Articles pour le thème »
mission de sante publique definition
160 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018
RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.
La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...
Site : https://lapharmaciedigitale.com
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Fiche Etat - associations-midipy.org
PertinenceDirection Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Etat et services déconcentrés de l'Etat
Divers publics dont associations loi 1901
Présentation et Objectifs
Sous l'autorité du Préfet de région et des Préfets de département, la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)...
Site : http://www.associations-midipy.org
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / politique nationale de sante publique definition / politique de sante publique definition / politique de sante publique / association sante publique
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...
Pertinencedimanche 14 avril 2013
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur
Mohammed Boubakeur
Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...
Date: 2017-10-04 11:59:25
Site : http://soutien-palestine.blogspot.comCNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Pourquoi des soins de santé primaires ? - Fédération des ...
PertinenceQue faut-il entendre par soins de santé primaires, comment en apprécier l'impact sur la santé des populations et quelle lecture peut-on faire du manque de ressources qui leurs sont allouées.
Brève définition des soins de santé primaires
Par soins de santé primaires, nous entendons les soins de premier niveau, c'est-à-dire le niveau du système de soins qui est la porte d'entrée dans le...
Date: 2017-10-04 21:48:57
Site : http://www.maisonmedicale.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de ...
PertinenceTransfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)
14e législature
Question orale n° 0333S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 372
M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires...
Date: 2016-10-21 11:30:46
Site : senat.frLe site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceCanada - Recherché : leadership dans le secteur de la santé
WANTED: Leadership for Healthcare L'Institut C.D. Howe présente le compte rendu d'une conférence donnée par Don Drummond et Duncan Sinclair en juin 2016. Les experts discutent de leadership et de la nécessité de changements transformateurs pour intégrer les soins et améliorer l'accès. Ils établissent un plan détaillé visant...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frAssemblée nationale - Droits des malades
PertinencePrésentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE: A l'école
PertinencePublications professionnels
L'image qui vient habituellement à l'esprit quand on parle de médecine scolaire est celle des visites médicales auxquelles doivent se rendre périodiquement les enfants. Elles permettent de mesurer la taille, le poids, de vérifier la vue et l'ouïe mais également de dépister d'éventuelles maladies. Ces visites visent donc à vérifier que l'enfant se...
Site : http://www.one.be
Thèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / service de promotion de la sante scolaire / service provincial de promotion de la sante / service de promotion de la sante / centre medical du service de sante
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site : marche-public.fr
Paul-Athanase Matamba - 19 PLACE BLEECH L-7610 LAROCHETTE ...
Pertinence19 PLACE BLEECH L-7610 LAROCHETTE - LUXEMBOURG
Paul-Athanase Matamba
19 PLACE BLEECH L-7610 LAROCHETTE - LUXEMBOURG
Ancien Médecin Directeur de deux Hôpitaux de référence et Président Régional de l'Ordre des Médecins en République Démocratique du Congo (RDC), Paul a travaillé comme médecin clinicien, omnipraticien avec compétences en orthopédie et traumatologie pendant les huit...
Site : https://about.me
Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / projet professionnel sante publique / projet sante publique definition / projet sante publique / programme sante publique union europeenne
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site : marche-public.fr
DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...
PertinenceDiplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...
Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com
Offres d'emploi HCL Hospices Civils de ... - emploi.fhf.fr
PertinencePROFIL DE POSTE Hôpital Antoine CHARIAL - Service d'USLD / EHPAD 1- Etablissement : Hospices Civils de Lyon Hôpital Antoine CHARIAL Recrutement au sein du pôle de l'Institut du Vieillissement. 2- Spécialité Spécialité recherchée : Gériatrie (capacité...
08 décembre 2017 -
PRÉSENTATION DU SERVICE Service : Prévention et Sécurité Générale Le Service Prévention et Sécurité...
Site : https://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : sante service offre emploi cadre / emploi cadre sante publique / direction generale de la sante publique / pharmacie de sante publique / pharmacie la sante
Définition - Institut national de prévention et d ...
PertinenceL'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), crée en 2002, est un établissement public administratif du ministère en charge de la santé. Dans le cadre de la politique de santé publique, cet institut a pour mission de prévenir les comportements et les consommations à risques (obésité, tabagisme,...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : institut national sante publique / politique nationale de sante publique definition / ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / charge de mission sante publique
Glossaire - ANSM : Agence nationale de ... - ansm.sante.fr
PertinenceLe marquage CE atteste que les dispositifs sont conformes aux exigences essentielles de la directive applicable 93/42/CEE et qu'ils ont été soumis à la procédure d'évaluation de la conformité prévue dans la directive. Le marquage CE est apposé préalablement à la mise sur le marché du dispositif médical sous la responsabilité du fabricant
Toute substance naturelle ou...
Date: 2017-10-05 00:24:01
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / definition d un equipement public / cas sante publique
Le Ministère de la Santé Publique et de la Population ...
PertinenceHaiti | Ouverture de la nouvelle année judiciaire
Accueil | Nouvelles | Haiti | Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) a présenté le projet de construction de l'Hopital Général (HUEH)
Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) a présenté le projet de construction de l'Hopital Général (HUEH)
25/06/2014 05:26:00 Auteur(e) La Redaction
Taille de...
