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regie regionale de la sante et des services sociaux
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Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Site : http://journals.openedition.org
Trouver la CNP
PertinenceTrouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site : http://www.cic.gc.ca
Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais ...
Pertinencesanteoutaouais.qc.ca
Les agences régionales de la santé et des services sociaux font suite à l'adoption de la Loi 25 en 2003, une loi provinciale qui les rendait responsables d'instaurer des réseaux locaux de santé et de services sociaux sur chaque territoire. Elles ont donc remplacé les Régies régionales de la santé et des services sociaux qui exerçaient des fonctions similaires jusqu'alors, mais dont la structure organisationnelle était quelque peu...
Site : http://www.oregand.ca
Thèmes liés : regie regionale de la sante et des services sociaux / agence sante et services sociaux / centre sante service sociaux gatineau / centre sante services sociaux / regie de la sante et des services sociaux
MSSS - Ministère - Sous-ministre
PertinenceMembre de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Diplôme de 2e cycle en droit de la santé
Maîtrise en administration publique
Baccalauréat en sciences de la santé (sciences infirmières)
Diplôme d'infirmier autorisé
Expérience professionnelle
Sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux (depuis 12 mai 2014)
Sous-ministre associé à la Direction générale de la coordination, du financement, des immobilisations et du budget, Ministère de la Santé et des Services sociaux (2011-2014)
Membre du conseil d'administration et président-directeur général, Agence de la santé et...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie regionale de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / agence sante services sociaux quebec / ministre sante services sociaux quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec
À propos | Régie régionale de la santé et des services ...
PertinenceConseil d'administration
Le réseau de la santé et des services sociaux du Nunavik comprend la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik, le Centre de santé Inuulitsivik (côte d'Hudson) et le Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (côte d'Ungava). La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et les conventions complémentaires ont établi les...
Date: 2017-10-05 02:10:17
Site : http://nrbhss.gouv.qc.caThèmes liés : regie de la sante et des services sociaux / regie regionale de la sante et des services sociaux / centre sante services sociaux / loi services de sante et sociaux / reseau de la sante et services sociaux
Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Québec, le 30 août 2013
Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord - Nomination du docteur François Desbiens au poste de directeur de...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
WALLOT, Hubert – Nomination du Conseil des ministres ...
PertinenceDirecteur de l'Unité d'enseignement et de recherche - Travail, économie et gestion
Université Laval
Professeur de clinique au Département de psychiatrie
1980 - 1985
Chargé d'enseignement clinique au...
Site : premier-ministre.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie regionale de la sante et des services sociaux / regie de la sante et des services sociaux / ministre sante services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec / sante et service social
Ministère de la Santé et des Services sociaux : Portail Québec
PertinenceOuvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a pour mission de maintenir, d'améliorer et de restaurer la santé et le bien-être des Québécoises et des Québécois en rendant accessibles un ensemble de services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, contribuant ainsi au développement...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...
PertinenceLa région sociosanitaire
Historique et découpage
La région administrative du Nord-du-Québec (10) a été créée par décret gouvernemental en décembre 1987. Cette reconnaissance a été suivie par l'émergence de nouvelles entités politiques et administratives basées dans la région dont la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nord-du-Québec en décembre 1991.
Site : http://www.crsssbaiejames.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de quebec nord / regie regionale de la sante et des services sociaux / centre de sante et de services sociaux de quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / sante et services sociaux quebec
Québec: Loi sur les services de santé et les services sociaux
PertinenceLoi sur les services de santé et les services sociaux, 1991
(Dispositions linguistiques)
La minorité anglophone jouit des mêmes droits dans les services de santé et les services sociaux du Québec. En 1991, des modifications à la Loi sur la santé et les services sociaux (loi 142) ont élargi les services à la communauté anglophone. Cette loi québécoise...
Date: 2015-12-07 21:56:29
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.caThèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux / loi sante et services sociaux quebec / regie regionale de la sante et des services sociaux / centre sante services sociaux
Réforme du réseau de la santé et des services sociaux - Le ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Québec, le 25 septembre 2014
Réforme du réseau de la santé et des services sociaux - Le patient au centre de nos décisions
Le ministre de la Santé et des...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
Offres d'emplois - Québec Santé - Portail de la santé au ...
