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loi sante publique 2004
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Infirmier — Wikipédia
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(octobre 2013)
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Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...
Date: 2017-10-04 11:28:52
Site : https://fr.wikipedia.orgEau et plomb - Eaux - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceArrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Le remplacement des canalisations et branchements en plomb
Afin de délivrer aux usagers une eau conforme à la réglementation, les collectivités...
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / eau potable code sante publique
Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
ASTIL62 : Association Santé Travail Interentreprises ...
PertinenceInformations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.astil62.ftr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ASTIL62 - Association loi 1901 - 430 boulevard du Parc CS 60094 62903...
Site : http://www.astil62.fr
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Dispositifs médicaux pris en charge en sus | Publication ATIH
PertinenceLa majoration pour les départements d'outre-mer a été défini par voie réglementaire: « Arrêté du 2 mai 2005 pris en application de l'article L. 753-4 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités pharmaceutiques et les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les spécialités pharmaceutiques...
Date: 2017-10-04 14:47:46
Site : atih.sante.frThèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique
Réforme du système de santé en France - Module 1 - Santé ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Cours IFSI - Réforme du système de santé en France - UE 1 ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinencePrincipaux risques inhérents aux équipements de travail
seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)
outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)
poste informatique (travail sur écran)
Autres risques
risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceIII. LA RATIFICATION DES ORDONNANCES
A. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA RATIFICATION
1. Le dépôt du projet de loi de ratification dans le délai prescrit sous peine de caducité de l'ordonnance
La première exigence résultant de l'article 38 de la Constitution en ce qui concerne la ratification des ordonnances est le dépôt, devant le Parlement, d'un projet de loi de ratification dans le délai...
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frThèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Domotique — Wikipédia
PertinencePar réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).
Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS, etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.
Appareils domotiques
Date: 2017-12-11 00:42:14
Site : https://fr.wikipedia.orgResponsabilité infirmière et protocoles d’urgence ...
PertinenceResponsabilité infirmière et protocoles d'urgence
N. COUESSUREL - SSSM du Rhône
UN CONTEXTE JURIDIQUE RÉGLEMENTAIRE EXPLICITE
Décret 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers
Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
RECODIFICATION DU CODE DE SANTÉ PUBLIQUE
Date: 2017-12-15 01:57:55
Site : http://91.121.116.104Les principales lois sanitaires et sociales | Prépa IFSI ...
PertinenceLes principales lois sanitaires et sociales
LOIS SANITAIRES / SOCIALES/ HOSPITALIÈRES ::
*Loi du 31 DÉCEMBRE 1970 : Réforme Hospitalière
- égalité d'accès et de traitement , continuité du service.
les établissements de santé doivent assurer 4 types de mission:
- evolution et analyse de l'acitivité
- mission de santé publique
*Loi du 4 MARS 2002 : relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Site : http://prepa-ifsi.com
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / principales lois de sante publique / loi sante publique 2004 / lois sur les services de sante et les sociaux
Lois et décrets sur la publicité, les enseignes et pré ...
PertinenceLe 1er mars 2007 est entré en application, de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le décret et l'arrêté imposant aux annonceurs soit d'apposer un message sanitaire dans les publicités alimentaires soit de verser une contribution à l'INPES de 1,5% sur les sommes nettes investies dans la publicité.
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives...
Site : http://www.upe.fr
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique reglementaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Rapport « État de santé de la population en France ...
PertinenceRapport « État de santé de la population en France » - Édition 2015
Les Français en bonne santé, mais des disparités territoriales, sociales et de genre perdurent.
Recevoir les alertes
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6ème édition du rapport sur l'État de santé de la population en France, rédigé avec...
Réduction des risques liés à la toxicomanie — Wikipédia
PertinenceRéduction des risques liés à la toxicomanie
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La réduction des risques liés à la toxicomanie désigne l'ensemble de la politique de réduction des risques lié à la toxicomanie. C'est une politique qui privilégie des stratégies de soin et de prévention afin de limiter les risques sanitaires et sociaux...
Date: 2018-02-11 00:19:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reduction des risques pour la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique
Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia
PertinenceSoins psychiatriques sans consentement en France
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(août 2011)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...
Date: 2017-10-03 05:17:52
Site : https://fr.wikipedia.orgResponsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Dossier médical — Wikipédia
Pertinence4 mars 2002
[5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...
Date: 2017-10-01 07:46:00
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation Continue - pharmacie.univ-lille2.fr
PertinenceLa Formation Pharmaceutique Continue a pour ambition principale l'entretien et le perfectionnement des connaissances du pharmacien. Plus qu'un droit et un devoir d'actualiser les acquis, elle est devenue une obligation pour tout pharmacien dans l'exercice de son art en vue de l'amélioration du service rendu aux patients.
Comme vous le constatez au quotidien dans votre...
