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code de la sante publique livre iii titre ii


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    Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

    Pertinence
    30%

    Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

     Le Président de la République,

     Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

     Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

     Vu le code du travail ;

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    Date: 2017-12-14 23:32:33
    Site : http://itefa.unsa.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / emploi sante fonction publique / code de sante publique article

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    Risque et sécurité en SVT - Textes de référence - Éduscol

    Pertinence
    37%

    Ces textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale , du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche , de Légifrance .

    L'élevage et l'utilisation des animaux

    Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.

    Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / bulletin officiel du ministere de la sante / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante

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    UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...

    Pertinence
    37%

    Article 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée

    Dans le projet de loi :

    - La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.

    « Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...

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    Date: 2018-03-07 08:15:24
    Site : http://www.unaf.fr

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    36%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    36%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

    Pertinence
    36%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    36%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Code de la santé publique (Extraits pour les assistantes ...

    Pertinence
    36%

    Code de la santé publique

    Articles L. 2111-1 et L. 2111-2, L. 2112-1 à L. 2112-9

    sur l'organisation des services départementaux de protection maternelle et infantile

    et sur le respect du secret professionnel par les personnes qui collaborent à ces services (Extraits)

    Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes...

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    Site : http://www.assmat.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole / sante de l assistance publique / service d education pour la sante / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    35%

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    2013-11-20T16:20:20.000+01:00

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales

    I. Travaux d'études et de recherches

    A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture

    Les opérations effectuées par les divers...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

    Pertinence
    35%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

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    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    Dissertations gratuites sur Cours De Droit Foncier

    Pertinence
    35%

    Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master en Droit des Affaires Exposé sous le thème LA SAISIE ET LA PRENOTATION Encadré par  : Pr M. El hilali Réalisé et Présenté ...

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    Site : http://www.etudier.com

    Thèmes liés : code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 1 du code de la sante publique / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre ii / master 1 droit de la sante publique

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

    Pertinence
    34%

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    2015-07-01T14:03:36.000+02:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

    Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    34%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    33%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

    Pertinence
    33%

    Code de procédure pénale

    Sécurité routière

    Stupéfiants

    POUR ATTRIBUTION

    Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

    - 10 juin 2003 -

    Sommaire :

    I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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    Date: 2007-03-13 17:29:24
    Site : http://www.justice.gouv.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

    Pertinence
    32%

    PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE

    I - DEFINITION

    Article D322-12 du code du sport :

    Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...

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    Date: 2017-10-05 00:10:47
    Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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    Diagnostic technique avant mise en copropriété | CABINET ...

    Pertinence
    32%

    CADRE REGLEMENTAIRE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE

    I - La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

    Selon l'article 74, au sein de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation, il est crée les sous sections suivantes :

    Sous-section 1 : règles générales de construction comprenant les articles...

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    Site : http://www.cabinet-roseau.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante

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    Marchés publics négociés sans publicité ni mise en ...

    Pertinence
    32%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

    Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

    Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

    Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...

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    Site : marche-public.fr

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    REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies et ...

    Pertinence
    32%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-11-20T11:17:36.000+01:00

    REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisies et ventes particulières - Saisie de biens incorporels : brevets et licences

    Les biens meubles incorporels que constituent les brevets et licences génèrent pour leurs propriétaires des droits d'exploitation, qu'ils exploitent directement ou qu'ils louent à des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / article 10 code sante publique / definition d'ordre public en droit

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    publication au sein du Bulletin officiel des finances ...

    Pertinence
    32%

    Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

    b. Condition tenant à la nature des prestations

    Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

    Pertinence
    32%

    Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

    Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :

    1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...

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    Date: 2017-10-04 14:41:21
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-10-02 02:06:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    31%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-15 01:23:04
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    31%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-10-04 23:34:52
    Site : ineris.fr

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    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

    Pertinence
    31%

    >Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

    novembre 2012

    Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...

    Pertinence
    31%

    Accueil > Dossiers > Homéopathie

    La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...

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    Date: 2017-10-05 01:44:38
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

    Pertinence
    31%

    LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

    En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

    L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

    LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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    Date: 2018-01-20 09:54:20
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable

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    N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

    Pertinence
    30%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DOUZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

    PROJET DE LOI

    portant réforme des retraites,

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    AU NOM DE M....

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    30%

    Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

    I. Personnes imposables

    A. Présentation

    Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Code de la construction et de l'habitation - Santé et ...

    Pertinence
    30%

    CHAPITRE III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public

    Art. R*. 123-1

    Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

    SECTION I : Définition et application des règles de sécurité

    Art. R*. 123-2

    Pour l'application du...