PertinenceOffres d'emplois du secteur de la santé et des services sociaux
Nous avons répertorié dans cette section les sites qui affichent des offres d'emploi du secteur de la santé et des services sociaux. Il n'existe pas de site fédérateur ou portail qui regroupe dans une seule banque de données tous les offres d'emploi car la propriété de ces offres revient aux sites qui les...
Date: 2012-05-23 19:02:21
Site : http://www.quebecsante.comThèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / emplois reseau sante services sociaux quebec / offre emploi sante et services sociaux
Santé et services sociaux - Portail Québec
PertinencePour en savoir plus
Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.
Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et...
Date: 2017-10-04 21:55:46
Site : gouv.qc.caMicroprogramme en santé publique pour cadres et ...
PertinenceMicroprogramme en santé publique pour cadres et professionnels en exercice
École de santé publique
Département de médecine sociale et préventive
Sommaire et particularités
Admission à l'automne et à l'hiver
Temps plein
S'adresse aux cadres et professionnels en fonction
Élaboré en partenariat avec l'INSPQ
Personnes-ressources
Bernard-Simon Leclerc, professeur adjoint de clinique...
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
PertinenceHaut de page
Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
Haut de page
Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie regionale de la sante et des services sociaux / loi sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / regie de la sante et des services sociaux
FSSS | À propos - FSSS
PertinencePolitique générale de confidentialité
INTRODUCTION
La FSSS s'engage à protéger votre vie privée et vos données confidentielles. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont utilisés que pour les fins suivantes :
Faciliter le partage sur les réseaux sociaux et sur d'autres sites Internet ;
Vous transmettre des informations en primeur par courriel ou message SMS (sur abonnement)...
Site : fsss.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de quebec nord / centre sante services sociaux nord lanaudiere / centre integre de sante et de services sociaux de laval laval qc / centre integre de sante et services sociaux laval / centre integre de sante et de services sociaux de beauce
Perspective Nunavik, emplois en santé et services sociaux ...
Pertinencel'environnement
La flore du Nunavik varie selon les zones de végétation, allant de la taïga à la toundra. Les agglomérations les plus au sud, comme Kuujjuaraapik, Kuujjuaq et Kangiqsualujjuaq, sont situées à la limite des arbres. On y trouve des épinettes noires, des mélèzes et différentes espèces d'arbustes. Plus au nord, c'est la toundra. La végétation se limite presque...
Site : https://www.sante-services-sociaux.ca
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / regie regionale de la sante et des services sociaux / sante et services sociaux quebec appel d'offres
Projet de loi 20 - Ministère de la Santé et des Services ...
PertinenceLe ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.
Ce projet de loi propose, d'une part, de revoir les modalités...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sante et services sociaux quebec / loi services de sante et sociaux / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et des services sociaux du quebec
Programme - Commission des normes, de l'équité, de la ...
PertinenceSous le couvert de l'humour, la présentation intitulée Communiquer pour mobiliser est une invitation à repenser nos attitudes individuelles et collectives, à réfléchir aux composantes de la communication et à redonner un sens à l'action collective dans le contexte des nouvelles valeurs (élégance dans l'attitude, enthousiasme renouvelé, tissage de liens, dialogue et écoute active,...
Date: 2017-12-15 01:45:06
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : centre de sante et des services sociaux val d'or / obligation d'adherer a un service de sante au travail / centre sante services sociaux / definition de la sante et securite au travail / centre de service de sante au travail
Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...
PertinenceAinsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...
Santé et services sociaux - Barreau du Québec
PertinenceIncertitude dans les relations de travail
Santé et services sociaux
Marie-Andrée Miquelon, avocate *
La réforme du secteur de la santé et des services sociaux, avec son cortège de fermetures et de fusions d'établissements, entraîne des répercussions majeures sur les relations du travail. La Cour supérieure a récemment été saisie de trois requêtes en révision judiciaire de sentences...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : http://www.barreau.qc.caThèmes liés : convention collective sante et services sociaux quebec / centre de sante et services sociaux emploi quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec / regie regionale de la sante et des services sociaux / centre de sante et des services sociaux emploi
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-04 22:03:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.comL'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frAide à la communauté et services à domicile
Pertinencenos services
Maintien à domicile
Depuis le début, l'organisme est accrédité par la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec, région 03. En 1998, avec le Chantier d'économie sociale il est reconnu comme une entreprise d'économie sociale en aide domestique.