Site : http://pharmacie.univ-lille2.fr
Thèmes liés : formation continue en sante publique / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / enjeux politique de sante publique
Politique vaccinale de la France | Atoutbio
PertinenceLa Cour des comptes dresse un tableau critique de la politique de vaccination en France. Elle souligne en particulier l'opacité du calendrier vaccinal, les conditions de prise en charge des vaccins, ainsi que les inégalités territoriales et sociales dans ce domaine. Elle propose enfin un certain nombre de recommandations visant à améliorer la couverture vaccinale qui reste insuffisante pour...
Site : https://www.atoutbio.fr
Thèmes liés : prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / loi sante publique 9 aout 2004 / prise en charge du vaccin contre la grippe / campagne de vaccination contre la grippe saisonniere / prix vaccin contre la grippe saisonniere
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
Enregistrer
En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Législation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...
PertinenceCoordination officieuse
3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)
modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....
Date: 2013-03-25 09:22:00
Site : http://environnement.wallonie.beMinistère des Solidarités et de la Santé - Wikimonde
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de...
Site : https://wikimonde.com
Plan national santé-environnement — Wikipédia
PertinencePNSE 2 (2009-2013)[ modifier | modifier le code ]
Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l'environnement , art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement , qui - fin 2007 - souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment :
le thème de l' air intérieur ;
la réduction des...
Date: 2017-10-01 14:24:43
Site : https://fr.wikipedia.orgQuestions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Yves Charpak : ma santé publique: novembre 2015
PertinenceTexte de mon intervention lors de la Conférence-débat pour l'Assemblée Générale de la Société Française de Santé Publique en Mars 2015
Chers Collègues, chers amis,
Une carrière de santé publique n'est-elle pas surtout aussi une carrière de lobbyiste ou de chasse au lobbying ?
Je vais l'illustrer par quelques anecdotes.
De 2004 à 2007, j'étais représentant de l'OMS Europe...
Site : http://yvescharpak.typepad.com
Thèmes liés : definition de la sante publique par l'oms / definition de la sante au travail par l'oms / definition de la sante par l oms / societe francaise sante publique / theme sante publique 2015
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2017-10-02 03:48:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Dossier médical - Accueil
PertinenceDossier médical
La sécurité de vos informations médicales
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un traitement automatisé selon l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d'activités médicales visées à l'article L 170 du code de la santé publique. Ces donnés...
Site : http://www.clinique-saint-joseph.com
Thèmes liés : dossier medical code de sante publique / secret medical code sante publique / medical code sante publique / code sante publique information patient / correspondance articles code de la sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2018-02-07 10:50:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
délégation | Droit-medical.com
Pertinence« COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
« CHAPITRE UNIQUE
« Art. L. 4011-1. -- Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1 et L. 4371-1, les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : professionnels de sante en france / projet professionnel sante publique / agence nationale de sante publique france / systeme d information sante / loi sante publique 9 aout 2004
Le point sur Les vaccinations - hcsp.fr
PertinenceLe point sur Les vaccinations
Haut de la page
Présentation
En France, comme dans le monde, la vaccination est l'un des meilleurs outils pour prévenir les maladies infectieuses graves. Les vaccins, par rapport à d'autres médicaments, sont spécifiques. En effet ils sont administrés à des personnes a priori en bonne santé afin de les préserver d'une affection, mais également...
Site : http://www.hcsp.fr
Thèmes liés : haut conseil de la sante publique vaccination / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2018-02-07 10:45:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2017-10-01 14:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Servitude d'utilité publique / Urbanisme / Territoire ...
PertinenceServitude d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d'intérêt général. Qualifiées aussi parfois de « servitudes administratives » ou de « servitudes de droit public », elles sont crées par des lois et règlements particuliers, codifiés...
Date: 2017-10-04 23:44:45
Site : http://www.ville-seynod.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
PertinenceFace aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site : https://www.ofdt.fr
Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...
Pertinence2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des ...
Pertinence>Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?
Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?
Dans une société en changement, pour assurer un service...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / conception en systeme d information sante
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgTextes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...
PertinenceProtection de la santé publique
Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...
Date: 2017-12-14 20:53:23
Site : http://www.radiofrequences.gouv.frNominations / Le président / La présidence / Assemblée ...
PertinenceConseil immobilier de l'État 50
Mme Nappi-Choulet
Conseil supérieur de l'audiovisuel : article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel qu'il résulte de l'article 3 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 ; durée du mandat : 6 ans, non renouvelable.
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 212-17 du code des juridictions financières ; durée...
Date: 2017-10-05 00:24:24
Site : http://presidence.assemblee-nationale.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / commission de l environnement de la sante publique
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .
17 mai 2017
, Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .
Date: 2017-12-09 10:57:49
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de la population / ministere des solidarite de la sante et de la famille / ministere de la sante et des solidarites
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Ministère des Solidarités et de la Santé
L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .
17 mai 2017
, Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.m.wikipedia.orgRechercher - Observatoire international de la santé et ...
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192 résultat(s) trouvé(s)
Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires
Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;
Vu code de la santé...
Date: 2017-12-14 23:58:43
Site : http://itefa.unsa.orgPersonnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation
PertinenceLes dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300
La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...
Date: 2010-02-23 10:48:35
Site : http://www.urml-idf.org
