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4 articles sélectionnés
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
PertinenceHiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2018-03-07 07:00:53
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
PertinenceDans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Date: 2018-03-07 07:01:26
Le service de santé et de Secours Médical - cdc.retraites.fr
PertinenceDes officiers et personnels du service de santé ;
De la Commission consultative du service médical ;
De la Commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Quel rôle ?
Articles R. 1424-24 à 28 du CGCT et arrêté du 6 mai 2000
Missions concernant la santé des...
Date: 2018-02-15 07:26:14
Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / medical du service de sante / service prevention sante / service de la sante
Le service de santé et de Secours Médical - cdc.retraites.fr
PertinenceDe la Commission consultative du service médical ;
De la Commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Quel rôle ?
Articles R. 1424-24 à 28 du CGCT et arrêté du 6 mai 2000
Missions concernant la santé des sapeurs-pompiers professionnels et...
Date: 2018-02-15 07:26:25
Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / medical du service de sante
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