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contrat d'assurance sante
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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / service de sante au travail du btp
questionnaire de santé ou certificat post-mortem et ...
PertinenceCas du questionnaire de sante ou du certificat post-mortem
A la suite du de ce s d'un assure , l'assureur de sire ve rifier que la cause du de ce s est e trange re a une e ventuelle clause d'exclusion de garantie figurant dans le contrat, ou que le contractant n'a pas omis, lors de la souscription, de de clarer un e le ment facteur de risque.
Le me decin...
Site : http://www.cabmedpleudihen.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
La mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site d'Harmonie Mutuelle afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Souscrire à la complémentaire santé Harmonie...
Site : https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : complementaire sante harmonie mutuelle / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante credit mutuel / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
CFE - FrancExpat Santé
PertinenceVous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?
Vivre à l'étranger, se faire soigner en France
FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.
Découvrez l'offre FrancExpat Santé...
Site : https://www.francexpat-sante.com
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Résiliation assurance : que change la loi Hamon
PertinenceBEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2017-10-05 03:51:23
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi hamon / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d assurance sante
Obligation de souscription d’une assurance médicale aux ...
PertinenceToute personne, y compris les mineurs, vivant ou travaillant aux Pays-Bas, est tenue de s'assurer au titre de la « Loi sur l'assurance soins de santé (ZVW) » et doit donc souscrire, auprès de l'assureur de son choix, une assurance couvrant ses dépenses de santé.
L'absence de souscription d'une assurance de santé peut vous exposer à des sanctions pécuniaires importantes.
Délais imposés pour la souscription de cette assurance :
1. Installation aux Pays-Bas : les personnes s'installant aux Pays-Bas doivent souscrire une assurance soins de santé dans un délai...
Date: 2017-10-04 22:40:56
Site : https://amsterdam.consulfrance.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance soins de sante france / contrat assurance sante / assurance sante en france
B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
PertinenceB.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
Références du document
N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009
INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009
TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».
(C.G.I., art. 995.15° et 16°)
NOR : ECE L 09 30012 J
PRESENTATION
Les 15° et 16° de...
Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
L’assurance maladie privée | Contrepoints
PertinenceL'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Dossier Santé Québec - gouv.qc.ca
Pertinencenom et prénom de la mère.
De plus, il doit se soumettre à des règles d'utilisation strictes pour accéder au DSQ. Ces règles consistent notamment
à faire une demande d'accès à la Régie, qui agit à titre d'autorité provinciale de sécurité;
à se soumettre à un processus rigoureux de vérification de son identité afin de recevoir un dispositif d'accès;
à accéder au DSQ à...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / sante et services sociaux quebec / dossier sante gouv qc ca
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / gratuite dans la sante et les services sociaux / service de sante et service sociaux emploi
Fédération étudiante de l'Université de Sherbrooke ...
PertinenceÀ la suite d'un référendum tenu par votre association étudiante, vous disposez maintenant d'une assurance collective de soins de santé et dentaires.
Comment se retirer ?
Les frais d'assurance apparaîtront sur votre facture de frais de scolarité. Si vous ne souhaitez pas bénéficier du régime, vous devez d'abord vous retirer auprès de l'ASÉQ. Deux possibilités...
Site : http://www.feus.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante
Caisse de retraite, de prévoyance à saint-nazaire 44600
PertinenceToutes les adresses sont ici !
Caisse de retraite, de prévoyance à saint-nazaire
Saint-Nazaire44600
Lieux et commerces à proximité
61 rue de la Paix et des Arts, 44600...
Site : https://fr.mappy.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante saint nazaire / contrat assurance sante
Le secret médical : un principe fondamental - esculape.com
PertinenceLe secret médical : un principe fondamental
Copie locale du Bulletin de l'Ordre des Médecins - Octobre 2000
http://www.conseil-national.medecin.fr/CNOM/bulletin.nsf/Journalarchive
Le médecin qui a accès au dossier ne peut transmettre la moindre information à un tiers quel qu'il soit, non seulement un assureur ou un médecin, mais également un avocat, un notaire, un parent ou un allié. Ce...
Date: 2003-08-22 02:11:33
Site : http://www.esculape.comThèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / secret medical code sante publique / dossier medical code de sante publique
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif
Les programmes de prévention santé en entreprise en France ...
PertinenceAucun observateur attentif du marché de la complémentaire santé n'a pu ignorer en 2015 la campagne de Malakoff Médéric, « L'entreprise, territoire de santé », ni celle d'Harmonie Mutuelle, « La santé gagne l'entreprise ». Sans parler des initiatives d'AXA (Santé Sens) et d'Apicil (Ambition Santé). Car derrière cette bataille de communication entre ces acteurs se cachent plusieurs...
