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contrat d'assurance sante collectif
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Crèches - Site officiel de la Mairie de Monaco
PertinenceDans le cadre de sa politique sociale de proximité, la Mairie de Monaco assure la gestion de 7 crèches collectives, 1 crèche familiale, 3 micro-crèches et 1 Jardin d'éveil.
Sa compétence en matière de Petite Enfance est garantie par un personnel qualifié, et mise au service de tout projet institutionnel ou privé dans ce domaine.
Ses principaux objectifs sont :
· Offrir...
Site : http://www.mairie.mc
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif
Ville de Montréal - Arrondissement ... - ville.montreal.qc.ca
PertinenceKarine Boivin Roy est élue conseillère de ville pour le district Louis-Riel de l'arrondissement de Mercier?Hochelaga-Maisonneuve à l'élection municipale du 3 novembre 2013.
Originaire de Chicoutimi, elle a grandi à Boucherville sur la Rive-Sud de Montréal, où elle a habité pendant 19 années. Elle habite le district Louis-Riel depuis 2010 et l'arrondissement de...
Date: 2018-02-15 06:06:58
Site : http://ville.montreal.qc.caThèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / societe francaise de sante publique offres d'emploi / sante et services sociaux quebec appel d'offres / offres d'emploi sante et services sociaux laval / offres d'emploi sante et services sociaux
Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary
PertinenceHide / Show Abstract
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail,...
Site : http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / sante des personnes agees en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'etat de sante de la population en france edition 2015
Lutte contre la pollution – Paris.fr
PertinenceLa Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.
La Ville de Paris lutte contre la pollution...
Site : https://www.paris.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / objectifs de la sante publique selon l'oms
Plan « Hôpital 2007 » - cadredesante.com
Pertinencejeudi 30 mars 2006 , par Marlène Redhon
Alors même que l'hôpital inspire une réelle confiance, aux patients qui s'adressent à lui et aux Français en général, l'institution hospitalière souffre d'un malaise profond. Les médecins hospitaliers et les personnels soignants et non soignants manifestent leur désenchantement. Les gestionnaires sont découragés par les lourdeurs qu'ils...
Site : https://www.cadredesante.com
Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...
PertinenceComplément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit
VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés
ROUGE : clauses défavorables aux salariés
Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances
LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI
Analyse de la 2ème ordonnance
Le projet pour cette ordonnance...
Site : http://www.filoche.net
ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceA - EVOLUTION DE LA LEGISLATION
Télécharger le règlement au format pdf
La notion de droit de chasse est évoquée pour la première fois dans le recueil de coutumes des Francs Saliens (riverains de la Sala ou Yssel) écrit sous Clovis (époque mérovingienne) et dénommé ultérieurement "loi salique".
L'évolution de ce concept s'est articulée alternativement à travers...
Site : http://www.ancgg.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit international prive
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...
Site : http://www.synerpa.fr
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail étudiera plusieurs projets de décret d'application des...
Site : http://www.synerpa.fr
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / ministere de la sante publique offre d'emploi
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII) - celog.fr
PertinenceTGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.frThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit international prive
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
Voeux du Maire - Mairie de Nexon
PertinenceMonsieur Le conseiller départemental du canton, cher Stéphane,
Mesdames et messieurs les maires et conseillers municipaux des communes voisines,
Mesdames et messieurs les conseillers intercommunaux tout récemment élus,
Mesdames et messieurs les maires honoraires, chère Liliane, cher René,
Mesdames et messieurs les représentants des corps constitués,
Mesdames et messieurs les présidents...
Date: 2017-12-15 02:34:04
Site : http://www.nexon.frThèmes liés : centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / l essentiel c est la sante / service communal d hygiene et de sante / contrat d'assurance sante responsable
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2017
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de...
Date: 2017-10-05 00:21:20
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / r 48 2 du code de la sante publique / sante service formation
Université de Lorraine — Wikipédia
PertinenceCet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Cet article a besoin d'un nouveau plan.
(indiquez la date de pose grâce au...
Date: 2017-10-03 06:09:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / service de promotion de la sante a l'ecole / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / l'organisation du systeme de sante en france
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceCCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.03.2015
Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-14 22:27:17
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / article l 1 du code de la sante publique / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement
Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia
PertinenceLe coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...
Date: 2017-11-30 09:57:32
Site : https://fr.wikipedia.orgA la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
Fixées par décret avant Noël, les nouvelles dispositions financières applicables aux établissements et services médico-sociaux, dont les Ehpad, décortiquent notamment le principe de l'EPRD, et ont été précisées par deux...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : agence sante et services sociaux / loi services de sante et sociaux / gestion des services de sante et sociaux / service de sante et service sociaux emploi / ministere sante et service social
Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia
PertinenceRôle du CSPS[ modifier | modifier le code ]
Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Organisation de la Coordination en...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgArchivage électronique — Wikipédia
PertinenceL'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-12-09 10:43:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / article l 10 du code de la sante publique
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
PertinenceLes modalités de l'ANI
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 est entré en vigueur le 1er juillet 2009. Cet accord prévoit notamment un dispositif de portabilité de la couverture complémentaire...
Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
Envie d'intégrer une équipe dynamique ?
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Poste à pourvoir à partir de : 28/09/2017
Direction Supply Chain
Poste & Missions
Après une période de formation et sous l'autorité du Responsable d'Exploitation Logistique, votre mission consiste à :
Assurer les flux physiques et informatiques de l'ensemble des marchandises, entre...
Date: 2017-10-05 05:17:51
Site : http://www.armor-group.comThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable / centre de sante et de service sociaux de l'energie
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frPortage salarial - professionnels | service-public.fr
Pertinencegarantie financière
pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l'entreprise.
