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article l 10 du code de la sante publique


953 articles

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    Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...

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    42%

    Assainissement /Le règlement d'assainissement collectif

    Le règlement d'assainissement collectif

    « Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !

    Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...

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    Site : http://www.siarp.fr

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    Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...

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    Accueil du site > Pages Annexes > Nuisances de voisinage

    Nuisances de voisinage

    Nuisances sonores

    La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.

    Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?

    La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...

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    Date: 2017-10-05 00:14:41
    Site : http://www.arceau.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique lutte contre le bruit / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique bruit chantier / article l 1 du code de la sante publique

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    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

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    42%

    Article L. 515-7 du code de l'environnement

    (Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

    Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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    Date: 2017-10-05 00:15:01
    Site : ineris.fr

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    Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

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    43%

    Formation des vétérinaires en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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    Date: 2017-10-01 13:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’ordre public économique - conseil-constitutionnel.fr

    Pertinence
    43%

    Thomas PEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) - octobre 2015 - p. 44 à 57

    Professeur à l'Université Paris-Dauphine

    Résumé : L'ordre public économique est lié à la défense d'une concurrence suffisante sur les marchés comme en atteste la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire en matière de...

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    Date: 2018-02-08 09:20:35
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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    Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII) - celog.fr

    Pertinence
    43%

    TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

    La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

    Art. L. 713-3 Sont...

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    Date: 2013-04-29 14:42:10
    Site : http://www.celog.fr

    Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit international prive

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    CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net

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    43%

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 17 décembre 2008 N° de pourvoi 07-15943 Cassation

    L'offre de vente faite aux locataires titulaires d'un droit de préemption est nulle dès lors que le prix inclut des honoraires de négociation

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 3 juillet 2013 N° de pourvoi 12-19442 Cassation partielle

    Vu l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989,...

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    Date: 2017-03-09 06:20:34
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique

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    Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens

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    43%

    Suite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine  : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...

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    Date: 2016-04-05 15:22:20
    Site : http://www.regardscitoyens.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / contrat de sante public des medecins / infirmier du ministere de la sante publique / decret ministere de la sante / infirmier du ministere de la sante

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    Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia

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    43%

    Direction de la protection de la jeunesse

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    « DPJ » redirige ici. Pour la France, voir Direction de la police judiciaire .

    Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Le fond de cet article juridique...

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    Date: 2017-12-11 13:51:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / centre de sante et de services sociaux de quebec / centre sante services sociaux / loi sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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    43%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-07-01T14:03:36.000+02:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

    Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...

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    43%

    Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)

    (JO du 16 juillet 1975)

    Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)

    Texte modifié par :

    Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)

    Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)

    Loi n° 92-646 du 13...

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    Date: 2017-10-05 00:18:24
    Site : ineris.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...

    Pertinence
    43%

    LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie

    le texte de la loi relative à l'euthanasie, 

    le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie 

    le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...

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    Date: 2015-09-30 17:07:31
    Site : http://www.admd.be

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
    43%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Direction de la protection de la jeunesse

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    « DPJ » redirige ici. Pour la France, voir Direction de la police judiciaire .

    Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .

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    Le fond de cet article juridique...

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    Date: 2017-10-03 05:09:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / centre de sante et de services sociaux de quebec / centre sante services sociaux / loi sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux

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    Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int

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    43%

    Sous- section I

    De la présomption

    Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

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    Date: 2017-10-05 00:56:57
    Site : http://www.wipo.int

    Thèmes liés : article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif

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    Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales

    Pertinence
    43%

    Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.

    Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.

    En date du 20 novembre 2008 a été voté une...

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    Date: 2017-12-14 23:54:10
    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    43%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...

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    43%

    2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

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    Dissertations gratuites sur Analyse De Pratique Infirmiere Ssr

    Pertinence
    43%

    Analyse de pratique entretien thérapeutique

    Lieu de stage: ESI 2eme années dans le cadre du service de SSR Analyse de pratique: Education, prévention et promotion de la santé sur une personne atteinte d'une luxation de la cheville. I-Présentation du contexte de stage Le lieu où j'effectue mon stage (Semestre 4) et le SSR (Soin de Suite et de Réadaptation) au niveau 0, on y rencontre...

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    Site : http://www.etudier.com

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    Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

    Pertinence
    43%

                Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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    Date: 2003-01-05 12:36:36
    Site : http://www.glose.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit international prive / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection

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    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

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    43%

    Pour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"

    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

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    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

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    Avenants | ameli.fr

    Pertinence
    43%

    30 mars 2017

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2017-10-04 18:05:14
    Site : ameli.fr

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    Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...

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    43%

    Téléphone :

    01 47 82 56 85

    Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés dans le site - à jour au 6 juin 2014

      Les Honoraires

    INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site...

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    Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante public loi divorce 2005 / code de sante publique article / article l 10 du code de la sante publique

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    La Prévoyance De Branche

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    43%

    Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

    Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

    Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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    Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

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    BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

    Pertinence
    43%

    Retour haut de page

    L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...

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    Date: 2007-03-13 17:29:17
    Site : http://www.justice.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement

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    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

    Pertinence
    43%

    (rabais de 20 % sur chaque lot)

    Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.

    Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...

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    Date: 2016-03-18 17:50:18
    Site : senat.fr

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    Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...

    Pertinence
    43%

    (Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)

    1. Dispositions générales

    1.1. Conformité de l'installation

    1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration

    L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.

    1.1.2. Contrôles périodiques

    L'installation est soumise...

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    Date: 2017-10-05 00:22:17
    Site : ineris.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique

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    N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...

    Pertinence
    43%

    La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :

    « Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / definition de l'ordre public social / projet loi sante publique

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    43%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

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    Site : https://www.opq.org

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    La conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir

    Pertinence
    42%

    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... La conservation des clichés...

    La conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir

    La conservation des clichés de radiologie suscite encore aujourd'hui beaucoup de questions : l'établissement de santé a-t-il une obligation de les conserver, et, dans l'affirmative, pendant quel délai ? Ou, au contraire, l'établissement peut-il remettre les...

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    Date: 2017-10-04 23:55:55
    Site : http://prevention.sham.fr

    Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / code sante publique information patient

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    N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...

    Pertinence
    42%

    INTRODUCTION 15

    I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19

    A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19

    B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21

    1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22

    2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Statut détaillé - APPA

    Pertinence
    42%

    Les praticiens régis par la présente section ont droit :

    1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

    2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

    3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    « Que ton aliment soit ta seule médecine » (Hippocrate ...

    Pertinence
    42%

    Introduction et premiers éléments de constatations

    Nos comportements nutritionnels ont un impact sur notre santé. Certains aliments ou familles d'aliments ont d'ailleurs des vertus que la science reconnaît formellement. De là à mélanger les genres, certains n'hésitent pas à franchir le pas.

    « Que ton aliment soit ton seul médicament ». Cette citation, qui serait attribuée à...

    Lire la suite

    Site : http://gillesw.over-blog.com

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    42%

    Décision du Conseil d'État

    8 février 2017

    « Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:21:25
    Site : http://www.infovaccin.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / objectifs de la sante publique selon l'oms

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    PRP Lyon | Injection plasma riche en plaquettes ...

    Pertinence
    42%

    P.R.P. - "plasma riche en plaquettes" 

    Le Plasma Riche en Plaquettes (PRP) provient d'une « médecine régénérative », inventée en 2008, qui s'inspire de la technique de lipofilling / lipostructure utilisée au préalable par les chirurgiens plasticiens qui réinjectaient la graisse de la face interne des genoux (autogreffe), et les constituants présents dans le plasma, au niveau du...

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    Date: 2017-12-14 23:32:24
    Site : http://www.dr-durantet.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

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    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à la déontologie et

    aux droits et obligations des fonctionnaires,

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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    Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr

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    [10 questions sur] Santé | 07/10/2016

    Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes

    par Nathalie Levray

    © Photographee.eu-Fotolia.com

    L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...

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    Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...

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    Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14

    Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...

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    Site : diagamter.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante

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    Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...

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    Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14

    Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...

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    Octroi d'allocations et indemnités aux membres du ...

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    INTRODUCTION

    Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

    Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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    Site : http://www.uvcw.be

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / service public federal soins de sante / definition de l'ordre public en droit administratif / service public federal sante publique bruxelles

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    Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...

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    M. LE PRÉSIDENT

    DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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    Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net

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    Code des Marchés Publics Algerien 2015

    1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....

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    Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

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    PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE

    I - DEFINITION

    Article D322-12 du code du sport :

    Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...

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    Date: 2017-10-05 00:10:47
    Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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    Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

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    Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

    Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :

    1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...

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    Date: 2017-10-04 14:41:21
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

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    histoire profession infirmiere et soin psychiatrie ...

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    HISTOIRE  DE  LA  PSYCHIATRIE  INFIRMI�?RE

    1878 : l'école d'infirmiers de "l'asile de la Salpêtrière" accueille ses premiers élèves.

    1922 : le titre "d'infirmier diplômé de l'état français" est créé. Il sanctionne une formation de 2 ans axée sur le soin somatique, et ignorant totalement la réalité du soin en psychiatrie. Tenus à l'écart, non-reconnus,...

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    Date: 2011-06-30 18:19:49
    Site : http://psychiatriinfirmiere.free.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / soins infirmier de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier

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    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

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    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...

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    Date: 2017-10-03 04:17:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Section 1re. - Dispositions générales

       Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique

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    Interruption volontaire de grossesse - MATERMIP

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    [L'Interruption Volontaire de Grossesse]

    L'IVG est l'interruption d'une grossesse réalisée à la demande d'une femme enceinte estimant que son état la place dans une situation de détresse. Seule la femme concernée peut en faire la demande, seul un médecin peut la pratiquer.

    La loi - Les principales dispositions

    Quel est le délai légal pour pratiquer une IVG en France ?

    En France,...

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    Site : http://www.matermip.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article l 10 du code de la sante publique / systeme d information sante / l'assurance complementaire sante en france

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    Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...

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    Objet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme

    Madame le Ministre d'État,

    L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.

    Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...

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    Site : francelyme.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

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    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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