Site : https://www.lesechos.fr
Frédéric Lassureur - Une approche "générique" de l'assurance
PertinenceParmi les sujets qui « fâchent » sur l'assurance, les augmentations annuelles des assureurs alimentent les conversations. Les tarifs assurance 2018 ne feront pas exception.
Augmentation des tarifs assurance 2018
Causes structurelles de l'augmentation des assurances
Si l'assureur peut se permettre ponctuellement d'avoir une marge négative (une mauvaise année de catastrophes naturelles par...
Site : https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi hamon
Ma mutuelle ne veut pas résilier mon contrat selon la loi ...
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Ma mutuelle ne veut pas résilier mon contrat selon la loi CHATEL
jucopin 10 Messages postés jeudi 22 janvier 2015Date d'inscription 27 janvier 2015 Dernière intervention - 22 janv. 2015 à 21:13 - Dernière réponse : relou 4992 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière...
Date: 2018-01-24 15:30:56
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Remboursement de soins à l'étranger : Quelle mutuelle
PertinenceDeux cas peuvent se présenter :
Remboursement soins etranger
- Un voyage au sein de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.
- Un voyage hors d'Europe.
1) Voyage au sein de l'EU, de l'EEE ou même en Suisse.
Les remboursements de l'Assurance Maladie :
Nous vous conseillons vivement de faire une demande de carte européenne d'Assurance Maladie au moins...
Site : ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / remboursement soins de sante france / assurance mutuelle sante france / assurance soins de sante france
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
PertinenceLe choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en soin et autres consultations médicales. Surtout si les médecins que vous consultez pratiquent des dépassements d'honoraires. En complétant les remboursements de la...
Site : http://www.mamutuelleparinternet.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante que choisir / comparatif de mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis
Ma mutuelle ne veut pas résilier mon contrat selon la loi ...
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Ma mutuelle ne veut pas résilier mon contrat selon la loi CHATEL
jucopin 10 Messages postés jeudi 22 janvier 2015Date d'inscription 27 janvier 2015 Dernière intervention - 22 janv. 2015 à 21:13 - Dernière réponse : relou 4928 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 26 janvier 2018...
Date: 2018-01-24 15:30:56
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Mutuelle pas cher et complémentaire santé moins chère
PertinenceQuelques conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior
Pour vous permettre de trouver une complémantaire santé à petit prix, nous nous efforçons de :
Comparez les offres sur les mêmes critères
Comparez toutes les mutuelles référencées en France
Fournir ce service gratuitement
Fournir ce service sans engagement de souscription même si aucune mutuelle proposée ne vous...
Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante moins chere / contrat d assurance complementaire sante
MUTUELLE SENIOR - mon-comparateur.fr
PertinenceMutuelle senior : avantages et inconvénients
Outre le fait de rembourser les soins médicaux propres aux personnes âgées, la mutuelle senior procure d'autres privilèges. En fonction de la mutuelle senior choisie, le contrat peut proposer une garantie viagère sur certains postes de remboursement : soins optiques, dentaires, hospitalisation, etc. Dans ce cas, l'assuré bénéficiera du...
Date: 2017-09-27 14:54:06
Site : https://mon-comparateur.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle complementaire sante senior / contrat d'assurance sante collectif / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
Devis assurance auto, habitation, santé en ligne ...
PertinenceDevis assurance auto, habitation, santé en ligne
Des assurances pour protéger vos proches et vos biens
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Date: 2018-03-07 10:01:41
Site : http://www.carrefour-banque.frThèmes liés : contrat assurance ligne sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante
BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr
PertinenceBPCE Assurances Espace Client - www.bpce.fr
par Pierre Durok
Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...
Site : http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceLa mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation complementaire sante loi chatel lettre / resiliation assurance complementaire sante loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Mutuelles santé : les nouveautés au 1er janvier 2016 ...
Pertinence1 - Complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 : qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ? Que faire si vous êtes déjà couvert ?
A - Qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ?
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 , signé entre les représentants du patronnat et l'ensemble des syndicats de salariés, a, dans son article...
Date: 2018-02-15 07:19:40
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Découvrez dès maintenant Axa mutuelle : la complémentaire ...