Depuis 1994, l'organisme utilise le principe comité de la qualité totale afin de vérifier la qualité des services en maintien à domicile. Pour ce faire, il s'est doté d'un code de déontologie. Les travailleurs ...
Date: 2016-07-18 01:02:48
Site : http://www.aidesalacommunaute.orgThèmes liés : regie regionale de la sante et des services sociaux / centre de sante et de services sociaux de quebec / sante et services sociaux quebec / regie de la sante et des services sociaux / centre sante services sociaux
Planification Stratégique et Amélioration Continue ...
PertinenceAmélioration Continue appliquée à "Quéops"
2.1) Planification stratégique
2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :
La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...
Date: 2001-03-05 15:58:23
Site : http://www.utc.frMSSS - Sujets - Organisation des services - Lutte contre ...
PertinencePublications et liens utiles
Favoriser l'accès aux soins et aux services
Une des orientations du Plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est d'assurer l'accès aux soins et aux services dans des délais acceptables.
Le plan d'action en cancérologie 2013-2015 reprend cette priorité d'intervention en instaurant, entre autres, des mesures...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceBulletin d'informations professionnelles #140
[...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...
Site : https://www.opq.org
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 01:01:13
Site : https://www.canada.caSanté Publique - AIEHL – Association des Internes en ...
PertinenceRevenir à Ma Spécialité
Santé Publique
La santé publique est peu enseignée lors des 1er et 2ème cycles des études médicales. Le jeune interne de santé publique part souvent de zéro et doit se former, être formé et acquérir une « culture de santé publique ». Après une présentation rapide de la maquette du DES de santé publique vous seront présentés les cours organisés sur...
Site : http://www.aiehl.fr
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.bePolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frAccueil - Pro-Coeur Memphrémagog
PertinenceC'est le JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017
qu'a eu lieu la 15e édition du tournoi de golf annuel au profit de
Pro-Coeur Memphrémagog, en collaboration avec les CPA de l'Estrie.
Merci à tous, votre générosité nous a permis d'amasser 36 000$
} HISTORIQUE
Étant un organisme à but non lucratif fondé et présidé par le Dr Mario Wilhelmy, Pro-Coeur Memphrémagog vise à venir en aide à la population atteinte de problèmes cardiaques.
Financé, lors de sa première année d'activités, par la compagnie Merck Frost inc. et la Fondation de l'hôpital La...
Date: 2017-09-25 15:56:46
Site : http://pro-coeur.netThèmes liés : centre sante services sociaux memphremagog / regie regionale de la sante et des services sociaux / centre sante services sociaux / regie de la sante et des services sociaux / sante et service social
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein ...
PertinenceArticle L6154-1
Les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies au présent chapitre, sous réserve que l'exercice de cette activité n'entrave pas l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 ainsi qu'à l'article L....
Date: 2017-10-05 00:22:51
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / contrat d'assurance sante definition
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frFinancement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
PertinenceDescription du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2017-11-30 07:26:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / regie regionale de la sante et des services sociaux / centre sante services sociaux / agence sante et services sociaux / regie de la sante et des services sociaux
Snetaa Polynésie
Pertinence1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Date: 2017-09-28 20:02:49
Site : http://www.snetaa-polynesie.netCertification des résidences privées pour aînés - La ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / loi sante et services sociaux quebec / ministere de la sante et des services sociaux du quebec
I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
Santé publique, Ministres, Environnement - Belgique
PertinenceConseil et conflit - La Libre
Le CSS. Le Conseil supérieur de la Santé est un service fédéral relevant du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. [...] Il rend des avis scientifiques relatifs à la santé publique aux ministres de la Santé publique et de l'Environnement. [...] Le CSS tient à indiquer que certains experts liés à cet avis ont...
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
PertinenceHiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2018-03-07 07:00:53
Site : https://www.cdc.retraites.frBulletin officiel du ministère de la justice
Pertinence" Autres produits relatifs à l'exploitation "
- chapitres 70, 71, 72, 74 et 75 ;
- comptes 603 (en recettes), 609, 619, 629, 6419, 6429, 6459, 6489 et 6611 (en recettes).
Groupe III :
" Produits financiers et produits non encaissables "
- chapitres 76, 77, 78 et 79.
En outre, conformément à l'article 15 du...
Date: 2007-03-13 17:29:55
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / regie regionale de la sante et des services sociaux / regie de la sante et des services sociaux / ministere de l education et de la sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
