Octroi d'allocations et indemnités aux membres du ...

INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / service public federal soins de sante / definition de l'ordre public en droit administratif / service public federal sante publique bruxelles

Les actions de la Fédération des CPAS - uvcw.be

Les actions de la Fédération des CPAS

Novembre 2017

Assurance autonomie

La Fédération des CPAS exprime son avis sur la note d'orientation relative à l'assurance autonomie

Voir l'avis adressé à la Ministre

Novembre 2017

La Fédération donne son avis - hébergement et encadrement de personnes en difficultés sociales prolongées

En date du 10 novembre 2017, la Fédération des CPAS a...

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Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / emploi public sante social / loi services de sante et sociaux / action de sante publique

Gouvernance locale : La tutelle administrative ordinaire ...

La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne

Sylvie Bollen et Rudy Jansemme - Dernière mise à jour: Novembre 2017

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Rudy Jansemme

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1. La tutelle ordinaire en Région wallonne hier [1]

Nous brosserons ici les grandes...

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Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010

Permis et déclarations : Le point sur les permis publics ...

Le point sur les permis publics: deuxième partie

De manière désormais constante, la procédure particulière de permis dits "publics" consacrée par l'article 127 du Cwatup connaît des évolutions diverses [1] . L'année écoulée n'a pas été exempte de nouveautés; le décret RESA [2] et le décret Bleu-Blanc-Rouge [3] sont venus amplifier la portée d'une procédure pourtant...

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Thèmes liés : definition d un equipement public / service public definition / definition juridique equipement public / definition equipement public exceptionnel / definition equipement public