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code de la sante publique livre 3 titre 4
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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
PertinenceOrdonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Date: 2017-12-14 23:32:33
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / emploi sante fonction publique / code de sante publique article
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frIR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
Pertinence2014-04-25T17:38:36.000+02:00
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / nombre d'etablissements de sante en france
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
Pertinence2014-04-25T17:38:36.000+02:00
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / nombre d'etablissements de sante en france
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceDécision du Conseil d'État
8 février 2017
« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...
Date: 2017-10-05 00:21:25
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / objectifs de la sante publique selon l'oms
Le CHSCT | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...
PertinenceCHSCT , Santé et sécurité, hygiène CHSCT , comité d'hygiène , conditions de travail , heures de délégation , sécurité Maître Nathalie LAILLER
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail).
A défaut de CHSCT dans les établissements de cinquante...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / code de la sante publique livre 3 titre 1
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
PertinenceLa protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2017-10-01 07:44:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2006 / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique
Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...
Pertinence2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceLe service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-05 06:38:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / composante de l'ordre public / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
L’ordre public économique - conseil-constitutionnel.fr
PertinenceThomas PEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) - octobre 2015 - p. 44 à 57
Professeur à l'Université Paris-Dauphine
Résumé : L'ordre public économique est lié à la défense d'une concurrence suffisante sur les marchés comme en atteste la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire en matière de...
Date: 2018-02-08 09:20:35
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique
Protection de la santé des travailleurs (RPS) | AFBO ...
PertinenceFaire un don
Protection de la santé des travailleurs (RPS)
BIEN QUE LE SYNDROME D'EPUISEMENT PROFESSIONNEL SOIT AVANT TOUT UNE MALADIE, EN FRANCE, CETTE PATHOLOGIE EST ASSOCIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX.
DANS UN SOUCI D'OBJECTIVITE, NOUS CONSACRONS DONC UNE PAGE A CETTE DISCIPLINE, EN RAPPELANT QUE LA PREVENTION D'UN RISQUE N'EST PAS LE DEPISTAGE D'UNE MALADIE.
Le syndrome d'épuisement...
Site : https://asso-franceburnout.fr
Statut détaillé - APPA
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site : http://www.appa-asso.org
ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire
PertinenceLivre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier - Dispositions générales
Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...
Site : http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire
PertinenceLivre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier - Dispositions générales
Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...
Site : http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Santé et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
Statut détaillé - APPA
PertinenceStatut des Cliniciens
Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...
... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...
Site : http://www.appa-asso.org
Ecole Supérieure Robert de Sorbon VAE
PertinenceDiplôme par la VAE
Payez les 50EUR de frais de dossier
Envoyez les documents
Payez les 550EUR de frais de Jury
Décision du jury VAE sous 2 mois.
Si obtenus envoi recommandé, du diplôme et du...
Site : http://www.sorbon.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4
Chapitre V : Pharmacie d'officine. - Code de la santé ...
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et, dans les conditions définies par décret, de médicaments expérimentaux ou auxiliaires ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par...
Date: 2018-03-07 05:47:44
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / agence generale des equipement et produit de sante / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
Code Général des Impôts (Extraits pour les assistantes ...
PertinenceArticle 80 sexies sur les sommes à déclarer
par les assistantes maternelles
pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Article 200 quater B sur le crédit d'impôt accordé
au titre des frais de garde des jeunes enfants
Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes officiels, auxquels elles ne peuvent ...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Textes Officiels et Formulaire d ... - cng.sante.fr
PertinenceLe Centre National de Gestion a la charge d'organiser :
les épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail
la procédure de choix de poste et d'affectation.
Textes réglementaires
Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016...
Date: 2017-12-15 00:12:07
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / complementaire sante fonction publique d'etat / sante publique medecine du travail / code de la sante publique livre iii titre ii
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
PertinenceLes fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / code de la sante publique livre 3 titre 1er / emploi sante fonction publique
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
Pertinence4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / obligation d'adherer a un service de sante au travail / recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2017
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de...
Date: 2017-10-05 00:21:20
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / r 48 2 du code de la sante publique / sante service formation
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-01-20 09:54:20
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Les règles professionnelles | FNI - Fédération Nationale ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)
Section 1: Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1: Devoirs généraux
Article R. 4312-1
Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette...
Site : http://www.fni.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire
Partie 1 - Transport Canada / Transports Canada
Pertinencesécurité publique
(extrait de la Loi)
Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)
Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)
Supplément aux Instructions techniques de l'OACI
Abrogé DORS/2014-152
suremballage
DORS/2014-159
Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants...
Date: 2017-12-13 20:21:05
Site : http://www.tc.gc.caThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / formes de l eau l c est la sante
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
PertinenceUn système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit international prive / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection
Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...
PertinenceComplément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit
VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés
ROUGE : clauses défavorables aux salariés
Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances
LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI
Analyse de la 2ème ordonnance
Le projet pour cette ordonnance...
Site : http://www.filoche.net
Octroi d'allocations et indemnités aux membres du ...
PertinenceINTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / service public federal soins de sante / definition de l'ordre public en droit administratif / service public federal sante publique bruxelles
Les Centres d’hébergement et de ... - cnle.gouv.fr
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Acteurs et dispositifs de prise en charge des publics vulnérables > Dispositifs spécifiques de prise en charge médicalisée > Les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
[6 octobre 2009] Dès 1974, on prend conscience du problème des sans-abri, la création...
Date: 2017-12-15 04:36:39
Site : cnle.gouv.frThèmes liés : centre sante services sociaux / loi services de sante et sociaux / gestion des services de sante et sociaux / sante et service social / sante gouv fr dossiers
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
PertinenceMouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-10-03 18:34:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / centre de sante et de service sociaux de l'energie
Organisme nuisible — Wikipédia
PertinenceHistoire du concept[ modifier | modifier le code ]
Cette notion héritée du XIXe siècle a été très utilisée et l'est encore dans les domaines de l'agriculture, de la pisciculture et de la sylviculture, ainsi que du jardinage ou de l' hygiénisme . Elle a été progressivement remise en cause dans la seconde moitié du XXe siècle, d'abord dans le monde scientifique et naturaliste car...
Date: 2017-12-15 00:04:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 2 / ministere de la sante publique et de l environnement