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    Site : http://web.ac-toulouse.fr

    Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / article l 10 du code de la sante publique

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

    Pertinence
    30%

    27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

    modifié par :

    - le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

    - l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

    - le décret-programme du 17 décembre...

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    Date: 2017-10-27 08:36:26
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    > Décrets SSR - cofemer.fr

    Pertinence
    30%

    Décret no 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux

    Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

    Art. 1er. – Il est ajouté à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une sous-section 14 ainsi rédigée :

    « Soins de suite et de...

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    Date: 2017-10-05 00:07:53
    Site : http://www.cofemer.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique dispositions reglementaires / service d education pour la sante

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    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    30%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

    Lire la suite

    Site : http://www.collegemedical.lu

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    GHT Groupement Hospitalier de Territoire, personnalité morale

    Pertinence
    29%

    Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

    Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

    Exposé des motifs

    Le premier alinéa du I de l'article L. 6132-1, dans sa version issue de l'article 27 exclut que le  groupement hospitalier de territoire (GHT) soit doté de la personnalité morale : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa...

    Lire la suite

    Site : http://www.houdart.org

    Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / projet etablissement public sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1

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    Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...

    Pertinence
    28%

    Complément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit

    VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés

    ROUGE : clauses défavorables aux salariés

    Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances

    LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI

    Analyse de la 2ème ordonnance

    Le projet pour cette ordonnance...

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    Site : http://www.filoche.net

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    Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII) - celog.fr

    Pertinence
    28%

    TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

    La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

    Art. L. 713-3 Sont...

    Lire la suite

    Date: 2013-04-29 14:42:10
    Site : http://www.celog.fr

    Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit international prive

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    Textes Officiels et Formulaire d ... - cng.sante.fr

    Pertinence
    27%

    Le Centre National de Gestion a la charge d'organiser :

     les épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail

     la procédure de choix de poste et d'affectation.

    Textes réglementaires

      Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

      Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016...

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    Date: 2017-12-15 00:12:07
    Site : http://www.cng.sante.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / complementaire sante fonction publique d'etat / sante publique medecine du travail / code de la sante publique livre iii titre ii

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    les faux et usage de faux - Cours et exercices de ...

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    Une vidéo sur les faux

    I - FAUX EN GÉNÉRAL

    Constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences...

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    Date: 2016-11-24 05:25:20
    Site : http://www.opgie.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / charge de mission sante publique / code de la sante publique livre 1

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    RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...

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    il y a 1 ans

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    1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI

    2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...

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    Site : http://docplayer.fr

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    SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

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    Renseignements complémentaires  

    Le titre 5 - Premiers secours, du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante publique medecine du travail / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 1

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    ordre_public - polycopies.free.fr

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    L'ORDRE PUBLIC

    L'ordre public est une notion bien difficile à préciser et qui s'applique à beaucoup d'autres domaines que le droit civil.

    L'ordre public se retrouve en effet non seulement en droit public, mais aussi en procédure civile et en droit international privé.

    La notion d'ordre public marque la suprématie de certaines règles légales qualifiées d'ordre public protégeant des...

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    Date: 2005-01-29 07:58:18
    Site : http://polycopies.free.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / code de la sante publique livre iii titre ii

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    Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

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    Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

    Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

    bon de commande

    Présentation

    Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

    relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

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    Site : https://www.leh.fr

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    Etat des nappes d'eau souterraine de la Wallonie

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    1. les mesures manuelles : les relevés sont réalisés manuellement par un opérateur à l'aide d'une sonde lumineuse à ruban, à des fréquences qui varient d'une mesure par mois à une mesure par an, en fonction de la disponibilité des agents, des conditions d'accessibilité à la station, etc. 

    2. les mesures automatiques : entre octobre 2010 et octobre 2016, 220 ouvrages ont...

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    Date: 2017-02-16 11:16:33
    Site : http://environnement.wallonie.be

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / eau potable code sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Santé et sécurité au travail : définition de Santé et ...

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      Généralités et enjeux

      La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).

      La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.

    La protection de la santé au travail des salariés de...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

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    Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

    Chapitre Ier - Dispositions générales

    Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

    Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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    Site : http://www.sitesecurite.com

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

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    Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

    Chapitre Ier - Dispositions générales

    Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

    Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Taux de TVA à 10% - legifiscal.fr

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    Article 278 bis

    Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation

    Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.

    Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.

    Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

    Thèmes liés : art l 5121 8 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique

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    Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

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    Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

    des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

    procédures d'indemnisation 

    Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

    Le Président de la République...

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    Date: 2016-05-30 13:05:41
    Site : http://www.maitrechabrux.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / offres d'emploi sante et services sociaux

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

    I. Éléments corporels

    La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique

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    Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...

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    2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

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