Site : radiotelevisioncaraibes.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population d'haiti / ministere sante publique et population haiti / ministere de la sante publique et de la population / site du ministere de la sante publique d'haiti / ministere de la sante publique d'haiti
Le Ministère de la Santé Publique et de la Population ...
PertinenceHaiti | Michel Joseph Martelly est sûr qu'il y a eu « vol »
Accueil | Nouvelles | Haiti | Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) a présenté le projet de construction de l'Hopital Général (HUEH)
Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) a présenté le projet de construction de l'Hopital Général (HUEH)
25/06/2014 05:26:00 Auteur(e) La...
Site : radiotelevisioncaraibes.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population d'haiti / ministere sante publique et population haiti / ministere de la sante publique et de la population / site du ministere de la sante publique d'haiti / ministere de la sante publique d'haiti
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
Enregistrer
En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Voilà toutes les définitions à savoir... - Pousse-toi je ...
PertinenceVoilà toutes les définitions à savoir pour le bac en ST2S Ecrit :
Chapitre 1 : Problèmes de santé en France : les priorités actuelles
Epidémiologie : étude de la distribution des maladies et des invalidités dans les populations ainsi que des facteurs qui déterminent cette distribution.
Déterminants de santé : facteurs ayant une influence positive ou négative sur l'état de santé,...
Site : facebook.com
en-net | [Médecins du Monde France] REFERENT NUTRITION ET ...
PertinenceLog in to en-net Create account
[Médecins du Monde France] REFERENT NUTRITION ET SANTE COMMUNAUTAIRE (H/F) - Haiti
This question was posted the Announcements & Nutritionists needed forum area and has 0 replies. You can also reply via email - be sure to leave the subject unchanged.
This question has been closed, so you cannot submit a new reply. Recommended answers have been marked with a...
Site : http://www.en-net.org
Thèmes liés : centre sante communautaire / sante communautaire en france / formation sante communautaire infirmier / sante publique dans les traites communautaires / contrat d'assurance sante collectif
Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...
Pertinencerelative à la sobriété, à la transparence, à l'information
et à la concertation en matière d'exposition
aux ondes électromagnétiques.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre
Radioprotection — Wikipédia
Pertinence100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgResponsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des ...
PertinenceTITRE II - SUIVI DES PATIENTS
Article 2 (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique) - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
Objet : Cet article a pour objet de substituer à la procédure d'amission en hospitalisation sur demande d'un tiers celle d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la...
Date: 2011-06-09 17:09:31
Site : senat.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de sante publique article / 1 code sante publique
Champs magnétiques | Santé humaine | Hydro-Québec
PertinenceMaladies cardiovasculaires
Cliquer sur l'un des sujets ci-dessus pour plus d'informations
Les travaux réalisés à l'échelle cellulaire n'ont révélé aucun effet marquant des champs magnétiques à des niveaux inférieurs à 50 µT. Les études expérimentales sur les animaux n'ont pas fait état d'effet toxique à des niveaux d'exposition de 5 000 µT, qui sont de 25 000 à 100 000 fois...
Site : http://www.hydroquebec.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.orgProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...
Pertinence(rabais de 20 % sur chaque lot)
Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.
Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...
Date: 2016-03-18 17:50:18
Site : senat.frLes enjeux du financement de la santé - Cairn.info
PertinenceParler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...
Site : cairn.info
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...
Pertinence9 Notes et références
Historique
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...
Les organismes de la prévention en France - Autres ...
PertinenceLes organismes de la prévention en France
Les organismes de la prévention en France
publié le19.01.09 mise à jour09.12.11
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...
Date: 2017-12-15 03:19:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frLe volet Recherche et Innovation du Projet d'établissement ...
PertinenceObjectif 1 - Formaliser le projet scientifique de l'établissement en matière de recherche et d'innovation
L'amplification de l'activité de recherche et d'innovation du CHU de Toulouse doit s'appuyer sur l'identification des thématiques scientifiques stratégiques pour l'établissement, en lien avec ses partenaires académiques.
Le CHU de Toulouse entend tout d'abord poursuivre et améliorer,...
Date: 2018-03-07 07:32:57
Site : http://www.chu-toulouse.frServices de santé au travail. Le médecin du travail ...
PertinenceServices de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-04 22:07:17
Site : http://www.inrs.frCode de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
Site : allocreche.fr
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frMissions de l'Hydrogéologue Agréé | SIDESA
PertinenceIl existe deux types de consultations de l'Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations facultatives.
Les consultations obligatoires
Elles concernent :
Les eaux destinées à la consommation humaine
Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine pour alimenter des installations publiques ou privées de distribution, y...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / eau potable code sante publique
Recherche » FRHTA
PertinenceLa Fondation de Recherche sur l'Hypertension Artérielle
La Fondation de Recherche sur l'Hypertension Artérielle - 5 rue des Colonnes du Trône 75012 Paris(France)
Tel. 01.43.87.81.86 - Fax 01.43.87.81.89 - Courriel : contact.frhta@frhta.org
Bienvenue | Plan du site | Mentions légales
Rechercher un de ces mots
37 résultats dans les pages pour...
Date: 2013-12-25 15:34:56
Site : http://www.frhta.orgLes maîtres de stage - Nos missions - ordre.pharmacien.fr
PertinenceAccueil > Nos missions > Le rôle de l'Ordre dans les missions de santé publique > Les maîtres de stage
Date: 2018-02-15 04:09:46
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : mission de sante publique definition / mission sante publique
