionnel.
Les avantages de la télétransmission
Date: 2017-10-05 00:45:30
Site : ameli.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / systeme d information sante / sante publique medecine du travail / sante de l assistance publique
Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...
PertinenceHandicap Info » Définition du handicap - La grille AGGIR
Définition du handicap - La grille AGGIR
Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?
Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….)....
Site : http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / definition de la sante mentale selon l'oms / contrat d assurance complementaire sante / sante des personnes agees en france / contrat d'assurance sante
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 01:01:13
Site : https://www.canada.caCode de la santé publique - Section 2 : Statut des ...
PertinenceArticle R6152-229
En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l'impossibilité d'exercer, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l'établissement.
Le praticien en congé de maladie conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 , pendant une durée de trois mois ; ces émoluments...
Date: 2018-03-06 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / concours national praticien etablissement public sante
Organisateurs : ce qu'il faut savoir - Jeunes.gouv.fr
PertinenceIl est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l'enfant avant l'accueil. Il s'agit d'une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).
4. L'assurance en responsabilité civile
Les organisateurs de l'accueil, comme l'exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d'assurance...
Date: 2017-10-05 05:04:45
Site : http://jeunes.gouv.frThèmes liés : ministere de l education et de la sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...
PertinenceContrats de travail médecins
Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)
Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...
Site : http://www.cfecgc-santetravail.fr
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / service de sante au travail interentreprises / service sante travail / sante publique et medecine preventive / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
La Complémentaire Santé - Société Générale
PertinenceUne couverture immédiate, dès la signature du contrat, sans délai d'attente ni questionnaire médical(3),
Pas d'avance de frais chez de nombreux professionnels de santé agréés Tiers Payant,
De solides garanties et services en cas d'hospitalisation :
La prise en charge immédiate de vos frais d'hospitalisation,
Le remboursement de votre cotisation en cas d'hospitalisation de plus de 5...
Site : https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Résilier complémentaire santé chez axa - Forum Assurances
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Résilier complémentaire santé chez axa
NANOU - 4 févr. 2011 à 16:33 - Dernière réponse : clientdebanque 133 Messages postés mercredi 16 février 2011Date d'inscription 9 mars 2011 Dernière intervention
Je souhaite résilier mon contrat d'assurance pour ma complémentaire...
Date: 2018-01-26 12:50:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceVu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
Site : http://www.sccahp.org
LANCEUR D'ALERTE - fbls.net
PertinenceRédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :
- LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ
LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Date: 2017-03-15 06:56:54
Site : http://www.fbls.netN° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...
PertinenceINTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
PertinenceLes fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux / l'assurance complementaire sante en france
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
PertinenceNous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale
Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
JeChange - Le 6 février 2015 à 17h03
votre employeur est légalement fondé à agir de cette...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
Complémentaire santé - Assurance Collaborative Otherwise
PertinenceVotre devis complémentaire santé en 2 minutes
C'est sans engagement, gratuit et en quelques instants vous avez votre tarif !
Une assurance qui vous rembourse une partie de votre cotisation à la fin de l'année ça vous dit ?
Découvrez les avantages du contrat complémentaire santé individuelle collaborative Otherwise : une mutuelle + équitable, + solidaire, + transparente
Les meilleures formules...
Sélectionnées (avec amour) par Otherwise.
C'est simple : en fonction de votre âge, votre situation et vos besoins, on vous propose la complémentaire santé qui vous...
Site : https://otherwise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-02-12 08:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / contrat d assurance complementaire sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante
Tarification à l'activité — Wikipédia
PertinenceUn financement repensé en cohérence avec la LOLF[ modifier | modifier le code ]
La loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 22 à 34) entre dans le cadre de la LOLF et modifie profondément les modalités de financement des établissements de santé, passant d'une logique de moyens à une logique de résultats. Jusqu'en 2003, les deux...
Date: 2017-10-01 08:09:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance logement étudiant - Mutuelle santé - Voyage ...
Pertinence- Avantages du service en ligne
Service 24h/24
Accèdez à votre compte client 24h/24 et modifiez votre contrat selon vos besoins.
Modifications
Modifiez l'adresse de votre logement, ajouter des options ou des colocataires, changer de formules ou le nombre de pièces.
Attestation
A tout instant, retrouvez et téléchargez l'attestation d'assurance de votre logement.
Renouvellement
Renouvellez...
Site : https://www.assurances-etudiants.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 11 avr. 2016
Écrit par Humanis
Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...
Date: 2017-10-04 19:13:40
Site : https://humanis.comThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / systeme de protection de sante en france / contrat d assurance complementaire sante / le systeme de soins de sante en france / systemes de sante en france
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
PertinenceAu coeur de la politique éducative de l'établissement
Dernière mise à jour : 7 mars 2017
Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire les actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé et de la citoyenneté.
Se reporter également à la fiche " La santé au...
Site : http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / ministere de l education et de la sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé
PertinenceVous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)
La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...