La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :
en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU QUÉBEC
PertinenceContexte historique
Au Québec, comme dans le reste du Canada d'ailleurs, l'énergie nucléaire s'est avérée une énorme déception.
Jadis vantée comme une source d'énergie sécuritaire, propre et bon marché, l'énergie nucléaire est perçue aujourd'hui par bien des Québécois comme dangereuse, sale et coûteuse.
Le réacteur nucléaire expérimental Gentilly-1, situé près de...
Date: 2015-04-27 20:35:22
Site : http://www.ccnr.orgThèmes liés : definition de l'ordre public international / centre de sante communautaire de l'estrie ontario / contrat d'assurance sante responsable / formes de l eau l c est la sante / l'ordre public economique definition
PetroCaribe: résumé complet du rapport de la commission ...
PertinenceSENAT/PetroCaribe/Enquête
PetroCaribe: résumé complet du rapport de la commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat
La commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat de la République a remis son rapport au président du Sénat, Ronald Larêche, et a rendu public, ce 17 août, un « résumé exécutif » du dit rapport sur l'utilisation des fonds du programme PetroCaribe auquel Haïti a...
Site : http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / premier ministre de la sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / ministere de la sante publique et de la population d'haiti
Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...
Pertinence- Se retrouver en dialyse ?
- c'est quoi çà ?
Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.
Faute d'informations appropriées cela nous tombe...
Date: 2017-01-08 08:40:16
Site : http://www.rein-echos.orgMutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
Pertinence4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : offre d'emploi ministere de la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / ministere de la sante publique offre d'emploi / offre d'emploi sante publique france / le marche de l'assurance sante complementaire en france
APPEL A PROJETS - VILLE CARAIBEVILLE CARAIBE
PertinenceEt avoir comme public visé, les habitants des périmètres :
Cité Lacroix
Pointe Lynch
Chaque dossier déposé donnera lieu à un examen en comité technique et sera validé par le comité de pilotage sur proposition de ce dernier.
Date de clôture de dépôt des dossier : 17 août 2015
Afin d'en savoir plus, vous pouvez consulter la note de cadrage .
Si vous souhaitez déposer un...
Site : http://www.villecaraibe.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / service sante fort france
Taux de TVA à 10% - legifiscal.fr
PertinenceArticle 278 bis
Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.
Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.
Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : art l 5121 8 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-10-03 17:31:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
Date: 2018-02-12 08:04:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / laboratoire de recherche neurosciences paris
Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...
PertinenceQuels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?
L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.
Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.
A l'inverse,...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Code de l'éducation — Wikipédia
PertinencePrésentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-10-01 13:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique
AEROPORT D'ALGER - alg-dz.com
Pertinence-9Affiche du stand.
Organisation de la journée mondiale de la musique
La fête de la musique est une grande manifestation populaire gratuite célébrée chaque 21 juin dans plus de 100 pays sur les Cinque continents. Elle mêle tous les genres musicaux et s'adresse à tous les publics, avec pour objectif de populariser la pratique musicale et de familiariser jeunes et moins jeunes de toutes...
Date: 2017-11-28 06:40:29
Site : http://alg-dz.comThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP ...
PertinenceOù s'adresser ?
La loi EL KHOMRI du 8 août 2016 et le décret d'application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail sont venus modifier en profondeur notamment : le suivi de l'état de santé des salariés, la procédure d'inaptitude, et la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du...
Site : http://www.sist-btp.com
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / article l 1 du code de la sante publique / service de sante au travail interentreprises / article l 10 du code de la sante publique / service de sante au travail du btp 21
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Février
Retrouvez les fiches techniques de février, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques «social» :
4 fiches techniques propres à la réglementation du secteur :
L'obligation de signalement : nouvelle procédure pour signaler tout évènement...
Site : http://www.synerpa.fr
Recommandations concernant les relations entre AR et ...
PertinenceLe développement sans précédent des techniques médicales au cours de la seconde moitié du XXe siècle a profondément modifier les conditions d'exercice de certaines spécialités.
Ainsi la pratique de l'anesthésie et de la réanimation est non seulement nécessaire à la réalisation de l'acte chirurgical, mais également à celle de bien des techniques instrumentales à visée...
Site : http://sfar.org
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceDans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation viennent de publier deux documents relatifs à l'alimentation des personnes âgées, élaborés avec des professionnels du secteur :
Guide de l'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées :...
Site : http://www.synerpa.fr
L'administration des médicaments - profdedroit.com
PertinenceAller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Site : http://blog.profdedroit.com
Avocat Construction - Réseau Légal
PertinencePosez une question à nos spécialistes
Un de nos conseillers communiquera avec vous sous peu.
Commentaires
Recherchez les services dans votre région
1.Choisissez le type de service que vous recherchez :
2.Définissez la région du service recherchée :
3.Choisissez la ville :
Construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
Site : http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / convention collective sante et services sociaux quebec / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Les Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...
Site : http://www.synerpa.fr
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social : élaborer votre fiche...
Site : http://www.synerpa.fr
Une nouvelle politique de l'alimentation | Gouvernement.fr
PertinenceDans le cadre du Programme National pour l'Alimentation, le ministère de l'Agriculture pilote ou accompagne une multitude de projets locaux autour de l'alimentation, en partenariat avec les acteurs de la chaîne alimentaire et des territoires. Plus de 400 projets régionaux et nationaux ont ainsi déjà été soutenus pour plus de 3 millions d'euros, dont 600 000 euros pour les 19 lauréats du...
Date: 2017-12-14 03:48:25
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Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon
2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada
7 -- Cycle budgétaire parlementaire
Introduction
1. L'État est sollicité outre mesure par rapport à ses ressources qui sont, elles, limitées. Le gouvernement doit donc disposer...
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