PertinenceAXA mutuelle : les formules AXA complémentaire santé
Axa offre un large choix de formules de mutuelle santé que vous pouvez adapter en fonction de votre situation personnelle, de votre budget et de vos attentes. Les trois catégories principales de complémentaire santé AXA modulables sont les suivantes :
La mutuelle santé AXA Modulango Eco
Formule de base, cette mutuelle santé...
Site : https://mon-comparateur.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante obligatoire
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
PertinenceLa mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016.
Comment fonctionne la complémentaire santé obligatoire ? Les avantages et dans quels cas pouvez-vous refuser l'adhésion à cette mutuelle santé obligatoire.
La complémentaire santé obligatoire
Quelle que soit votre ancienneté, votre employeur doit vous proposer une...
Site : https://blog-santeautravail.com
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Santé, Aînés et Vie active - Province of Manitoba
PertinenceQuels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site : gov.mb.ca
Thèmes liés : service vie sante / service sante travail ain / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / sante et service social canada
Complémentaire santé obligatoire - Eovi Mcd mutuelle, se ...
PertinenceEspaces adhérents
Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...
Site : eovi-mcd.fr
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Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
PertinenceJe déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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Étrangers résidant en France :...
Site : https://www.jechange.fr
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Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
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Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Naturopathie - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-05 00:13:41
Site : http://cenatho.frKelly sante lille Offres d'emploi - Yakaz
PertinenceLille 59000, France - il y a 1 semaine sur en-interim.com
Emploiinterim bac+2
Kelly recherche pour l'un de ses clients, acteur major dans le domaine de l'assurance, des Gestionnaires Adhésion Collective dans le cadre de contrats d'Intérim. Dans le cadre de votre mission, vous aurez en charge la gestion : - Des bulletins individuels d'affiliations, - Des entrées/sorties des adhérents et des...
Site : https://emploi.yakaz.fr
Thèmes liés : kelly sante offre d'emploi lille / kelly sante interim lille / kelly sante lille offres / kelly sante lille / contrat d'assurance sante collectif
Actualités juridiques - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-04 23:58:19
Site : http://cenatho.frvosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle entreprise
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
Pertinence3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Pertinence| 1700 mots
(Crédits : DR)
Alors que le marché de l'assurance santé est en pleine mutation, ses acteurs sont-ils prêts à relever le défi de l'ultra-concurrence ? par Eric d'Andigné, Directeur Général Adjoint, Elcimaï
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site : latribune.frThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Pertinence| 1700 mots
(Crédits : DR)
Alors que le marché de l'assurance santé est en pleine mutation, ses acteurs sont-ils prêts à relever le défi de l'ultra-concurrence ? par Eric d'Andigné, Directeur Général Adjoint, Elcimaï
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site : latribune.frThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinenceDepuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site : atousante.com
Associations - Mutuelle santé conçue pour les associations
PertinenceVotre simulation
La mutuelle des associations
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez couvrir vos salariés d'une mutuelle santé obligatoire ? Smatis répond à vos attentes. Experts en complémentaire santé depuis plus de 70 ans, nous accompagnons les associations dans le choix d'assurances adaptées à leurs besoins.
Pourquoi équiper mon association d'une complémentaire santé ?
Il est aussi obligatoire au 1er janvier 2016 pour une association de mettre en place une complémentaire santé collective destinée à ses salariés. Parce qu'il n'est pas toujours aisé de choisir la formule d'assurance santé la mieux adaptée, nos...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
PertinenceLoi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site : https://www.magnolia.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi hamon
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
PertinenceDevis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
Site : http://www.mouss-le-chien.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante
Accueil service public : Complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Fiche pratique
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie).
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses...
Date: 2018-02-15 06:17:27
Site : http://www.betschdorf.comThèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
PertinenceAide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance
PertinenceMentions légales
Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis plus de 70 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de...
Site : https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / complementaire sante mutuelle entreprise / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle de france sante plus / mutuelles sante en france
Comment choisir sa complémentaire santé - jechange.fr
Pertinence6 conseils pour bien choisir sa mutuelle
Vous vous apprêtez à souscrire un contrat auprès d'une complémentaire santé ? Avant de faire votre choix, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour être sûr de trouver la mutuelle la mieux adaptée à vos besoins.
Publié le 03/02/2017
Écrit par Samuel Vasquez
Pour faire son choix parmi les centaines d'offres de mutuelles, pensez...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d'assurance sante definition / mutuelle complementaire sante que choisir
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceDéfinitions de la santé
D'un point de vue médical : absence de maladie (vision par la négative).
OMS (1946) : état complet de bien être physique, mental et social et ne correspond pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité.
Pour l'OMS, la possession du meilleure état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...