Site : https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante avec devis / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante
Conseil aux voyageurs en Roumanie - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-12-15 05:22:49
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / http www sante gouv / gouv fr sante
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site : marche-public.fr
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale
PertinenceLa secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beL’obligation d’aller en appel d’offres et l’exception du ...
PertinenceChronique #2010-9, par Me Gilles Thibault , le lundi 5 juillet 2010
Partagez cette chronique:
Une nouvelle décision en matières d'appel d'offres voit le jour! En effet, le 3 juin 2010, la Cour supérieure a rendu un jugement important concernant l'exception du fournisseur unique. Cette exception permet à un organisme public d'éviter le processus d'appel d'offres en octroyant le contrat à un...
Site : http://www.edilex.com
Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l'154 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique
Complémentaire santé des étudiants | service-public
PertinenceComplémentaire santé des étudiants
Complémentaire santé des étudiants
En plus du régime d'assurance de base Cafat, il est obligatoire pour chaque étudiant de souscrire une couverture complémentaire santé. La Mutuelle des Fonctionnaires couvre les étudiants de Nouvelle-Calédonie depuis 1998. Elle a mis en place en 2014, à la demande du gouvernement et en partenariat avec la Maison de...
Site : https://service-public.nc
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site : marche-public.fr
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante
MUTUELLE FRONTALIER - MUTUELLE FRONTALIER SUISSE ...
PertinenceMutuelle frontalier April
o Des solutions pour les travailleurs frontaliers.
Pour les soins en France, les prestations sont exprimées en pourcentage de la Base de remboursement de la Sécurité sociale française, sauf précisions contraires indiquées dans le tableau des garanties ci dessous et dans tous les...
Site : http://www.mutuelle-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante prix suisse france
Expatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...
PertinenceDépart ou retour de l'étranger ça s'organise
3 questions à un expert pour bien organiser un déménagement à l'international
Pour vous aider à organiser au mieux votre expatriation, ...[ Lire la suite ]..
Un déplacement ça se prépare à l'avance quelque soit sa durée. Au préalable il faut tenir compte de la situation fiscale, économique de votre expatriation et des différents enjeux...
Date: 2017-11-10 18:23:57
Site : http://www.expat.orgThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Analyse comparative des systèmes de santé - Les ...
PertinenceLes établissements de santé
Les établissements de santé ont vocation à assurer les examens diagnostiques, la surveillance et le traitement des patients et à participer à des actions de santé publique (actions médico-sociales, actions d'éducation pour la santé et de prévention).
Séjours hospitaliers
On distingue plusieurs types de séjour hospitalier :
le moyen séjour avec...
Site : http://ressources.aunege.fr
Complémentaire santé - complémentairesanté.org
PertinenceComplémentaire santé
La complémentaire santé pour tous
Chacun doit avoir une complémentaire santé car personne n'est à l'abris d'avoir besoin de soin de santé. Face à l'augmentation des tarifs de consultations par les médecins et les spécialistes, la Sécurité sociale ne peut rembourser la totalité du prix de la visite. Si vous êtes une famille, les dépenses liées aux soins de...
Site : http://xn--complmentairesant-ftbm.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante que choisir / contrat assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Népal - France Diplomatie
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2017-12-15 03:16:03
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / symptomes de la grippe aviaire chez l homme / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-09-24 08:36:34
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / cessation d'adhesion a un service de sante au travail
Textes de portée générale - sos.proprietaires.free.fr
PertinenceTextes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site : http://sos.proprietaires.free.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article r 1336 7 du code de la sante publique
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
PertinenceComment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante mutuelle entreprise
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Engagement de service civique | service-public.fr
PertinenceContrat conclu à compter du 1er juillet 2017
Contrat conclu avant le 1er juillet 2017
La carte de service civique est envoyée par courrier à votre domicile. Elle est valable un an à partir de la date de début de votre contrat.
Cette carte vous permet de :
justifier votre statut de volontaire auprès des tiers ;
et d'avoir accès à certains avantages développés dans le cadre de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frMutuelle des intérimaires - fastt.org
PertinenceINTERIMAIRES SANTE est la mutuelle des intérimaires. Elle est accessible dès la 1ère mission et propose de bonnes garanties pour couvrir vos frais de santé. Elle est automatique pour tous ceux qui ont cumulé 414 heures de mission sur les 12 derniers mois. Ce système unique et taillé sur mesure pour les intérimaires et les agences d'emploi est le plus gros dispositif de complémentaire...
Date: 2017-10-05 02:39:09
Site : http://www.fastt.orgThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Mutuelle santé pas chère : comment bien la choisir
Pertinence5 Conclusion
Qu'entend-on par mutuelle santé pas chère et bien remboursée ?
Même si ça peut paraître évident, nous aimerions revenir sur la notion de mutuelle santé pas chère qui rembourse bien. En effet, il ne s'agit pas ici de souscrire la mutuelle la moins chère du marché mais bien de trouver celle qui propose le meilleur rapport qualité/prix.
La mutuelle doit ainsi répondre aux...
Site : https://www.dentaly.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante moins chere / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / liste mutuelle aide complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante